mercredi 28 avril 2021

Colombie-Britannique: trois parents pour un enfant

En Colombie-Britannique, une juge vient d’ordonner que « les trois membres d’une “triade” polyamoureuse » soient enregistrés comme parents d’un petit garçon de deux et demi. Contre l’avis du procureur général. 

Mais pour la juge, Sandra Wilkinson, la loi provinciale sur la filiation présentait une « lacune » qui empêchait jusque-là Olivia d’être mère légale d’un enfant qu’elle « considère » comme son fils.

Olivia vit avec Bill et Eliza depuis 2016. En 2018, Eliza a donné naissance à Clarke, dont Bill est le père biologique. Clarke ayant été conçu naturellement, Eliza et Bill ont été reconnus automatiquement comme ses parents sur son certificat de naissance, mais Olivia voudrait aussi être « parent à part entière ». Si Clarke avait été conçu par procréation assistée, Olivia, Bill et Eliza « auraient pu conclure un accord pour que tous soient déclarés parents en vertu d’un article différent de la loi sur le droit de la famille ». Pour la juge, il s’agirait donc d’un oubli : « le législateur n’a pas prévu la possibilité qu’un enfant puisse être conçu par voie sexuelle et avoir plus de deux parents », déclare-t-elle.

Dans un précédent en 2018, un tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador avait autorisé trois membres d’une relation polyamoureuse à être enregistrés comme parents d’un bébé. Toutefois dans ce cas la relation impliquait une femme et deux hommes, et « on ne savait pas lequel des hommes était le père biologique ».

Source : CBC, la décision

Voir aussi

Splendide Nouveau monde : trio homo parvient à faire inscrire trois pères sur certificat de naissance

Aucun commentaire: