La Ministre de l’Éducation a publié un projet de règlement le 3 février 2010 qui modifierait la Loi sur l'instruction publique (LIP). En vertu de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18), ces modifications pourront être adoptées par la Ministre à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la date de leur publication
Le projet de règlement propose de modifier l'article 23.1. de la LIP en y ajoutant :
Le projet de règlement propose de modifier l'article 23.1. de la LIP en y ajoutant :
23.1.
[...]
La matière obligatoire Éthique et culture religieuse de la 4e secondaire peut, sous réserve de l’article 26, être enseignée à des élèves de la 3e année de l’enseignement secondaire et, le cas échéant, leur conférer les unités afférentes à cette matière.
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