dimanche 3 avril 2011

Résumé des arguments de l’Alliance évangélique du Canada pour obtenir le statut d’intervenant

Parmi les huit associations qui ont obtenu cette semaine le statut d’intervenant auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire qui oppose une famille drummondvilloise à sa commission scolaire et au procureur général du Québec, on retrouve l’Alliance évangélique du Canada. Chaque association a soumis une requête à la Cour suprême où elle explique pourquoi le plus haut tribunal devrait l'entendre, ce qu'elle apportera d'original comme information ou éclairage.

Nous avons résumé cette requête ci-dessous.

Qui est l’Alliance évangélique du Canada ?

L'Alliance évangélique du Canada (AÉC) (anglais : Evangelical Fellowship of Canada) est une association pancanadienne regroupant 39 confessions protestantes, 125 établissements d’enseignement supérieur et près de 1 000 assemblées locales au Canada. Tous les groupes affiliés (à l'exception de l'Église anglicane catholique du Canada) s'auto-identifient comme faisant partie du mouvement évangélique.

L'Alliance évangélique fut fondée en 1964 afin de faciliter la participation conjointe des évangéliques dans les arènes politique et sociale au Canada. L'organisme cherche à améliorer l'information du public sur des questions qui préoccupent la communauté évangélique, et agit en tant que groupe de lobbying pour influencer les activités législatives touchant aux questions telles que la liberté de religion, la définition du mariage, la pornographie infantile, et les droits à l'avortement et droits du fœtus. En 1982, ils ont demandé, avec succès, à ce que « la suprématie de Dieu » soit reconnue dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés.

Point de vue original : évangélique et interprétation de l’article 2(a) de la Charte

L’AÉC entend défendre le point de vue des églises protestantes et évangéliques du Canada et leur conception de l’instruction morale et religieuse.

L’AÉC propose de défendre devant la Cour suprême du Canada une interprétation de l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel déclare que « chacun a les libertés fondamentales suivantes a) liberté de conscience et de religion ».

Pour l’AÉC, à la lumière de cet article, il ne revient pas à l’État d’imposer une instruction morale ou religieuse particulière. Cet article protègerait les citoyens d’une coercition indirecte par la substitution de leurs opinions au sujet de la religion par celle d’experts ou même de juges.

Dans une société réellement pluraliste, toute limite imposée à la liberté de religion de la part d’un croyant sincère ne peut l’être que dans le cadre de l’article premier de ladite Charte qui stipule que ces droits « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. »

Selon l’AÉC, la nature obligatoire du programme ECR et les violations de la Charte ne peuvent être « sauvées » par la section 1 de la Charte qui permet d’imposer des limites raisonnables aux libertés individuelles.

Imposer une éducation morale et religieuse obligatoire viole la liberté de conscience

Pour l’AÉC, imposer à tous les enfants, quelles que soient leurs croyances ou opinions religieuses et celles de leurs parents, une éducation morale et religieuse (ou une conception des religions) particulière brime la liberté de conscience de ceux-ci.

En outre, un tel programme viole le rôle de premier éducateur réservé aux parents.

Imposer la tolérance, c’est s’en dispenser

Selon ses concepteurs, le cours ECR cherche à rassembler tous les étudiants plutôt que de les diviser afin de promouvoir le dialogue, la tolérance, le respect et l’ouverture. Or, imposer la tolérance, c’est s’en dispenser. Chaque religion est, par nature, exclusive. Imposer la tolérance religieuse par un programme gouvernemental, c’est enfreindre la liberté de conscience.

En présentant toutes les religions d’une manière dite « neutre » et en accordant à chacune la même crédibilité ou absence de crédibilité, le programme ECR relativise la religion, bannit l’exclusivité de vérité métaphysique qui les sous-tend en prétendant par là supprimer toute source de désaccord. Le programme ECR établit les bases d’une laïcité non inclusive qui s’immisce dans l’interprétation des religions. Il ne s’agit pas là d’un environnement propice à une société démocratique et réellement pluraliste où l’on accepte autrui malgré des comportements ou des croyances que l’on peut réprouver, mais plutôt d’une forme d’endoctrinement laïque non inclusif qui menace l’existence même du mode de vie qu’il prétend défendre et dit vouloir enseigner.

La liberté de ne pas se voir imposer le prêt-à-penser idéologique

C’est ainsi que dans Lavigne c. Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, la juge McLachlin déclarait : « La liberté de ne pas s'associer, tout comme la liberté d'association, doit se fonder sur la valeur de l'épanouissement individuel au moyen des relations avec autrui. La justification du droit de ne pas s'associer semble résider dans l'intérêt qu'a un individu d'être libre de ne pas être forcé de s'associer à des idées et à des valeurs auxquelles il ne souscrit pas volontairement. J'appellerai cela, aux fins de la présente affaire, l'intérêt de la liberté de ne pas se voir imposer la conformité idéologique. »

Mme McLachlin est désormais la juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Pour l’AÉC, la morale est fermement ancrée dans la religion

L’AÉC souligne que la plupart des évangéliques trouvent l’enseignement d’une éthique ou d’une morale relativiste profondément répugnante et un affront à leur liberté de religion et de conscience. Pour les évangéliques, la religion, l’éthique et la morale ne se conçoivent que dans une perspective biblique.

L’enseignement « sur les religions » peut aussi contredire les croyances des parents

Les tribunaux ont reconnu par le passé que les parents devaient être libres de choisir la formation religieuse de leurs enfants. Bien que le cours ECR prétende ne pas être un cours de religion, mais une approche « neutre » au sujet du phénomène religieux, le point de vue utilisé pour présenter ce « phénomène » peut contredire les croyances sincères de parents évangéliques au sujet de ces différentes religions ou de la moralité. Il en va ainsi de l’absence de Dieu quand on évoque l’éthique ou de la morale ou même lors du cours sur le phénomène religieux, alors que pour ces personnes Dieu est au centre de ces questions.

Se demander si ces croyances parentales sont raisonnables serait contraire à la philosophie adoptée par la Cour suprême selon laquelle, même si ces croyances sont subjectives, elles sont néanmoins protégées d’interférence indue de la part de l’État.

Le test d’Oakes à la rescousse du cours ECR ?

Comme nous l’avons dit plus haut, les libertés de l’article 2 de la Charte peuvent être enfreintes si les conditions de l'article 1 sur la limite raisonnable de ces libertés s’appliquent.

Pour déterminer si c’est le cas, on utilise ce qu’on appelle le « test d’Oakes&nbdp;», qui prend son nom de l'arrêt R. c. Oakes (1986), rédigé par le juge en chef Brian Dickson. Le test s'applique lorsque le demandeur a prouvé qu'une disposition de la Charte a été violée. Il incombe à la Couronne de prouver que sa restriction satisfait les exigences du test Oakes.

Selon ce test, la violation d’un droit fondamental n’est justifiée que si la mesure violatrice cherche à atteindre un objectif réel et urgent et que les moyens utilisés à cette fin ont un lien rationnel avec l'objectif, portent le moins possible atteinte au droit en question et s’il y a proportionnalité entre la restriction et l'objectif.

L’AÉC rappelle que les intimés (la commission scolaire et le procureur général du Québec) n’ont jamais cherché à prouver que l’imposition du cours ECR satisferait au test d’Oakes. Pour l’Alliance, l’imposition du cours ECR ne peut de toute évidence satisfaire ni au critère de moindre atteinte possible du droit en question ni à celui de proportionnalité.

Le gouvernement n’a apporté aucune preuve qui tendrait à démontrer que les enfants qui ne suivent pas le programme ECR (évangéliques par exemple) sont moins « tolérants » que ceux qui ont suivi ledit programme. L’histoire même de la société canadienne, fondée sur une instruction et une tradition religieuse et chrétienne fortes, démontre l’inverse. En outre, même si on en venait à conclure que les croyances des parents religieux étaient intolérantes envers les autres religions, il faut faire la distinction entre croyance exclusive et comportements intolérants.

Quant à la proportionnalité elle est difficilement soutenable, car une imposition, sans exemption possible, ne peut se justifier que si l’État prouve une nécessité impérieuse à empêcher toute exemption, ce qu’il n’a pas fait.




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Espagne — 375 plaignants supplémentaires contre le cours d’Éducation à la citoyenneté

Au cours du mois de mars 2011, 375 plaignants supplémentaires se sont joints à l'action en justice devant la Cour européenne des droits de l'homme sur la question de l’imposition du programme d’Éducation à la citoyenneté dans les écoles espagnoles. Les demandeurs, des écoliers et leurs parents, allèguent que le programme d'éducation à la citoyenneté dans les écoles espagnoles viole la liberté de l'enseignement et leurs libertés de conscience et de religion.


Voir aussi

Espagne — « sain relativisme » du programme d'éducation à la citoyenneté admis par le gouvernement

La cause ECR en Cour suprême du Canada suivie attentivement en Espagne

Espagne — Plainte contre l’éducation à la citoyenneté devant le parlement européen

L'Espagne poursuivie par des parents devant la Cour européenne






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Égypte — violences contre les coptes

L'hebdomadaire Al-Harma nous informe que deux hommes ont été tués vendredi 11 mars dans des violences entre musulmans et chrétiens dans le village de Soul près du Caire, et une église y a été incendiée le lendemain. Depuis, des coptes manifestent au Caire pour réclamer justice.

Nouvelles tensions

Les coptes s’attendaient à la disparition de ce genre d’incidents confessionnels pendant l’ère post-Moubarak. Ils ont constaté que les agressions qui les visaient ont stoppé net pendant les 18 jours qu’il aura fallu pour renverser le régime. Aujourd’hui, ils sont déçus de revivre le cauchemar qu’ils ont dû endurer des années sous Moubarak.

Église occupée incendiée par des musulmans mécontents

Samedi, l’église de Saint-Mina et Saint-Georges dans le village de Soul, dépendant du gouvernorat de Hélouan et situé à 30 km au sud du Caire, a été incendiée par des musulmans mécontents. Le prêtre et deux fidèles qui étaient à l’intérieur de la chapelle en sont sortis indemnes. Selon les premières enquêtes, la mise à feu de l’église a été envisagée comme un acte de vengeance. La veille, une querelle avait éclaté à cause d’une relation amoureuse entre un chrétien et une musulmane du village, et s’est soldée par la mort de leurs pères respectifs.

Après les funérailles du père chrétien, plusieurs villageois musulmans en colère rassemblés autour de l’église y ont mis le feu. L’armée est intervenue après cet incident pour entamer un dialogue avec les deux familles.

Manifestations coptes au Caire

Mais c’est au Caire que la colère des coptes a éclaté. Quelques milliers d’entre eux, y compris de nombreux prêtres (chose rare pour le clergé copte), dont ceux du village de Soul, manifestent depuis samedi devant le bâtiment de la Radio et de la Télévision en plein centre-ville. Lundi soir, les protestataires ont bloqué le pont du 6 Octobre au-dessus de la place Tahrir, provoquant des embouteillages sans précédent. En même temps, d’autres manifestants ont coupé la route du 26 Juillet reliant Le Caire à la cité du 6 octobre, causant des affrontements avec les automobilistes et des dégâts.

Pour la liberté de construire de nouveaux lieux de cultes

Les manifestants ont réclamé la reconstruction de l’église incendiée ainsi qu’une liberté de construire de nouveaux lieux de culte. « On refuse que les églises soient un moyen de règlement de compte à chaque fois que des jeunes sont impliqués dans ce genre de relations amoureuses. On ne s’attendait pas à la répétition de ce genre d’incidents, surtout après que les coptes et les musulmans se sont unifiés durant la révolution », lâche le père Balamun, prêtre de l’église incendiée. Le maréchal Hussein Tantaoui, ministre de la Défense et chef du Conseil militaire suprême, a pris la décision, inédite sous l’ex-président, de reconstruire l’église avant les fêtes de Pâques.

Mais si l’ancien régime est accusé d’utiliser à son propre profit les tensions entre les communautés musulmane et chrétienne, aujourd’hui encore il paraît qu’il y a toujours des gens qui ont intérêt à raviver ces frictions. Ces groupes fantômes sont présentés tantôt comme des policiers qui veulent semer la panique pour restaurer leur poignée de fer sur la société, des islamistes intégristes qui sortent de leurs grottes après des décennies de répression, tantôt comme des hommes de religion fanatiques dont la culture prendra plus qu’un mois pour intégrer les principes d’égalité et de citoyenneté.

Prêtre copte égorgé

Quoi qu’il en soit, les coptes s’inquiètent. Le 23 février, un prêtre copte a été retrouvé égorgé dans son appartement à Assiout en Haute-Egypte. Ses voisins ont affirmé avoir entendu 4 personnes qui proféraient des slogans islamistes au moment de l’assassinat.


Démolition d'une partie d'un monastère, huit blessés par balle

Le 24 février, une altercation a éclaté entre des militaires qui démolissaient un mur qui aurait été construit sur les terrains de l’État au monastère de Saint-Bichoy dans le désert de Ouadi Al-Natroun et des moines. Il s'agit d'un des premiers et des plus anciens monastères au monde. Subissant des jets de pierre, les militaires ont tiré. Huit personnes, dont deux moines, ont été blessées par balle.

Les moines avaient érigé un mur d'enceinte bas à la frontière d’un côté du monastère vulnérable aux attaques. Selon eux, le terrain appartient au monastère.


Attaque du monastère de Saint-Bichoy


Attaques au monastère de St Makarios d'Alexandrie à Fayoum

L’armée a également attaqué le monastère de St Makarios d’Alexandrie dans le Ouadi el-Rayan, à Fayoum, à 100 km du Caire. Elle a pris d’assaut le monastère et tiré à balles réelles sur les moines. Le Père Mina a déclaré qu’un moine a été tué et plus de dix ont subi des blessures causées par des matraques. L’armée a démoli, une clôture nouvellement construite ainsi qu'une salle du monastère. Elle a aussi confisqué des matériaux de construction. Les moines avaient fait construire une clôture pour se protéger des attaques subies le 25 janvier par des musulmans et des voleurs armés, attaques lors desquelles six moines avaient été blessés, dont un dans un état critique.

Musulmans coupent l'oreille d'un chrétien

L'Agence internationale de presse assyrienne rapporte que, le 20 mars, un groupe de musulmans a attaqué M. Ayman Anwar Mitri, un homme de 45 ans chrétien copte de la ville de Qena en Haute-Égypte, et lui ont coupé l’oreille. Les musulmans ont affirmé qu’ils ne faisaient qu’appliquer la charia parce que M. Mitri aurait eu une « liaison illicite » avec une femme musulmane.

Les musulmans ont appelé la police et dit « Nous avons appliqué la loi d’Allah, maintenant et [vous pouvez] appliquer votre loi », a raconté M. Mitri dans un entretien accordé à l’Organisation égyptienne des droits de l’homme.

Volonté de désamorçage de la part des coptes

S’il se montre satisfait face à la « bonne volonté de l’armée » et ses décisions de reconstruire l’église incendiée et d’ouvrir une enquête judiciaire sur les incidents du monastère, l’avocat Naguib Gabriel, qui s’intéresse au dossier copte, ne cache pas pour autant son inquiétude face à ce qu’il appelle des « vagues de haine ».

Absence politique des coptes

Pour Nabil Abdel-Fattah, du Centre des études politiques et stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, le problème et la solution sont avant tout d’ordre politique. « Les coptes ont quasiment disparu de la vie politique depuis la Révolution de 1952 (…). Si sous le régime démocratique très attendu, les coptes n’obtiennent pas leurs pleins droits de citoyens, dont celui de construire librement leurs lieux de culte, ces tensions interconfessionnelles n’auront aucune chance de cesser », pense Abdel-Fattah.







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Plus les plans se plantent, plus les planificateurs planifient ?

Extrait d'un billet intéressant de Gilles Guénette sur l'intimidation et la violence à l'école et les plans gouvernementaux de lutte contre celles-ci.

« [Il y a huit ans, le] ministre de l’Éducation de l’époque, Sylvain Simard, annonçait les grandes lignes d’une campagne «nationale» de sensibilisation aux effets du taxage à l’école. « Cette mobilisation de la société est essentielle pour la recherche de solutions globales, car le taxage et l'intimidation dépassent le cadre de l'école. C'est l'affaire de tous ! », avait-il dit pour l’occasion. Cette vaste campagne devait être suivie d’un « plan d’action » plus étoffé au budget plus… substantiel. Onze ans plus tard, c’est la ministre de l’Éducation du moment, Line Beauchamp, qui doit ramasser les pots cassés – les ministres passent, les problèmes demeurent.

En effet, on apprend ce matin (ô surprise !) que la ministre a été obligée d'expliquer hier pourquoi le « plan d'action » mis en place par les libéraux pour contrer la violence en milieu scolaire ne donne pas les résultats escomptés. C’est que les cas d'intimidation à l'école se multiplient, depuis quelques jours nous apprend-on. Un garçon a même dû grimper dans un arbre pour échapper à ses tortionnaires. « Trois ans après le dépôt du plan d'action pour contrer la violence, c'est un échec », a déclaré l’ex-syndicaliste et députée Monique Richard, en sommant Line Beauchamp d'expliquer « pourquoi elle est incapable de mettre en place des mesures pour protéger nos enfants de la violence à l'école. »

La ministre Line Beauchamp
Lancé en 2008 et doté d'une enveloppe de 17 millions $, le plan d'action contre la violence à l'école connaît des ratés, a révélé Le Journal de Québec, cette semaine. Seulement le quart des établissements l'auraient appliqué, essentiellement en dressant « un portrait » du phénomène à l'intérieur de leurs murs. « Il faut reconnaître que le plan d'action peut être bonifié, amélioré », a convenu Line Beauchamp, en annonçant qu'il « y aura une [suite] » et « qu'il y aura d'autres argents investis. »


La ministre a toutefois défendu ce fameux plan, en insistant sur le fait qu'il avait permis « d'identifier les épisodes de violence », et leurs « causes », afin de « trouver les bonnes actions » à prendre. « C'est la représentante des directions d'école qui avouait que des directeurs d'école [...] ont exprimé de la résistance dans l'identification des problématiques de violence, a-t-elle ajouté. Cette résistance doit cesser. »

C’est-y pas beau ça ? 17 millions $ pour « identifier les épisodes de violence », et leurs « causes », afin de « trouver les bonnes actions » à prendre. Et ils vont engloutir encore plus d’argent là-dedans ! »
Visiblement, pour la ministre, il faut dépenser plus pour que d'en haut, d'une tour ministérielle vienne un plan de lutte coordonné, planifié, « songé » par des experts. Se pourrait-il que les écoles doivent simplement recouvrir plus d'autonomie et puissent instaurer plus de discipline selon leur besoin ? Et si les valeurs laxistes de la société contemporaine si chères à tant d'experts gouvernementaux et transmises en partie par leurs programmes thérapeutiques comme le cours d'ECR soient aussi responsables de cette situation où les cas d'intimidation à l'école se multiplient...? La rançon du « dialogue » et de la « valorisation de l'autonomie » dès six ans avant l'inculcation du respect et de la discipline ?




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