L’Association canadienne des libertés civiles créée pour promouvoir et défendre les droits et libertés fondamentaux dans la société canadienne, représente des milliers de membres incluant aussi des associations. L’association s’intéresse au présent pourvoi parce que la décision aura un impact sur « la façon dont toutes les autorités en charge de l’instruction publique au Canada devront traiter les demandes d’exemption d’un programme obligatoire au motif qu’il irait à l’encontre des croyances religieuses ou de la conscience des parents ou des enfants ».
Selon cette association, « la sincérité de croyance d’un justiciable doit s’évaluer selon une norme subjective et à la suite d'un examen restreint ». Selon elle, les tribunaux doivent considérer « le meilleur intérêt de l’enfant » ainsi que la possibilité d’octroyer un « accommodement raisonnable ».
Elle maintient ce qui suit : « Afin de vérifier s’il y a violation de la liberté de conscience et de religion, les tribunaux peuvent appliquer un test qui cherchera à déterminer si cette intervention étatique a pour effet de procéder à l’éducation idéologique des élèves et va à l’encontre des convictions des parents de façon non négligeable ou non insignifiante ou si elle prodigue plutôt à l’enfant un enseignement neutre, objectif et respectueux des croyances de chacun. »
L’ACLC conclut que la Cour supérieure a fait une erreur en se basant sur l’expertise demandée par le gouvernement du Québec du théologien M. Gilles Routhier qui estime que l’enseignement des autres religions ne viole pas la liberté de religion des catholiques.
Selon elle, la légitimité des objections d’une croyante n’est pas tributaire de la position des autorités de son culte. En ceci nous croyons qu'elle rejoint clairement la jurisprudence canadienne et ce qui a été plaidé depuis le début par les avocats des parents, mais ignoré par les juges des instances inférieures.
Le principe du meilleur intérêt de l’enfant exige, selon elle, que les besoins intellectuels et moraux de ce dernier soient au centre des préoccupations. Ce carnet craint qu'il ne s'agisse, en fait, d'une manière pour l'État d'étendre de plus en plus son emprise sur les enfants de parents qui seront jugés trop « rétrogrades ». En effet, est-il dans le meilleur intérêt de l'enfant juif orthodoxe, amish, mennonite conservateur de vivre « en marge » de la société, isolé et éduqué dans la religion des parents, et ne pas apprendre la « tolérance » de tous les modes de vie ?
Elle note que la liberté de religion et de conscience de l’enfant peut entrer en conflit avec celle des parents. Remarque qui ne fait que confirmer nos craintes.
Le test que propose l'ACLC pour déterminer si un programme à contenu moral et religieux peut être enseigné dans les écoles est en fait le même que celui que préconise le procureur général du Québec, celui retenu par la Cour d'appel de l'Ontario (Canadian Liberties Association v. Ontario (Minister Education), 65 D.L.R. (4th) 1, 27-28). À nouveau, il nous est apparu que l'ACLC ne défend pas tant les libertés civiles, celles des citoyens, mais défend le pouvoir de l'État d'imposer des programmes.
L'ACLC semble aller jusqu'à défendre le droit de l'État d'imposer à tous des programmes non neutres et non objectifs : « Il peut à première vue apparaître difficile d'imaginer qu'un enseignement qui n'est pas neutre, objectif et respectueux des croyances de chacun poursuive un objectif important. L'ACLC est cependant d'avis qu'il ne faut pas rejeter d'emblée cette possibilité afin de préserver une marge de manœuvre à l'État pour faire des choix qui peuvent se justifier dans une société libre et démocratique. »
Cette position peut peut-être s'expliquer, pour les écoles publiques, afin de pouvoir probablement enseigner des cours d'histoire qui, par leur nature, ne sont ni neutres, ni objectifs, ni même respectueux de tous. L'ACLC n'a pas fourni d'exemple d'un tel programme. En outre, si un tel programme peut être imposé aux écoles publiques, il faudrait probablement que des exemptions soient possibles, mais l'ACLC n'en parle pas. Or, c'est l'objet du litige ! Enfin, il est quand même paradoxal qu'une association — dont le mandat est de protéger les droits des citoyens face à l'État et à son appareil — défende à ce point l'État !
Voir aussi
Plus de 75 % des Québécois, selon 2 sondages Léger Marketing, appuient la liberté de choix en matière du cours Éthique et culture religieuse. (lien vers le sondage Léger-Marketing)
Selon cette association, « la sincérité de croyance d’un justiciable doit s’évaluer selon une norme subjective et à la suite d'un examen restreint ». Selon elle, les tribunaux doivent considérer « le meilleur intérêt de l’enfant » ainsi que la possibilité d’octroyer un « accommodement raisonnable ».
Elle maintient ce qui suit : « Afin de vérifier s’il y a violation de la liberté de conscience et de religion, les tribunaux peuvent appliquer un test qui cherchera à déterminer si cette intervention étatique a pour effet de procéder à l’éducation idéologique des élèves et va à l’encontre des convictions des parents de façon non négligeable ou non insignifiante ou si elle prodigue plutôt à l’enfant un enseignement neutre, objectif et respectueux des croyances de chacun. »
L’ACLC conclut que la Cour supérieure a fait une erreur en se basant sur l’expertise demandée par le gouvernement du Québec du théologien M. Gilles Routhier qui estime que l’enseignement des autres religions ne viole pas la liberté de religion des catholiques.
Selon elle, la légitimité des objections d’une croyante n’est pas tributaire de la position des autorités de son culte. En ceci nous croyons qu'elle rejoint clairement la jurisprudence canadienne et ce qui a été plaidé depuis le début par les avocats des parents, mais ignoré par les juges des instances inférieures.
Le principe du meilleur intérêt de l’enfant exige, selon elle, que les besoins intellectuels et moraux de ce dernier soient au centre des préoccupations. Ce carnet craint qu'il ne s'agisse, en fait, d'une manière pour l'État d'étendre de plus en plus son emprise sur les enfants de parents qui seront jugés trop « rétrogrades ». En effet, est-il dans le meilleur intérêt de l'enfant juif orthodoxe, amish, mennonite conservateur de vivre « en marge » de la société, isolé et éduqué dans la religion des parents, et ne pas apprendre la « tolérance » de tous les modes de vie ?
Elle note que la liberté de religion et de conscience de l’enfant peut entrer en conflit avec celle des parents. Remarque qui ne fait que confirmer nos craintes.
Le test que propose l'ACLC pour déterminer si un programme à contenu moral et religieux peut être enseigné dans les écoles est en fait le même que celui que préconise le procureur général du Québec, celui retenu par la Cour d'appel de l'Ontario (Canadian Liberties Association v. Ontario (Minister Education), 65 D.L.R. (4th) 1, 27-28). À nouveau, il nous est apparu que l'ACLC ne défend pas tant les libertés civiles, celles des citoyens, mais défend le pouvoir de l'État d'imposer des programmes.
L'ACLC semble aller jusqu'à défendre le droit de l'État d'imposer à tous des programmes non neutres et non objectifs : « Il peut à première vue apparaître difficile d'imaginer qu'un enseignement qui n'est pas neutre, objectif et respectueux des croyances de chacun poursuive un objectif important. L'ACLC est cependant d'avis qu'il ne faut pas rejeter d'emblée cette possibilité afin de préserver une marge de manœuvre à l'État pour faire des choix qui peuvent se justifier dans une société libre et démocratique. »
Cette position peut peut-être s'expliquer, pour les écoles publiques, afin de pouvoir probablement enseigner des cours d'histoire qui, par leur nature, ne sont ni neutres, ni objectifs, ni même respectueux de tous. L'ACLC n'a pas fourni d'exemple d'un tel programme. En outre, si un tel programme peut être imposé aux écoles publiques, il faudrait probablement que des exemptions soient possibles, mais l'ACLC n'en parle pas. Or, c'est l'objet du litige ! Enfin, il est quand même paradoxal qu'une association — dont le mandat est de protéger les droits des citoyens face à l'État et à son appareil — défende à ce point l'État !
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Plus de 75 % des Québécois, selon 2 sondages Léger Marketing, appuient la liberté de choix en matière du cours Éthique et culture religieuse. (lien vers le sondage Léger-Marketing)
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