Ces protections sont accordées lorsque des atteintes à la sécurité d'un agent sont constatées.
Le nombre de protections fonctionnelles demandées par les personnels de l'enseignement a doublé en trois ans. C'est ce que révèlent les enquêtes menées par la direction des affaires juridiques des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ces protections, qui peuvent prendre des formes assez diverses, sont le plus souvent accordées en cas d'atteintes morales ou physiques à l'intégrité des agents.
Selon les deux ministères, le nombre de demandes de protection est passé de 1930 à 3742 entre 2020 et 2022. Les enseignants sont les plus concernés par ces requêtes. En 2022, 1338 personnels enseignants du premier degré et 1 401 personnels enseignants du second degré en ont émis. Et chez les personnels de direction, le nombre demandes est passé de 459 en 2020 à 470 en 2022.
Des parents d’élèves agressent les enseignants
Des chiffres que confirme, Katia Beguin, la rectrice de l'académie de Nantes. « Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive une de ces demandes, indique ainsi la fonctionnaire. Le plus souvent, elles concernent un enseignant qui a été agressé par un parent d'élève », détaille-t-elle. Selon les chiffres de la direction des affaires juridique en effet, en 2022, les auteurs des faits sont majoritairement les représentants légaux des élèves (44 %) et les élèves eux-mêmes (25 %).
Au sein de l'ensemble des motifs invoqués en 2022, on retrouve 2317 atteintes morales, 325 atteintes physiques, 325 actes de harcèlement et 292 autres atteintes volontaires à l'intégrité de l'agent. Le taux d'octroi de ces demandes est d'environ 75 % en 2022. L'administration en a refusé 505 en 2022 et 544 en 2021
Des protections de diverses natures
Les protections accordées peuvent être de plusieurs natures. Selon les enquêtes des ministères, l'assistance juridique prédomine avec, le cas échéant, la prise en charge des frais de procédure ou d'assistance médicale. Des sanctions peuvent également être prises vis-à-vis des élèves ou des étudiants auteurs des faits. Des mesures de protection de l'agent : changement de numéro, changements de numéro de téléphone, d'adresse courriel, sont aussi prévues. Enfin, des mesures de réparation, comme une indemnisations par l'administration du préjudice subi, sont parfois décidées.
Le nombre de protections fonctionnelles demandées par les personnels de l'enseignement a doublé en trois ans. C'est ce que révèlent les enquêtes menées par la direction des affaires juridiques des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ces protections, qui peuvent prendre des formes assez diverses, sont le plus souvent accordées en cas d'atteintes morales ou physiques à l'intégrité des agents.
Selon les deux ministères, le nombre de demandes de protection est passé de 1930 à 3742 entre 2020 et 2022. Les enseignants sont les plus concernés par ces requêtes. En 2022, 1338 personnels enseignants du premier degré et 1 401 personnels enseignants du second degré en ont émis. Et chez les personnels de direction, le nombre demandes est passé de 459 en 2020 à 470 en 2022.
Des parents d’élèves agressent les enseignants
Des chiffres que confirme, Katia Beguin, la rectrice de l'académie de Nantes. « Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive une de ces demandes, indique ainsi la fonctionnaire. Le plus souvent, elles concernent un enseignant qui a été agressé par un parent d'élève », détaille-t-elle. Selon les chiffres de la direction des affaires juridique en effet, en 2022, les auteurs des faits sont majoritairement les représentants légaux des élèves (44 %) et les élèves eux-mêmes (25 %).
Au sein de l'ensemble des motifs invoqués en 2022, on retrouve 2317 atteintes morales, 325 atteintes physiques, 325 actes de harcèlement et 292 autres atteintes volontaires à l'intégrité de l'agent. Le taux d'octroi de ces demandes est d'environ 75 % en 2022. L'administration en a refusé 505 en 2022 et 544 en 2021
Des protections de diverses natures
Les protections accordées peuvent être de plusieurs natures. Selon les enquêtes des ministères, l'assistance juridique prédomine avec, le cas échéant, la prise en charge des frais de procédure ou d'assistance médicale. Des sanctions peuvent également être prises vis-à-vis des élèves ou des étudiants auteurs des faits. Des mesures de protection de l'agent : changement de numéro, changements de numéro de téléphone, d'adresse courriel, sont aussi prévues. Enfin, des mesures de réparation, comme une indemnisations par l'administration du préjudice subi, sont parfois décidées.
Source : Figaro étudiant
