La Cour Suprême des États-Unis a rendu mercredi à l'unanimité une décision favorable aux confessions religieuses en affirmant leur droit d'embaucher et de licencier leurs collaborateurs sans droit de regard des pouvoirs publics.
Dans cette affaire Cheryl Perich, une femme atteinte de narcolepsie, avait voulu retourner dans l'école évangélique luthérienne Hosanna-Tabor de Redford, au Michigan, à l'issue de son arrêt de travail, pour reprendre son poste d'enseignante. Il lui fut répondu qu'elle avait été remplacée pour l'année. Elle menaça alors de porter l'affaire devant les tribunaux, et fut licenciée sur-le-champ.
Mme Perich porta alors plainte en justice pour faire reconnaître le caractère illégal, selon elle, de son licenciement décidé en réponse à sa première menace de saisir le juge. L'école avait expliqué que Mme Perich avait été licenciée pour un motif religieux, puisque l'Église dont elle dépendait s'engage à la résolution interne des conflits. Cheryl Perich avait néanmoins un dossier solide puisqu'elle s'appuyait sur la loi protégeant les « Américains handicapés » et c'est la Commission pour l'égalité des chances à l'emploi qui poursuivit l'école Hosanna-Tabor.
La Cour Suprême a suivi l'argumentation de l'école qui a invoqué les clauses religieuses du 1er amendement de la Constitution américaine en reconnaissant que le fait d'obliger une Église à conserver à son emploi un « ministre » constituerait une « ingérence dans la gouvernance interne de ladite Église » en l'empêchant de choisir « ceux qui devaient incarner ses croyances ». La Cour ajouta que cette exception ne concerne pas seulement le « ministre » chef d'une assemblée religieuse mais aussi tous ceux qui par leur rôle d'enseignement agissent comme « ministres ». Mme Perich donnait notamment des leçons d'instruction religieuse et dirigeait la prière avec des élèves.
Même si – à la manière américaine – l'arrêt de la Cour de Suprême donne un luxe de détails précis sur le cas d'espèce, les juristes spécialisés estiment que la décision a une grande portée puisqu'elle rejette la conception très étroite du champ de l'exception religieuse défendue par le gouvernement Obama, et ce d'autant plus qu'elle a été prise à l'unanimité.
Mark Rienzi, juriste du Becket Fund pour la liberté religieuse, qui a apporté son soutien aux responsables de l'Église évangélique luthérienne dans cette affaire, souligne que cette décision aura de nombreuses et conséquences face à un gouvernement Obama qui a constamment adopté une « vision mesquine » de ce qu'est la religion dans le cadre de la Loi. Il en veut pour preuve la définition très restrictive de l'exemption pour raisons religieuses qui permet au ministère de la Santé d'imposer aux prestataires de l'assurance maladie de couvrir les frais de contraception.
L'évêque catholique chargé de la commission ad hoc des évêques des Etats-Unis, Mgr William E. Lori, a salué la décision en la qualifiant de « victoire pour la liberté religieuse et pour la Constitution des Etats-Unis », soulignant l'importance de la liberté d'embauche pour les églises.
Dans cette affaire Cheryl Perich, une femme atteinte de narcolepsie, avait voulu retourner dans l'école évangélique luthérienne Hosanna-Tabor de Redford, au Michigan, à l'issue de son arrêt de travail, pour reprendre son poste d'enseignante. Il lui fut répondu qu'elle avait été remplacée pour l'année. Elle menaça alors de porter l'affaire devant les tribunaux, et fut licenciée sur-le-champ.
Mme Perich porta alors plainte en justice pour faire reconnaître le caractère illégal, selon elle, de son licenciement décidé en réponse à sa première menace de saisir le juge. L'école avait expliqué que Mme Perich avait été licenciée pour un motif religieux, puisque l'Église dont elle dépendait s'engage à la résolution interne des conflits. Cheryl Perich avait néanmoins un dossier solide puisqu'elle s'appuyait sur la loi protégeant les « Américains handicapés » et c'est la Commission pour l'égalité des chances à l'emploi qui poursuivit l'école Hosanna-Tabor.
La Cour Suprême a suivi l'argumentation de l'école qui a invoqué les clauses religieuses du 1er amendement de la Constitution américaine en reconnaissant que le fait d'obliger une Église à conserver à son emploi un « ministre » constituerait une « ingérence dans la gouvernance interne de ladite Église » en l'empêchant de choisir « ceux qui devaient incarner ses croyances ». La Cour ajouta que cette exception ne concerne pas seulement le « ministre » chef d'une assemblée religieuse mais aussi tous ceux qui par leur rôle d'enseignement agissent comme « ministres ». Mme Perich donnait notamment des leçons d'instruction religieuse et dirigeait la prière avec des élèves.
Premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique
« Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs. »
Même si – à la manière américaine – l'arrêt de la Cour de Suprême donne un luxe de détails précis sur le cas d'espèce, les juristes spécialisés estiment que la décision a une grande portée puisqu'elle rejette la conception très étroite du champ de l'exception religieuse défendue par le gouvernement Obama, et ce d'autant plus qu'elle a été prise à l'unanimité.
Mark Rienzi, juriste du Becket Fund pour la liberté religieuse, qui a apporté son soutien aux responsables de l'Église évangélique luthérienne dans cette affaire, souligne que cette décision aura de nombreuses et conséquences face à un gouvernement Obama qui a constamment adopté une « vision mesquine » de ce qu'est la religion dans le cadre de la Loi. Il en veut pour preuve la définition très restrictive de l'exemption pour raisons religieuses qui permet au ministère de la Santé d'imposer aux prestataires de l'assurance maladie de couvrir les frais de contraception.
L'évêque catholique chargé de la commission ad hoc des évêques des Etats-Unis, Mgr William E. Lori, a salué la décision en la qualifiant de « victoire pour la liberté religieuse et pour la Constitution des Etats-Unis », soulignant l'importance de la liberté d'embauche pour les églises.
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