Le 1er octobre 2020, Josué Rauscher obtenait une excellente nouvelle. Son école lui annonçait que sa demande de disponibilité avait été acceptée. Ce professeur de 57 ans allait pouvoir se consacrer à l’instruction de son fils Célestin, alors âgé de 5 ans, pour qui son épouse et lui ne trouvaient aucune solution de scolarisation du fait d’une atypie. Formé par une méthode toute personnelle de son père, le petit garçon savait lire depuis ses 2 ans 1/2. Le lendemain, 2 octobre 2020, en consultant la presse, Josué Rauscher a déchanté aussi vivement qu’il s’était réjoui. Ce jour-là, Emmanuel Macron a prononcé son discours «des Mureaux» consacré au séparatisme islamiste et à un projet de loi imminent. « Je l’ai pris très personnellement ce discours,se souvient cet Aixois, il remettait en question un choix crucial pour lequel on avait fait le sacrifice de mon salaire.»
De la guerre d’Algérie aux attentats de Charlie Hebdo, le président a pendant plus d’une heure déploré les racines et les conséquences d’un «projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République». Obligation de neutralité étendue aux salariés des entreprises délégataires de service public, extension des motifs de dissolution des associations… Les futures mesures du projet de loi furent ainsi égrenées dans la ville des Yvelines. Jusqu’à la plus inattendue, celle qui a heurté Josué et des dizaines de milliers de familles, présentée par le président comme l’une des décisions éducatives «les plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969».
«Rappeler l’importance de l’école»
Ce 2 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé qu’à l’avenir, l’instruction en famille (IEF) serait «strictement limitée, notamment aux impératifs de santé». Un changement «de paradigme» devenu, «une nécessité». Les parents de plus de 60.000 enfants apprirent qu’ils devraient faire état d’une maladie de leur progéniture ou d’un motif quasi aussi restreint pour poursuivre cette pratique, jusque-là très libre, déclarative, aussi bien choisie par des zadistes [gauche anarchiste] que par des familles traditionnelles, et au milieu des deux par des foyers aux profils variés. Consacrée par les lois Ferry dans lesquelles le législateur précisait qu’elle pouvait être dispensée « par le père de famille » ou «par toute personne qu’il aura choisie ». En 1998, une révision avait instauré des vérifications annuelles obligatoires pour lutter contre l’emprise des sectes [et la secte gauchiste?].
«À ce moment-là, la loi a aussi été reformulée pour dire que l’instruction devait être assurée “ prioritairement” dans les établissements scolaires, explique Philippe Bongrand, maître de conférences en sciences de l’éducation à CY Cergy Paris Université et co-auteur de L’Instruction en famille en France. Mais au fond, ça ne changeait pas grand-chose. La loi de 2021, votée moins d’un an après le discours des Mureaux, a été une restriction autrement plus importante.» Assumée avec fierté par ses artisans, parmi lesquels l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. «Notre but était double : rappeler l’importance de l’école [et non de l'instruction] en tant qu’élément de notre vie républicaine et empêcher que, sous couvert d’IEF, des enfants soient enrôlés dans des sectes ou des écoles intégristes», raconte celui qui portait ce projet main dans la main avec Gérald Darmanin quand il était à l’Intérieur.
En décembre 2018, une école coranique clandestine de Marseille avait dû fermer pour des questions de sécurité dans le bâtiment. Parmi ses 43 élèves, plus d’un tiers avait plus de six ans - âge de la scolarisation obligatoire avant 2019 - étaient déclarés en IEF [Rappel: «par toute personne qu’il aura choisie»]. «Et d’autres cas, moins médiatisés, nous ont été rapportés, témoigne Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté au moment de l’écriture du texte. L’IEF a pu être instrumentalisée.» Quelques jours plus tard, Samuel Paty était décapité par un fanatique musulman. C’est dans ce contexte qu’après six mois de débats parlementaires houleux, et malgré l’opposition du RN à LFI en passant par LR, la majorité présidentielle a obtenu le remplacement du système déclaratif par un régime d’autorisation préalable géré par les académies.
Cinq ans plus tard, quel bilan ? En juin 2025, la Cour des comptes rapportait que 10.202 demandes d’IEF sur 40.846, soit 25%, avaient été refusées en 2024-2025. Le 7 octobre, les députés Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR) publieront le rapport tiré d’une mission parlementaire de six mois sur le sujet. Une vaste investigation durant laquelle ils ont interrogé institutions, chercheurs, avocats, associations et parents. Et dont ils nous livrent une première observation : «la relation entre le ministère de l’Éducation nationale et les familles est très très abîmée». Ces dernières estiment que l’importante restriction entrave la liberté d’instruction.
«La loi de 2021 dit “L’instruction est donnée à l’école”. Point. Et par dérogation, par autorisation, elle peut éventuellement, pour des cas très particuliers, être donnée à la maison», reprend le chercheur Philippe Bongrand. En 2020, l’IEF concernait environ 60.000 enfants. En 2021, 70.000. En 2025, le chiffre avait chuté à 30.000. Il omet une statistique fantôme : le nombre de parents en «désobéissance civile», qui la pratiquent sans autorisation. L’association Enfance Libre porte leurs doléances. D’autres comme Laïa, Enfance et liberté ou Unie, représentent les familles dans les clous mais exaspérées. Pour Me Antoine Fouret, avocat au barreau de Paris, cette législation est «un nid à contentieux». Prudente déjà à l’époque, Marlène Schiappa admet une forme de loupé. «On a visé tout le monde et je pense qu’on aurait dû procéder autrement… Depuis, beaucoup de familles m’ont raconté les difficultés administratives auxquelles elles sont confrontées, c’est à rebours de l’esprit de simplification qu’on promettait en 2017.»
Célestin, Sibylle et le tribunal
Au lieu de l’ancienne déclaration simple à la mairie et à l’inspection académique, les familles qui désirent faire l’IEF doivent aujourd’hui envoyer une demande d’autorisation au département en avril.
- Motif 1 : médical.
- Motif 2 : pratique d’activités sportives ou artistiques intensives.
- Motif 3 : itinérance de la famille ou éloignement géographique.
- Motif 4 : situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
Quand Josué Rauscher et son épouse ont décidé de faire l’IEF à Célestin, leurs motivations étaient exclusivement pédagogiques. «On me prend pour un fou mais déjà quand il était tout petit, j’ai senti chez mon fils un désir de lire. Alors j’ai essayé. J’ai inventé les outils. De gros cartons avec de grosses lettres…» Les premières années du petit garçon en IEF ont eu lieu sous le régime déclaratif. Son père a obtenu l’autorisation auprès de l’académie d’Aix-Marseille grâce à un dossier de motivation pourtant assez modeste, de 6, 7 pages - Me Fouret en compulse parfois qui font 150 pages.
Ailleurs, Jehanne Malod, diplômée de l’ENS, agrégée, bientôt docteur en histoire, vient d’essuyer un refus après une demande similaire pour sa fille Sibylle, 3 ans. «En avril, j’ai envoyé un dossier d’une quinzaine de pages où je présentais mon programme, un emploi du temps, où j’expliquais que je comptais m’appuyer sur la méthode Montessori et la méthode Charlotte Mason, j’étais assez confiante.» Le premier non l’a surprise. Le second veto, obtenu après un «RAPO» (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès du recteur d’académie l’a indignée.
«Il n’existe pas d’établissement avec ce genre de pédagogie autour de nous, j’ai la disponibilité et les compétences nécessaires, on a un parc, un potager, des animaux, ce qui me paraît quand même mieux qu’une classe bétonnée avec trente élèves, surtout vu le niveau actuel de l’école…» , énumère-t-elle. Depuis le refus, les Malod sont entrés en «désobéissance civile» : ils ont gardé Sibylle à la maison. « Car on peut tourner le problème dans tous les sens : pour déterminer “l’intérêt supérieur” de nos enfants, nous autres parents savons mieux que d’obscurs fonctionnaires qui ne les connaissent même pas», s’indignent-ils. Que risquent-ils ? Rien ou une suppression des aides de la CAF, une dénonciation aux services sociaux, une amende, de la prison avec sursis, etc. En attendant, la famille a formé un recours. Jugement dans 18 mois.
Chaque année, les tribunaux administratifs traitent des dizaines de demandes. En 2025, celui de Nancy a par exemple annulé le refus du rectorat concernant un enfant franco-américain que ses parents voulaient voir suivre une part de ses enseignements en anglais en vue d’une installation aux États-Unis. Sur le plan judiciaire aussi, la disparité prévaut. «À Rouen, on a peu de chance d’obtenir une annulation du refus, à Marseille ça peut aller...», recense Me Fouret qui, parmi ses clients, compte «énormément de professeurs de métier», sur le plan religieux, «pas mal de protestants puis des catholiques »et seulement quelques adeptes du «unschooling», l’instruction autogérée par l’enfant. «Essentiellement des gens bien intégrés qui font faire beaucoup d’activités à leurs enfants.» «Parfois on gagne avec des projets éducatifs bourrés de fautes, parfois on perd avec des dossiers très bien motivés de 50 pages pour un enfant en maternelle.»
La fatigue et le renoncement
Parfois les familles n’ont l’envie ni d’enfreindre la loi ni de batailler. Le refus reçu en juin a poussé Justine, 45 ans, à abandonner pour un temps l’IEF de sa fille Anita, tout juste 13 ans, qui en bénéficiait depuis 2020. Ce choix tenait à plusieurs motifs notamment la précocité de la jeune fille : «elle a su lire très tôt». Le métier de sa mère : «Je suis danseuse, maquilleuse, conteuse et comédienne. Je travaille souvent le soir et les week-ends. Quand elle était à l’école, je la voyais très peu…» Après le confinement et son IEF contrainte, Justine et son mari ont choisi ce mode éducatif avec enthousiasme. «Anita a pu progresser plus rapidement et pourtant sans se forcer sur le rythme.»
En 2024, le père décède. «J’avais envie de continuer, elle aussi mais je me suis demandé si j’allais réussir à continuer seule. Finalement, je me suis entourée.» Anita a un professeur de piano, un professeur de bengali, un professeur pour l’histoire-géo et l’anglais. Chaque année, les contrôles pédagogiques ont été élogieux. Mais en juin dernier, la demande d’IEF pour cette rentrée est pourtant refusée. «Un des éléments de motivation était choquant : il était indiqué que le deuil avait eu lieu en 2024 et que, désormais, ma fille pouvait retourner à l’école.» Ce même mois, Anita a obtenu le brevet, à l’âge de 12 ans. [2 à 3 ans d'avance] Justine a embauché un avocat, qui lui a conseillé, comme les associations de parents, de faire diagnostiquer chez elle le Haut Potentiel Intellectuel et le Trouble du spectre autistique déjà repérés. «Ça va me permettre de faire une demande motif 1. Même si la psychologiser pour obtenir ce droit me déprime…» Épuisée par les démarches administratives, la Francilienne vient de prendre une décision : «en attendant, je vais l’inscrire dans une école hors contrat» .
Cette fatigue, Magali Dumas, co-fondatrice de l’association UNIE la comprend très bien. «Tous les ans, en fonction de la personne qui va traiter votre dossier, vous n’êtes pas certain d’avoir l’autorisation. C’est vraiment aléatoire.» En IEF motif 3 car sa famille appartient à la communauté des gens du voyage, cette mère de cinq enfants a elle-même reçu un premier refus en 2024 après… 17 ans de pratique - un avocat est parvenu à le débloquer.
Le rapport très attendu
Cinq ans après la promulgation de la loi, le regard des familles embêtées par ces nouvelles exigences administratives est bien sûr sévère. Quid des institutions ? Le but anti séparatisme a-t-il été atteint ? Du côté de l’Éducation nationale, impossible d’obtenir une réponse ni du ministère ni des académies ni des syndicats d’inspecteurs en charge des contrôles. Même s’il n’est plus en poste, Jean-Michel Blanquer continue de s’en féliciter. «Je n’ai rien gagné politiquement mais j’ai fait gagner quelque chose à la République. Dans une grande partie de l’Europe, l’instruction en famille a explosé. La France a clairement inversé la tendance. Avec cette loi, ce sont des dizaines de milliers d’enfants qu’on a soustraits à la possible influence de sectes ou d’écoles intégristes. Maintenant, pondère l’ancien ministre, s’il existe des rigidités excessives par endroits, charge au ministère de faire un travail d’harmonisation [pas d'assouplissement ?].»
Dans leur rapport du 7 octobre, les députés Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet consacreront d’ailleurs «toute une partie à des statistiques». «C’était une demande très forte des familles qui n’avaient jusque-là pas accès aux chiffres précis sur le nombre de refus, par exemple», nous explique Vincent Trébuchet. Sans pouvoir en dire davantage pour l’heure, ils plaideront pour «un changement qui ne sera ni un statu quo, ni un retour pur et simple à la législation antérieure».
Source : Le Figaro
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