L'État de droit international aux dépens de la démocratie (suisse)

La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la Suisse pour inaction face au réchauffement climatique.

Édito de George Michel Sur Boulevard Voltaire :

Marie Toussaint, tête de liste des écolos aux élections européennes, est aux anges. Pas à cause des sondages où elle se traîne laborieusement avec 6 ou 7 % d’intentions de vote, mais de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de condamner la Suisse pour « inaction climatique ». La Suisse, avec ses hautes montagnes, ses verts pâturages, son air pur, ses coucous s’époumonant sans relâche, serait donc – on va vous la faire courte – un enfer climatique pour sa population. Un mythe s’effondre. Et ce, par le simple truchement d’une « lecture inédite et révolutionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme ». C’est Marie Toussaint qui le dit, alors...

« Le champ des possibles » est ouvert...

Effectivement, cette décision est bien inédite et révolutionnaire, d’autant que – c’est toujours la tête de liste des Verts qui le note - la Convention « ne comporte à l’heure actuelle toujours pas de dispositions explicites relatives à l’environnement et au climat ». En clair, la CEDH, qui a été saisie par un groupe de 2.500 femmes de nationalité suisse, âgées de plus de 65 ans, a condamné la Confédération helvétique pour avoir manqué à ses obligations, au regard de cette convention internationale dont elle est signataire, car elle n’a pas « agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente » pour protéger les plaignantes des conséquences du changement climatique. On voit d’emblée le « champ des possibles », comme on dit, que cela ouvre à une multitude de groupes, associations et autres collectifs à travers les quarante-six États membres du Conseil de l’Europe signataires de cette convention. Un champ vaste et fertile comme une exploitation agricole dans la plaine ukrainienne ! À travers tous les États membres du Conseil de l’Europe ? Faut voir, là. On imagine, par exemple, que l’Azerbaïdjan, membre de la CEDH, comme la Suisse, et grande démocratie devant l’Éternel, comme la Suisse aussi, ne doit pas spécialement trembler face au risque de contagiosité (on dit « jurisprudence », en droit !) que cet arrêt pourrait faire peser sur ses gouvernants... Idem pour la Turquie, elle aussi membre de la CEDH, n'est-ce pas !

Un tribunal « révolutionnaire »

Pour les lecteurs qui seraient curieux de savoir sur quoi se sont appuyés ces juges internationaux « hors-sol » (selon les mots du constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, contacté par BV) pour prendre cet arrêt « inédit » et « révolutionnaire », nous avons plongé dans la lecture de cette décision. Sans être juriste, il y a de quoi prendre froid dans le dos, même si l’on est conscient qu’il ne faut sans doute pas rester les bras ballants face à la question climatique. Ainsi est invoqué, entre autres, l’article 8 de la Convention. Et que dit cet article 8 ? Que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Oui, très bien. Comment, du reste, ne pas être d’accord avec ça ? Mais au fait, c’est quoi, exactement, le rapport avec le changement climatique ? C’est là qu'intervient sans doute la « lecture [on dit aussi « interprétation », pour être plus précis] inédite et révolutionnaire » évoquée par dame Toussaint. La CEDH est donc, si l'on comprend bien, un tribunal « révolutionnaire », pour ne pas dire politique. Et l’Histoire nous enseigne de quoi sont capables les tribunaux révolutionnaires.

Comme le souligne Frédéric Rouvillois, les magistrats de la CEDH sont des « juges suprêmes » qui jugent de façon « souveraine » : rien au-dessus d’eux (c'est la définition même de la souveraineté), pas d’appel, pas de cassation possible. Mais, vous me direz, la France a signé. C’est là tout le problème. Quand on entend une Valérie Hayer dire sottement - parce qu’on lui a dit qu’il fallait dire comme ça - que la souveraineté nationale est complémentaire de la souveraineté européenne, qu’elles ne s’opposent pas, au contraire, on voit le degré de confusion des esprits - pour ne pas dire plus - dans lequel est tombée une grande partie de notre classe politique. Les décisions de la CEDH (qui est, rappelons-le, une instance qui n’a rien à voir avec l’Union européenne mais procède de la même idéologie supranationale) mettent crûment en lumière ceci : nos souverainetés nationales sont battues en brèche par ce que d’aucuns appellent le gouvernement des juges. Ce n'est pas nouveau, ça s'accélère seulement. La petite Suisse aujourd’hui. Et demain, à qui le tour ?

La Suisse produit pourtant de l'énergie propre grâce notamment à ses barrages hydroélectriques