Ontario — Tribunal des droits de la personne accorde 35 K$ pour refus d'épiler un homme se disant femme

Le plaignant a déclaré qu'il avait dit au propriétaire de l'entreprise que celle-ci fournissait des services "à toutes les femmes, quelle que soit leur identité sexuelle".

Jason Carruthers, propriétaire du salon d'épilation Mad Wax, sur les lieux à Windsor, en Ontario, en 2018.

Un amérindien qui s'identifie comme une femme, qui aurait tenté de se suicider à la suite du tollé provoqué par le refus d'un service d'épilation à la cire dans un salon de Windsor, s'est vu accorder 35 000 dollars de dommages-intérêts par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

L'incident a eu lieu en 2018, mais la décision n'a été publiée que le mois dernier.

Le 17 mars 2018, la requérante anonyme a téléphoné à Mad Max Windsor Inc, un salon d'épilation à la cire, et a demandé s'il offrait des services d'épilation à la cire aux « femmes transgenres » (c-à-d aux hommes biologiques qui se disent femmes). L'employée qui a répondu au téléphone lui a d'abord dit "non", puis "je ne sais pas", selon le demandeur. L'employée elle-même a déclaré qu'elle ne savait pas ce que signifiait le terme "transgenre" et a dit au demandeur que le propriétaire du salon le rappellerait.

Le litige porte essentiellement sur l'appel téléphonique entre la propriétaire et la requérante anonyme, désignée uniquement sous le nom d'AB dans les documents du tribunal.

Les souvenirs qu'ils ont de cette conversation téléphonique diffèrent considérablement.

Le propriétaire a déclaré qu'il avait supposé que le requérant demandait une épilation brésilienne et non une épilation des jambes. Le requérant a déclaré que le propriétaire l'avait également qualifié à plusieurs reprises d'homme ou avec de "parties du corps masculines", bien qu'il ne lui ait jamais dit qu'il avait des organes génitaux masculins. Le propriétaire a nié avoir « mégenré » le requérant, mais après avoir nié avoir posé des questions sur ses organes génitaux, il a admis qu'il "l'avait peut-être fait".

Le plaignant a déclaré que le défendeur lui avait dit qu'il n'y avait personne dans le personnel qui serait à l'aise pour fournir des services à "quelqu'un comme vous"", peut-on lire dans la décision du tribunal.

Le propriétaire a contesté cette affirmation, rappelant qu'il avait dit qu'il "n'avait personne dans son personnel à ce moment-là qui pouvait fournir des services d'épilation à la cire pour hommes". Le requérant a déclaré qu'il avait dit au propriétaire de l'entreprise qu'il avait pour mission de fournir des services "à toutes les femmes de manière égale, quelle que soit leur identité sexuelle" et qu'il avait proposé de le rencontrer pour l'"éduquer" sur les obligations légales. (L'homme s'identifiant comme une femme, selon la décision du tribunal, travaillait comme directeur exécutif d'une organisation locale de Windsor qui fournit des services et un soutien à la communauté transgenre).

Le propriétaire a également déclaré que le demandeur l'avait menacé de "problèmes avec le tribunal" et d'un "cirque médiatique". Le demandeur a nié avoir proféré de telles menaces et le tribunal a convenu qu'il ne l'avait pas fait. Cependant, le requérant a publié sur Facebook une vidéo sur sa rencontre avec Mad Max. Le propriétaire a contacté les médias pour "rétablir la vérité" et a fourni le nom et les coordonnées du trublion aux journalistes. Aucun article n'a été publié à ce moment-là.

Mais le 11 mai 2018, après que le plaignant a déposé une plainte pour violation des droits de l'homme, le propriétaire de Mad Max a publié un communiqué de presse, affirmant que le salon n'avait pas de personnel disponible pour effectuer des services d'épilation à la cire pour hommes ou des services d'épilation à la cire sur les organes génitaux masculins, affirmant que le personnel avait des objections culturelles et religieuses à la réalisation de tels services. Ce communiqué a donné lieu à une couverture médiatique du désaccord et à des plaintes pour discrimination.

En fin de compte, le tribunal [Mark Steyn a déjà déclaré ces « tribunaux des droits de la personne » de parodie de justice] a estimé que la mention répétée des organes génitaux d'AB et les questions posées à ce sujet, ainsi que l'erreur de genre commise par le demandeur, suggéraient que la discrimination avait joué un rôle dans le refus d'offrir des services d'épilation des jambes. Karen Dawson, vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, a également estimé que le communiqué de presse et les entretiens avec les médias étaient "destinés à mettre le requérant dans l'embarras et à saper ses plaintes" plutôt qu'à donner aux médias les deux versions de l'histoire.

En particulier, l'utilisation de mots tels que "menace" et "attaque" en relation avec la vidéo du requérant sur Facebook, ainsi que les références au "sentiment de sécurité" du personnel, ont joué sur les stéréotypes néfastes des femmes transgenres [des hommes disant qu'ils sont des femmes]", a déclaré le tribunal dans sa décision.

Le communiqué, bien qu'il ne nommait pas AB directement, citait son employeur et le propriétaire de l'entreprise a fourni son nom et ses coordonnées aux médias qui l'ont demandé. (Il est coutumier dans le journalistique de rechercher de telles informations afin d'obtenir les commentaires des deux parties à un litige). Dans l'ensemble, Mme Dawson a estimé que le communiqué de presse constituait des "représailles" parce que le requérant avait déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Le plaignant a affirmé que les commentaires des médias "l'avait poussé[e] à se cacher et même à se déplacer, parce qu'elle [il] craignait pour sa sécurité". Bien qu'il soit un militant transgenre bien connu à Windsor, il n'avait jamais parlé de ses organes génitaux en public et les commentaires du salon "ont ouvert une conversation publique non consensuelle" à ce sujet.

"Elle [il] a déclaré que ces commentaires étaient incroyablement traumatisants pour elle [lui] et, à un moment donné, elle [il] a tenté de se suicider", peut-on lire dans la décision.

Le plaignant se serait également tourné vers des drogues, perdu son emploi et rompu son mariage (selon le National Post) et aurait dû déménager dans une nouvelle communauté à sept heures de route pour s'en sortir.

"J'estime que les actions des défendeurs ont touché le cœur de l'identité de la requérante, et ce de manière très publique", écrit Mme Dawson.

Le plaignant s'est vu ordonner une indemnisation de 35 000 dollars et le personnel du salon a dû suivre une formation « au code des droits de la personne ».