mercredi 23 juin 2010

Deuxième journée du procès de Loyola : Gérard Lévesque et Douglas Farrow

La journée du mardi 9 juin 2009 a commencé par le témoignage de l'expert philosophe Gérard Lévesque.

Le mandat que les avocats de Loyola avaient confié à M. Lévesque consistait à vérifier la compatibilité du programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) avec l'enseignement catholique.

M. Lévesque a procédé à l'analyse du programme ÉCR sur la version approuvée du programme. Pour éviter que ses considérations ne soient trop abstraites ou paraissent gratuites, il les a abondamment illustrées en se référant a huit (8) des cahiers ou manuels ÉCR.

La question de l'approbation de ces manuels et cahiers a fait l'objet de questionnement. M. Lévesque a dit ne pas savoir vraiment si ceux-ci avaient déjà été en tout ou en partie approuvés, mais il sait qu'ils sont utilisés en classe. En outre, il a dit n'attacher que peu d'importance à cette question d'approbation car il juge que ces manuels tout à fait conformes au contenu prévu par le programme et à l'esprit du programme. M. Lévesque a ajouté que, si des manuels ECR étaient substantiellement différents, ils ne pourraient être approuvés, car ils ne seraient alors pas conformes au programme.


Combien de minutes doivent séparer le cours ECR du cours d'instruction religieuse ?

Petite anecdote amusante tirée du procès Loyola c. Monopole de l'éducation, lors du troisième jour du procès, le mercredi 10 juin 2009.

Lors de son contre-interrogatoire, le témoin gouvernemental, Georges Leroux, insiste pour dire qu'une école comme Loyola a toute la liberté de contredire ou corriger la neutralité du cours d'ECR dans un cours de religion, mais jamais dans le cours même d'ECR.

Me Phillips, avocat du collège, lui demande alors combien de minutes devaient séparer les cours d'ÉCR et le cours de religion...

Le professeur Leroux a répondu qu'il fallait laisser aux jeunes le temps de faire la réflexion voulue par le programme ÉCR...





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Joëlle Quérin : « le cours ECR doit être aboli »

Joëlle Quérin, la sociologue qui avait dénoncé la dimension idéologique du cours d'éthique et de culture religieuse, publie une lettre ouverte dans la Presse de ce mercredi 23 juin.

Du jugement qui reconnaît au collège Loyola le droit d’être exempté du programme ministériel d’éthique et de culture religieuse (ÉCR), on a surtout retenu le fait que le juge Dugré a comparé l’attitude du ministère de l’Éducation à l’Inquisition. Cette phrase se trouve dans l’épilogue du jugement, où l’aridité des concepts juridique cède la place à un style plus libre. Il s’agit donc de l’aboutissement d’un jugement particulièrement dur à l’endroit du ministère, dont la position était absolument intenable.

En effet, il reconnaissait au collège Loyola le statut d’école confessionnelle, et donc le droit d’adopter une perspective chrétienne dans l’ensemble de ses cours… sauf ÉCR ! Cette contradiction n’a pas échappé au juge.

Le principal intérêt de ce jugement réside toutefois dans les éléments de preuve qui y sont retranscrits. La correspondance entre les représentants du ministère et ceux du collège Loyola est particulièrement instructive. Il y apparaît clairement que Loyola ne conteste absolument pas la légitimité d’un cours portant sur les différentes religions. Le collège avait même déjà introduit depuis plusieurs années un cours qui offrait aux élèves des connaissances approfondies sur les doctrines morales et les « religions de monde », et ce, bien mieux que ne le fait le programme obligatoire du ministère.

Le programme de Loyola n’est pas sans défaut, mais au moins, il ressemble à un authentique cours d’éthique et culture religieuse. Le volet éthique porte sur «un éventail de systèmes d’éthique, de croyances et de pratiques », alors que le volet culture religieuse « examine non seulement les coutumes externes des autres religions, mais aussi leurs croyances fondamentales ».

Or, les concepteurs du programme ministériel ont toujours rejeté une telle approche au nom du caractère dépassé des connaissances encyclopédiques qu’elle se propose de transmettre. En effet, le programme ministériel, obsédé par le «vivre-ensemble», est bien pauvre en contenu. Le volet éthique vise d’abord à faire accepter la diversité des modes de vie alors que le volet culture religieuse se limite à l’examen des manifestations du religieux qui entourent les élèves, et en particulier des pratiques vestimentaires et alimentaires qu’ils sont tenus de respecter et d’accommoder.

Le ministère a maintenu son opposition sans accorder la moindre attention au contenu du cours offert par le collège Loyola. Ce que le ministère ne supporte pas, c’est que « l’approche et la conception du bien commun développées dans le programme d’éthique et de culture religieuse et celles proposées par le collège Loyola sont très différentes ».

Autrement dit, le ministère reproche à Loyola de ne pas adhérer au cadre idéologique du cours. Cela nous montre encore une fois que le cours ne vise pas d’abord à transmettre des connaissances, mais à imposer un programme politique. Le cours ÉCR n’est pas « neutre », c’est un nouveau catéchisme multiculturaliste concocté par quelques intellectuels pour fabriquer une génération accommodante. Georges Leroux a qualifié ce cours de « thérapie » et affirmé qu’il devait amener les élèves à être favorables au port du kirpan à l’école. Le jugement de vendredi dernier aura eu le mérite de nous le rappeler.

Malgré tout, alors que le gouvernement Charest vient tout juste de déposer son projet de loi 103 sur les écoles-passerelles, ce jugement vient ajouter à la désagréable impression que tout est permis dans le secteur privé. On peut prévoir que plusieurs écoles confessionnelles s’appuieront sur ce cas pour demander à leur tour des « accommodements » pour enseigner ÉCR à leur manière.

Plutôt que de s’engager sur cette voie qui promet d’être un véritable casse-tête administratif et juridique, le gouvernement devrait opter pour la seule option véritablement « raisonnable » : abolir le cours ÉCR.




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Jugement Loyola — Pour Le Devoir et Québec solidaire, il faut une charte de la laïcité

Visiblement, on est fâché au Devoir de la décision du juge Dugré dans l'affaire Loyola c. le Monopole de l'Éducation.

Il y a de ces signes qui trahissent cet agacement : Le Devoir refuse la lettre constructive d'un des témoins experts au procès Loyola et préfère une lettre d'un instituteur qui transpire d'un ressentiment abondant, lettre par ailleurs singulièrement pauvre en faits précis et avérés. (Pour une critique de cette lettre rapidement acceptée par le Devoir, voir le billet du philosophe Jean Laberge.)

Le Devoir, un journal engagé dans l'imposition d'ECR

Il faut rappeler que ce journal qui se veut intellectuel a toujours pris fait et cause pour l'imposition du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) aux enfants des autres. (Il serait d'ailleurs intéressant de savoir combien d'enfants ont ces phares de l'intellect que sont les journalistes du Devoir, mais nous nous égarons.) Les colonnes du quotidien de la rue de Bleury sont largement ouvertes à deux des pères du programme ECR, à savoir le « charmant sophiste » Georges Leroux, collaborateur au Devoir, et Jean-Pierre Proulx, ancien journaliste de ce même Devoir.

Le 27 février 2008, déjà, Marie-Andrée Chouinard du Devoir avait pris la défense du cours dans un éditorial et avait qualifié l'opposition à l'imposition du cours ECR de « Vain combat ».

Après quelques mois de silence, en octobre 2008, alors que des milliers de parents protestaient dans les rues de Montréal contre l'inflexibilité du Monopole de l'Éducation, le Devoir dut publier le pensum de, une nouvelle fois, Marie-Andrée Chouinard, pour dénoncer ces parents et cela au nom de « la majorité silencieuse », ce qui est un comble pour un journal qui n'a jamais hésité à défendre les points de vue les plus minoritaires progressistes dans la société ! Tout cela alors qu'un sondage du même mois démontrait que 72 % des Québécois étaient pour la liberté de choix dans le domaine de la formation morale et religieuse...

Alors que Loyola poursuivait déjà le Monopole de l'Éducation, sans doute désireux de marginaliser et de minimaliser l'opposition au cours ECR, le Devoir n'informa jamais ses lecteurs du fait !

Mais voilà que tombe la décision du juge Dugré en faveur de plus de souplesse et de tolérance pour le collège Loyola. Le Devoir ne pouvait la passer sous silence, ni la tolérer.

Marie-Andrée Chouinard s'insurge donc contre la décision du juge Dugré dans l'édition de ce mercredi. Elle a raison de penser que les recours judiciaires pourraient s'accumuler, mais elle ne comprend pas que son journal et elle-même ont encouragé le dogmatisme du gouvernement en la matière qui a mené à cette défaite. Elle affirme d'ailleurs encore aujourd'hui que « Le gouvernement, qui n'a d'autre choix que de contester »... Entendre s'entêter et s'exposer à une longue guérilla judiciaire. Pourquoi est-ce une priorité ? Pourquoi est-ce un bon usage des deniers publics ?

On remarquera au passage la petite pique inélégante contre les parents du public qui s'opposent au cours ECR et que Mme Chouinard ne peut s'empêcher de décocher : « des parents avaient l'an dernier faiblement tenté de démontrer que le cours ECR causait un préjudice grave à leurs enfants ». Pique inélégante, car il est facile de considérer comme faible une tentative qui a échoué en première instance. De toute façon, comment le Devoir pourrait-il juger de la défense ? En se basant sur le jugement très critiquable du juge Dubois qui ignorait les quatre expertises en faveur des parents ? Rappelons que Le Devoir n'envoya aucun journaliste au procès, même lorsqu'une de ses journalistes fut convoquée pour venir témoigner, le Devoir refusa et demanda à faire une déposition par téléphone... Le Devoir fut le seul journal qui fit de sorte...

Le Devoir et Québec solidaire, même combat

Marie-Andrée Chouinard termine son article sur un appel déjà lancé par Québec solidaire et le Mouvement laïque québécois (mouvement pourtant opposé au cours ECR) : l'inscription de la « laïcité » dans une charte qui empêcherait de nouvelles défaites en justice.

Passons sur le fait que cette laïcité n'est opportunément pas définie, ce qui permet de rallier le soutien de lecteurs pressés, passons sur le fait qu'on peut défendre le point de vue selon lequel l'État en imposant le cours ECR à une institution religieuse privée avait enfreint une saine laïcité. Ce qui est frappant c'est que cette suggestion suit immédiatement la même suggestion de la part de Québec solidaire pour résoudre le même problème : la défaite du MELS devant une école confessionnelle.

Québec solidaire demande des changements à la Charte québécoise

Dans un communiqué de presse, Québec solidaire saluait la décision du gouvernement libéral d'interjeter appel à la suite du récent jugement de la Cour supérieure permettant au Loyola High School de donner le cours Éthique et culture religieuse dans une perspective catholique.

Québec solidaire contre le droit ?

Québec solidaire s'inquiète que « les éléments invoqués par le juge Dugré portent à croire que sa décision a des chances d'être maintenue par les tribunaux d'appel ». Sans doute parce qu'elle est fondée en droit...

Québec solidaire poursuit : « L'absence d'un règlement ou d'une loi permettant au ministère de l'Éducation d'imposer sa perspective laïque est à la base de ce jugement. « Imposer », le maître mot de la gauche québécoise. Selon le parti d'extrême gauche, il faut à nouveau modifier la Charte des droits et libertés de la personne du Québec afin d'y inscrire, sans équivoque, la laïcité de l'État et de ses institutions. D'une part, la Charte a déjà été modifiée pour imposer le cours ECR — cela devient de l'acharnement ! — et, d'autre part, en quoi une école privée (une corporation dans le cas de Loyola) serait-elle une institution de l'État ?

Québec solidaire pince-sans-rire dogmatique

L'inénarrable Françoise David, présidente et porte-parole de Québec solidaire, n'hésite pas à déclarer sans rire que « L'idée n'est pas de restreindre la liberté religieuse. » Alors à quoi servirait cette Charte puisque c'est la liberté religieuse qui a fait échouer les prétentions « totalitaires » du gouvernement ? Il est bien sûr évident que Le Devoir comme Québec solidaire veulent restreindre la liberté de conscience au Québec.

Toujours selon Mme David, « Par contre, l'État que nous voulons laïque n'a pas à financer l'enseignement religieux avec les deniers publics », a-t-elle précisé. Il ne le fait pas : c'est pourquoi l'État ne finance que 60 % des coûts de fonctionnement des écoles privées, il finance une partie des programmes obligatoires qu'il impose aux écoles privées.

« De plus Québec solidaire propose depuis longtemps de cesser le financement de l'enseignement privé, qu'il soit religieux ou non. » Comme si les parents qui envoient leurs enfants dans une école privée n'étaient pas des contribuables comme les autres. Enfin, pas tout à fait comme les autres : ils paient deux fois pour l'éducation de leurs enfants.

Tiens, et si l'État ne finance plus l'enseignement privé, l'État abandonnera-t-il sa prétention d'imposer son régime pédagogique aux écoles privées ? Ou tout se fera-t-il à l'avantage des seuls bureaucrates de l'État ? Comme d'habitude à sens unique ?




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Sean Murphy of the Catholic Civil Rights League on the "Loyola" ruling


Sean Murphy of Catholic Civil Rights League examines the crucial liberty issues involved in a recent Quebec court decision involving parent's protected rights to instil your values and ethics in determining the education choices of their children. This is an important victory for some Canadians, commonsense and democracy. This decision limits the state’s power to impose a mandatory secular 'religion' and ethics course into all schools, be there private or public.

Listen to the broadcast from Roadkill Radio (Vancouver)

(29 minutes)

Read also:

Barbara Kay: Score one for Quebec’s religious freedom.

Prof. Zucchi: Being 'neutral' on religion, involves making a choice

Raymond J. de Souza: violation of liberty repaired

Montreal's Gazette editorial: Victory for religious freedom

Charles Lewis: Public money is religious too

Listen also to:

Doug Farrow: ERC, why the fuss?




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Être neutre, c'est déjà faire un choix

Article très intéressant du professeur Zucchi, père d'un élève du collège Loyola et un des plaignants dans l'affaire qui oppose Loyola au Monopole de l'Éducation.

Extraits :
The trial and judgment raise a deeper issue, however, than the points of law resolved by Charter argument. The proceedings dug into the possibility of the state acting in a "neutral" fashion when it is mandating a very specific perspective for even private institutions.

In his closing comments at the trial, our lawyer Mark Phillips asked just how far the state was prepared to go with its program. If it was telling a private religious institution that it could no longer teach a program from its own perspective, what was next? Would the state enter our churches and synagogues and tell preachers what they can or cannot preach?

Dugre understood the implications of this when he asked at mid-trial with what seemed to me a hint of frustration: "What does neutral mean? Is neutrality really neutral? Neutrality involves a choice. For example when Pontius Pilate washed his hands in front of the crowd he chose to send Jesus to his death."

I must think his example was chosen quite deliberately, given the subject of the trial. I believe, as well, that fair-minded Canadians of all religious persuasions would agree with him.

In education, a neutral position is not neutral. Neither is a secular position, nor a liberal one. Even neutrality involves a choice. The proponents of neutrality are advancing their own liberal perspectives as simply one more perspective out there in a plurality of positions.

Yet the dogged insistence of the forces of secularization in advancing their project to remove religion from the public forum in Quebec in recent years has made it plain that they bear their own version of religious zeal.

Lire l'article en entier





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La CLÉ réagit au jugement « Loyola »

Nous venons de recevoir de la Coalition pour la liberté en éducation.

COMMUNIQUÉ


Éthique et culture religieuse : plus de souplesse, plus de choix

Valcourt, le 22 juin 2010 – La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) se réjouit du jugement rendu le 18 juin dernier par la Cour supérieure du Québec dans la cause impliquant le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) et l’école secondaire Loyola relativement au cours d’éthique et de culture religieuse (ECR).

« Nous sommes heureux de ce jugement, car il ouvre la porte à une plus grande liberté de choix pour les parents de Loyola. Nous espérons que cette liberté éducative sera bientôt offerte à bien plus de parents : dans d’autres écoles privées et dans les écoles publiques. C’est le vœu des Québécois comme deux sondages Léger-Marketing successifs sur le sujet[1] l'ont démontré ; l’immense majorité des parents québécois veut pouvoir choisir la formation morale et religieuse de leurs enfants » a déclaré le président de la CLÉ, Sylvain Lamontagne.

Les parents québécois méritent plus de souplesse dans ce dossier et non l’imposition d’une solution unique qui ne fera qu'alimenter la discorde et les recours judiciaires. Comme le juge Dugré le notait dans sa décision, « en ces temps de respect des droits fondamentaux, de tolérance, d'accommodements raisonnables et de multiculturalisme, l'attitude adoptée par la Ministre, dans la présente affaire, étonne. »[2]

« Malgré les deux refus que nous avons déjà essuyés de la part de la Ministre Courchesne, j'ai une nouvelle fois demandé au nom de la Coalition à rencontrer Mme Courchesne afin de suggérer et, si possible, trouver des solutions plus souples et plus respectueuses de la diversité d’opinions dans le dossier ECR » a affirmé M. Lamontagne.

La CLÉ note que plusieurs passages dans la décision du juge Gérard Dugré militent en faveur des parents du réseau public qui demandent l’exemption au cours ECR pour leurs enfants. C’est ainsi que le juge[3] résume le controversé cours ECR : « le programme ÉCR établi par la Ministre impose à Loyola une pédagogie qui est contraire aux enseignements de l'Église catholique. » Plus loin[4], le « Tribunal conclut que la décision de la Ministre porte atteinte à la liberté de religion de Loyola protégée par l'art. 3 de la Charte québécoise et que cette atteinte ne peut être justifiée par l'application de l'art. 9.1 de la Charte québécoise, si tant est que cet article s'applique. » Enfin[5], le juge rappelle, en citant la Cour européenne des droits de l'homme, qu’il ne suffit pas de présenter aux élèves des informations sur les religions de manière objective et pluraliste, mais qu’il faut le faire « en respectant leurs convictions religieuses ou philosophiques ».

La décision de Loyola contredit manifestement celle du juge Dubois qui a refusé l’exemption aux parents de Drummondville. Cette contradiction entre ces jugements, qui émanent tous deux de la Cour supérieure du Québec, renforce pour la CLÉ la nécessité que la Cour suprême du Canada accueille la permission d'en appeler des parents de Drummondville.

Enfin, à la lumière de la décision du juge Dugré, la CLÉ invite tous les parents opposés au cours ECR, que ce soit à l’école publique ou à l’école privée, à remplir une demande d’exemption à ce cours pour l’année 2010-2011. Ces demandes sont disponibles en ligne sur son site : http://www.coalition-cle.org/exemption.php .


-30-


Richard Décarie, porte-parole de la Coalition pour la Liberté en Éducation (CLÉ) 


Sylvain Lamontagne, président de la Coalition pour la Liberté en Éducation (CLÉ)


________________________________________

[1] 23 octobre 2008, « Sondage Léger Marketing : Près des trois quarts des parents québécois partisans d'un choix entre le cours d'éthique et culture religieuse et l'enseignement religieux confessionnel » http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2008/23/c9151.html

23 mai 2009, « Éthique et culture religieuse - Sondage Léger Marketing - Plus des trois quarts des Québécois pour le libre choix » http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2009/26/c7735.html

[2] À l’alinéa 326.

[3] À l’alinéa 287.

[4] À l’alinéa 310.

[5] À l’alinéa 319.

version PDF du communiqué




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