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18 mai 2013
à Québec
devant le Musée nationale des beaux-arts
départ du cortège à 13 h 45
Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)
Carnet voué à la promotion d'une véritable liberté scolaire au Québec, pour une diversité de programmes, pour une plus grande concurrence dans l'enseignement.
Texte de Grégor Puppinck (ci-contre), le directeur du Centre européen pour la loi et la justice :![]() |
| Prison allemande où fut enfermée Irene Wiens pour avoir refusé que ses enfants soient soumis à un cours d'éducation sexuelle qu'elle réprouve |
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| La députée Christine Boutin au sol après avoir été « ciblée » par les policiers |

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| Le décrochage scolaire pour Pauline Marois en 1996 |
Mme Marois — (…) Les modifications apportées à la charte doivent se faire avec l'appui de deux tiers des... Non? Ce n'est pas ça? C'est parce que j'essayais de me souvenir, là. Je le sais pour la nomination des personnes mais pas nécessairement pour les changements à la charte. D'accord. Je dis «pas nécessairement» parce que j'écoute le non-verbal... je constate le non-verbal. Pas écouter mais voir le non-verbal.
Le Président (M. Chagnon) — Vous faites bien de le dire. Vous faites bien de le dire, Mme la députée de Taillon, parce que ce serait dur, pour les gens qui vont vous lire dans sept ou huit ans, dans 25 ans, de comprendre.
Mme Marois — C'est ça, de comprendre. Mais j'aimerais vous entendre maintenant sur cela. Alors,on comprendra mes propos sans avoir à les interpréter.
Le Président (M. Chagnon) — M. Bosset.
M. Bosset (Pierre) — Je confirme que, pour modifier la charte, une majorité simple est requise, mais que, pour nommer les membres de la commission, les deux tiers sont requis. 2
« L'école publique se doit donc de respecter le libre choix ou le libre refus de la religion, cela fait partie des libertés démocratiques. »
« Le libre choix entre l'enseignement moral et l'enseignement religieux catholique et protestant continuera d'être offert, en conformité avec la Charte québécoise des droits et libertés. »
« Cette école devra être capable d'offrir le libre choix aux parents qui la fréquenteront... c'est-à-dire aux parents des enfants qui la fréquenteront, soit la possibilité d'une formation religieuse catholique, protestante ou une formation morale. »
« Je répète, M. le Président, que l'école publique doit respecter le libre choix comme le libre refus de la religion qu'expriment les parents. »3
Si les Québécois approuvent une déconfessionnalisation des structures, un grand nombre tient à l'instruction religieuse. La ministre de l'Éducation du Québec, madame Pauline Marois, a déjà indiqué que les écoles qui le désirent pourront conserver leur orientation confessionnelle. De surcroît, le droit à l'enseignement religieux demeure garanti par l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.Le 1er octobre 1997, il renchérissait en déclarant, toujours à la Chambre des communes :
Qui plus est, le droit à l'enseignement religieux demeure garanti par l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, un document ayant une valeur quasi constitutionnelle selon la Cour suprême du Canada.L’ancien ministre Jacques Brassard commente ainsi les événements de 1997 et le changement à l’article 41 de la Charte québécoise :
Lorsque j'étais, dans une vie antérieure, ministre des Affaires intergouvernementales, j'ai contribué, avec Pauline Marois et Stéphane Dion, à faire adopter par les deux Parlements un amendement constitutionnel qui avait pour effet de déconfessionnaliser les commissions scolaires. Le but recherché était d'en faire des structures linguistiques.
Lors des débats parlementaires, cependant, tout le monde insistait pour dire que la création de commissions scolaires linguistiques n'abolissait pas le droit à l'enseignement religieux garanti par la Charte des droits et libertés. Jusque-là, pas de problème!
Quand le ministère de l'Éducation a concocté et imposé à tous les jeunes du primaire et du secondaire un cours d'éthique et de culture religieuse, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre que l'Assemblée nationale avait modifié à l'unanimité et à toute vapeur, en juin 2005 sans vote nominal la Charte des droits. Résultat: abolition, à toutes fins utiles, de la liberté de choix des parents en matière d'enseignement religieux et moral. (…)
On dit que la Charte des droits et libertés a plus de valeur et d'importance qu'une loi ordinaire. Et que, par conséquent, il ne faut lui toucher qu'avec grande précaution et après un large débat permettant une décision éclairée. Ce ne fut évidemment pas le cas sur cette question délicate.
(…)
Tout cela s'est fait pratiquement en cachette et à toute vapeur. Une telle désinvolture en matière de droits et libertés est pour le moins offensante et méprisante à l'égard des parents du Québec.
Les enseignants interrogés dressent un portrait sombre de la réforme. Elle n’aurait pas permis aux élèves de mieux réussir alors qu'il s'agissait pourtant de l'un des objectifs centraux de ce vaste bouleversement pédagogique. Au milieu des années 1990, les États généraux de l’éducation avaient fait consensus sur l’importance de mettre l’accent sur les matières de base (français, anglais, mathématiques, histoire et sciences) et d’être plus exigeants, tout en se donnant les moyens d’y parvenir. L’enseignant restait maître du choix de ses méthodes. Ce n’est pas ce qui est arrivé.![]() |
| Pachauri |
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| Modèle de Svensmark |