vendredi 20 juin 2014

Québec songe à enlever les enfants juifs orthodoxes qui fréquentent des écoles sans permis

Selon le Journal de Montréal, Québec songe à soustraire à leur famille les enfants qui fréquentent des écoles illégales. « Ça fait 25-30 ans que ça traîne, on va se donner les outils pour agir. On s’est donné un échéancier très serré », a prévenu hier le ministre du Monopole de l’Éducation, Yves Bolduc, à l’occasion de l’étude de crédits de son ministère, à l’Assemblée nationale. M. Bolduc répondait aux questions de députés au sujet des écoles illégales qui reçoivent des enfants dans la clandestinité.

Il y a en réalité des écoles juives orthodoxes, aujourd'hui qualifiées d'illégales par le MELS, depuis plus de cinquante ans. Pourquoi le MELS (suivi en chœur par les médias classiques) les déclare-t-il aujourd'hui illégales ? Qu'est-ce qui a changé ? Une volonté de monopole de plus en plus grande ? Une intolérance grandissante ?

Ces écoles sont permises ailleurs en Amérique du Nord. Pourquoi le Québec tient-il tant à les fermer au point de menacer d'enlever les enfants à leur famille ?

Selon le ministre, une telle mesure pourrait créer une pression sur les écoles qui ne disposent pas d’un permis du ministère de l’Éducation et sur les parents de leurs élèves pour « entrer dans l’ordre ». Et abandonner leurs convictions religieuses ?

Ne pas envoyer ses enfants à l’école ne constitue pas un motif d’intervention par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) même si la Loi sur l’instruction publique oblige les jeunes de 16 ans et moins à fréquenter l’école, a prétendu le ministre.

Sans précisions supplémentaires ceci est inexact, on peut très bien éduquer ses enfants à la maison. Enfin, pour l'instant. Article 15 de ladite loi :
15. Est dispensé de l'obligation de fréquenter une école l'enfant qui:

1° en est exempté par la commission scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou traitements médicaux requis par son état de santé;

2° en est exempté par la commission scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage établi en application de l'article 185, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école;

3° est expulsé de l'école par la commission scolaire en application de l'article 242;

4° reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école.

Est dispensé de l'obligation de fréquenter l'école publique, l'enfant qui fréquente un établissement régi par la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1) ou un établissement dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1) qui dispensent tout ou partie des services éducatifs visés par la présente loi.

Est également dispensé de l'obligation de fréquenter l'école publique l'enfant qui fréquente un centre de formation professionnelle ou reçoit un enseignement dans une entreprise qui satisfait aux conditions déterminées par le ministre en application du règlement pris en vertu du paragraphe 7° de l'article 111 de la Loi sur l'enseignement privé.

Un comité formé de juristes des ministères de l’Éducation, de la Justice et du ministère de la Santé examine la possibilité d’adopter une loi pouvant octroyer un tel pouvoir d’intervention à la DPJ. Enlever les enfants des juifs trop orthodoxes donc.

Loi modifiée pour serrer la vis et  intimider les parents ?

Yves Bolduc reconnaît qu'il refuse d'octroyer des permis à certaines écoles et qu'elles existent dans une impunité relative depuis plusieurs années. Selon le Journal de Montréal, « un juge a déjà statué que certaines de ces écoles disposaient d’un droit acquis en raison du retard à intervenir pris par le gouvernement ». Selon notre interprétation, le juge Dugré a simplement déclaré que le gouvernement ne pouvait demander la fermeture par une procédure en urgence (par le biais d'une demande d'injonction interlocutoire) d'une école alors qu'elle était ouverte depuis plus de 50 ans... Le Journal ne le rappelle pas, mais le juge Dugré n'a pas jugé sur le fond. « La présente affaire soulève des questions importantes et délicates tant sur le plan juridique que social, d'autant plus que l'éducation d'une centaine d'enfants est au cœur du débat », pouvait-on lire dans le jugement. Le juge référait les parties à soumettre le litige dans le cadre d'un procès qui jugerait sur le fond de l'affaire.

« On doit se donner les outils légaux pour s’assurer que tous les enfants aient accès à l’école. L’enfant pourrait être retiré du milieu familial et être obligé d’aller à une école conforme aux normes » du Monopole, a expliqué M. Bolduc. Le monopole de l’Éducation n’écarte pas la possibilité de modifier la Loi sur l’instruction publique. Une telle modification pourrait inclure l’obligation de fréquenter une école conforme à la loi du lundi au vendredi aux heures normales de classe.

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 La Presse de Montréal nous apprend que « les libéraux vont de l'avant avec la maternelle [à] 4 ans ».

« Quand on pense à aider les plus démunis, le modèle des maternelles 4 ans c'est vraiment un succès », a reconnu le ministre, qui a qualifié le projet du gouvernement péquiste d'« excellent ». « La décision qui a été prise, c'est de le généraliser », a-t-il confirmé. Une fois de plus la communauté de pensée sociale du PQ et du PLQ ? Notons que ce constat d'excellence n'est pas unanime...

Dès septembre prochain, environ 75 classes de maternelle destinées aux enfants de 4 ans issus de milieux défavorisés devaient être mises sur pied.

« Le plan pour cette année, c'est que chaque commission scolaire ait une classe de maternelle 4 ans », a dit Yves Bolduc.

L'article ne dit pas en quoi les CPE ne sont pas suffisants pour ces enfants de milieux défavorisés...

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