Ce projet de loi, fruit de plusieurs accords, fournit un cadre légal permettant à la MNO de représenter les communautés métisses se trouvant sur le territoire ontarien, ce qui soulève une vive opposition des Premières Nations ontariennes.
« Parce que ces soi-disant Métis n’ont aucune assise identitaire sérieuse », clame Jason Batise (ci-contre), directeur général du Conseil tribal Wabun, composé de six Premières Nations situées dans le Nord de l’Ontario. « Nous n’acceptons pas leurs revendications sur nos territoires ancestraux. »
Les dirigeants des Premières Nations de l’Ontario considèrent l’accord d’autonomie gouvernementale de la MNO avec le Canada comme représentant une véritable « menace existentielle ». Le Conseil tribal Wabun a donc décidé de prendre les devants en se tournant du côté des tribunaux pour demander un contrôle judiciaire remettant en question l’existence des Métis dans l’Est ontarien.
« Le Canada ne peut pas sans notre accord reconnaître comme Autochtones des personnes aux origines douteuses. Leurs revendications n’ont aucun lien historique et on ne comprend pas pourquoi le gouvernement fédéral ne nous consulte pas », souligne M. Batise.
Elle tient à préciser que l’entente avec le fédéral ne s’applique que sur la gestion des affaires internes et l’autodétermination. « L’accord ne concerne pas le territoire, mais uniquement notre droit à nous de gouverner selon nos coutumes et les services à l’enfance », dit-elle.
Mme Froh se dit consternée par ce « négationnisme » touchant les communautés métisses de l’Ontario. Pour la présidente, toutes les communautés autochtones du pays devraient accueillir cette législation comme un événement positif. « Il n’y a pas de hiérarchie à faire entre les peuples autochtones du Canada, qui incluent les Premières Nations [Amérindiens], les Inuit [Esquimaux] et les Métis. »
Notons que la Nation métisse de l’Ontario a voté en mars l’exclusion de 18 % de ses membres qui avaient menti sur leurs ascendances pour obtenir notamment des droits de pêche et de chasse.
« Ces soi-disant Métis veulent les ressources alors qu’ils ne partagent pas la réalité et les traumas des Nations métisses historiques », déclare le chef Wilfred King de la Première Nation Gull Bay en Ontario.
La Cour de justice de l’Ontario a donné son accord et a rejeté les accusations. Le procureur général de l’Ontario a fait appel de cette décision devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a confirmé les acquittements et rejeté l’appel.
Le procureur général de l’Ontario a de nouveau fait appel devant la Cour d’appel de l’Ontario, qui a également confirmé les acquittements et rejeté l’appel. Enfin, l’Ontario a fait appel de la décision devant la Cour suprême du Canada, qui a confirmé à l’unanimité les décisions des juridictions inférieures.