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samedi 27 juin 2026

Documentaire vidéo Le Suicide français (2026) avec Éric Zemmour

Cette adaptation du livre homonyme d'Éric Zemmour propose une lecture incarnée et volontairement polémique de l'histoire contemporaine française des cinquante dernières années.

Épisode 1 : Les années 70 la fin d'un monde

Épisode 2 : les années 80-90

Épisode 3 : Immigrations et insécurités

Épisode 4 : Le Grand basculement</p>


jeudi 30 octobre 2025

« Nous ne sommes pas en URSS, mais... »

Question. — De livres en livres, d’articles en d’articles, vous ne cessez de pointer la dérive autoritaire, voire totalitaire du camp progressiste. Dans Les Deux Occidents (La Cité), vous allez jusqu’à présenter la victoire de Trump comme une libération et expliquer que le monde occidental est désormais divisé en deux blocs antagonistes : un nouveau rideau de fer séparerait l’Amérique trumpienne d’une Europe dominée par des forces d’« extrême centre ». Avez-vous vraiment le sentiment que l’Union européenne est en train devenir la nouvelle Allemagne de l’Est ou la nouvelle Union soviétique ?

Bock-Côté. — Je n’ai jamais dit que Trump était une libération, mais qu’une bonne moitié de l’Amérique, au moins, l’a vécu ainsi. Le wokisme était devenu tyrannique. Le commun des mortels ne comprenait pas la banalisation de la censure à grande échelle pour lutter contre la « haine », qu’on traite les enfants comme les cobayes de la théorie du genre, qu’on institutionnalise le racisme antiblanc à travers le paradigme du DEI (diversity, equity, and inclusion, une expression résumant les trois principes établis pour promouvoir l’inclusion et la lutte contre les discriminations envers des groupes historiquement minoritaires ou minorisés, NDLR), qu’on légitime une immigration massive devenue inassimilable ou que la puissance américaine se perde dans une forme de guerre perpétuelle pour assurer la promotion de la « démocratie » dans le monde. Alors le commun des mortels s’est révolté en votant pour un homme improbable, extravagant, brutal, qui dira le contraire, entendant renverser la table. Cette victoire de la révolte populiste au cœur de l’empire, à Washington, a fait paniquer la nomenklatura européenne, qui s’est jurée d’empêcher la victoire des insurgés chez eux, et qui aujourd’hui, entend verrouiller les institutions politiques, sous le signe de l’État de droit, pour à tout prix empêcher les populistes d’arriver au pouvoir. Je crois que nous parlerons de ces moyens dans notre entretien.

lundi 30 juin 2025

France — Remous autour du programme d’éducation sexuelle à l’école

Le Conseil d’état a rejeté le recours de sept associations, parmi lesquelles le Syndicat de la famille. Le texte entrera en application à la rentrée.

De nouvelles crispations autour du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) viennent de s’exprimer. Le 27 juin, le Conseil d’état a rejeté le recours déposé par sept associations conservatrices et 300 parents d’élèves pour demander l’annulation de ce programme, qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre, de la maternelle au lycée, dans les établissements publics et privés sous contrat.

En février, le texte avait été adopté après de nombreuses tergiversations, sur fond d’opposition entre deux lignes irréconciliables : d’un côté, le camp « progressiste », emmené par les associations de défense des droits LGBT ou bien le planning familial, et soutenu par l’essentiel des syndicats enseignants, et de l’autre, le camp conservateur, incarné par le Syndicat de la famille (exmanif pour tous). Au coeur des débats : la question ultrasensible des prérogatives respectives de l’école et des parents, en matière d’éducation à la sexualité.

«Notre recours a été rejeté dans un grand moment de déni de réalité, y compris scientifique», réagit auprès du Figaro Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille, qui portait ce recours aux côtés des associations Juristes pour l’enfance, SOS Éducation, les Mamans Louves, Au coeur de l’humain, Enfance et compagnie, et Famille et Liberté. En mars, le Conseil d’état avait déjà rejeté le recours en référé porté par ces mêmes associations. Celles-ci faisaient valoir la « primauté éducative des parents » et le « principe de neutralité du service public ». La plus haute juridiction administrative avait estimé que ces éléments n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence. Le 27 juin, elle a délibéré sur le fond.

Le programme Evars est « conforme à la volonté du Parlement », explique le Conseil d’état. Il relève d’abord que c’est le code de l’éducation qui, depuis la loi du 4 juillet 2001 sur L’IVG et la contraception, prévoit au moins trois séances d’information et d’éducation à la sexualité. « Le législateur a ainsi voulu que le service public de l’éducation forme les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et contribue à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes», observe-t-il. Il estime ensuite que le contenu du programme est « adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit ». À l’éducation à la «vie affective et relationnelle», prévue en maternelle et en élémentaire, s’ajoute ensuite l’« éducation sexuelle » à partir du collège. Les enseignements prévus pour « chaque niveau scolaire » s’appuient sur « des notions résultant de l’état de la science ou de l’état du droit », indique le Conseil d’état. Celles-ci «doivent être enseignées de manière neutre et objective, en veillant au respect de l’intimité des élèves, et sans les inciter à adopter un comportement donné », poursuit-il.

« Le Conseil d’état n’étaye pas ses assertions et s’en tient à des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels » Le Syndicat de la famille

Enfin, le Conseil d’état rappelle que les établissements doivent «au minimum informer » les parents des objectifs de ces enseignements, et que l’éventuelle intervention d’associations extérieures doit être préparée avec des personnels de l’éducation nationale - professeurs ou infirmières scolaires et organisée en leur présence.

Une série d’arguments qui sont loin de convaincre les sept associations dépositaires du recours. Selon le Syndicat de la famille, le Conseil d’état « n’étaye pas ses assertions » et s’en tient à « des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels ». Selon l’association, la haute juridiction se réfère à la seule introduction de présentation du programme et aux grands objectifs, sans aller voir dans le détail du texte qui définit les notions à aborder selon les âges. Elle regrette notamment que le Conseil d’état ne se soit pas attardé sur l’extrait selon lequel seront abordés en CP « les différents types de familles », notamment « hétéroparentale, homoparentale ».

«L’homoparentalité n’a évidemment rien d’anodin ni de neutre puisqu’elle prive sciemment des enfants de père ou de mère et puisqu’elle renvoie aux débats anthropologiques, éthiques et politiques sur la PMA sans père et la gestation pour autrui », explique l’association héritière de la Manif pour tous. Et pour les associations farouchement opposées à ce programme, certains points sont fondamentalement inacceptables.

« Exposer une distinction entre le sexe et le genre à partir de la classe de cinquième (…), c’est ouvrir auprès d’élèves qui approchent de l’adolescence des doutes vertigineux sur leur propre identité », défend le Syndicat de la famille, qui y voit une «atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes ». La mention, à plusieurs reprises dans le texte, de l’« identité de genre » (le fait de se sentir homme, femme, les deux ou ni l’un ni l’autre), peut « porter atteinte au respect de la liberté éducative des parents ». On se souvient qu’en novembre 2024, le député LR Alexandre Portier, alors ministre délégué aux côtés de l’éphémère ministre de l’éducation Anne Genetet, avait jeté un pavé dans la mare en affirmant qu’il «s’engagerait personnellement pour que la théorie du genre ne trouve pas sa place dans nos écoles ».

Après la chute du gouvernement Barnier, c’est l’actuelle ministre de l’éducation, Élisabeth Borne, qui était parvenue à faire adopter ce programme en février. Un texte annoncé par la Rue de Grenelle depuis juin 2023, qui avait fait l’objet de trois versions depuis mars 2024. C’est dire l’inflammabilité du sujet. Après avoir émis des réserves sur certains points, les associations familiales catholiques (AFC) ne se sont pas associées au recours qui vient d’être rejeté. Quant à l’enseignement catholique, il a déjà affirmé qu’il appliquerait ce programme. Son secrétaire général l’avait affirmé en avril, lors de son audition devant la commission d’enquête sur le contrôle des établissements scolaires par l’état, lancée dans la foulée de l’affaire Bétharram.

Source : Le Figaro

dimanche 27 avril 2025

Canada/Québec — Un gouvernement des juges de plus en plus autoritaire

Un texte de Frédéric Lacroix:

L’on m’a reproché, dernièrement, d’avoir utilisé dans un texte l’expression « autoritarisme judiciaire » pour dénoncer le fait que des juges, profitant de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, qui les place en surplomb au-dessus du Parlement, de l’Assemblée nationale et du peuple, en menaient large, très large.


L’on en a pourtant eu, coup sur coup, deux exemples très parlants cette semaine : premièrement une décision du juge Éric Dufour (nommé par Justin Trudeau) qui fait tomber à la fois la hausse des frais de scolarité et l’exigence de cours de français pour les Canadiens non-résidents étudiants à McGill et Concordia et, deuxièmement, une décision du juge Andres C. Garin (nommé par Justin Trudeau) imposant au Québec de reconnaitre la « polyfiliation », c’est-à-dire le concept qu’un enfant pourrait avoir plus de deux parents.

D’un côté, un juge décide unilatéralement que Québec n’a pas le pouvoir de déterminer sa grille tarifaire pour ses universités et que nous devons collectivement continuer à financer les Canadiens qui viennent étudier en anglais à McGill et Concordia, ce qui nous coûte la bagatelle de 200 millions par année (en plus d’angliciser Montréal à tour de bras) et de l’autre, un juge dynamite les bases anthropologiques séculaires de notre civilisation en introduisant le concept déjanté de « pluriparentalité » -pourtant écarté par Québec- dans notre Code civil.

Ces décisions nous sont imposées par le haut, sans débat, par une caste juridique nommée par Ottawa. Des juges, pris d’hubris, s’imaginent que le droit peut créer la réalité et qu’il suffit de décréter qu’un enfant peut avoir trois parents pour que cela soit. Il est aussi remarquable de noter que dans ce jugement, les intérêts de l’enfant sont totalement escamotés. Mais la réalité et la biologie se fichent du droit. Comme le disait Roger Scruton, les « traditions sont des solutions à des problèmes dont on a oublié l’existence. Mais si on retire la solution, le problème va réapparaitre ».

Avec ces décisions lunaires, ces juges sont en train de dynamiter leur légitimité, base de leur autorité. La Charte canadienne (imposée illégitimement en 1982, rappelons-le) se voulait un « contrepouvoir » face à la menace (imaginaire selon moi) d’une « dictature de la majorité ».

Mais force est de constater qu’il n’existe pas de « contrepouvoir » au pouvoir des juges, pouvoir qui semble être devenu absolu et qui nous dépossède.

jeudi 20 mars 2025

La trahison des juges et des experts

Le 18 mars, en une seule journée, pas moins de cinq juges médiocres ont ordonné l'annulation d'importantes mesures prises par le pouvoir exécutif.

Cinq juges fédéraux ont ordonné :
  1. Elon Musk de réintégrer les employés de l'USAID ;
  2. à Trump de divulguer quand/où les vols sont partis avec des terroristes ;
  3. la réintégration des transgenres dans l'armée ;
  4. le rétablissement des subventions du ministère de l'Éducation;
  5. interdiction de l'EPA de mettre fin aux subventions.
 
On peut se demander si une république de juges n'est pas une contradiction dans les termes. C'est pourtant ce que les États-Unis sont en train de vivre à l'heure actuelle. Pour ceux qui pensent que la Cour Suprême censément conservatrice du juge en chef Roberts doit agir, ce même juge en chef a publié un communiqué de presse qui semble rabrouer M. Trump.

Mark Steyn a écrit un article sur le sujet cette semaine, dont nous vous proposons la traduction ci-dessous.

Il y a plus de quatre ans, Shannon Bream et moi-même avons discuté sur Fox du souhait du président de la Cour suprême des États-Unis d'éviter que la Cour suprême ne soit entraînée dans une « controverse ». J'ai fait remarquer à Shannon qu'à un certain moment, le désir d'éviter la controverse devient lui-même controversé. Nous avons aujourd'hui largement dépassé ce stade - au point que n'importe quel juge de district de Dead Moose Junction peut prétendre substituer sa propre politique étrangère à celle du président et usurper la conduite des relations privilégiées d'État à État :

L'administration n'a pas « refusé de se conformer » à une décision de justice. L'ordonnance, qui ne reposait sur aucune base légale, a été émise après que les étrangers terroristes du TdA [Tren de Aragua] eurent déjà été expulsés du territoire américain. L'ordre écrit et les actions de l'administration ne sont pas contradictoires. En outre, comme la Cour suprême l'a clairement indiqué à plusieurs reprises, les tribunaux fédéraux ne sont généralement pas compétents pour statuer sur la conduite des affaires étrangères par le président, sur les pouvoirs que lui confère la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) et sur les pouvoirs fondamentaux que lui confère l'article II pour expulser les terroristes étrangers du territoire américain et pour repousser une invasion déclarée. Un seul juge dans une seule ville ne peut pas décider des mouvements d'un avion transportant des terroristes étrangers qui ont été physiquement expulsés du sol américain.
Ainsi, un « juge » peut ordonner que des terroristes étrangers soient ramenés dans le pays par avion pour y semer à nouveau la terreur. Et si le « juge » considère que ses pouvoirs s'étendent à l'espace aérien international, qui peut dire qu'ils ne vont pas bien au-delà ?

Site parodique : Juge fédéral ordonne que les astronautes soient renvoyés à la station spatiale.

samedi 22 février 2025

Les élites républicaines françaises n’ont jamais été libérales ni d’esprit démocratique

Texte de l'historien Pierre Vermeren paru dans Le Figaro. Pierre Vermeren est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages remarqués, comme « On a cassé la République : 150 ans d’histoire de la nation »(Tallandier, 2020) et « La France qui déclasse. De la désindustrialisation à la crise sanitaire » (Tallandier, « Texto », 2020). Dès la Révolution, la période de la Terreur a forgé la méfiance ontologique des élites françaises envers un peuple réputé dangereux, souligne l’historien. Une tendance que la fermeture de C8 et de NRJ12, chaînes parmi les plus regardées de la TNT, vient confirmer de façon éclatante.

Des atteintes aux libertés publiques et privées sont régulièrement commises par les pouvoirs publics français : justice zélée pour empêcher le favori de la présidentielle de concourir; enfermement général de la population à l’occasion du Covid - dont le contre-exemple suédois a démontré l’inutilité -; incarcération d’un policier pendant des mois pour un homicide commis dans l’exercice de ses fonctions dont il fut relaxé, etc. La fermeture en cours de deux chaînes de télévision parmi les plus regardées de la TNT est la dernière en date. Cette décision autoritaire est moins une innovation que la confirmation d’un fait établi aussi vieux que notre régime : les élites républicaines françaises n’ont jamais été libérales ni démocrates.

Pour la présidente de la radio d'État française, « la liberté d'expression est le cheval de Troie du néo-impérialisme américain » (article du 20 février dans Le Figaro)

La chose peut paraître contre-intuitive au pays des droits de l’homme, de la Révolution et de la République. Mais le mouvement libéral des Lumières, qui a porté ces grandes idées du XVIIIe siècle à la victoire politique, s’est fracassé sur le mur de la Terreur et la guerre civile. Omniprésente dans les têtes au XIXe siècle, cette tragédie a forgé la méfiance ontologique des élites françaises envers un peuple réputé dangereux et sanguinaire. Et ce, quand bien même il ne fut que l’auxiliaire des bourreaux, et surtout leur victime. C’est une moyenne bourgeoisie ivre de sa nouvelle toute-puissance qui a peuplé le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire, qui a manié la guillotine et ordonné le massacre des Vendéens.

La réaction thermidorienne a mis fin à la Grande Terreur, mais les violences n’ont pas cessé avant l’été 1795, sans évoquer la chouannerie. En 1799, le Premier consul, continuateur et sauveur de la Révolution, forge l’appareil judiciaire français toujours en vigueur. Comme enseigné depuis des générations en faculté de droit, si la France possède deux ordres de juridictions, le judiciaire et l’administratif - aberration liberticide aux yeux des Anglo-saxons -, c’est parce que Napoléon a voulu protéger l’état, ses dirigeants et ses fonctionnaires, des menées du peuple.


La récente décision du Conseil d’état, qui trône au sommet de l’ordre administratif, est conforme à sa mission historique. Sa validation de la suppression de deux chaînes de télévision populaires était écrite : jugées populistes, donc dangereuses, par des élites unanimes, leur sort avait été instruit au Parlement, scellé par une autorité administrative et justifié par des médias publics, tous démembrements de l’état. Nul doute que le lien, pourtant direct, entre ces faits et le discours de Munich du vice-président américain Vance qui évoqua la censure en Europe - soit mentalement impossible à établir dans le cerveau de nos dirigeants.

Nul besoin de regarder ces deux chaînes aux millions de téléspectateurs - l’auteur de ces lignes ne regarde pas la télévision - pour comprendre que leur interdiction signe un réflexe de classe. Au XIXe siècle, la garde nationale, puis la troupe, étaient envoyées pour mater manifestations, grèves et révoltes populaires, parfois au prix de centaines - voire de milliers - de morts , afin de rétablir l’ordre et prévenir la subversion. La violence de masse des deux guerres mondiales a brutalement pacifié nos mœurs politiques; mais les préventions envers le peuple n’ont pas régressé. Elles ont muté.

Au XIXe siècle, la bourgeoisie était libérale sous la Restauration puis sous le second Empire. Ces régimes autoritaires et économiquement libéraux lui ont permis de s’enrichir. Pourtant, en 1914, les écarts de richesses entre les Français étaient les mêmes qu’en 1789. Grâce à la révolution industrielle, la richesse globale des Français a progressé au XIXe siècle, ainsi qu’espéré par les révolutionnaires : mais nul dirigeant ne songea à résorber les écarts de niveau de vie entre l’étroite bourgeoisie et le peuple, ces 80 % à 90 % de paysans, d’ouvriers et de boutiquiers.

Depuis un demi-siècle, tout ce qui a transformé la France et la vie des Français, par la plus grande dépossession de leur histoire, s’est décidé hors des urnes. (...) Rien n’a été voulu, voté ni validé par les Français, Maastricht excepté

La bourgeoisie libérale finit par imposer la République à partir des années 1880. Sa grande affaire fut d’éduquer le peuple pour le « civiliser », l’éloigner de sa violence « atavique » et l’arracher des mains de l’église. Des choses contradictoires sortirent de cet agenda idéologique : l’éducation pour tous, qui, même assez courte, visait l’excellence ; la francisation du peuple, que paracheva l’institution militaire ; l’interdiction du vote pour les femmes pendant soixante-quinze ans, réputées trop proches des prêtres pour bien voter - ce déni de démocratie de plus en plus anachronique n’a été résorbé que par de Gaulle - ; la laïcisation méthodique de la société et du régime politique. Le demi-échec de ce long travail - mesuré au succès de l’enseignement catholique, majoritaire en 1905 -, imposa le brutal raidissement laïciste que l’on sait.

Les deux guerres mondiales imposèrent finalement dans la souffrance collective l’intégration des forces sociales et politiques tenues de concourir à la défense de la nation dans la République : catholiques, paysans, ouvriers et socialistes, droite monarchiste devenue nationale, armée et anciens combattants, femmes, puis communistes et cégétistes. Le Conseil national de la Résistance, dont le gaullisme et le pacte passé avec les communistes prolongèrent les effets jusqu’aux années a forgé le moment le plus démocratique de la vie politique et sociale française. Mais la vieille prévention contre le peuple demeurait.

L’effacement du mythe résistancialiste forgé par de Gaulle et cautionné par les communistes raviva l’ère du soupçon. Déjà, la construction européenne avait été conçue par d’étroites élites comme une machine destinée à contenir les passions nationales, voire à déconstruire les nations. Tant que de Gaulle imprima sa marque, le projet fut neutralisé. Mais, comme il l’avait prédit, la bourgeoisie libérale - qu’incarnèrent tour à tour Pompidou, Giscard d’Estaing ; puis Chirac - parvint à endiguer puis à corseter la souveraineté du peuple, au nom de l’ordo-libéralisme européen. En 1981, les bourgeois de gauche qui accèdent au pouvoir au nom du peuple, ne dérogent nullement à cette trajectoire. L’idée selon laquelle la liberté du peuple et la souveraineté nationale pouvaient conduire à Hitler – ce qui constitue un double mensonge historique, du fait que c’est l’état-major allemand, soutenu par l’industrie, qui a ouvert par la force le pouvoir à Hitler, et que le contexte des années 1930 n’est pas reproductible – conduisit les élites à s’affranchir ouvertement de la souveraineté populaire, rabaissée en populisme.

Depuis un demi-siècle, tout ce qui a transformé la France et la vie des Français, par la plus grande dépossession de leur histoire, s’est décidé hors des urnes. Certes, la consultation du peuple par des élections régulières s’est poursuivie. Mais le slogan « blanc bonnet, bonnet blanc » de la IVe République s’est mué en « pensée unique », alias « cercle de la raison ». Construction européenne, État de droit, gouvernement des juges, désindustrialisation, liquidation de l’agriculture paysanne, métropolisation, mort des villes moyennes, liquidation des grands services publics, déconstruction de l’école, endettement public, déficit commercial, chômage structurel, immigration de masse, laxisme judiciaire, dénationalisation des élites, financiarisation de l’économie, écologie punitive, lutte contre la voiture succédant au tout-voiture, déculturation de la jeunesse, abaissement de la France dans le monde, etc. : rien de tout cela n’a été voulu, voté ni validé par les Français, Maastricht excepté. Or cela est advenu, sous la conduite de gens réputés pour leur extrême intelligence. Promesses et campagnes électorales se sont déconnectées des politiques publiques qui ont traversé les alternances et dénaturé les programmes annoncés.

Si les élites politiques avaient gouverné le pays suivant les vœux du peuple souverain, ce qui constitue la promesse démocratique, la France serait-elle tombée si bas ?

Voir aussi

Censure — Les autorités françaises ferment la très populaire chaîne de télé C8

Allemagne — La police d'État se pointe à l'aube et saisit un ordi et un téléphone à cause d'une caricature (m à j)

« Nous évoluons vers une démocratie [sic] anti-majoritaire »

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France & Québec — 9 décembre 1905, promulgation de la Loi de la séparation de l'État et des Églises

France – La guerre des manuels sous la IIIe République

Que se passera-t-il lorsque la laïcité ne suffira plus pour nous définir ?

France — « L’école laïque, gratuite et obligatoire » constitue un mythe fondateur

Mythe — C’est grâce à la République que l’enseignement est devenu obligatoire, public et gratuit (mais le laïc obligatoire, c’est vrai)

Jules Ferry : « nous avons promis la neutralité religieuse, nous n’avons pas promis la neutralité philosophique, non plus que la neutralité politique »

France — L’instruction gratuite et universelle ne date pas de Jules Ferry ni de la République

France — la « gratuité » de l’école laïque visait à assécher les écoles privées

vendredi 3 janvier 2025

Acquittement de Salvini : la fin du gouvernement des juges en Union européenne ?

L’acquittement de Matteo Salvini (ci-dessous) dans l’affaire Open Arms a suscité de nombreuses réactions en Italie, en Europe et même aux États-Unis grâce à Elon Musk, marquant un tournant important dans le débat sur la politique migratoire.

En août 2019, 147 migrants irréguliers à bord du navire Open Arms d’une ONG espagnole ont été secourus en Méditerranée, hors des eaux italiennes. Salvini, alors ministre de l’Intérieur, avec l’accord de son gouvernement dirigé par Conte (centre gauche), avait refusé l’accès au port, appliquant sa politique de ports fermés.

LA TEMPÊTE OPEN ARMS : SALVINI NAVIGUE-T-IL EN EAUX TROUBLES

L’ONG a persisté à rester dans la zone pendant 19 jours, refusant toutes les alternatives proposées, y compris des ports sûrs en Tunisie, en Espagne ou à Malte. Les autorités italiennes avaient vérifié l’état de santé des migrants et en avaient pris en charge plus de 80 nécessitant des soins médicaux.

Comme souvent en Italie, un juge s’est saisi de cette affaire concernant un homme politique. Le procureur avait demandé une peine de six ans de prison pour Salvini, l’accusant d’enlèvement de personnes et de refus d’actes officiels. Cette bataille juridique a été largement perçue comme une chasse aux sorcières politique délibérément provoquée, déclenchée par la magistrature de gauche en réponse à la position ferme de Salvini sur l’immigration illégale et la traite des êtres humains, dans lesquelles les ONG sont souvent considérées comme complices.

Les navires des ONG opérant en Méditerranée ont souvent été décrits comme l’un des plus importants facteurs d’attraction facilitant l’immigration illégale vers l’Europe. Ils ont été observés à de nombreuses reprises patrouillant juste en dehors des eaux territoriales africaines et collaborant avec des passeurs lors de leurs sauvetages avant de transporter directement les migrants vers les ports de l’UE, malgré la proximité de destinations non européennes. En 2016, Fabrice Leggeri, alors directeur général de Frontex (à présent député européen), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a fait une déclaration concernant les ONG impliquées dans les opérations de sauvetage en Méditerranée, en suggérant que leurs activités constituaient un travail de taxi pour les migrants, agissant comme un facteur d’attractions et encourageant potentiellement plus de personnes à tenter la dangereuse traversée.

JUSTICE À LA BARRE : LE CAPITAINE SALVINI ACQUITTÉ

Ce 20 décembre, le tribunal de Palerme a jugé que les faits n’existent pas, acquittant Salvini des accusations d’enlèvement de personnes et de refus d’actes officiels. Le juge a estimé que la conduite de Salvini était régulière, soulignant que le navire n’était pas séquestré et qu’il aurait pu se rendre dans un autre port proposé.

Cette décision a été saluée par les alliés politiques de Salvini. La présidente du Conseil Italien, Giorgia Meloni, a déclaré que la défense des frontières Italiennes ne pouvait jamais constituer un crime. Cependant, la gauche italienne et les défenseurs des droits des migrants continuent de considérer Salvini comme moralement coupable.

Cette décision représente un précédent juridique significatif pour le gouvernement Meloni, validant la politique de « ports fermés ». Elle soulève des questions sur l’utilisation des procès comme arme politique et sur le rôle des magistrats dans le débat sur la protection des frontières et la gestion de l’immigration irrégulière.

MUSK SUIT L’AFFAIRE : UN X-TRA DE SOUTIEN POUR SALVINI

Avant le verdict, Musk, l’homme le plus riche du monde, a qualifié de fou le fait que Salvini soit sur le banc des accusés pour avoir défendu les frontières de son pays. Il estimait absurde de poursuivre l’ancien ministre de l’Intérieur pour avoir simplement appliqué la loi et protégé les frontières Italiennes. Cette prise de position inattendue a attiré l’attention des médias internationaux sur l’affaire. Après l’annonce de la relaxe de Salvini, l’homme qui pèse 440 milliards de dollars a réagi de manière concise, mais enthousiaste en postant simplement le mot Bravo ! sur son compte X Cette réaction laconique, mais positive montre que le milliardaire américain approuvait la décision du tribunal de Palerme d’acquitter Salvini.

L’implication d’Elon Musk dans l’affaire Salvini soulève une question intrigante : pourquoi un homme aussi occupé, basé en Amérique, se préoccupe-t-il autant de la politique migratoire italienne ? Cette attention n’est pas isolée, comme en témoignent ses commentaires sur diverses questions politiques européennes, notamment en Allemagne. L’intérêt de Musk pour les affaires européennes s’explique par sa vision globale des enjeux politiques et sociétaux, en phase avec celle de Donald Trump. Son engagement dans ces débats reflète une volonté d’influencer les discussions internationales sur l’immigration, la souveraineté nationale et la liberté d’expression, des thèmes qui lui tiennent à cœur.

Récemment, on a vu plusieurs fois Musk aux côtés de Giorgia Meloni, lul apportant ainsi son soutien pour sa détermination. Malgré l’ostracisme des médias subventionnés, Meloni est devenue une figure de proue de la politique européenne, adoubée par deux des hommes les plus influents des États-Unis. Cette contestation s’est à nouveau manifestée de manière éclatante lorsque le MR [le parti libéral belge de centre droit] s’est abstenu lors du vote d’investiture de la nouvelle Commission européenne, en raison de la présence en son sein d’un vice- président, Raffaele Fitto, proposé comme commissaire par Meloni.

Dans l’affaire Salvini comme dans son soutien à Meloni, Musk a osé clamer haut et fort ce que de nombreux Italiens pensaient tout bas, muselés par le carcan du politiquement correct qui paralyse l’UE, orchestré par des médias aux mains de la gauche bien-pensante et même des partis du centre droit. Cependant, l’absurdité dénoncée par Musk s’est retournée contre ces magistrats politisés, qui ont franchi la ligne rouge en évoquant un « enlèvement ». Non seulement ils ont perdu leur procès, mais ils ont surtout anéanti leur crédibilité. Cette déconvenue judiciaire semble annoncer le crépuscule de l’ère du gouvernement des juges en Europe, tout en présageant la fin de la diabolisation systématique dont a longtemps pâti la droite italienne. Ce dénouement pourrait bien marquer un tournant dans la perception de Giorgia Meloni et de son parti, les Frères d’Italie.

Source : Le Pan, Bruxelles

dimanche 22 décembre 2024

La Roumanie (après la Géorgie) : « laboratoire de la post-démocratie »

1ere partie:

2e partie

La Roumanie, laboratoire de la post-démocratie, texte de Bock-Côté paru dans Le Figaro le 21 décembre 2024.

Le 24 novembre, les Roumains, à la surprise générale, conduisaient au second tour de leur élection présidentielle Calin Georgescu, un candidat antisystème, classé à l’« extrême droite » par les médias occidentaux, et surtout accusé de se désolidariser partiellement de la guerre en Ukraine (il était pour cela accusé d’être prorusse), qui obtenait 23% des voix. Mais la plus grande surprise vint le 6 décembre, quand la Cour constitutionnelle roumaine décida d’annuler le second tour de l’élection, qui devait se tenir deux jours plus tard.

L’argument avancé par la Cour constitutionnelle avait de quoi surprendre. Même si aucune fraude ne semblait identifiable, le processus électoral aurait été déréglé par la Russie, à travers une manipulation du réseau social Tiktok, en favorisant par ses algorithmes Georgescu. C’est à tout le moins ce qu’affirmèrent les services de renseignements roumains. C’est dans cet esprit que la Commission européenne a annoncé le 17 décembre une procédure contre Tiktok, dans l’esprit du Digital Services Act. Ursula von der Leyen s’en est félicitée, au nom de la « protection de nos démocraties ». Dans la presse occidentale, le récit de la salutaire annulation d’une élection piratée s’est vite imposé.

Pour peu qu’on situe cette annulation électorale à l’échelle de la dernière décennie, elle ne surprendra pas vraiment. En 2016, la victoire surprise du Brexit avait désemparé la nomenklatura européenne. Elle avait voulu y voir le fruit d’une manipulation indirecte du référendum par Cambridge Analytica. Une semblable explication fut mobilisée quelques mois plus tard, avec la première victoire de Trump, fruit apparemment d’une opération russe. Un récit commençait à s’imprimer dans le débat public : les peuples qui votent mal, c’est-à-dire qui se dérobent aux injonctions idéologiques de l’oligarchie, le font parce qu’ils sont manipulés de l’extérieur. S’ils étaient correctement informés, ils seraient vaccinés contre le dérapage populiste.

Ce serait un parti rival de Georgescu, le PNL, qui aurait effectué le battage médiatique sur TikTok, pas la Russie...

C’est dans ce contexte qu’on a vu se développer une volonté explicite de contrôler les réseaux sociaux, qui avaient permis aux préférences populaires de prendre forme à l’extérieur des filtres et des pratiques d’encadrement du système médiatique officiel. D’ailleurs, en janvier 2024, à Davos, Ursula von der Leyen a déclaré que la désinformation était le premier péril de notre temps. On a toutefois compris assez rapidement que l’oligarchie nomme désinformation toute mise en récit de l’actualité qui contredit le grand récit mondialiste et diversitaire. Toute mise en récit qui heurte l’idéologie dominante sera jugée désinformatrice et haineuse.

D’ailleurs, l’argument utilisé pour annuler l’élection roumaine ressemble beaucoup à l’argument utilisé pour délégitimer la récente victoire de Donald Trump, qui serait due essentiellement à la force de frappe de X et au rôle joué par Elon Musk dans la campagne. Il est toutefois plus facile d’annuler une élection dans les Carpates que sur les rives du Potomac. De ce point de vue, l’annulation de l’élection en Roumanie a valeur de test, et ce pays s’est transformé en laboratoire d’une gouvernance postdémocratique, sous la tutelle européiste. On y verra aussi un rappel à l’ordre.

Car telle est la question : une fois que le peuple a mal voté malgré des consignes claires, que faire ? Comme le racontait dans ses Mémoires Boris Johnson, les élites britanniques ont tout fait pour que le vote pour le Brexit soit privé de conséquences concrètes. De même, la radicalisation du front républicain aux dernières élections législatives françaises correspondait à un détournement interne et à une reprise en main du système électoral par un cartel de partis voulant à tout prix empêcher l’arrivée au pouvoir du camp national. La logique du cordon sanitaire appliquée en Allemagne conjuguée aux menaces d’interdiction de l’afd est de même nature.

Nous assistons partout en Occident à la radicalisation des techniques de neutralisation des mécanismes démocratiques. Le système, pour peu qu’on le nomme ainsi, ne se cache plus. En Roumanie, il a voulu faire un exemple, et rien n’interdit de croire qu’il frappera encore, en cas de nouvelles victoires populistes. La comparaison entre L’UE et L’URSS s’impose à nouveau. Tout comme au temps de la doctrine Brejnev, les pays y appartenant sont autonomes dans la mesure où ils ne s’éloignent pas d’un certain périmètre idéologique, qui se rétrécit (multiculturalisme, immigrationnisme, néoféminisme, gouvernement des juges, etc.) et qui se réclame de l’état de droit. De même, on ne se désolidarise pas, même à la marge, de la vision stratégique de l’otan, comme on ne sortait pas du pacte de Varsovie.

Confessons néanmoins notre perplexité. Ailleurs, on présenterait de telles manœuvres comme un coup d’État. En Europe, on veut y voir aujourd’hui une entreprise de sauvetage de la démocratie.


dimanche 20 octobre 2024

Italie — Rétention des premiers migrants transférés en Albanie invalidée par des juges

Qui aura le dernier mot ? Quelques juges militants ou le peuple par ses représentants élus ?

C'est un affront pour le gouvernement élu italien mené par Giorgia Meloni. Un tribunal de Rome vient de décréter que la procédure mise en place pour transférer des immigrants serait illégale.

Un tribunal italien a invalidé vendredi la rétention dans des centres albanais des premiers demandeurs d'asile que Rome y a transférés cette semaine, un camouflet pour le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni. La première ministre a aussitôt réagi en promettant de « surmonter cet obstacle ».

Le gouvernement de Mme Meloni, cheffe du parti nationaliste Fratelli d'Italia (FDI), a signé fin 2023 avec Tirana un accord prévoyant la création de deux centres en Albanie, d'où les migrants secourus en Méditerranée pourront effectuer une demande d'asile.

Giorgia Meloni et ses alliés de droite ont présenté cet accord comme un modèle pour l'Europe et la dirigeante italienne en a détaillé le contenu jeudi à Bruxelles lors d'une réunion informelle avec la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche ou encore la Grèce, en présence de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La décision des juges de la section des affaires migratoires du Tribunal de Rome constitue donc un revers cinglant pour l'Exécutif italien qui a fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un de ses missions importantes.


« La gauche, avec la complaisance de la magistrature rouge, entrave le gouvernement Meloni dans la lutte contre l'immigration illégale. Nous ne nous arrêterons pas et nous continuerons : défendre les frontières et mettre fin au trafic des migrants reste l'un de nos principaux objectifs. »


« Magistrats politisés »

Indigné, son parti, Fratelli d'Italia, a jugée cette décision « absurde » sur X, fustigeant des « magistrats politisés ». La Ligue, parti anti-immigration du vice-chef du gouvernement, Matteo Salvini, a critiqué une décision « inacceptable et grave ».

L'accord entre Rome et Tirana, d'une durée de cinq ans, concerne les hommes adultes interceptés par la marine ou les gardes-côtes italiens dans leur zone de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales. La procédure prévoit un premier contrôle sur un navire militaire, avant un transfert dans un centre du nord de l'Albanie, au port de Shëngjin [Saint-Jean, San Giovanni di Medua en italien], pour une identification, puis vers un second centre non loin, sur une ancienne base militaire à Gjadër (Gjadri).

Les seize premiers migrants sont arrivés mercredi en Albanie mais quatre d'entre eux ont immédiatement été ramenés en Italie, il a suffi que deux affirment être mineurs et deux autres disant avoir besoin de soins médicaux. Le tribunal italien ayant invalidé la rétention des douze autres demandeurs d'asile, originaires du Bangladesh et d'Égypte, a invoqué un récent arrêt de la Cour européenne de justice sur les pays de provenance considérés « sûrs » par les pays d'accueil.

« J'ai été très étonné, mais je ne veux pas commenter [cette décision], car l'étonnement dépasse tout commentaire. » Ignazio La Russa, Président du Sénat de la République

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Un juge brésilien ordonne de bloquer 𝕏 (mises à jour sur le juge Moraes et Starlink offre son service gratis)

lundi 9 septembre 2024

Un juge brésilien ordonne de bloquer 𝕏 (mises à jour sur le juge Moraes et Starlink offre son service gratis)

9 septembre 2024

Le gouvernement brésilien a décidé de refuser à Starlink (l'internet haute vitesse par satellite) la possibilité d'accepter des paiements au Brésil.

Elon Musk a répondu : « Ça ne fait rien, j'ai décidé de maintenir l'accès gratuit pour tout le monde ». La popularité de Starlink a récemment explosé au Brésil, avec plus de 250 000 clients.
 
6 septembre 2024

The Economist
de Londres ajoute quelques informations sur le penchant autoritaire du juge Moraes.
 
En 2019, M. Moraes a été chargé d'enquêter sur les fausses informations concernant la Cour suprême et les menaces à l'encontre de ses membres. Celles-ci avaient augmenté après l'élection de M. Bolsonaro. L'enquête sur les « fausses nouvelles » a été controversée dès le départ. Normalement, les enquêtes sont ouvertes par le procureur général ou la police. En se donnant le pouvoir d'ouvrir une enquête, la Cour suprême est devenue à la fois victime, procureur et juge. Aucun délai n'a été fixé, il n'existe pas de définition légale de la désinformation au Brésil et M. Moraes n'a pas rendu publics les comptes qu'il avait ordonné de fermer et les raisons de cette décision. Il a par la suite ouvert une enquête connexe sur les « milices numériques », un terme inquiétant et flou. Certaines décisions semblent encore plus difficiles à défendre.

En 2019, Crusoé, un média d'investigation, a publié un article suggérant qu'un autre juge de la Cour suprême était mentionné dans des courriels datant de 2007 au sujet d'un permis frauduleux pour la construction d'un barrage. M. Moraes a qualifié l'article de « fausse nouvelle » et a ordonné qu'il soit retiré. Ce n'est qu'après un tollé général que l'ordre a été annulé. Dans un autre cas, des hommes d'affaires qui avaient échangé des propos décousus mais sans engagement sur le fait qu'ils préféraient un coup d'État au principal parti de gauche lors d'une conversation privée sur WhatsApp ont vu leur domicile perquisitionné, leurs comptes bancaires gelés et leurs comptes de médias sociaux suspendus. 
 
Aujourd'hui, les gens ont davantage l'impression que le juge s'est écarté de sa mission. En décembre 2022, près d'un tiers des Brésiliens estimaient que la Cour faisait un « bon » ou un « excellent » travail. En mai, ils n'étaient plus que 14 %. Les réactions s'accumulent. Le jour où il a fermé 𝕏, M. Moraes a exigé qu'Apple et Google interdisent les téléchargements de 𝕏 et de VPN, mais il a annulé l'ordonnance quelques heures plus tard après un tollé général.

Luiz Augusto D'Urso, de la Fundação Getulio Vargas, une université de São Paulo, qualifie l'ordonnance relative aux VPN d'« absurde ». La décision de geler les actifs de Starlink, une société indépendante de 𝕏, « viole les droits fondamentaux » de l'entreprise, déclare Ricardo Sayeg, un avocat. De nombreux agriculteurs et soldats dépendent de Starlink pour l'internet dans les zones reculées. Le démantèlement de 𝕏 et la réaction furieuse de M. Musk attisent la droite dure brésilienne, qui se sent persécutée. L'héritage de M. Moraes pourrait être de renforcer les éléments mêmes qu'il a cherché à freiner.



Billet originel du 31 juillet

 

Le réseau social sera fermé dans ce pays de 200 millions d’habitants, à la suite d’un conflit entre Elon Musk et un juge brésilien sur ce qui peut être dit en ligne.

𝕏 sera interdit au Brésil après qu’Elon Musk a refusé de se conformer aux ordres d’un juge brésilien de suspendre certains comptes, notamment de députés et de sénateurs brésiliens.

Alexandre de Moraes, juge de la Cour suprême du Brésil, a ordonné à l’agence brésilienne des télécommunications de bloquer l’accès à 𝕏 dans ce pays de 200 millions d’habitants, car l’entreprise n’avait pas de représentant légal au Brésil. Les onze juges du Tribunal sont appelés ministres, bien que la fonction n’ait aucun rapport avec les ministres du gouvernement.

M. Musk a fermé le bureau de 𝕏 au Brésil la semaine dernière après que le juge Moraes a menacé de procéder à des arrestations pour avoir ignoré ses ordres de supprimer les comptes 𝕏 qui, selon lui, enfreignaient les lois brésiliennes.

𝕏 a déclaré qu’elle considérait les injonctions sous scellés du juge Moraes comme illégales et qu’elle avait l’intention de les publier. « La liberté d’expression est le fondement de la démocratie et un pseudo-juge non élu au Brésil la détruit à des fins politiques », a déclaré M. Musk vendredi.

Dans une démarche tout à fait inhabituelle, le juge Moraes a également déclaré que toute personne au Brésil qui tenterait de continuer à utiliser 𝕏 via un logiciel de confidentialité courant appelé réseau privé virtuel (VPN) pourrait se voir infliger une amende de près de 9 000 dollars par jour.

Le juge Moraes (ci-contre) a également gelé les finances d’une autre entreprise de M. Musk au Brésil, le service Internet par satellite Starlink de SpaceX, pour tenter de recouvrer les 3 millions de dollars d’amendes qu’il a imposés à 𝕏. Starlink — dont la popularité a récemment explosé au Brésil, avec plus de 250 000 clients — a déclaré qu’il avait l’intention de contester l’ordonnance et qu’il rendrait son service gratuit au Brésil si cela s’avérait nécessaire.

M. Musk et le juge Moraes s’affrontent depuis des mois. M. Musk affirme que le juge Moraes censure illégalement les voix conservatrices. Le juge Moraes affirme que M. Musk fait illégalement obstruction à son travail de nettoyage de l’Internet brésilien.

Dans son ordonnance, le juge Moraes a déclaré que M. Musk était un « hors-la-loi » qui avait l’intention de « permettre la propagation massive de la désinformation, des discours de haine et des attaques contre l’État de droit démocratique, violant le libre choix de l’électorat, en éloignant les électeurs des informations réelles et exactes ».

Ce combat est désormais au cœur de la tentative de M. Musk de transformer 𝕏 en un refuge où les gens peuvent s’exprimer librement.

Dans des dizaines de messages postés depuis avril, M. Musk a présenté le juge Moraes comme l’un des plus grands ennemis de la liberté d’expression, et il semble que M. Musk parie maintenant sur le fait que le juge cédera à la réaction négative du public que le blocage entraînera selon lui.

« Il perd peut-être de l’argent à court terme, mais il gagne un énorme capital politique », a déclaré Luca Belli, professeur à la faculté de droit FGV de Rio de Janeiro, qui a suivi la stratégie de M. Musk avec 𝕏.

Importance de 𝕏 au Brésil

Depuis 2022, le Brésil s’est classé au quatrième rang mondial avec plus de 25 millions de téléchargements de l’application 𝕏, selon Appfigures, une société de données sur les applications. Les activités internationales de 𝕏 sont devenues plus importantes sous la direction de M. Musk.

M. Musk a remanié le réseau social depuis qu’il l’a acheté pour 44 milliards de dollars en 2022, alors qu’il s’appelait encore Twitter. En plus de renommer le service, il a supprimé un grand nombre de règles relatives à ce que les utilisateurs pouvaient dire.  Il a également rétabli les comptes suspendus, y compris celui de l’ancien président Donald J. Trump.

Pourtant, M. Musk a déclaré que 𝕏 continuerait à respecter la loi là où elle opère. Sous sa direction, 𝕏 s’est conformé aux demandes du gouvernement indien de retenir des comptes et a supprimé les liens vers un documentaire de la BBC qui dressait un portrait critique de Narendra Modi, le Premier ministre indien.

À d’autres moments, M. Musk s’est battu contre des ordres de suppression de contenu, comme en Australie, où il s’est opposé à un ordre de suppression de vidéos décrivant une attaque violente contre un évêque local.

Mais il s’est heurté à un formidable adversaire en la personne du juge Moraes.

Le vice-gouverneur de l’État brésilien du Mato Grosso n’en revient pas de prôner la désobéissance civile et de devoir utiliser un VPN.

Le juge Moraes

 Peu de personnes ont eu un impact aussi singulier sur ce qui se dit en ligne ces dernières années que le juge brésilien. Il est devenu l’une des figures les plus puissantes — et les plus polarisantes — du Brésil après que la Cour suprême du pays lui a conféré des pouvoirs étendus pour réprimer les menaces contre la démocratie en ligne, dans le contexte des craintes suscitées par le mouvement d’extrême droite dirigé par Jair Bolsonaro, l’ancien président brésilien.

À l’approche des élections brésiliennes de 2022, la Cour a habilité le juge Moraes à ordonner unilatéralement le démantèlement des comptes qu’il considère comme des menaces. Depuis, il a exercé ce pouvoir sans retenue, souvent par le biais d’ordonnances confidentielles qui ne révèlent pas les raisons pour lesquelles un compte donné a été suspendu.

Il a ordonné à 𝕏 de supprimer au moins 140 comptes, la plupart de droite, y compris certains des plus éminents experts conservateurs du Brésil et des membres du Congrès. Certains de ces comptes remettaient en question la défaite de M. Bolsonaro aux élections de 2022 et sympathisaient avec la foule de droite qui a pris d’assaut le Congrès et la Cour suprême du Brésil.

jeudi 29 août 2024

La gauche n’est pas du tout majoritaire, mais elle est dominante

Sarah Knafo, députée française (Reconquête!) au Parlement européen sur Europe 1:

La gauche n’est pas du tout majoritaire dans le pays, mais elle est dominante. Parce qu’elle a pris le pouvoir dans l’université, l’école, la justice, les médias, l’administration, etc.

Il faut le lui retirer.

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jeudi 30 mai 2024

« Nous évoluons vers une démocratie [sic] anti-majoritaire »

« Je crois que nous évoluons vers une démocratie anti-majoritaire. Les citoyens en déduisent, assez logiquement, que ça ne sert strictement à rien d’aller voter », affirme l'historien et sociologue français Marcel Gauchet.

Émission au complet

L'État de droit est-il le rempart de la démocratie ou est-il devenu l'adversaire de la souveraineté populaire ? Le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnelle s'érigent-ils en gouvernement des juges ? Le Coup d’État de droit permanent est-il l'avenir de l'Union Européenne ?

Pour en débattre, Alexandre Devecchio reçoit Marcel Gauchet et Arnaud Montebourg.

 

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jeudi 11 avril 2024

L'État de droit international aux dépens de la démocratie (suisse)

La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la Suisse pour inaction face au réchauffement climatique.

Édito de George Michel Sur Boulevard Voltaire :

Marie Toussaint, tête de liste des écolos aux élections européennes, est aux anges. Pas à cause des sondages où elle se traîne laborieusement avec 6 ou 7 % d’intentions de vote, mais de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de condamner la Suisse pour « inaction climatique ». La Suisse, avec ses hautes montagnes, ses verts pâturages, son air pur, ses coucous s’époumonant sans relâche, serait donc – on va vous la faire courte – un enfer climatique pour sa population. Un mythe s’effondre. Et ce, par le simple truchement d’une « lecture inédite et révolutionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme ». C’est Marie Toussaint qui le dit, alors...

« Le champ des possibles » est ouvert...

Effectivement, cette décision est bien inédite et révolutionnaire, d’autant que – c’est toujours la tête de liste des Verts qui le note - la Convention « ne comporte à l’heure actuelle toujours pas de dispositions explicites relatives à l’environnement et au climat ». En clair, la CEDH, qui a été saisie par un groupe de 2.500 femmes de nationalité suisse, âgées de plus de 65 ans, a condamné la Confédération helvétique pour avoir manqué à ses obligations, au regard de cette convention internationale dont elle est signataire, car elle n’a pas « agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente » pour protéger les plaignantes des conséquences du changement climatique. On voit d’emblée le « champ des possibles », comme on dit, que cela ouvre à une multitude de groupes, associations et autres collectifs à travers les quarante-six États membres du Conseil de l’Europe signataires de cette convention. Un champ vaste et fertile comme une exploitation agricole dans la plaine ukrainienne ! À travers tous les États membres du Conseil de l’Europe ? Faut voir, là. On imagine, par exemple, que l’Azerbaïdjan, membre de la CEDH, comme la Suisse, et grande démocratie devant l’Éternel, comme la Suisse aussi, ne doit pas spécialement trembler face au risque de contagiosité (on dit « jurisprudence », en droit !) que cet arrêt pourrait faire peser sur ses gouvernants... Idem pour la Turquie, elle aussi membre de la CEDH, n'est-ce pas !

Un tribunal « révolutionnaire »

Pour les lecteurs qui seraient curieux de savoir sur quoi se sont appuyés ces juges internationaux « hors-sol » (selon les mots du constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, contacté par BV) pour prendre cet arrêt « inédit » et « révolutionnaire », nous avons plongé dans la lecture de cette décision. Sans être juriste, il y a de quoi prendre froid dans le dos, même si l’on est conscient qu’il ne faut sans doute pas rester les bras ballants face à la question climatique. Ainsi est invoqué, entre autres, l’article 8 de la Convention. Et que dit cet article 8 ? Que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Oui, très bien. Comment, du reste, ne pas être d’accord avec ça ? Mais au fait, c’est quoi, exactement, le rapport avec le changement climatique ? C’est là qu'intervient sans doute la « lecture [on dit aussi « interprétation », pour être plus précis] inédite et révolutionnaire » évoquée par dame Toussaint. La CEDH est donc, si l'on comprend bien, un tribunal « révolutionnaire », pour ne pas dire politique. Et l’Histoire nous enseigne de quoi sont capables les tribunaux révolutionnaires.

Comme le souligne Frédéric Rouvillois, les magistrats de la CEDH sont des « juges suprêmes » qui jugent de façon « souveraine » : rien au-dessus d’eux (c'est la définition même de la souveraineté), pas d’appel, pas de cassation possible. Mais, vous me direz, la France a signé. C’est là tout le problème. Quand on entend une Valérie Hayer dire sottement - parce qu’on lui a dit qu’il fallait dire comme ça - que la souveraineté nationale est complémentaire de la souveraineté européenne, qu’elles ne s’opposent pas, au contraire, on voit le degré de confusion des esprits - pour ne pas dire plus - dans lequel est tombée une grande partie de notre classe politique. Les décisions de la CEDH (qui est, rappelons-le, une instance qui n’a rien à voir avec l’Union européenne mais procède de la même idéologie supranationale) mettent crûment en lumière ceci : nos souverainetés nationales sont battues en brèche par ce que d’aucuns appellent le gouvernement des juges. Ce n'est pas nouveau, ça s'accélère seulement. La petite Suisse aujourd’hui. Et demain, à qui le tour ?

La Suisse produit pourtant de l'énergie propre grâce notamment à ses barrages hydroélectriques


 



 



dimanche 1 octobre 2023

Cour de « justice » européenne interdit de refouler les immigrants qui traverse illégalement la frontière

Immigration : entre les intérêts de la France et la jurisprudence européenne, il faut choisir 
 
Texte de Jean-Éric Schoettl paru dans Le Figaro. Les décisions successives de la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) et, plus récemment, de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) entravent la capacité des États à endiguer les flux migratoires, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. M. Schoettl est auteur de « La Démocratie au péril des prétoires » (Gallimard, coll. « Le Débat », 2022).

Il y a quelques jours, le ministre de l’intérieur annonçait un renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, notamment pour empêcher les franchissements irréguliers que laisse prévoir l’arrivée subite d’une dizaine de milliers de migrants en provenance d’Afrique sub-sahélienne sur l’île italienne de Lampedusa.

Concomitamment (le 21 septembre), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’état français, jugeait que, dans des circonstances telles que celles que nous connaissons avec l’afflux massif de migrants illégaux en Italie depuis le début de l’année, « une décision de refus d’entrée pouvait être adoptée sur la base du code frontières Schengen, mais que, en vue de l’éloignement de l’intéressé, les normes et procédures communes prévues par la directive “retour” devaient être respectées ».

Selon la CJUE, la France doit donc, même s’agissant du franchissement irrégulier de la frontière franco-italienne en période d’afflux de migrants, respecter la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». Cette directive impose que le ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière bénéficie d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire. Ne peut donc être refoulé vers l’Italie (ni vers aucun autre pays limitrophe) un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur le territoire français. Autrement dit, la France peut « inviter » les migrants franchissant irrégulièrement la frontière franco-italienne à quitter le territoire de la République, mais elle ne peut leur interdire ce franchissement.

« La décision de la Cour vide de sa substance les effets des refus d’entrée », se félicite la directrice de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui fait partie des organisations ayant saisi le Conseil d’état. Dans un communiqué commun, ces dernières exultent :

« Après huit ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la CJUE confirme qu’elles sont contraires au droit. » De son côté, le ministre de l’intérieur persiste publiquement à estimer nécessaire, au vu du contexte sécuritaire et de la pression migratoire, le contrôle aux frontières intérieures (italienne et espagnole), rétabli depuis 2015 en vertu d’une clause dérogatoire du code frontières Schengen. Nécessaire sans doute, mais est-il juridiquement possible ?

La décision de la CJUE du 21 septembre parachève une construction juridique progressivement échafaudée par les organes de l’union européenne et ceux du Conseil de l’Europe.

Cet édifice a ouvert toujours plus largement la porte des entrées, restreint toujours davantage les possibilités de refoulement, de rétention et d’éloignement et réduit la politique européenne en matière d’immigration irrégulière à une question de solidarité entre pays membres en vue de relocaliser les migrants.

La boucle est aujourd’hui bouclée : la flottille de migrants arrivant à Lampedusa en provenance de Sfax ne peut être refoulée vers son port d’origine tunisien en vertu de la jurisprudence de la CEDH. Une fois en Italie, selon la jurisprudence de la CJUE, les migrants ne peuvent être retenus, même le temps d’examiner leur situation au regard du droit d’asile. Ils sont donc libres de se déplacer vers le nord, jusqu’à la frontière française. Enfin, comme vient de le juger la CJUE, ils n’auront pas à craindre d’être refoulés en franchissant la frontière.

Le ministre de l’intérieur a certes tenu un discours ferme sur le maintien du contrôle de la frontière franco-italienne. Mais les paroles ne suffisent pas. L’exécutif français (et pas seulement M. Darmanin) doit choisir entre mettre effectivement en œuvre ce qu’il estime nécessaire aux intérêts supérieurs de la nation ou se plier à la jurisprudence de la CJUE. La contradiction ne pourra être masquée par l’habituelle schizophrénie entre propos martiaux et pratiques obligeantes. L’exécutif français est-il prêt à renverser les tables de la loi européenne ? Prêt à affronter - au lendemain des exhortations papales à accueillir inconditionnellement - une levée de boucliers droits-de-l’hommiste venant non seulement de la gauche, des ONG, des médias et des organes de l’union, mais encore d’une partie de sa majorité ? On peut en douter en observant ses atermoiements autour de la loi sur l’immigration.

Il n’est pourtant pas interdit d’imaginer un sursaut. Il se manifeste déjà dans certains pays membres comme le Danemark (dont la politique migratoire restrictive s’est déconnectée du droit de l’union) ou la Grèce (avec la solution hétérodoxe mais efficace appliquée sur l’île de Lesbos). Les pistes ne manquent pas au plan européen : revoir les directives relatives à l’entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers dans un sens moins protecteur et plus respectueux des souverainetés nationales (ce n’est pas l’esprit de l’actuelle proposition de refonte de la directive « retour ») ; inclure dans le projet de « pacte européen sur l’asile et l’immigration » la mise en place de « hot spots » fermés, comme à Lesbos ; réviser le système Schengen afin d’assouplir la possibilité, pour un État membre, de reprendre le contrôle de ses frontières ; conditionner drastiquement notre ouverture et nos aides aux pays d’origine et de transit à leur coopération efficace en matière de reprise de leurs ressortissants et de prévention des départs irréguliers ; faire de Frontex une véritable police des frontières ; aligner les règles d’accueil françaises, aujourd’hui les plus facilitantes, sur la moyenne européenne ; limiter le pouvoir juridictionnel en matière migratoire.

Les opinions publiques et, désormais, de plus en plus de responsables politiques des pays membres, y compris dans la mouvance sociale démocrate, s’insurgent contre un droit qui n’est plus compatible avec leurs intérêts vitaux.

Même l’Allemagne renâcle, puisque le gouvernement fédéral envisage de mettre en place des points de contrôle à la frontière avec la Pologne et la République tchèque et qu’il a déclaré subordonner la relocalisation des demandeurs d’asile entrés par l’italie (prévue par le « mécanisme volontaire de solidarité européen ») au respect par ce pays de son obligation de reprendre « ses » demandeurs d’asile conformément au règlement de Dublin de 2013.

Maîtriser les flux migratoires est, pour l’Europe, un impératif existentiel. Il commande une modification des traités (comme il commande en France une révision constitutionnelle ). Il devient en effet chaque jour plus clair que l’Europe ne peut absorber indéfiniment le trop-plein d’une démographie africaine explosive : ses possibilités de loger, de scolariser, de prendre en charge socialement et médicalement, de former, d’employer et d’intégrer des populations sous-qualifiées et culturellement éloignées des nôtres (particulièrement du point de vue de la place de la religion et des femmes dans la cité) sont saturées. Sa capacité à lutter contre les fruits toxiques des ghettos (paupérisation du tissu urbain, violence, délinquance, séparatisme et terrorisme) est quotidiennement prise en défaut. Les équilibres de la société européenne ne résisteraient pas au maintien durable du rythme imprimé aux flux migratoires d’outre méditerranée parles règles juridiques actuelles. Comme le dit Jean-pierre Chevènement (JDD, 11 juin), « l’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus ».