mercredi 2 juillet 2014

(m-à-j) Les commissions scolaires demandent à ce que l'État coupe dans le financement des écoles privées

Jean-Marc Saint-Jacques, président de la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), a répondu dans les colonnes du Devoir à l'étude que la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, a présenté la semaine dernière.

Pour M. Saint-Jacques, il s'agit d'« une étude sur le financement des écoles privées qui était truffée d’erreurs. Le manque de rigueur de Mme Bouchard discrédite l’organisme qu’elle représente et nuit à la réflexion que doit faire le Québec sur le financement et l’amélioration de son système d’éducation. »Le président de la FEEP rappelle que « selon cette étude, les frais administratifs des écoles publiques s’élèvent à 4,76 %, comparativement à 13&nbsp% pour les écoles privées. Ce chiffre de 4,76&nbsp% comprend les frais administratifs des commissions scolaires, mais il ne tient pas compte du personnel de direction qui travaille dans les écoles publiques. Ainsi, le directeur d’une école publique n’occuperait pas un rôle administratif, contrairement au directeur d’une école privée ? Il s’agit non seulement d’un manque de rigueur inquiétant, mais aussi d’un manque de considération à l’égard du personnel de direction des écoles publiques. »

Autre erreur grossière : « l’étude présentée par la FCSQ affirme que l’école privée accueille 2,7 % d’élèves en difficulté. Ce pourcentage renvoie au nombre d’élèves du secteur privé qui sont scolarisés dans des écoles spécialisées en adaptation scolaire. Selon les données du ministère de l’Éducation, les écoles privées régulières accueillent plus de 10 % d’élèves en difficulté. Encore une fois, ces données sont facilement accessibles et la confusion dans les données présentées par l’étude fait preuve d’un manque de rigueur sidérant. »


Billet du 26 juin 2014

Confrontées à des compressions budgétaires qui s'accumulent malgré des hausses importantes de taxes scolaires, les commissions scolaires demandent à Québec de changer de cible, d'exiger davantage d'efforts des écoles privées et de réviser le financement de celles-ci.

Dans une étude rendue publique jeudi, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dénonce ce qu'elle qualifie d'iniquité du traitement entre les réseaux d'enseignement public et privé.

L'étude, réalisée par une spécialiste de l'économie de l'éducation de l'Université de Sherbrooke, démontrerait un important écart d'efficacité en faveur du réseau public.

Ainsi, on y apprend que les commissions scolaires dépensent 21,5 pour cent de plus (ce qui semblerait indiquer une moindre efficacité au vu des résultats !)que les écoles privées pour l'enseignement (7157 $ contre 5888 $ par élève) et 147 pour cent de moins que les écoles privées pour les activités administratives (515 $ contre 1273 $ par élève).

Au total, les commissions scolaires font valoir qu'elles ne consacrent qu'un peu moins de 5 % de leur budget aux dépenses administratives comparativement à plus de 13 % au privé . Il faudrait, toutefois, voir si certaines dépenses administratives ne sont pas prises en charge par d'autres organismes publics et n'apparaissent pas ainsi dans son bilan, mais sont bien payées par le contribuable.

Par ailleurs, l'étude mettrait en lumière une situation qu'elle qualifie d'iniquité fiscale qui favoriserait les parents qui envoient leurs enfants à l'école privée. Un couple ayant deux enfants d'âge primaire ou préscolaire à l'école privée peut en effet bénéficier d'une économie d'impôt annuelle potentielle de 5000 $ en raison du crédit d'impôt pour frais de garde, notamment. Bref, ce couple de ne paierait pas tout à fait deux fois pour envoyer ces enfants à l'école de son choix : une fois par l'impôt pour payer l'école publique non fréquentée et l'autre fois comme frais d'inscription àa l'école privée ? Une diminution de ce double paiement serait donc pour ce spécialiste une « iniquité » ?

Les commissions scolaires, qui se disent soumises à une reddition de comptes beaucoup plus exigeante que les écoles privées, notent que le gouvernement pourrait économiser de 65 millions à 185 millions en réduisant les subventions aux écoles privées, un débat qui n'a pas été fait selon la FCSQ, alors que Québec coupe allègrement dans le financement des commissions scolaires. La FCSQ se dit persuadée qu’advenant une diminution du financement public au privé, il n’y aurait pas nécessairement d’impact majeur de migration des élèves vers le public, ce qui a par contre été considéré dans l’étude. Portant l’étude rappelle qu’il n’y a que 4 autres provinces au Canada qui financent les établissements d’enseignement privés, mais que c’est au Québec qu’on y retrouve le plus fort pourcentage d’élèves, soit près de 13 % comparativement à environ 7 % ailleurs au pays. Ce qui semble pourtant bien indiquer que c'est l'accessibilité financière de l'école privée (plus abordable au Québec pour l'instant) qui contribue fortement à sa popularité...

Est-ce que cette reddition de comptes plus exigeante est-elle utile ? Est-ce que cette économie se vérifierait-elle si l'école privée devenait inabordable pour de nombreux parents, les forçant à inscrire leur progéniture dans des écoles publiques nettement plus chères pour le Trésor public ? Pourquoi punir les parents qui choisissent l'école privée ?

Rappelons que les écoles privées subventionnées sont déjà particulièrement touchés par les coupures avec une baisse de 14 millions $ des crédits budgétaires qui leur sont alloués, passant de 479,9 millions $ en 2013-20014 à 465,7 millions $ en 2014-2015. Cette coupure fait suite à cinq années de compressions successives des subventions qui représentaient déjà un manque à gagner de 524 $ par rapport au coût de la vie, par élève qui fréquente une école privée subventionnée. De plus, le gouvernement coupe 20 millions $ de subvention pour le transport scolaire des élèves des écoles privées d’ici deux ans.






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