vendredi 22 octobre 2010

Une seule cause sur dix présentées à la Cour Suprême est entendue

La Tribune de Sherbrooke revient sur le fait que la Cour suprême du Canada a accordé hier l’autorisation d’en appeler du jugement de Drummondville relatif au cours d’Éthique et culture religieuse (ECR).

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Extraits :

[...]

Aux yeux de Me Jean-Yves Côte, l'avocat des parents, qui a passé le flambeau à son collègue Mark Phillips pour mener à terme la démarche devant la Cour suprême, c’est une petite victoire. « On se gardera bien de tomber dans le triomphalisme, mais il faut être satisfait de voir le débat se rendre à la plus haute Cour du pays. Surtout quand on sait que moins de 10 % des demandes sont autorisées à être entendues à la Cour suprême où les neuf juges devront se pencher sur la question », de soumettre Me Côté.


Mes Bélisle (à gauche) et Côté, les avocats des parents de Drummondville lors du procès de première instance à Drummondville en mai 2009

Un bref résumé de la cause apparaît sur le site web de la Cour Suprême et reprend les questions fondamentales posées en première instance: « Le caractère obligatoire du cours de culture religieuse entre-t-il en conflit avec la liberté de conscience et de religion de ces parents et de leurs enfants ? Le conseil des commissaires a-t-il abdiqué sa juridiction en affirmant qu’il devait appliquer le programme et que l’argumentation juridique des parents n’était pas de son ressort ? La commission scolaire a-t-elle pris sa décision sous la dictée de la ministre de l’Éducation, celle-ci ayant déclaré publiquement qu’il n’y aurait aucune exemption et les faits indiquant qu’il n’y en eut aucune ? La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en ne redressant pas la décision judiciaire ayant refusé de déclarer l’atteinte à des droits fondamentaux et de réviser la décision administrative ? La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en prétendant que l’appel était devenu théorique selon ce qu’elle estimait être la situation scolaire des enfants au moment de sa décision ? »

[Note du carnet : une bien meilleure description des enjeux que ce qu'on a trouvé dans les articles de la grande presse et des grands médias.]

« La Cour suprême a compris qu’on ne peut faire l’économie d’un débat aussi important », a affirmé Me Côté.

Ce qui va se passer maintenant, c’est que les trois parties en cause (les parents, la commission scolaire et le ministère de l’Éducation du Québec) auront à rédiger un mémoire et seront convoqués devant les neuf juges d’ici sept à neuf mois. La suite n’est que spéculation. Si la Cour suprême juge que l’appel est pertinent, elle pourra trancher le débat une fois pour toutes, mais pourrait aussi, selon ce qu’il a été possible de savoir, procéder à un renvoi de la cause aux décideurs en leur prescrivant certaines balises.

Par ailleurs, l’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) a dit se réjouir de cette décision, déclarant que « cette cause est cruciale pour le respect du droit parental en éducation ».


[Note du carnet : La Tribune est un petit journal, mais il est souvent le mieux informé et le moins partisan dans ce dossier.]




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Des parents de l'Estrie appuient le renvoi à la Cour suprême du cours ECR

La Voix de l'Est revient sur la décision rendue hier par le plus haut tribunal du pays d’entendre la requête d’une famille de Drummondville qui demande l’exemption de leurs enfants du cours d’éthique et culture religieuse (ÉCR) réjouit des parents de la région.

Sylvain Lamontagne refuse que ses enfants assistent au cours d’éthique et culture religieuse. Membres de la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), ces derniers estiment que la Cour suprême du Canada permettra ainsi d’ouvrir réellement le débat sur la question du choix des parents concernant l’éducation à donner à leurs enfants.

« On est contents. Ça nous donne confiance et espoir », affirme le président de la CLÉ, Sylvain Lamontagne. Le père de Valcourt doit actuellement se rendre à l’école pour retirer ses enfants lors des cours d’ÉCR auxquels il refuse qu’ils assistent. Comme d’autres dans la région, il souhaiterait que l’école les prenne en charge pendant ces périodes. [...] », avance M. Lamontagne.

Celui-ci mène également une campagne de financement visant à amasser 100 000 $ via la CLÉ afin de payer les avocats de la famille drummondvilloise de Suzanne Lavallée et de Daniel Jutras. Ces derniers avaient été préalablement déboutés en Cour supérieure du Québec, de même qu’en cour d’appel [note du carnet : qui n'avait même pas jugé sur le fond, se rangeant simplement aux arguments des procureurs du gouvernement que l'affaire était devenue sans intérêt et théorique, la Cour suprême ne semble pas être d'accord avec ce refus rapide de la Cour d'appel du Québec.]

L’acceptation de la cause par la Cour Suprême satisfait également la Granbyenne Marie-Josée Croteau, également membre de la CLÉ. « Ça va permettre de débattre du fond de la question à savoir qui est responsable de l’éducation morale et philosophique des enfants. Les parents ou les fonctionnaires », questionne-t-elle. « Parce que là, ce sont les fonctionnaires qui décident », ajoute-t-elle, avançant que ceux-ci ont remplacé le pouvoir qu’avait auparavant l’Église au sein de l’État. « Ça va aussi permettre de voir si ce cours viole la liberté de conscience et de religion des enfants », note-t-elle.

Le Granbyen Patrice Gagnon a espoir que la Cour suprême donnera raison aux parents qui refusent l’imposition de ce cours à leurs enfants. « On a des chances de gagner », dit-il. Selon ce père de famille, le cours d’ÉCR « enseigne à connaître et à respecter les religions et à avoir une pensée commune pour que tout le monde accepte les mêmes choses » [Note du carnet : afin de faciliter le fameux « vivre ensemble » le programme cherche à modifier ses comportements vis-à-vis de la diversité religieuse et propose souvent en question d'éthiques des discussions qui peuvent choquer les opinions conservatrices des parents].

« On dit aux enfants qu’il n’y a pas de mauvaises croyances. Or, quand on est croyant en une religion, on considère les autres religions comme étant moins favorables », croit-il.




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