La décision dans l'affaire qui opposait le collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation du Québec (MELS) est tombée. On se rappellera que le collège Loyola demandait la permission de pouvoir adapter le cours d'éthique et de culture religieuse à la nature catholique de l'établissement, adaptation refusée par le MELS.
Le collège Loyola prévoit une conférence de presse pour discuter de ce jugement important pour les écoles privées au Québec.
Le collège Loyola prévoit une conférence de presse pour discuter de ce jugement important pour les écoles privées au Québec.
Conférence de presse
lundi 21 juin à 13 h 30
lundi 21 juin à 13 h 30
à l'école sise au 7272, rue Sherbrooke ouest
dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce à Montréal.
L’école secondaire Loyola, un établissement catholique privé situé à Notre-Dame-de-Grâce, avait décidé à la fin 2008 de poursuivre en justice la Ministre de l’Éducation, Mme Courchesne. Loyola s’était tourné vers la Cour supérieure du Québec pour exiger que le ministère de l’Éducation du Québec (MELS) lui accorde une exemption au nouveau cours d’éthique et de culture religieuse (ECR), pour peu que Loyola enseigne son programme d’éthique et des religions du monde que cette école estime équivalent au programme d’ECR, mais débarrassé des aspects contraires à sa vocation d’institution catholique.
Selon Loyola, son cours va bien plus loin que le cours du ministère. En effet, plutôt que de réduire les religions à leur dimension purement culturelle, Loyola aborde l’étude des autres religions d’une telle façon que ses étudiants puissent apprécier les dimensions profondément spirituelles de ces autres religions tout en rappelant la perspective catholique. Cette perspective adoptée par Loyola prendrait racine dans l’intime conviction de la direction de l’école qu’on enseigne plus sûrement la tolérance et un vivre ensemble pacifique quand chacun est ancré dans sa foi et son identité, plutôt qu’en imposant à tous une seule idéologie approuvée par l’État.
Résumé des griefs par le professeur Douglas Farrow repris dans la décision du jugement
La requête de Loyola se fondait en droit sur l’article 22 du règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, R.Q. c. E-9.1, r.1 :
Ayant répondu aux trois premières questions, le juge Dugré se penche sur la quatrième : est-ce que le cours proposé par le collège Loyola est « équivalent » au sens ordinaire du terme au programme du MELS ?
Le juge se penche ensuite sur la question de savoir si la décision de la Ministre était déraisonnable :
Ayant établi que la décision était erronée, déraisonnable et enfreignait la liberté de religion de la personne morale qu'est le collège Loyola, le juge conclut :
L’école secondaire Loyola, un établissement catholique privé situé à Notre-Dame-de-Grâce, avait décidé à la fin 2008 de poursuivre en justice la Ministre de l’Éducation, Mme Courchesne. Loyola s’était tourné vers la Cour supérieure du Québec pour exiger que le ministère de l’Éducation du Québec (MELS) lui accorde une exemption au nouveau cours d’éthique et de culture religieuse (ECR), pour peu que Loyola enseigne son programme d’éthique et des religions du monde que cette école estime équivalent au programme d’ECR, mais débarrassé des aspects contraires à sa vocation d’institution catholique.
Selon Loyola, son cours va bien plus loin que le cours du ministère. En effet, plutôt que de réduire les religions à leur dimension purement culturelle, Loyola aborde l’étude des autres religions d’une telle façon que ses étudiants puissent apprécier les dimensions profondément spirituelles de ces autres religions tout en rappelant la perspective catholique. Cette perspective adoptée par Loyola prendrait racine dans l’intime conviction de la direction de l’école qu’on enseigne plus sûrement la tolérance et un vivre ensemble pacifique quand chacun est ancré dans sa foi et son identité, plutôt qu’en imposant à tous une seule idéologie approuvée par l’État.
Résumé des griefs par le professeur Douglas Farrow repris dans la décision du jugement
La requête de Loyola se fondait en droit sur l’article 22 du règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, R.Q. c. E-9.1, r.1 :
« 22. Tout établissement est exempté de l'application du premier alinéa de l'article 32 pourvu que l'établissement offre des programmes jugés équivalents par le ministre de l'Éducation. »Dans sa décision, le juge Gérard Dugré de la Cour supérieure du Québec devait donc se prononcer sur plusieurs aspects juridiques :
- Quels étaient les critères d'équivalence qui s'appliquaient en l'occurrence ?
- La Ministre de l'Éducation (en l'occurrence, un fonctionnaire, M. Pettigrew) pouvait-elle établir arbitrairement ces critères ?
- La Ministre devait-elle exempter l'établissement dès que l'équivalence était établie ? En termes techniques, la Ministre était-elle donc investie d'un « pouvoir lié » d'exemption, plutôt que d'un « pouvoir discrétionnaire » ?
- Est-ce que le programme de Loyola est équivalent au programme ECR de l'école publique selon les bons critères d'équivalence ?
Pour le juge,
Ayant répondu aux trois premières questions, le juge Dugré se penche sur la quatrième : est-ce que le cours proposé par le collège Loyola est « équivalent » au sens ordinaire du terme au programme du MELS ?
Le juge se penche ensuite sur la question de savoir si la décision de la Ministre était déraisonnable :
Ayant établi que la décision était erronée, déraisonnable et enfreignait la liberté de religion de la personne morale qu'est le collège Loyola, le juge conclut :
Les pièces du dossier
La décision du juge Dugré (PDF images, 63 pages), (PDF texte interrogeable, 63 pages)
Reportage en neuf langues sur l'affaire du collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation du Québec
Détails sur le procès Loyola c. MELS (lettres, requête, compte rendu des séances, plaidoirie).
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