mardi 7 juin 2011

Juifs et catholiques contre la directive qui interdit les allusions et explications religieuses dans les garderies

Une directive émise par le gouvernement du Québec empêchant les garderies subventionnées d’enseigner ou d'expliquer des principes religieux aux petits entre en vigueur mercredi. Estimant que cette directive est discriminatoire, une coalition, baptisée Québécois pour l’égalité du droit à la garde subventionnée et lancée jeudi dernier, a déposé mardi matin un recours en justice visant à la faire invalider. Nous en avions déjà parlé ici.

Le site Droit Inc. fournit quelques détails techniques sur les documents déposés devant les tribunaux.

Marie-Josée Hogue
La requête en nullité pilotée par les avocats Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland, de Heenan Blaikie, et déposée au palais de justice de Montréal mardi dernier, est assortie d’une autre requête, pour une ordonnance de sauvegarde celle-là. Cette dernière sera présentée vendredi le 10 juin et demande la suspension immédiate de l’application de la directive jusqu’au jugement final.

Selon le document consulté par Droits Inc, la directive du gouvernement « … vise dans les faits à interdire presque toute forme d’expression religieuse dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées du Québec… », soutiennent les requérants, 18 parents de confessions catholique et juive, l’Association des parents catholiques du Québec et l’Association des CPE de la communauté juive.

Selon eux, la directive est inconstitutionnelle « en ce qu’elle est discriminatoire envers les personnes qui, conformément à leur droit de liberté de religion, à la liberté d’association et à la sécurité de la personne, souhaitent transmettre leurs valeurs les plus fondamentales à leur enfants ».

La requête en nullité ajoute que la directive est imprécise « au point d’être inconstitutionnelle » et que la ministre de la Famille et des Aînés n’a pas les pouvoirs pour l’imposer.

« Plusieurs CPE et garderies subventionnées offrent donc aux parents qui le désirent des services qui sont en ligne avec les croyances et les valeurs religieuses qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants… », avance la requête.

Or, la directive précise que les services de garde subventionnés « doivent être exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’une religion spécifique », soutiennent les requérants. Les CPE qui ne respecteraient pas cette disposition sont passibles de perdre leurs subventions, ajoutent-ils.

« Dans les faits, la directive a pour effet d’interdire, dans le cadre des services offerts par les CPE et les garderies subventionnées, tout activité de nature religieuse et toute référence régulière à une religion spécifique ou aux valeurs qui lui sont propres ».

Un des arguments de l'ordonnance de sauvegarde, illustrant l’urgence d’agir, est à l’effet que la durée des procédures sur le fond « …ferait en sorte que (les) enfants ne pourraient fréquenter un CPE qui reflète les valeurs morales et religieuses (que les parents) souhaitent transmettre à leurs enfants, pendant leur petite enfance, période clé dans le développement, l’épanouissement et la détermination du caractère identitaire de tout enfant ».

Voir aussi

Québec — Contestation judiciaire contre l'interdiction d'explications et allusions religieuses dans les garderies (m-à-j)




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