mardi 1 juillet 2008

Droits parentaux amoindris — Des parents en furie contre le DPJ

Extraits du Journal Le Jacques-Cartier, Information mensuelle sur la communauté de la MRC La Jacques-Cartier du 7 janvier 2008.

Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est depuis plusieurs années contesté par nombre de parents et d’associations de citoyens. Du nombre, l’Association pour le respect des droits des enfants, des parents et des grands-parents du Québec (ARDEPGPQ) estime qu’on assiste parfois à un véritable « rapt d’enfants ».

« Depuis la création de l’association, il y a trois ans, les appels reçus proviennent en grande majorité de parents qui sont véritablement en guerre contre le DPJ. C’est David contre Goliath », déplore la présidente de l’ARDEPGPQ, Luce Bouchard. Cette dernière prétend avoir aidé des dizaines de parents qui se sont sentis lésés par le DPJ. Les David semblent nombreux et les plaintes s’accumulent, bien que plusieurs croient que celles-ci sont faites en vain, faute d’une oreille impartiale. L’ARDEPGPQ croit d’ailleurs qu'à l'occasion, le DPJ nuit plus qu’il n’aide au développement des enfants.

Droits parentaux amoindris, plus de droits à l'État

C’est que depuis l'été 2007, l'entrée en force de la Loi 125 a fait en sorte de « simplifier les règles de procédure applicables devant le tribunal, afin d’accélérer le traitement de certains dossiers tout en respectant les droits de l’enfant ». Les droits parentaux, par contre, s’en trouvent amoindris. Le temps qu’ils ont pour se reprendre en main étant écourté par le placement – et l’adoption – plus rapide de l’enfant en famille d’accueil. Et, une fois placé, il semble difficile pour les parents de garder contact avec leur(s) enfant(s)…

Cette Loi 125 [...] provoque néanmoins du mécontentement parmi les parents touchés. Les effets pervers des modifications qu’elle impose sont subis par certains parents dont les enfants sont pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse. [Le règlement apparent d’un problème a donc eu comme effet d’en faire naître un autre.]

Grande frustration parentale

Outre l'aspect légal, il semble que d’autres éléments concernant les procédures auprès du DPJ amènent des frustrations chez les parents. Plusieurs d’entre ceux dont les enfants sont pris en tutelle critiquent le traitement des plaintes.

« En bout de ligne, on dirait que les plaintes ont pour seul effet de punir les parents, proteste Mme Bouchard. Les plaignants ont souvent l'impression de se retrouver sur une sorte de liste noire. En plus, l’endroit où on dirige nos plaintes importe peu, car ce sont tous des vases communicants. J’ai même reçu un appel d’une femme qui avait déposé une plainte au Protecteur du citoyen. Or, lors de sa rencontre avec celui-ci, à sa grande surprise, l’ombudsman avait invité trois représentants du DPJ pour recevoir la plainte. L’ombudsman couche-t-il dans le même lit que le DPJ ? »

Des parents en ont aussi contre la façon de procéder lorsqu'il y a des documents à signer. Il s'agit de formulaires qualifiés de complexes, qui nécessitent une connaissance approfondie de la législation en matière de droits de l’enfance. « Peu de gens comprennent tous les tenants et aboutissants des papiers qu’ils signent et les conséquences sont parfois graves. Certains parents avancent même qu’ils ont eu à signer des documents qui leur ont été soumis comme étant des copies des documents précédents, alors qu'il n'en était rien. À tel point, continue me Bouchard, que certains avocats suggèrent de ne rien signer provenant de la DPJ sans qu’ils aient eux-mêmes examiné lesdits documents. »

Les témoignages recueillis par QUÉBEC HEBDO concordent sur un point: l’enfant n’est pas consulté sur sa propre volonté de demeurer en famille d’accueil ou de revenir avec sa famille biologique. Selon deux témoignages de parents, le prétexte demeure le même : « ce pourrait être traumatisant pour l’enfant », dit-on auprès du DPJ. Pourtant, le fait d’être séparé de ses parents constitue déjà un stress énorme pour l’enfant.

Avocats de l'aide juridique médiocres ou apparemment complices de la DPJ

Un autre point décrié par les pères et mères qui livrent bataille contre le Directeur de la protection de la jeunesse est le manque d’efficacité des avocats de l’aide juridique dans ce genre de cause. De l'avis de la présidente de l’ARDEPGPQ, « ils donnent souvent l'apparence de se faire complices du DPJ. On reste sur l'impression que les avocats de l’aide juridique acceptent plusieurs mandats sans grande conviction, mais parce qu'au volume cela rapporte ». Certains parents désabusés avancent même que « les causes se règlent la plupart du temps dans les corridors ».

France — Les parents se méfient de plus en plus de l'Éducation nationale

Le médiateur de l'Éducation nationale présentait ce 1er juillet son rapport d'activité 2007 :

Depuis 2 ans, on remarque une saisine plus importante des usagers, c'est-à-dire des parents, des élèves ou des étudiants. Souvent, ils remettent en cause une décision d'orientation, une notation, la manière dont s'est passé un examen... En revanche, les personnels de l'Éducation nationale, qui peuvent par exemple contester une affectation ou un barème de points, font de moins en moins appel au médiateur.

Cette augmentation des saisines des parents serait due, dans un premier, temps à une meilleure connaissance du médiateur, qui était très peu connu auparavant. Mais c'est aussi un phénomène de société. Les gens ne veulent plus être passifs, ils veulent comprendre, prendre part à l'éducation de leur enfant au sein des établissements scolaires, qu'on leur explique les décisions concernant leur enfant. Les parents ont aussi une plus grande méfiance envers l'Éducation nationale.