mardi 8 septembre 2009

Jugement ECR : peu motivé et à portée limitée

[On nous informe que cette lettre a aussi été envoyée au Devoir qui a refusé de la publier. Ce n'est pas étonnant puisqu'elle démolit l'article de Marie-Andrée Chouinard auquel elle apporte quelques « précisions ».]

Patrick Andries
Tribune libre de Vigile

C’est avec intérêt que j’ai lu sur Vigile l’article de Marie-Andrée Chouinard relatif au jugement en première instance portant sur l’imposition du cours d’éthique et de culture religieuse. Ayant suivi l’affaire d’assez près, j’aimerais ajouter quelques détails qui pourraient éclairer l’analyse de Mme Chouinard.

Tout d’abord, il faut préciser la portée du jugement. Comme le rappelait le directeur général de la commission scolaire mise en cause, Yvan Aubé [1] : « C’était la cause de cette famille-là. Ça ne vient pas faire jurisprudence et nous allons continuer d’analyser les demandes des parents. » Il faut, en effet, se rappeler qu’il s’agit d’une demande d’exemption particulière avec ses motifs particuliers et qu’un seul manuel ECR a pu être déposé en preuve : celui du benjamin du couple de requérants. En outre, en s’appuyant fortement sur une interprétation catholique, on voit mal comment ce jugement pourra s’appliquer à des parents athées ou d’autres confessions.

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