Michelle Courchesne |
Le vérificateur général, Renaud Lachance, déplore le manque de rigueur manifesté par les autorités du ministère de la Famille à toutes les étapes du processus (appel de projets, évaluation des dossiers et choix des projets) au moment d’attribuer ces milliers de places à contribution réduite en 2008, dans son rapport annuel rendu public aujourd'hui.
À l’époque, l’actuelle présidente du Conseil du trésor, responsable de l’ensemble de l’administration gouvernementale, était ministre de la Famille et responsable du réseau des garderies qui coûte plus de plus de 2,5 milliards $ aux contribuables québécois par année.
Selon l’examen mené par le vérificateur général, l’expansion du réseau, au printemps 2008, ne s’est pas faite selon les règles de saine gestion, loin de là.
L’opposition officielle n’a pas tardé à parler de scandale, revenant à la charge avec des allégations de favoritisme dans l’attribution de places au profit d’organisateurs libéraux et réclamant aussitôt la démission de la ministre Courchesne.
Une « grande place à la subjectivité »
D’abord, le vérificateur général a noté que le processus a été bâclé, tant à l’étape de l’appel de projets que lors de leur évaluation, en raison d’échéances beaucoup trop courtes, soit environ un mois seulement à chaque étape.
Ensuite, l’évaluation des dossiers, souvent faite en l’absence de toute vérification des données fournies par les promoteurs, a laissé «&nbp;une grande place à la subjectivité ». En outre, les critères de sélection des dossiers n’ont jamais été rendus publics, une autre faute selon M. Lachance.
Surtout, le vérificateur général note que la ministre s’est gardée beaucoup de latitude dans l’octroi des places. Ainsi, un grand nombre de projets recommandés par son ministère (totalisant 3505 places) n’a finalement pas été retenu par la ministre. À l’inverse, de nombreux autres projets jugés insatisfaisants (3700 places) ont été retenus par la ministre.
Résultat de ce cafouillage, près de la moitié (43 pour cent) des places attribuées en 2008 n’étaient toujours pas disponibles à l’échéance prévue, soit en septembre 2010, note M. Lachance.
De plus, le ministère de la Famille a exercé depuis peu de contrôle pour s’assurer de la qualité des services offerts dans les projets retenus, déplore-t-il.
« Ce qu’il faut surtout conclure, c’est que ce processus-là, en 2008, a été fait trop vite pour permettre aux gens de déposer des projets de qualité, ont été analysés trop vite pour qu’on puisse vraiment en faire une analyse la plus pertinente possible et ça se termine avec un résultat où plus de 70 pour cent des projets et des places sont jugés de qualité insatisfaisante », a résumé M. Lachance en point de presse.
Projets rejetés par les fonctionnaires, approuvés par Mme Courchesne
Après le dépôt du rapport percutant du Vérificateur général mercredi, Québec a rendu public la liste des 85 projets rejetés par le ministère mais choisis par Mme Courchesne. Une dizaine implique des donateurs libéraux, les mêmes que le Parti québécois avait identifiés en 2010 lorsqu'il accusait le gouvernement Charest de favoritisme. Il s'agit par exemple des frères Colas, qui avaient été propriétaires de l'abattoir Colbex, et de Joe Magri, un ami d'enfance de Tony Tomassi, expulsé du caucus libéral l'an dernier. Le PQ estime que 1600 places ont été accordées à des promoteurs ou des administrateurs qui ont versé environ 134 000 $ à la caisse du PLQ depuis 2003.
Et si l'État n'était pas devenu le gardien des garderies ?
On peut se demander si cette nouvelle gabegie des deniers des contribuables et ces soupçons lancinants de favoritisme politique n'auraient pas pu être évités en donnant directement l'argent aux parents. Ceux-ci auraient pu choisir de garder eux-mêmes leurs enfants à la maison ou ils auraient choisi leur garderie en fonction de leurs besoins. Le marché aurait créé des places là où la demande était forte et non là où les fonctionnaires (soupçonnés de partialité politique) le décidaient.
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