Le Conseil d’état a rejeté le recours de sept associations, parmi lesquelles le Syndicat de la famille. Le texte entrera en application à la rentrée.
De nouvelles crispations autour du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) viennent de s’exprimer. Le 27 juin, le Conseil d’état a rejeté le recours déposé par sept associations conservatrices et 300 parents d’élèves pour demander l’annulation de ce programme, qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre, de la maternelle au lycée, dans les établissements publics et privés sous contrat.
En février, le texte avait été adopté après de nombreuses tergiversations, sur fond d’opposition entre deux lignes irréconciliables : d’un côté, le camp « progressiste », emmené par les associations de défense des droits LGBT ou bien le planning familial, et soutenu par l’essentiel des syndicats enseignants, et de l’autre, le camp conservateur, incarné par le Syndicat de la famille (exmanif pour tous). Au coeur des débats : la question ultrasensible des prérogatives respectives de l’école et des parents, en matière d’éducation à la sexualité.
«Notre recours a été rejeté dans un grand moment de déni de réalité, y compris scientifique», réagit auprès du Figaro Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille, qui portait ce recours aux côtés des associations Juristes pour l’enfance, SOS Éducation, les Mamans Louves, Au coeur de l’humain, Enfance et compagnie, et Famille et Liberté. En mars, le Conseil d’état avait déjà rejeté le recours en référé porté par ces mêmes associations. Celles-ci faisaient valoir la « primauté éducative des parents » et le « principe de neutralité du service public ». La plus haute juridiction administrative avait estimé que ces éléments n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence. Le 27 juin, elle a délibéré sur le fond.
Le programme Evars est « conforme à la volonté du Parlement », explique le Conseil d’état. Il relève d’abord que c’est le code de l’éducation qui, depuis la loi du 4 juillet 2001 sur L’IVG et la contraception, prévoit au moins trois séances d’information et d’éducation à la sexualité. « Le législateur a ainsi voulu que le service public de l’éducation forme les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et contribue à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes», observe-t-il. Il estime ensuite que le contenu du programme est « adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit ». À l’éducation à la «vie affective et relationnelle», prévue en maternelle et en élémentaire, s’ajoute ensuite l’« éducation sexuelle » à partir du collège. Les enseignements prévus pour « chaque niveau scolaire » s’appuient sur « des notions résultant de l’état de la science ou de l’état du droit », indique le Conseil d’état. Celles-ci «doivent être enseignées de manière neutre et objective, en veillant au respect de l’intimité des élèves, et sans les inciter à adopter un comportement donné », poursuit-il.
« Le Conseil d’état n’étaye pas ses assertions et s’en tient à des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels » Le Syndicat de la famille
Enfin, le Conseil d’état rappelle que les établissements doivent «au minimum informer » les parents des objectifs de ces enseignements, et que l’éventuelle intervention d’associations extérieures doit être préparée avec des personnels de l’éducation nationale - professeurs ou infirmières scolaires et organisée en leur présence.
Une série d’arguments qui sont loin de convaincre les sept associations dépositaires du recours. Selon le Syndicat de la famille, le Conseil d’état « n’étaye pas ses assertions » et s’en tient à « des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels ». Selon l’association, la haute juridiction se réfère à la seule introduction de présentation du programme et aux grands objectifs, sans aller voir dans le détail du texte qui définit les notions à aborder selon les âges. Elle regrette notamment que le Conseil d’état ne se soit pas attardé sur l’extrait selon lequel seront abordés en CP « les différents types de familles », notamment « hétéroparentale, homoparentale ».
«L’homoparentalité n’a évidemment rien d’anodin ni de neutre puisqu’elle prive sciemment des enfants de père ou de mère et puisqu’elle renvoie aux débats anthropologiques, éthiques et politiques sur la PMA sans père et la gestation pour autrui », explique l’association héritière de la Manif pour tous. Et pour les associations farouchement opposées à ce programme, certains points sont fondamentalement inacceptables.
« Exposer une distinction entre le sexe et le genre à partir de la classe de cinquième (…), c’est ouvrir auprès d’élèves qui approchent de l’adolescence des doutes vertigineux sur leur propre identité », défend le Syndicat de la famille, qui y voit une «atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes ». La mention, à plusieurs reprises dans le texte, de l’« identité de genre » (le fait de se sentir homme, femme, les deux ou ni l’un ni l’autre), peut « porter atteinte au respect de la liberté éducative des parents ». On se souvient qu’en novembre 2024, le député LR Alexandre Portier, alors ministre délégué aux côtés de l’éphémère ministre de l’éducation Anne Genetet, avait jeté un pavé dans la mare en affirmant qu’il «s’engagerait personnellement pour que la théorie du genre ne trouve pas sa place dans nos écoles ».
Après la chute du gouvernement Barnier, c’est l’actuelle ministre de l’éducation, Élisabeth Borne, qui était parvenue à faire adopter ce programme en février. Un texte annoncé par la Rue de Grenelle depuis juin 2023, qui avait fait l’objet de trois versions depuis mars 2024. C’est dire l’inflammabilité du sujet. Après avoir émis des réserves sur certains points, les associations familiales catholiques (AFC) ne se sont pas associées au recours qui vient d’être rejeté. Quant à l’enseignement catholique, il a déjà affirmé qu’il appliquerait ce programme. Son secrétaire général l’avait affirmé en avril, lors de son audition devant la commission d’enquête sur le contrôle des établissements scolaires par l’état, lancée dans la foulée de l’affaire Bétharram.
De nouvelles crispations autour du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) viennent de s’exprimer. Le 27 juin, le Conseil d’état a rejeté le recours déposé par sept associations conservatrices et 300 parents d’élèves pour demander l’annulation de ce programme, qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre, de la maternelle au lycée, dans les établissements publics et privés sous contrat.
En février, le texte avait été adopté après de nombreuses tergiversations, sur fond d’opposition entre deux lignes irréconciliables : d’un côté, le camp « progressiste », emmené par les associations de défense des droits LGBT ou bien le planning familial, et soutenu par l’essentiel des syndicats enseignants, et de l’autre, le camp conservateur, incarné par le Syndicat de la famille (exmanif pour tous). Au coeur des débats : la question ultrasensible des prérogatives respectives de l’école et des parents, en matière d’éducation à la sexualité.
«Notre recours a été rejeté dans un grand moment de déni de réalité, y compris scientifique», réagit auprès du Figaro Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille, qui portait ce recours aux côtés des associations Juristes pour l’enfance, SOS Éducation, les Mamans Louves, Au coeur de l’humain, Enfance et compagnie, et Famille et Liberté. En mars, le Conseil d’état avait déjà rejeté le recours en référé porté par ces mêmes associations. Celles-ci faisaient valoir la « primauté éducative des parents » et le « principe de neutralité du service public ». La plus haute juridiction administrative avait estimé que ces éléments n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence. Le 27 juin, elle a délibéré sur le fond.
Le programme Evars est « conforme à la volonté du Parlement », explique le Conseil d’état. Il relève d’abord que c’est le code de l’éducation qui, depuis la loi du 4 juillet 2001 sur L’IVG et la contraception, prévoit au moins trois séances d’information et d’éducation à la sexualité. « Le législateur a ainsi voulu que le service public de l’éducation forme les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et contribue à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes», observe-t-il. Il estime ensuite que le contenu du programme est « adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit ». À l’éducation à la «vie affective et relationnelle», prévue en maternelle et en élémentaire, s’ajoute ensuite l’« éducation sexuelle » à partir du collège. Les enseignements prévus pour « chaque niveau scolaire » s’appuient sur « des notions résultant de l’état de la science ou de l’état du droit », indique le Conseil d’état. Celles-ci «doivent être enseignées de manière neutre et objective, en veillant au respect de l’intimité des élèves, et sans les inciter à adopter un comportement donné », poursuit-il.
« Le Conseil d’état n’étaye pas ses assertions et s’en tient à des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels » Le Syndicat de la famille
Enfin, le Conseil d’état rappelle que les établissements doivent «au minimum informer » les parents des objectifs de ces enseignements, et que l’éventuelle intervention d’associations extérieures doit être préparée avec des personnels de l’éducation nationale - professeurs ou infirmières scolaires et organisée en leur présence.
Une série d’arguments qui sont loin de convaincre les sept associations dépositaires du recours. Selon le Syndicat de la famille, le Conseil d’état « n’étaye pas ses assertions » et s’en tient à « des affirmations subjectives, qui vont parfois même jusqu’au déni des enjeux de fond et des débats idéologiques actuels ». Selon l’association, la haute juridiction se réfère à la seule introduction de présentation du programme et aux grands objectifs, sans aller voir dans le détail du texte qui définit les notions à aborder selon les âges. Elle regrette notamment que le Conseil d’état ne se soit pas attardé sur l’extrait selon lequel seront abordés en CP « les différents types de familles », notamment « hétéroparentale, homoparentale ».
«L’homoparentalité n’a évidemment rien d’anodin ni de neutre puisqu’elle prive sciemment des enfants de père ou de mère et puisqu’elle renvoie aux débats anthropologiques, éthiques et politiques sur la PMA sans père et la gestation pour autrui », explique l’association héritière de la Manif pour tous. Et pour les associations farouchement opposées à ce programme, certains points sont fondamentalement inacceptables.
« Exposer une distinction entre le sexe et le genre à partir de la classe de cinquième (…), c’est ouvrir auprès d’élèves qui approchent de l’adolescence des doutes vertigineux sur leur propre identité », défend le Syndicat de la famille, qui y voit une «atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes ». La mention, à plusieurs reprises dans le texte, de l’« identité de genre » (le fait de se sentir homme, femme, les deux ou ni l’un ni l’autre), peut « porter atteinte au respect de la liberté éducative des parents ». On se souvient qu’en novembre 2024, le député LR Alexandre Portier, alors ministre délégué aux côtés de l’éphémère ministre de l’éducation Anne Genetet, avait jeté un pavé dans la mare en affirmant qu’il «s’engagerait personnellement pour que la théorie du genre ne trouve pas sa place dans nos écoles ».
Après la chute du gouvernement Barnier, c’est l’actuelle ministre de l’éducation, Élisabeth Borne, qui était parvenue à faire adopter ce programme en février. Un texte annoncé par la Rue de Grenelle depuis juin 2023, qui avait fait l’objet de trois versions depuis mars 2024. C’est dire l’inflammabilité du sujet. Après avoir émis des réserves sur certains points, les associations familiales catholiques (AFC) ne se sont pas associées au recours qui vient d’être rejeté. Quant à l’enseignement catholique, il a déjà affirmé qu’il appliquerait ce programme. Son secrétaire général l’avait affirmé en avril, lors de son audition devant la commission d’enquête sur le contrôle des établissements scolaires par l’état, lancée dans la foulée de l’affaire Bétharram.
Source : Le Figaro
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire