La coalition de gouvernement de droite et de centre-droite nouvellement formée aux Pays-Bas a proposé jeudi une politique d’asile « la plus stricte » jamais adoptée, avec possibilité de sortir des règles européennes.
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| Geert Wilders (PVV), Dilan Yesilgoz (VVD), Caroline van der Plas (BBB) et Pieter Omtzigt (NSC) à la conférence de presse de présentation de leur nouvel accord |
La coalition annoncée mercredi par le chef de file de la droite néerlandaise Geert Wilders expose la politique migratoire « la plus stricte » jamais adoptée. Elle évoque la possibilité de sortir des règles européennes en la matière. L’accord de coalition de 26 pages a été validé tôt dans la matinée après six mois de difficiles tractations entre quatre partis, à la suite de la victoire électorale du dirigeant de droite Geert Wilders.
« Des dispositions concrètes seront prises pour aller vers des règles les plus strictes jamais adoptées en matière d’asile, et un paquet de mesures le plus large jamais pris pour contrôler les migrations », stipule le texte. Les signataires indiquent qu’ils transmettront « le plus tôt possible » à la Commission européenne une demande pour dérogation à la politique européenne d’asile. Les personnes sans permis de résidence valide seront expulsées « par la force si nécessaire », ajoute l’accord.
L’accord a été trouvé entre quatre partis, le Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders de droite, le parti pro-agriculteurs BBB, le parti libéral VVD et le nouveau parti de centre-droit NSC. On ignore encore l’identité du prochain Premier ministre qui dirigera le gouvernement de coalition et remplacera Mark Rutte, candidat au poste de secrétaire général de l’OTAN. La coalition proposée bénéficie de 88 sièges sur 150 à la Seconde chambre.
Le nom de l’ancien ministre de l’Éducation et de l’Intérieur, Ronald Plasterk, qui a également joué un rôle clé dans la supervision des premières négociations, est celui qui circule le plus. Un haut fonctionnaire, Richard van Zwol, a été désigné comme « formateur » chargé de constituer un cabinet, mais sans vocation à être candidat pour diriger le gouvernement.
Le nom de l’ancien ministre de l’Éducation et de l’Intérieur, Ronald Plasterk, qui a également joué un rôle clé dans la supervision des premières négociations, est celui qui circule le plus. Un haut fonctionnaire, Richard van Zwol, a été désigné comme « formateur » chargé de constituer un cabinet, mais sans vocation à être candidat pour diriger le gouvernement.
Résumé du plan de gouvernement
« Espoir, courage et fierté », tel est l'intitulé de l’accord de coalition entre le PVV, le VVD, le NSC et le BBB. En 26 pages, ils expliquent ce qu’ils ont l’intention de faire.
« Qu’il s’agisse de la sécurité de l’existence, des soins ou de l’argent dans le portefeuille, ou encore de la disponibilité de logements en suffisance, notre ambition est grande », écrivent les quatre partis dans l’introduction de ce qu’ils appellent eux-mêmes un accord-cadre. « Nous voulons également inverser l’afflux beaucoup trop important de demandeurs d’asile et d’immigrants. Nous voulons que les agriculteurs, les maraîchers et les pêcheurs aient à nouveau un avenir ».
La nouvelle coalition a divisé en dix chapitres les politiques proposées, dont beaucoup doivent encore être élaborées par le futur cabinet. Voici les points clés de chaque chapitre :
Sécurité des moyens de subsistance et pouvoir d’achat
Les quatre parties ont convenu de réduire de plus de moitié la part payée par les citoyens dans les soins de santé. Cela ne se fera qu’en 2027, car il ne serait pas possible de le faire plus tôt. Actuellement, il existe encore une franchise obligatoire de 385 euros par an. Elle passerait alors à 165 euros par an.
En outre, la coalition souhaite réduire la charge pesant sur le travail « par exemple en introduisant une tranche supplémentaire dans l’impôt sur le revenu ». Enfin, les quatre partis veulent renforcer la sécurité de l’emploi, améliorer le désendettement et rendre les services de garde d’enfants presque gratuits pour les parents.
Maîtrise de l’asile et de l’immigration
Comme annoncé, la coalition se dirige vers le dispositif le plus strict jamais mis en place en matière d’asile. Il s’agit notamment d’une loi temporaire sur la crise de l’asile, assortie de mesures de crise. En cas de « crise », des mesures de grande envergure pourront être prises.
Le permis d’asile à durée indéterminée sera supprimé et le permis de séjour temporaire sera modifié. Les demandeurs d’asile déboutés seront « expulsés chaque fois que possible, y compris par la force ». Par ailleurs, les détenteurs de statut ne seront plus prioritaires dans l’attribution des logements sociaux. Le regroupement familial automatique sera également supprimé et le nombre de personnes autorisées à voyager sera « sévèrement limité ».
L’accord stipule également que la loi sur la répartition des réfugiés doit être annulée (au grand dam de son auteur). La nouvelle coalition veut abroger la loi, qui a déjà été adoptée par la Chambre des représentants et le Sénat.
En outre, la coalition veut demander à la Commission européenne la permission de ne pas participer à la politique européenne en matière d’asile et de migration, et souhaite renforcer les contrôles aux frontières et l’introduction du système de double statut.
L’asile n’est pas la seule forme de migration que la coalition veut contrer. Des exigences supplémentaires seront imposées aux travailleurs migrants originaires de pays tiers et les « agences de recrutement malhonnêtes » seront réprimées.
L’immigration à des fins d’études sera freinée, notamment en proposant davantage de cours en néerlandais, en fixant un numerus clausus pour les étudiants étrangers et en augmentant les frais de scolarité pour les étudiants non ressortissants de l’UE.
En ce qui concerne l’intégration civique, les quatre candidats souhaitent que la connaissance de l’Holocauste devienne obligatoire et que les exigences linguistiques soient relevées. Dans le même ordre d’idées, ils proposent de réglementer les appels à la prière par haut-parleur.
Logement et logements sociaux, infrastructures, transports publics et aviation
Sur le plan structurel, 100 000 nouveaux logements devraient être construits chaque année. Cela se fera en partie par la mise à disposition de plus de terrains à bâtir. L’accord stipule qu’il faut « ajouter des rues » dans les centres-villes et les banlieues. Les procédures de construction devraient également être accélérées.
Pour les personnes déjà titulaires d’un logement, la coalition veut freiner les augmentations de loyer (dans les logements sociaux). En moyenne, au moins 30 % des nouvelles constructions doivent être destinées à la location sociale. Pour les propriétaires, les augmentations de l’impôt foncier seront plafonnées. Autre point important pour ce groupe : « il n’y aura pas de modification de la déduction des intérêts hypothécaires ».
En ce qui concerne l’infrastructure, il sera possible de rouler à nouveau à 130 kilomètres à l’heure « partout où c’est possible », y compris pendant la journée.
En outre, l’accessibilité des zones rurales devrait être améliorée « en renforçant le transport par bus entre les centres des villages ruraux » et la construction du Lelylijn, une liaison ferroviaire entre Lelystad et Groningen, se poursuivra.
Agriculture et pêche, sécurité alimentaire et nature
Dans le domaine de l’agriculture, fer de lance du BBB, la coalition veut « mettre le paquet » pour adapter les directives européennes. L’adaptation de la directive Nitrates et le « recalibrage » des zones Natura 2000 sont à l’ordre du jour. L’accent est mis sur une structure principale de zones naturelles robustes, et non sur une « nature parcellaire », précise l’accord.
L’accord stipule également que les Pays-Bas ne doivent plus mener une politique plus ambitieuse que le reste de l’Europe en matière de protection de la nature.
La coalition ne veut pas d’une réduction forcée du cheptel. Il ne doit pas non plus y avoir d’expropriation forcée. En revanche, il faut des rachats volontaires généreux et un engagement total en faveur de l’innovation dans l’agriculture.
À noter : le « diesel rouge », moins cher, revient pour les agriculteurs, les horticulteurs et les travailleurs contractuels. En 2013, ce faible taux d’accise sur le diesel a été supprimé.
« Qu’il s’agisse de la sécurité de l’existence, des soins ou de l’argent dans le portefeuille, ou encore de la disponibilité de logements en suffisance, notre ambition est grande », écrivent les quatre partis dans l’introduction de ce qu’ils appellent eux-mêmes un accord-cadre. « Nous voulons également inverser l’afflux beaucoup trop important de demandeurs d’asile et d’immigrants. Nous voulons que les agriculteurs, les maraîchers et les pêcheurs aient à nouveau un avenir ».
La nouvelle coalition a divisé en dix chapitres les politiques proposées, dont beaucoup doivent encore être élaborées par le futur cabinet. Voici les points clés de chaque chapitre :
Sécurité des moyens de subsistance et pouvoir d’achat
Les quatre parties ont convenu de réduire de plus de moitié la part payée par les citoyens dans les soins de santé. Cela ne se fera qu’en 2027, car il ne serait pas possible de le faire plus tôt. Actuellement, il existe encore une franchise obligatoire de 385 euros par an. Elle passerait alors à 165 euros par an.
En outre, la coalition souhaite réduire la charge pesant sur le travail « par exemple en introduisant une tranche supplémentaire dans l’impôt sur le revenu ». Enfin, les quatre partis veulent renforcer la sécurité de l’emploi, améliorer le désendettement et rendre les services de garde d’enfants presque gratuits pour les parents.
Maîtrise de l’asile et de l’immigration
Comme annoncé, la coalition se dirige vers le dispositif le plus strict jamais mis en place en matière d’asile. Il s’agit notamment d’une loi temporaire sur la crise de l’asile, assortie de mesures de crise. En cas de « crise », des mesures de grande envergure pourront être prises.
Le permis d’asile à durée indéterminée sera supprimé et le permis de séjour temporaire sera modifié. Les demandeurs d’asile déboutés seront « expulsés chaque fois que possible, y compris par la force ». Par ailleurs, les détenteurs de statut ne seront plus prioritaires dans l’attribution des logements sociaux. Le regroupement familial automatique sera également supprimé et le nombre de personnes autorisées à voyager sera « sévèrement limité ».
L’accord stipule également que la loi sur la répartition des réfugiés doit être annulée (au grand dam de son auteur). La nouvelle coalition veut abroger la loi, qui a déjà été adoptée par la Chambre des représentants et le Sénat.
En outre, la coalition veut demander à la Commission européenne la permission de ne pas participer à la politique européenne en matière d’asile et de migration, et souhaite renforcer les contrôles aux frontières et l’introduction du système de double statut.
L’asile n’est pas la seule forme de migration que la coalition veut contrer. Des exigences supplémentaires seront imposées aux travailleurs migrants originaires de pays tiers et les « agences de recrutement malhonnêtes » seront réprimées.
L’immigration à des fins d’études sera freinée, notamment en proposant davantage de cours en néerlandais, en fixant un numerus clausus pour les étudiants étrangers et en augmentant les frais de scolarité pour les étudiants non ressortissants de l’UE.
En ce qui concerne l’intégration civique, les quatre candidats souhaitent que la connaissance de l’Holocauste devienne obligatoire et que les exigences linguistiques soient relevées. Dans le même ordre d’idées, ils proposent de réglementer les appels à la prière par haut-parleur.
Logement et logements sociaux, infrastructures, transports publics et aviation
Sur le plan structurel, 100 000 nouveaux logements devraient être construits chaque année. Cela se fera en partie par la mise à disposition de plus de terrains à bâtir. L’accord stipule qu’il faut « ajouter des rues » dans les centres-villes et les banlieues. Les procédures de construction devraient également être accélérées.
Pour les personnes déjà titulaires d’un logement, la coalition veut freiner les augmentations de loyer (dans les logements sociaux). En moyenne, au moins 30 % des nouvelles constructions doivent être destinées à la location sociale. Pour les propriétaires, les augmentations de l’impôt foncier seront plafonnées. Autre point important pour ce groupe : « il n’y aura pas de modification de la déduction des intérêts hypothécaires ».
En ce qui concerne l’infrastructure, il sera possible de rouler à nouveau à 130 kilomètres à l’heure « partout où c’est possible », y compris pendant la journée.
En outre, l’accessibilité des zones rurales devrait être améliorée « en renforçant le transport par bus entre les centres des villages ruraux » et la construction du Lelylijn, une liaison ferroviaire entre Lelystad et Groningen, se poursuivra.
Agriculture et pêche, sécurité alimentaire et nature
Dans le domaine de l’agriculture, fer de lance du BBB, la coalition veut « mettre le paquet » pour adapter les directives européennes. L’adaptation de la directive Nitrates et le « recalibrage » des zones Natura 2000 sont à l’ordre du jour. L’accent est mis sur une structure principale de zones naturelles robustes, et non sur une « nature parcellaire », précise l’accord.
L’accord stipule également que les Pays-Bas ne doivent plus mener une politique plus ambitieuse que le reste de l’Europe en matière de protection de la nature.
La coalition ne veut pas d’une réduction forcée du cheptel. Il ne doit pas non plus y avoir d’expropriation forcée. En revanche, il faut des rachats volontaires généreux et un engagement total en faveur de l’innovation dans l’agriculture.
À noter : le « diesel rouge », moins cher, revient pour les agriculteurs, les horticulteurs et les travailleurs contractuels. En 2013, ce faible taux d’accise sur le diesel a été supprimé.
Énergie, sécurité de l’approvisionnement et adaptation au climat
En matière de politique climatique, la coalition souhaite s’en tenir aux objectifs existants, selon l’accord. « Ce n’est que si nous ne parvenons pas à atteindre ces objectifs que nous mettrons en place des politiques alternatives », précise l’accord.
Le fonds pour le climat reste également intact. Ce fonds d’un milliard de dollars, mis en place par l’actuel gouvernement, finance des mesures climatiques. Il finance également le développement de l’énergie nucléaire. La nouvelle coalition s’oriente vers quatre nouvelles grandes centrales nucléaires, au lieu de deux, comme on le pensait auparavant.
Les partis veulent mettre l’accent sur une plus grande indépendance énergétique et sur une production d’énergie durable. Par ailleurs, la pompe à chaleur ne sera finalement pas obligatoire. Le cabinet actuel y avait songé, mais cette idée a été abandonnée. Les subventions pour les voitures électriques seront supprimées d’ici 2025.
Équipements publics, soins et éducation
Les quatre partis veulent renforcer les soins primaires, y compris les médecins généralistes, les infirmières de district et les soins informels. En outre, le travail dans le secteur des soins (qui souffre d’une grave pénurie de personnel) devrait devenir plus attrayant. Cela devrait se faire « par le biais d’une plus grande autonomie, de perspectives de carrière, de bonnes conditions de travail et d’une réduction des charges réglementaires et administratives ». Les soins aux personnes âgées devraient également être améliorés.
En termes d’éducation, les méthodes d’enseignement utilisées devraient être « d’une efficacité prouvée et politiquement neutres » et l’« anglicisation » devrait être réduite.
En ce qui concerne l’éthique médicale, tout reste inchangé. « Les cadres juridiques restent inchangés en ce qui concerne les embryons, l’avortement et l’euthanasie. »
Bonne gouvernance et État de droit fort
La coalition est en train de mettre au point un nouveau système électoral pour la Chambre basse. La forme exacte de ce système reste à déterminer. En tout état de cause, il devrait « renforcer le lien régional entre les électeurs et les représentants élus ». L’objectif est de mettre en place le système pour les prochaines élections.
En outre, des mesures doivent être prises en vue d’une révision constitutionnelle afin que les lois puissent être testées à l’aune de la Constitution. Et par extension, des mesures doivent également être prises pour la formation d’une cour constitutionnelle chargée de la révision constitutionnelle (un souhait fervent du leader du NSC, M. Omtzigt).
Il y aura également un « droit à l’erreur ». « Une seule erreur ne peut plus plonger un citoyen dans les ennuis », estime la nouvelle coalition. Les frais de relance et de recouvrement [pour créances dues] du gouvernement doivent être fortement réduits.
Le nombre de fonctionnaires et de consultants au sein du gouvernement doit également être réduit, et une réduction de 100 millions d’euros a été prévue pour la radiodiffusion publique. Les séjours à l’hôtel deviendront plus chers, car le taux de TVA repasse à 21 %. La TVA sur les biens et services culturels augmente également, mais pas celle sur les cinémas et les loisirs de jour.
Sécurité nationale
Dans le domaine de la sécurité aux Pays-Bas, les quatre ministres veulent renforcer la lutte contre le crime organisé. « Des efforts accrus seront déployés pour confisquer les avoirs et la lutte contre le blanchiment d’argent sera intensifiée.
Les peines seront également plus sévères pour les crimes graves tels que le terrorisme et les infractions violentes et sexuelles graves. Le système de justice pour mineurs sera rendu plus sévère, notamment en augmentant les peines maximales.
Sécurité internationale
“Les Pays-Bas continuent de soutenir l’Ukraine politiquement, militairement, financièrement et moralement contre l’agression russe”, indique l’accord. La norme de l’OTAN de 2 % pour la défense doit être rendue légale.
Et, ce qui est controversé, le pays devrait examiner “quand le transfert de l’ambassade à Jérusalem pourra avoir lieu à un moment approprié”. La plupart des pays ont leur ambassade à Tel-Aviv en raison du statut complexe de Jérusalem.
Finances publiques, économie et climat des affaires
La nouvelle coalition estime que le climat des affaires doit être amélioré. C’est pourquoi les récentes augmentations d’impôts pour les entrepreneurs seront partiellement annulées. Il s’agit notamment d’une augmentation de la taxe sur l’énergie.
Les partis en formation se sont mis d’accord pour réduire les taxes de 14,7 milliards d’euros par an. Cette réduction sera compensée par le même montant de dépenses supplémentaires (allègements fiscaux et investissements). Globalement, les dépenses diminueront de 4,7 milliards d’euros par an.
En matière de politique climatique, la coalition souhaite s’en tenir aux objectifs existants, selon l’accord. « Ce n’est que si nous ne parvenons pas à atteindre ces objectifs que nous mettrons en place des politiques alternatives », précise l’accord.
Le fonds pour le climat reste également intact. Ce fonds d’un milliard de dollars, mis en place par l’actuel gouvernement, finance des mesures climatiques. Il finance également le développement de l’énergie nucléaire. La nouvelle coalition s’oriente vers quatre nouvelles grandes centrales nucléaires, au lieu de deux, comme on le pensait auparavant.
Les partis veulent mettre l’accent sur une plus grande indépendance énergétique et sur une production d’énergie durable. Par ailleurs, la pompe à chaleur ne sera finalement pas obligatoire. Le cabinet actuel y avait songé, mais cette idée a été abandonnée. Les subventions pour les voitures électriques seront supprimées d’ici 2025.
Équipements publics, soins et éducation
Les quatre partis veulent renforcer les soins primaires, y compris les médecins généralistes, les infirmières de district et les soins informels. En outre, le travail dans le secteur des soins (qui souffre d’une grave pénurie de personnel) devrait devenir plus attrayant. Cela devrait se faire « par le biais d’une plus grande autonomie, de perspectives de carrière, de bonnes conditions de travail et d’une réduction des charges réglementaires et administratives ». Les soins aux personnes âgées devraient également être améliorés.
En termes d’éducation, les méthodes d’enseignement utilisées devraient être « d’une efficacité prouvée et politiquement neutres » et l’« anglicisation » devrait être réduite.
En ce qui concerne l’éthique médicale, tout reste inchangé. « Les cadres juridiques restent inchangés en ce qui concerne les embryons, l’avortement et l’euthanasie. »
Bonne gouvernance et État de droit fort
La coalition est en train de mettre au point un nouveau système électoral pour la Chambre basse. La forme exacte de ce système reste à déterminer. En tout état de cause, il devrait « renforcer le lien régional entre les électeurs et les représentants élus ». L’objectif est de mettre en place le système pour les prochaines élections.
En outre, des mesures doivent être prises en vue d’une révision constitutionnelle afin que les lois puissent être testées à l’aune de la Constitution. Et par extension, des mesures doivent également être prises pour la formation d’une cour constitutionnelle chargée de la révision constitutionnelle (un souhait fervent du leader du NSC, M. Omtzigt).
Il y aura également un « droit à l’erreur ». « Une seule erreur ne peut plus plonger un citoyen dans les ennuis », estime la nouvelle coalition. Les frais de relance et de recouvrement [pour créances dues] du gouvernement doivent être fortement réduits.
Le nombre de fonctionnaires et de consultants au sein du gouvernement doit également être réduit, et une réduction de 100 millions d’euros a été prévue pour la radiodiffusion publique. Les séjours à l’hôtel deviendront plus chers, car le taux de TVA repasse à 21 %. La TVA sur les biens et services culturels augmente également, mais pas celle sur les cinémas et les loisirs de jour.
Sécurité nationale
Dans le domaine de la sécurité aux Pays-Bas, les quatre ministres veulent renforcer la lutte contre le crime organisé. « Des efforts accrus seront déployés pour confisquer les avoirs et la lutte contre le blanchiment d’argent sera intensifiée.
Les peines seront également plus sévères pour les crimes graves tels que le terrorisme et les infractions violentes et sexuelles graves. Le système de justice pour mineurs sera rendu plus sévère, notamment en augmentant les peines maximales.
Sécurité internationale
“Les Pays-Bas continuent de soutenir l’Ukraine politiquement, militairement, financièrement et moralement contre l’agression russe”, indique l’accord. La norme de l’OTAN de 2 % pour la défense doit être rendue légale.
Et, ce qui est controversé, le pays devrait examiner “quand le transfert de l’ambassade à Jérusalem pourra avoir lieu à un moment approprié”. La plupart des pays ont leur ambassade à Tel-Aviv en raison du statut complexe de Jérusalem.
Finances publiques, économie et climat des affaires
La nouvelle coalition estime que le climat des affaires doit être amélioré. C’est pourquoi les récentes augmentations d’impôts pour les entrepreneurs seront partiellement annulées. Il s’agit notamment d’une augmentation de la taxe sur l’énergie.
Les partis en formation se sont mis d’accord pour réduire les taxes de 14,7 milliards d’euros par an. Cette réduction sera compensée par le même montant de dépenses supplémentaires (allègements fiscaux et investissements). Globalement, les dépenses diminueront de 4,7 milliards d’euros par an.
PERSCONFERENTIE
— Geert Wilders (@geertwilderspvv) May 16, 2024
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