Le président américain Donald Trump a déclaré qu’il supprime tout financement à l’Afrique du Sud en raison de la discrimination et des violations des droits de l’homme à l’encontre des Blancs. Le ministre des Affaires étrangères, Marco Rubio, a également déclaré : « Je ne participerai pas au sommet du G20 à Johannesbourg. » « L’Afrique du Sud fait de très mauvaises choses, a écrit le secrétaire d’État américain sur le réseau social X, citant notamment « l’expropriation des propriétés privées ». 
AfriForum, une ONG sud-africaine de défense des droits civils, a souligné que le décret exécutif émis hier par le président Donald Trump, président des États-Unis, concernant la situation des Afrikaners en Afrique du Sud est le résultat direct des actions et politiques irresponsables du président Cyril Ramaphosa et de son gouvernement.
Menaces, discriminations et climat délétère causés par l’ANC
AfriForum avait écrit au président de l’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, en avril 2024 pour lui demander de renvoyer la Loi sur l’expropriation devant le Parlement, car l’article 12 (3) — qui rend possible l’expropriation sans compensation et qui ne limite pas réellement les circonstances dans lesquelles elle est appliquée — fera fuir les investisseurs.
« Malheureusement, Cyril Ramaphosa a ignoré cette demande. Il a signé cette loi et le président doit donc porter l’entière responsabilité des fruits amers que ce pays et son peuple doivent maintenant récolter », a déclaré Kallie Kriel, président d’AfriForum.
Ernst J. van Zyl, responsable des relations publiques d’AfriForum, estime que les déclarations et le comportement du gouvernement de l’ANC avant la signature de la loi sur l’expropriation justifient les inquiétudes suscitées par cette loi : « Les tentatives d’amendement de la Constitution pour détruire les droits de propriété privée, l’éloge et le culte du héros des accapareurs de terres tels que [l'ancien président du Zimbabwe] Robert Mugabe, et la déclaration selon laquelle l’objectif de la loi sur l’expropriation est de permettre l’expropriation sans compensation, ne sont que quelques exemples des déclarations et des comportements du gouvernement ANC qui suscitent des inquiétudes. »
Selon Jacques Broodryk, porte-parole pour la sécurité des communautés à AfriForum la violation des droits de propriété par l’accaparement des terres en Afrique du Sud suscite de plus en plus d’inquiétudes au niveau international : « Bien que le gouvernement ne soit pas directement responsable d’accaparements de terres, il en est indirectement responsable parce que la police, dans de nombreux cas, n’agit pas contre les occupants et que la législation rend difficile l’expulsion des accapareurs des terres occupées. »
« En outre, des conseillers municipaux de l’ANC ont par le passé été liés à des accaparements illégaux de terres », ajoute Jacques Broodryk.
Se référant aux préoccupations du président Donald Trump selon lequel des minorités sont « très mal traitées », M. Kriel souligne que M. Ramaphosa a signé la loi de modification des lois sur l’éducation de base (BELA) qui menace spécifiquement l’existence continue des communautés culturelles de langue afrikaans en ciblant les écoles afrikaans.
Selon Kallie Kriel, c’est également sous le gouvernement contrôlé par l’ANC — que l’Afrique du Sud compte 141 lois raciales, dont 116 nouvelles, toujours dans les recueils de lois.
Afrikaners reconnaissants, mais opposés à l’émigration
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| Le décret de Donald Trump sur l’Afrique du Sud |
Défense des écoles afrikaans, du droit de propriété
- Le dépôt d’amendements sur la loi d’amendement de la loi sur l’éducation de base (Bela), qui menace spécifiquement l’existence des écoles afrikaans et des communautés culturelles ; et la loi sur l’expropriation qui menace les droits de propriété.
- Le retour de l’Afrique du Sud à une politique étrangère neutre vis-à-vis des conflits internationaux. La politique étrangère anti-occidentale et anti-américaine inconsidérée du gouvernement sud-africain contribue directement au fait que le bien-être économique de
- La conclusion d’un accord culturel entre le gouvernement sud-africain et les Afrikaners et autres communautés culturelles qui le souhaiteraient, selon lequel un espace culturel sera offert aux institutions et communautés culturelles africaines.
- La cessation de la discrimination raciale contre les Afrikaners et les autres minorités.
- L’arrêt des déclarations haineuses envers les Afrikaners et les autres minorités, comme l’utilisation du chant Kill the Boer (Tue le Boer !, voir vidéo ci-dessous).
La Loi d’expropriation (2024) sans compensation
Son article 12 (3) précise que :
(3) Il peut être juste et équitable qu’aucune indemnité ne soit versée lorsqu’un terrain est exproprié pour cause d’utilité publique, compte tenu de toutes les circonstances pertinentes, y compris, mais non exclusivement, les suivantes
(a) lorsque le terrain n’est pas utilisé et que l’objectif principal du propriétaire n’est pas de développer le terrain ou de l’utiliser pour générer des revenus, mais de bénéficier de l’appréciation de sa valeur marchande ;
(b) lorsqu’un organe de l’État détient un terrain qu’il n’utilise pas pour ses fonctions essentielles et qu’il n’est pas raisonnablement susceptible d’avoir besoin du terrain pour ses activités futures à cet égard, et que l’organe de l’État a acquis le terrain à titre gratuit ;
(c) nonobstant l’enregistrement de la propriété en vertu de la loi de 1937 sur le registre des actes (loi n° 47 de 1937), lorsqu’un propriétaire a abandonné le terrain en n’exerçant pas de contrôle sur celui-ci alors qu’il était raisonnablement en mesure de le faire ;
(d) lorsque la valeur marchande du terrain est équivalente ou inférieure à la valeur actuelle de l’investissement direct de l’État ou de la subvention pour l’acquisition et l’amélioration bénéfique du capital du terrain.
Comme on le voit, l’article 12, paragraphe 3, laisse à l’autorité expropriante le pouvoir discrétionnaire de déterminer s’il est juste et équitable de ne verser aucune indemnité. Toutefois, la loi ne contient pas de lignes directrices sur la manière dont ce pouvoir discrétionnaire doit être exercé. L’indemnisation nulle n’est pas nécessairement limitée aux cas énumérés dans cet article.
L’article 25 paragraphe 4 de la Constitution sud-africaine stipule que
(4) Aux fins du présent article —Lu à la lumière de cet article (25) (4) (a), « l’intérêt public » comprend « l’engagement de la nation envers la réforme agraire. »
(a) l’intérêt public comprend l’engagement de la nation envers la réforme agraire et les réformes visant à assurer un accès équitable à toutes les ressources naturelles de l’Afrique du Sud, et
(b) la propriété ne se limite pas à la terre.
L’Afrique du Sud, en tant que membre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), est signataire du protocole de la SADC sur la finance et l’investissement. Ce protocole vise à fournir un cadre politique pour encourager les États membres à instaurer un climat économique favorable à l’investissement et à l’esprit d’entreprise.
L’article 5 du protocole stipule que l’expropriation d’un terrain n’est légale que si elle est effectuée dans un but d’utilité publique, dans le cadre d’une procédure légale régulière, de manière non discriminatoire et accompagnée d’une indemnisation juste et adéquate.
La loi sur l’expropriation en son article 12 (3) pourrait entrer en conflit avec l’exigence d’une « indemnisation juste et adéquate » du Protocole.
La section 12 (3) (a) est particulièrement préoccupante, car elle prévoit que l’indemnisation pour un terrain peut être nulle si le terrain n’est pas utilisé et que le propriétaire n’a pas l’intention de développer le terrain ou de générer des revenus à partir du terrain, mais plutôt de bénéficier de l’appréciation de la valeur du marché.
La section 23 (3) (c) prévoit que les terres peuvent être prises sans compensation lorsqu’elles ont été abandonnées parce que le propriétaire n’a pas exercé de contrôle sur les terres, bien qu’il ait été raisonnablement en mesure de le faire, et la section 23 (3) (d) prévoit qu’aucune compensation ne doit être payée lorsqu’un investissement direct de l’État excède la valeur des terres.
L’Afrique du Sud a conclu plusieurs traités bilatéraux d’investissement avec la Chine, les États-Unis et des pays de l’UE, dont la plupart exigent une compensation à la valeur marchande totale en cas d’expropriation.
L’expropriation sans compensation pourrait constituer une violation de ces traités et déclencher des demandes d’arbitrage international de la part d’investisseurs étrangers.
Le protocole sur l’investissement de la zone de libre-échange continentale africaine, auquel l’Afrique du Sud est liée en tant que signataire, prévoit également des protections contre l’expropriation sans compensation.
L’article 19 du protocole de la zone de libre-échange prévoit des règles relatives à l’expropriation des biens. Celles-ci exigent que l’expropriation soit effectuée dans un but d’utilité publique, conformément à la procédure établie par l’État dans lequel l’investissement est détenu, de manière non discriminatoire et, conformément à l’article (19) (1) (d), qu’elle donne lieu à une indemnisation juste et adéquate.
Voir aussi
Vivre-ensemble : Julius #Malema, le chef de l’#EFF, le 3e parti (13 %) en Afrique du Sud, chante « Tirez pour tuer, #Tuez le #Boer, tuez le #fermier » devant stade comble #afriquedusud #meurtre #arcenciel #afrique https://t.co/lFL6d9komI pic.twitter.com/eaIHuJ6F3y
— École Libre (@ecolelibre) July 31, 2023
Une semaine à Orania, cette petite ville qui refuse le multiculturalisme sud-africain
Uniformiser les universités de la « nation arc-en-ciel » au nom de l’« unité » ?
Afrique du Sud — volonté de spolier les terres et d’angliciser les écoles malgré la constitution
