lundi 23 février 2015

La Cour suprême du Canada : décideur politique de l'année 2014




Sommaire de l'étude de  l’Institut de politiques publiques Macdonald-Laurier :

Chaque année, l’Institut de politiques publiques Macdonald-Laurier désigne le « Décideur de l’année ». Parmi les précédents élus figurent le précédent gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, et le ministre des Affaires étrangères, John Baird, qui ont tous deux joué un rôle exceptionnel, le premier sur le maintien de la stabilité économique au pays et le deuxième sur notre renommée internationale.

Si les personnes occupant de telles positions exercent un pouvoir incontestable, on peut néanmoins avancer qu’une entité rarement reconnue pour son influence sur la politique publique canadienne a réellement influé sur elle de façon étendue et durable l’an dernier : il s’agit de la Cour suprême du Canada.

Cette étude (en anglais) examine la portée et les conséquences sur la politique publique des dix arrêts les plus importants de la Cour suprême depuis 12 mois sur des questions allant de la réforme du Sénat à la contestation des lois canadiennes sur la prostitution dans l’affaire Bedford, en passant par la reconnaissance du titre ancestral revendiqué par la Première Nation Tsilhqot’in en Colombie-Britannique.

Cette analyse arrive à un moment où les chroniqueurs caractérisent les décisions de la Haute Cour comme une série ininterrompue d’« échecs » pour le gouvernement fédéral. Que démontrent les faits en réalité?

  • Les incidences dans les domaines politique et juridique des décisions de la Cour suprême l’an dernier sont importantes et vraisemblablement durables;
  • La Cour suprême du Canada est une institution remarquablement unie au sein de laquelle les décisions prises de manière consensuelle sur des dossiers importants sont la norme et les opinions dissidentes sont rares; et
  • Le gouvernement fédéral présente en effet un bilan catastrophique, ayant subi un revers dans pratiquement toutes les causes importantes et n’ayant remporté une victoire sûre que pour seulement l’une des dix.
Au cours de la dernière année, la Cour a effectivement reporté sine die la réforme du Sénat qui était à l’ordre du jour et torpillé avec une grande efficacité à la fois le programme de réforme du Sénat du gouvernement conservateur et l’engagement de l’opposition néo-démocrate visant à l’abolir. La Cour a invalidé une grande partie de la législation sur la prostitution au Canada, ce qui oblige le gouvernement actuel à réécrire la loi.

Elle a changé complètement la donne en ce qui concerne les droits des Autochtones dans certaines régions du Canada, s’est prononcée sur les méthodes utilisées pour combattre le crime et le terrorisme et a remis en question la façon dont les futures nominations à la Cour du Québec seront effectuées. On aurait bien du mal à trouver un autre acteur au Canada qui a eu un impact plus important sur un tel éventail de questions cette dernière année. Notre « Décideur de l’année » est donc bien choisi. La Cour suprême, sans doute, résisterait à porter une telle étiquette en faisant valoir qu’elle ne fait qu’appliquer la loi dans le cadre de son mandat constitutionnel. Mais l’impact sur la politique de ses décisions récentes est indiscutable.





Voir aussi :

La Cour suprême bien partie pour remporter le prix 2015 : Suicide assisté : décision disproportionnée de la Cour suprême dans ses effets prévisibles et potentiels ?

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