Le
Conseil du statut de la femme (CSF) appelle à la mise en œuvre d'une série de mesures touchant à ce qu'il nomme « la laïcité dans l'espace public », dont le retrait des symboles religieux, le rejet de la « laïcité ouverte » et l'abandon du volet « culture religieuse » du cours d'Éthique et culture religieuse (ECR).
Dans un document intitulé
Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'organisme consultatif du gouvernement (eh oui ! vos impôts à l'œuvre), qui fournit des avis à la ministre de la Condition féminine du Québec, avance que sa vision de la laïcité doit être davantage défendue. L'organisme s'aligne donc sur la position du Mouvement laïque québécois (MLQ).
On note dans le document du CSF que « à la suite de l‘instauration du cours Éthique et culture religieuse (ECR) en septembre 2008, les contestations judiciaires battent leur plein et remettent en question le rôle de l'école dans l'enseignement de la religion ». En outre, pour ce conseil subventionné par les contribuables, « le volet
culture religieuse
qui fait partie du cours ECR, en raison de son contenu et de la façon dont il est enseigné, dessert la laïcité en plus de défavoriser la liberté de conscience et de religion. À notre avis, le rôle de l'État est de transmettre une éducation civique et les religions devraient plutôt être enseignées dans une perspective historique. »
Le collège Loyola
Le rapport se penche également sur l'affaire qui oppose le collège Loyola et le MELS au sujet du cours ECR :
l'école privée confessionnelle Loyola High School demandait à être exemptée d'enseigner le programme ECR de façon laïque au motif qu'il était contraire à sa mission d'enseignement catholique et brimait sa liberté de religion. Selon le juge Dugré, cette demande mettait en cause les principes de la primauté du droit et de la suprématie de Dieu. Bien que la décision du juge, favorable aux demandeurs, ne soit pas fondée sur le préambule, ce dernier a coloré le dossier, comme le souligne le juge dans son « épilogue » :
La société démocratique canadienne est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, lesquels bénéficient d‘une protection constitutionnelle.
Ces deux principes fondateurs ont été mis à rude épreuve dans la présente affaire. Toutefois, en matière de droits fondamentaux, les Chartes accordent aux justiciables la protection des tribunaux.
Pour paraphraser les propos du juge Beetz dans l'arrêt Slaight Communications Inc. prononcés relativement à la liberté d'expression, mais tout aussi pertinents à la liberté d'expression religieuse, l'obligation imposée à Loyola d'enseigner la matière ÉCR de façon laïque revêt un caractère totalitaire qui équivaut, essentiellement, à l‘ordre donné à Galilée par l'Inquisition de renier la cosmologie de Copernic.
Or, les théoriciennes et théoriciens du droit avaient auparavant constaté que la suprématie de Dieu était restée lettre morte, et cela, pour d‘excellentes raisons telles la « contradiction apparente entre la suprématie de Dieu et la liberté de conscience, qui inclut par exemple le droit d'être athée » et la potentialité que « [t]outes les libertés publiques de la Charte [puissent] être interprétées à travers cette idée théiste ».
Bien que le gouvernement ait annoncé qu'il porterait ce jugement en appel [Note du carnet : c'est fait], il n'en demeure pas moins qu‘il attire l‘attention sur un fait : la Charte canadienne énonce sans ambigüité que le Canada repose notamment sur le principe constitutionnel de la suprématie de Dieu.
Également, soulignons que cette mention dans le préambule a fourni un argument additionnel à la Cour supérieure de l'Ontario pour juger que la mention de « Dieu » dans une prière récitée lors d'assemblées municipales, qui ne faisait référence à aucune religion, n'était pas contraire à la liberté de conscience du demandeur, qui n'était pas croyant :
In my view, it would be incongruous and contrary to the intent of the Charter to hold that the practice of offering a prayer to God per se, is a violation of the religious freedom of non-believers. This conclusion derives considerable support from the fact that the preamble to the Charter itself specifically refers to the supremacy of God.
Transgression facile des lignes directrices d'un enseignement « neutre » du cours ECR
Le CSF poursuit :
Il est facile de constater que les occasions de transgresser ces lignes directrices se posent quotidiennement dans les écoles. Apparemment, dans certaines situations, les élèves doivent faire part de leur religion ou de leur croyance lors d‘une présentation orale par exemple. Dans la vidéo d‘information disponible sur le site ETC, on voit deux jeunes filles de 9 ans qui font tour à tour un exposé consistant à montrer un objet de leur religion, pour l‘une son cierge de baptême, pour l‘autre une croix de Jésus offerte par son parrain. L‘une d‘elles explique que ce symbole marque son entrée dans la chrétienté.
Eu égard à la vulnérabilité des enfants, particulièrement celles et ceux du primaire, et à leur situation « captive », il est possible que certains élèves se sentent mal à l‘aise de dévoiler leurs convictions. D‘autres encore, qui ont des croyances agnostiques et venant d‘une famille où la religion occupe peu ou pas de place, pourraient se sentir exclus du groupe qui se révèlerait majoritairement catholique et baptisé, par exemple. Ces élèves pourraient alors être fortement tentés, pour faire partie du groupe, d‘adhérer à cette religion. Ce qui inquiète le Mouvement laïque québécois (MLQ).
Concepts nébuleux à la base du cours ECR, société interchangeable
Le rapport rappelle les positions des trois grands groupes d'opposants : les parents regroupés au sein de la CLÉ, le MLQ qui y voit une valorisation de la religion facteur qui divise la société et les adversaires du multiculturalisme. Au sujet des valeurs mise en avant par le cours ECR, il réitère son caractère nébuleux :
Le programme ECR ne définit pas quelles sont les valeurs communes du Québec et se contente de faire de la Charte québécoise le référent incontournable d‘une société qui favorise le « vivre-ensemble », une expression abondamment employée dans le programme.
[...]
Les « repères » ne sont pas clairement nommés, définis dans le programme ECR. Quelles sont ces valeurs collectives qui « sous-tendent la vie publique au Québec » ? Le programme n‘en fait pas mention, si ce n‘est pour référer à la Charte québécoise. Or, une culture publique commune qui repose sur les droits individuels, si elle est respectable, est bien pauvre ! C‘est une culture interchangeable, exportable, aseptisée et incapable de présenter un modèle d‘intégration sociétaire.
Intégrer l'étude du phénomène religieux dans le cours d'Histoire
Le Conseil recommande d'intégrer l’étude du phénomène religieux au cours Histoire et
éducation à la citoyenneté. Ce cours aborderait les religions dans une perspective globale, historique, culturelle et sociologique, au même titre qu’il traiterait des courants de pensée séculière et qu’il parle déjà de la monarchie, des Lumières, de la Révolution tranquille, du combat des femmes pour le droit de vote, de la naissance et de l’évolution des droits de la personne, et autres thèmes idéologiques chers aux progressistes.
Menace sur le financement des écoles privées confessionnelles
Enfin le Conseil du statut de la femme demande que « dans le cadre d’une commission parlementaire sur la laïcité, procéder à l’évaluation des liens financiers entre l’État et le religieux afin que l’État ne soit pas ou ne paraisse pas associé aux religions. Les subventions aux écoles confessionnelles et les privilèges fiscaux consentis aux communautés religieuses devraient précisément être examinés. »
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