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dimanche 7 février 2021

Cour supérieure du Québec : vers l'effacement des concepts immémoriels comme le sexe, le père et la mère ? (m à j)

Mise à jour dimanche 7 février

Radio-Canada (vos impôts à l’œuvre) se félicite de ce jugement, car cette décision donne espoir aux personnes transgenres. En tous cas, pour les activistes transgenres.

L’article de Radio-Canada ne voit aucun problème à cette décision, n’interroge aucun opposant. Au contraire, il donne la parole à des personnes qui représentent une minorité (les « sans citoyenneté ») au sein d’une minuscule minorité (« les trans ») qui se félicite d’effacer ainsi des concepts immémoriels (« père », « mère ») universels.

Aussi la société gouvernementale tient-elle plutôt à nous apprendre que « Le fait que les personnes sans citoyenneté puissent maintenant changer de genre sans avoir à attendre est “une véritable bouffée d’oxygène” ».

[Pour le militantisme de Radio-Canada la semaine passée, voir par exemple Radio-Canada renvoie dos-à-dos histoire factuelle « blanche » et tradition orale indienne.]

Billet originel du 5 septembre

Un jugement fort troublant a été rendu en anglais le 28 janvier par la Cour supérieure du Québec de Montréal, qui porte un coup dur à la notion légale de sexe. Des mots comme femme et homme, mère et père, sont jugés discriminatoires envers les personnes non-binaires.

Plusieurs articles du Code civil sont invalidés en raison de la présence des mots « sexe », « mère », « père ». Même si les articles du Code civil permettent déjà d’interpréter ces mots en fonction de l’identité de genre plutôt que du sexe biologique, même si le procureur général propose de remplacer, sur demande, les mots mère et père par « filiation » (alinéa [177]), même s’il s’est engagé à délivrer des certificats de naissance ne comportant pas de désignation de sexe, les articles du Code civil seraient néanmoins inconstitutionnels, car ils rendraient invisibles les personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux.

Ainsi, ce jugement tend à faire disparaitre la binarité des sexes du registre de l’état civil. Or, si les catégories hommes/femmes n’existent plus, le principe même d’égalité des sexes devient caduc. Comment continuer, dans ces conditions, à défendre les droits des femmes basés sur le sexe ? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non mixtes ? Que deviennent les prisons pour femmes ? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes ?

Tout cela pour satisfaire une infime minorité militante. L’affaire avait été portée en justice par le Centre de lutte contre l’oppression des genres (son logo est reproduit ci-contre), un organisme indépendant, financé par les étudiants et étudiantes de l’Université de Concordia, la deuxième université anglophone de Montréal.