Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt (affaire C-67/25, Traugott Ickeroth) qui élargit considérablement la portée de l’interdiction de diffusion des contenus de la chaîne internationale russe RT au sein de l'Union européenne.
Les faits : trois « criminels » allemands
L'affaire concerne trois personnes poursuivies en Allemagne pour avoir diffusé à plusieurs reprises, sur un site internet accessible gratuitement au public et financé exclusivement par des dons, des vidéos provenant de RT Deutsch.
Il ne s'agissait ni d'un média professionnel d'envergure ni d'une opération financée par Moscou, mais de simples particuliers ayant choisi de relayer des contenus interdits par l'Union européenne.
Parmi les exemples évoqués dans le débat public figurent notamment des vidéos anodines de résultats de football. La juridiction allemande a demandé à la CJUE si ces personnes pouvaient réellement être qualifiées d'« opérateurs » au sens du règlement européen instituant les sanctions.
La réponse de la Cour : une interprétation maximaliste
La CJUE répond sans ambages:
- La notion d'« opérateur » couvre toute personne responsable, directement ou indirectement, de la mise à disposition de contenus.
- Peu importe que l'activité soit non lucrative, financée par des dons, ou que la diffusion soit limitée dans le temps ou en audience.
- L'objectif est d'empêcher toute propagation de la « propagande » russe afin de protéger « l'ordre et la sécurité publics » de l'Union.
- En pratique, republier un contenu de RT sur un blog personnel, l'héberger sur un site ou le relayer sur les réseaux sociaux peut donc, en théorie, relever de cette interdiction.
Critiques et contradictions
Une atteinte à la liberté d'expression
La Cour reconnaît implicitement qu'il s'agit d'une restriction à la liberté d'expression, mais la juge proportionnée. Le contrôle de proportionnalité en matière de sanctions laisse une large marge d’appréciation aux institutions politiques de l’Union. Le test d’aptitude et de nécessité, appliqué dans ce contexte de « proportionnalité », tend à accorder un poids déterminant à l’objectif poursuivi tel que défini par le Conseil, ce qui peut conduire à un contrôle juridictionnel relativement peu intrusif sur l’atteinte concrète aux libertés fondamentales.
Pourtant, interdire également des contenus sportifs ou culturels relève davantage d'une censure visant un média d'État que d'une mesure ciblée contre la désinformation liée à un conflit armé. La BBC, France 24 ou Al Jazeera, par exemple, ne font pas l'objet d'interdictions comparables, alors même que leurs lignes éditoriales peuvent également être jugées orientées.
Une démocratie aux principes variables
Les mêmes institutions qui invoquent régulièrement les « valeurs européennes » et la liberté d'expression, y compris lorsqu'elles critiquent les États-Unis ou Elon Musk, valident ici une interdiction d'une portée particulièrement large.
Un média russe est interdit, tandis que continuent de circuler sur les mêmes plateformes des contenus de propagande chinoise, qatarie, turque ou islamiste radicale, parfois bien plus virulents. Sans parler d'autres formes de propagande qui ne sont pas nécessairement étrangères ou gouvernementales.
La démocratie se défendrait-elle en interdisant certaines opinions ? Cet argument est fréquemment avancé par des régimes autoritaires.
Un effet Streisand prévisible
En faisant de RT un média « martyr », l'Union européenne incite les citoyens les plus curieux à consulter ses contenus par l'intermédiaire de VPN, de Telegram ou de sites miroirs. RT est visible sur X au Canada.
Le résultat pourrait être paradoxal : renforcer l'influence de RT auprès des personnes déjà sceptiques à l'égard des institutions européennes, au lieu de la combattre par la transparence et le débat contradictoire.
Un risque de dérive
Cet arrêt crée un précédent dont la portée pourrait dépasser le seul cas de RT.
Demain, un autre règlement de sanctions pourrait viser un média américain, hongrois, italien ou polonais considéré comme « problématique ». Une définition aussi large de la notion d'« opérateur » est susceptible de faire peser sur tout citoyen un risque pénal pour un simple partage de contenu.
Conséquences pratiques
Pour les particuliers : un risque réel de poursuites pénales en Allemagne et, potentiellement, dans d'autres États membres appliquant strictement ces sanctions.
Pour les plateformes (X, Telegram, etc.) : une pression accrue afin de « modérer » de manière active les contenus liés à RT. X, déjà dans le collimateur de Bruxelles, s'expose à d'importantes sanctions si ces contenus ne sont pas supprimés suffisamment rapidement.
Pour la liberté sur internet : un pas supplémentaire vers un internet plus étroitement surveillé et davantage contrôlé par la Commission européenne.
Conclusion
Cet arrêt est juridiquement cohérent avec la logique des sanctions européennes, mais il demeure politiquement et philosophiquement contestable.
Il illustre, selon ses détracteurs, une dérive de l'Union européenne qui, au nom de la défense de la démocratie, recourt à des méthodes rappelant celles des régimes qu'elle critique : interdiction de médias, interprétation extensive des interdictions et pénalisation de simples citoyens.
La meilleure arme contre la propagande reste la possibilité de lui opposer d'autres discours, non son interdiction.
En choisissant une politique de censure étendue, l'Union européenne donne, selon cette analyse, le sentiment de douter de la capacité de ses propres citoyens à exercer leur esprit critique et à distinguer le vrai du faux. Un aveu d'impuissance démocratique que ses détracteurs jugent préoccupant.
Xenia Fedorova : «L'objectif de Volodymyr Zelensky avant le sommet de l'OTAN, c'est de dire qu'il est en train de gagner la guerre pour avoir de l'argent», dans #LheureInter
— CNEWS (@CNEWS) July 5, 2026
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