dimanche 11 février 2024

Italie — Lutte contre l'immigration illégale

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« Les droits parentaux n'existent pas au Canada » selon un député fédéral NPD

Dans le cadre de la politique mise en place par l’Alberta qui protège les enfants mineurs des bloqueurs de puberté et des opérations chirurgicales qui les mutilent, un député britanno-colombien a déclaré : 

« Les droits parentaux n’existent pas au Canada » - Randall Garrison, membre du Parlement canadien, NPD, 8 février 2024, Ottawa.

Or : 

Le premier responsable de l’éducation de l’enfant n’est pas l’État : c’est le parent. Selon le Code civil du Québec, l’éducation est un attribut de l’autorité parentale. En droit civil, l’éducation est à la fois un droit et un devoir pour le parent : art. 599 et 605 du Code civil du Québec (CCQ).

599. Les père et mère ou les parents ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. 
 
605. Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère ou les parents conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d’y contribuer à proportion de leurs facultés.

L’enfant n’est pas sous l’autorité de l’État, mais sous l’autorité de ses parents : art. 598 CCQ. Au Québec, le parent n’a pas l’obligation de déléguer l’éducation de son enfant à un tiers (art. 601 CCQ & art. 51 de la Loi d’interprétation).


598. L’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère ou de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

601. Le titulaire de l’autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant.
 
51. Chaque fois qu’il est prescrit qu’une chose sera faite ou doit être faite, l’obligation de l’accomplir est absolue ; mais s’il est dit qu’une chose « pourra » ou « peut » être faite, il est facultatif de l’accomplir ou non.
 

Le rôle de l’État est de soutenir le parent dans sa tâche d’éducateur, et non de se substituer à lui. Lorsque le parent choisit de déléguer en partie l’éducation de son enfant à un tiers, il n’aliène pas, au profit de l’État, son autorité parentale. Juridiquement, le professeur n’est pas un mandataire de l’État, mais un titulaire momentané de l’autorité parentale : art. 601 CCQ.

Ces principes de droit interne sont en accord avec les Conventions internationales auxquelles le Canada a adhéré, notamment l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

§ 26. 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

 Article 18. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux.

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L'Australie et l'immigration

L’AUSTRALIE se targue depuis longtemps d’être le pays multiculturel le plus performant au monde. Les immigrants ont augmenté sa population de plus d’un tiers au cours de ce siècle, pour atteindre plus de 26 millions de personnes. La promesse de soleil et de travail bien rémunéré a d’abord attiré les migrants européens ; aujourd’hui, ils sont plus nombreux à venir de Chine et d’Inde. Cette situation n’a jamais déclenché de réaction populiste importante. Mais aujourd’hui, leur tolérance est mise à l’épreuve.
 

La cause en est un afflux massif récent. Le solde migratoire, qui correspond au nombre d’immigrants moins le nombre d’émigrants, a dépassé les 500 000 au cours de l’année qui s’est achevée en juillet 2023. C’est le double du niveau prépandémique et la population de Canberra, la capitale de l’Australie, s’est ajoutée au total national. Cette augmentation considérable a coïncidé avec une crise du logement, largement imputée aux immigrants. Le gouvernement travailliste de gauche d’Anthony Albanese admet que la « concession sociale » en faveur de l’immigration est en train de s’effriter. En décembre, il s’est engagé à réduire de moitié le taux d’immigration annuel au cours des deux prochaines années.

La concession sociale repose sur un compromis. Pendant deux décennies, les deux grands partis ont prôné la sécurité des frontières comme moyen d’arrêter les demandeurs d’asile, ou « boat people », tout en laissant entrer un nombre croissant de travailleurs qualifiés et d’étudiants. La migration nette a plus que doublé entre 2000 et 2019, alimentant certains des taux de croissance démographique les plus rapides de l’OCDE, un club composé principalement de pays riches. Cela a alimenté une poussée de croissance, jusqu’à ce qu’un long verrouillage du covid-19 déclenche une récession.

Après l’ouverture de ses frontières en novembre 2021, l’afflux a repris. Et les Australiens ont commencé à se plaindre. Ils n’érigent pas vraiment de barrières. Dans un sondage réalisé l’année dernière, 78 % d’entre eux ont déclaré que l’immigration rendait leur pays plus fort. Mais la plupart d’entre eux préféreraient qu’il y en ait moins : deux sondages réalisés en décembre ont révélé qu’environ 60 % d’entre eux estimaient que l’afflux actuel était trop important. Selon l’institut de sondage Freshwater Strategy, le pourcentage d’Australiens qui considèrent l’immigration comme leur principale préoccupation a plus que doublé entre septembre et décembre, pour atteindre 13 %.

Le coût du logement est l’une des principales raisons. Les prix de l’immobilier ont grimpé en flèche malgré des coûts d’emprunt élevés, et l’Australie est confrontée à une pénurie chronique de logements à louer. Les deux principaux partis admettent que l’immigration élevée exacerbe le problème. « Nous avons une génération d’Australiens qui ne peuvent même pas accéder à une propriété locative… ce n’est pas le moment de mettre en place de vastes programmes d’immigration », a déclaré Clare O’Neil, ministre travailliste de l’Intérieur.

Le Premier ministre travailliste, M. Albanese, s’engage à réduire l’immigration à un « niveau durable ». Son gouvernement prévoit de ramener l’immigration nette à un niveau de 235 000 d’ici à 2027, soit à peu près le niveau d’avant la pandémie. Selon Abul Rizvi, ancien secrétaire adjoint du ministère australien de l’Immigration, c’est la première fois qu’un gouvernement australien se fixe un tel objectif en dépit du risque évident pour la croissance.

Les réductions sont peut-être moins draconiennes qu’il n’y paraît. L’immigration était de toute façon appelée à diminuer, à mesure que l’arriéré de demandes datant de l’époque de la pandémie se résorbe. Néanmoins, le gouvernement promet une « répression », notamment en ce qui concerne les visas pour les étudiants, qui constituent la plus grande cohorte de migrants. Il affirme que nombre d’entre eux fraudent le système en s’inscrivant à des cours bidons.

Extraits de l’Economist

 
 
 
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