En principe, le champ d'application de la charte (projet de loi 60) doit être restreint aux lieux de travail des employés de l'État et se limiter uniquement aux heures de travail.
Or, pour 15 000 responsables de garderies familiales subventionnées, le lieu de travail se confond avec la résidence privée.
Le respect de la vie privée de ces milliers de Québécoises pourrait ainsi être éventuellement menacé par l'application de la charte.
Le projet de loi 60 vise ces personnes. Le gouvernement du Parti québécois étend aux garderies familiales la directive religieuse déjà en vigueur dans les Centres de la petite enfance (CPE) contestée en justice, et ayant pour effet d'interdire l'apprentissage d'une croyance religieuse, que ce soit par des chants, prières ou à l'aide d'objets religieux.
L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) se pose des questions sur la légalité de cette approche et se demande comment Québec entend l'appliquer, compte tenu qu'on parle de services offerts dans des résidences privées.
« On estime que c'est au gouvernement à faire la démonstration qui justifie de faire une mise en application qui irait jusque dans le domicile des travailleuses autonomes dans notre réseau », a commenté le directeur général de l'AQCPE, Louis Sénécal, en entrevue à La Presse Canadienne, mercredi.
« Le caractère privé de ce mode de garde et le fait qu'il est assuré par des travailleuses autonomes rendent son application complexe », écrit l'organisme dans son mémoire à présenter en commission parlementaire, dans le cadre de la consultation menée sur le projet de loi 60, qui définit la charte de la laïcité de l'État. La date de sa présentation n'est pas encore fixée.
L'AQCPE espère que toutes les zones d'ombre de l'application de la charte, tant en CPE qu'en garderie familiale, seront élucidées avant l'adoption du projet de loi.
« Qui sera chargé en milieu familial de l'application de la charte ? », s'interroge-t-il, en disant craindre un problème d'équité avec les CPE, qui seront eux plus faciles à contrôler par Québec, vu leur caractère plus institutionnel.
Source
Or, pour 15 000 responsables de garderies familiales subventionnées, le lieu de travail se confond avec la résidence privée.
Le respect de la vie privée de ces milliers de Québécoises pourrait ainsi être éventuellement menacé par l'application de la charte.
Le projet de loi 60 vise ces personnes. Le gouvernement du Parti québécois étend aux garderies familiales la directive religieuse déjà en vigueur dans les Centres de la petite enfance (CPE) contestée en justice, et ayant pour effet d'interdire l'apprentissage d'une croyance religieuse, que ce soit par des chants, prières ou à l'aide d'objets religieux.
L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) se pose des questions sur la légalité de cette approche et se demande comment Québec entend l'appliquer, compte tenu qu'on parle de services offerts dans des résidences privées.
« On estime que c'est au gouvernement à faire la démonstration qui justifie de faire une mise en application qui irait jusque dans le domicile des travailleuses autonomes dans notre réseau », a commenté le directeur général de l'AQCPE, Louis Sénécal, en entrevue à La Presse Canadienne, mercredi.
« Le caractère privé de ce mode de garde et le fait qu'il est assuré par des travailleuses autonomes rendent son application complexe », écrit l'organisme dans son mémoire à présenter en commission parlementaire, dans le cadre de la consultation menée sur le projet de loi 60, qui définit la charte de la laïcité de l'État. La date de sa présentation n'est pas encore fixée.
L'AQCPE espère que toutes les zones d'ombre de l'application de la charte, tant en CPE qu'en garderie familiale, seront élucidées avant l'adoption du projet de loi.
« Qui sera chargé en milieu familial de l'application de la charte ? », s'interroge-t-il, en disant craindre un problème d'équité avec les CPE, qui seront eux plus faciles à contrôler par Québec, vu leur caractère plus institutionnel.
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