samedi 19 août 2023

Ce traité toujours en vigueur qui favorise l’immigration des Algériens en France: l'héritage secret du général De Gaulle

L’accord du 27 décembre 1968, qui facilite l’immigration des Algériens en France, a eu raison de ce qui avait été le cœur de la politique algérienne du général de Gaulle : éviter la submersion de la France par l’immigration. Extrait du Figaro Histoire.

Alors que se succèdent crises et rebondissements dans les relations franco-algériennes sous l’égide d’Emmanuel Macron et de son homologue Abdelmadjid Tebboune, l’ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, a jeté en mai dernier un pavé dans la mare en révélant, dans une note destinée à la Fondapol (Fondation pour l’innovation politique), l’existence d’un traité international dont l’opinion française ignorait tout : celui qui lie depuis le 27 décembre 1968 la France à la République algérienne et institue pour ses ressortissants un système préférentiel de séjour et d’immigration.

De Gaulle en Algérie, décembre 1960


Destiné à favoriser l’immigration de travailleurs algériens en France, celui-ci a institué en effet un titre de séjour qui leur est propre et qui n’a jamais été, à ce jour, remis en question : le certificat de résidence administrative, valable dix ans pour tout immigré algérien titulaire d’un visa de plus de trois mois ; il a dans le même temps facilité pour les mêmes Algériens le regroupement familial en les dispensant de l’exigence d’intégration dans la société française. Permettant aux étudiants de transformer leur visa en titre de séjour permanent, il prévoit en outre la régularisation de tout Algérien sans papier pouvant attester de dix ans de résidence en France, ou de son mariage avec un conjoint français. Toutes dispositions exorbitantes du droit commun, mais impossibles à changer par la loi puisque, en vertu de la hiérarchie des normes, les traités internationaux, dans l’ordre juridique français, l’emportent sur la législation.

Le pays a dès lors appris avec stupeur que les lois françaises successives sur l’immigration ne concernaient jamais les Algériens, alors même qu’ils constituent la première nationalité étrangère en France.

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« Les contestations juridiques du programme [ECR] ont miné la confiance du public »

Georges Leroux est un des pères du programme contesté d’éthique et de culture religieuse (ECR) qui a été imposé (pardon « offert ») aux élèves du Québec en 2008, qu’ils soient inscrits dans des écoles publiques ou privées. Le tout censément afin d’imposer le respect de la « diversité » en forçant l’enseignement d’un programme unique gouvernemental à la place de la diversité de programmes préexistants : catholiques, protestants ou laïques. Ce professeur militant a été jusqu’à défendre ce programme « audacieux » plusieurs fois devant les tribunaux.

Il reconnaît dans les colonnes du Devoir que la stratégie des parents de contester ce programme en justice a porté ses fruits malgré les ressources importantes de l’État québécois pour imposer ECR.
Les multiples contestations juridiques du programme ont miné la confiance du public, selon lui. « Ça nous a fait perdre beaucoup de temps. Ça a donné l’impression que quelque chose n’allait pas dans cette maquette-là », dit-il.
Le même article du Devoir relate ces propos de Mireille Estivalèzes de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal :
La professeure est convaincue que ce programme faisait l’affaire de la majorité silencieuse. Elle reconnaît qu’il a été contesté de toutes parts — y compris jusqu’en Cour suprême —, pour les mauvaises raisons, selon elle. Les catholiques le trouvaient trop multireligieux, les religieux le trouvaient trop laïque, les athées le trouvaient trop religieux, les nationalistes identitaires y voyaient une promotion du multiculturalisme à la Trudeau…
Il s’agit apparemment d’une croyance qui relève de la foi, car Mme Estivalèze ne fournit aucune preuve alors que, d’une part, mécontenter les catholiques, les religieux, les athées et les nationalistes cela fait beaucoup de monde et, d’autre part, que plusieurs sondages ont montré que la majorité des parents — malgré la propagande gouvernementale et médiatique en faveur du programme ECR — n’appuyait pas l’imposition de ce programme contesté.

54 % contre l’imposition du programme ECR

En octobre 2008, un autre sondage Léger-Marketing indiquait que 72 % des Québécois étaient en accord avec cette proposition : « Seriez-vous d’accord pour que les parents aient le choix entre l’enseignement religieux confessionnel et le cours d’éthique et de culture religieuse ? » Enfin, en mai 2009, la même question à nouveau posée par Léger-Marketing recueillait désormais 76 % d’appui dans la population (voir les résultats du sondage). Ces deux sondages n’ont été publiés par aucun journal québécois alors que tous ont reçu un communiqué portant sur ceux-ci.

On a aussi l’impression que Mme Estivalèzes pense que les opposants ne pouvaient tous avoir raison en même temps (et donc que les critiques étaient infondées). Or, le même programme peut être trop relativiste, trop multiculturaliste, trop multireligieux et trop teinté de vague religiosité en même temps selon la perspective propre de chaque parent, car les parents ont diverses perspectives. Et c’est pourquoi ce carnet a toujours milité pour rendre ce programme optionnel ou l’éliminer.

Mme Estivalèzes affirme encore que « le programme d’ECR présentait les religions comme un sujet d’étude et n’avait rien à voir avec du prosélytisme ». Si elle prétend par là que le programme ECR ne présentait que des faits sur les religions, qu’il était neutre, froid et encyclopédique, elle est contredite par Georges Leroux qui le dit très clairement : « Dans l’univers très riche des programmes formulés selon des compétences, nous ne travaillons pas à partir de contenus prédéterminés : les jeunes ne recevront pas dans ce programme des connaissances encyclopédiques sur telle ou telle religion, ou doctrine morale ». L’important dans le programme ÉCR, ce sont les « compétences » et les « visées éducatives ».

Quelles sont ces visées éducatives ? Selon le rapport Proulx (p. 90) qui a servi de base théorique à l’imposition de ce programme, il s’agit de développer « l’ouverture et la tolérance ».  Dans le programme, l’accent était mis sur les « attitudes » et les « comportements » que les enfants doivent adopter à l’égard de la diversité religieuse, et non sur la transmission de connaissances, car ces connaissances ne faisaient même pas partie du programme comme tel, mais elles n’étaient qu’au strict service des compétences d’ouverture à la diversité.

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