vendredi 8 août 2008

Victoire pour l’enseignement à domicile en Californie

Dans une décision unanime, la Cour d’appel de Californie du deuxième district d’appel a décidé aujourd’hui que « les lois californiennes permettent l’enseignement à domicile comme une forme de l’enseignement privé ».

Ce jugement infirme la décision que ce même tribunal de trois juges avait prononcée en février. Elle faisait de la Californie le seul État des États-Unis qui empêchait par la loi aux parents d’enseigner à leurs enfants chez eux à moins qu’ils ne soient eux-mêmes des professeurs certifiés. Cette menace d’interdiction avait stupéfait les parents des 166 000 enfants californiens qui sont éduqués à la maison.

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger avait promis d’autoriser l’éducation à domicile par une loi qu’il présenterait si le tribunal ne révisait pas sa décision. La cour d’appel avait alors invité les différentes parties concernées à présenter des dossiers afin qu’elle puisse réexaminer ce dossier.

Contrairement à pas moins de 30 États fédérés des États-Unis qui permettent explicitement l’enseignement à domicile, la Californie n’abordait pas la question dans ses lois. Désormais, en assimilant l’éducation à la maison à une forme d’école privée, les parents peuvent éduquer leurs enfants à la maison même s’ils ne sont pas des professeurs certifiés par l’État. Toutefois, ce droit peut leur être retiré si la sécurité des enfants devait être mise « en péril ».


La décision en anglais (44 pages)