Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a déposé mercredi le premier tome de son rapport annuel 2010-2011. Il y pose un regard sévère sur le travail et le processus de sélection du ministère de l'Immigration du Québec.
L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains attribue au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la catégorie de l’immigration économique. En 2009, ces immigrants représentaient 70 % des 49 489 admissions du Québec et 91 % d’entre eux étaient des immigrants travailleurs qualifiés (donc très peu d'investisseurs).
L'équipe du vérificateur Lachance a d'abord constaté que « le ministère n’utilise pas d’indicateurs socioéconomiques pour bien cerner la capacité réelle du Québec à accueillir et à intégrer en emploi les nouveaux arrivants. Sans évaluation, le ministère ne peut s’assurer que la province est capable de supporter les hausses progressives des volumes d’immigration, tout en optimisant les retombées de l’immigration sur le développement du Québec. »
Hausse de l'immigration à visée électoraliste ?
En 2007, le gouvernement Charest a augmenté de 20 % les cibles à atteindre en matière d'immigration. L'objectif se situe cette année à « entre 52 000 et 55 000» pour 2010. Plusieurs commentateurs, comme Mario Dumont, ont fait un rapprochement entre cette hausse des taux d'immigration et la volonté électoraliste du Parti libéral du Québec. En effet, les immigrants votent massivement pour le PLQ, 55 000 cela représente « quasiment un nouveau comté par année » qui vote libéraux de déclarer M. Dumont à son émission Dumont 360 ° du lundi 10 mai (à 17 h 05).
Inadaptation des critères de sélection aux conditions économiques ?
Le vérificateur note un taux de chômage plus élevé chez les nouveaux arrivants que dans le reste de la population. Mais il n'est pas à même juger si le Québec outrepasse sa capacité d'accueil à l'heure actuelle.
« Nous, on ne le sait pas, déclare M. Lachance. Mais on dit que le ministère, lui, devrait le savoir. C'est pour ça qu'on invite le ministère à se donner un indicateur de cette capacité d'intégration. »
En 2009, le taux de chômage des immigrants du Québec s’élevait à 13,7 % comparativement à 7,6 % pour la population native et à 10,7 % pour les immigrants de l’Ontario.
Malgré ces données, le ministère n’a pas évalué sa grille et ses conditions de sélection, notamment par rapport aux pratiques étrangères. Certains pays ont fixé des conditions préalables au traitement d’une demande d’immigration. Ainsi, la candidature d’un travailleur qualifié n’est recevable que si sa profession figure sur la liste des professions privilégiées.
La grille de sélection a « une efficacité limitée », juge M. Lachance. Le critère « d'adaptabilité », par exemple, pourtant encore modifié en 2006, favorise les jeunes scolarisés qui parlent français, plutôt que de s'assurer que leur formation répond à un besoin réel de main-d'œuvre au Québec. Entre 2006 et 2008, à peine 9 % des candidats sélectionnés présentaient un profil répondant aux domaines de formations privilégiées par le Québec.
Soixante pour cent des travailleurs qualifiés sélectionnés par Québec n’ont obtenu aucun point pour un domaine de formation adapté aux besoins québécois. La note de passage a été obtenue surtout grâce à d’autres caractéristiques (niveau de scolarité, âge et connaissance du français).
Moitié des dossiers des candidats est lacunaire
Le vérificateur général critique la grille de sélection des immigrants du ministère. Il a étudié un échantillon de 91 dossiers de nouveaux arrivants. Il voulait vérifier s'ils répondent à l'adéquation recherchée entre la sélection des immigrants et les besoins en main-d'œuvre au Québec.
Parmi ces 91 dossiers, le ministère a délivré des certificats de sélection dans 38 cas et a refusé 6 demandes, sans que les dossiers respectent la réglementation ou les instructions du Guide des procédures d’immigration, ou encore sans que des documents ou des commentaires des conseillers à l’immigration soutiennent cette décision.
Par ailleurs, en extrapolant les résultats de nos travaux à l’ensemble des dossiers des territoires visés pour la période couverte, le vérificateur déclare (avec un degré de confiance de 90 %) :
Réactions timides de l'opposition
Pour Mme Lise Beaudoin, porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration, le rapport du vérificateur montre que le ministère est « complètement à côté de la coche ». Le nombre d'anomalies constatées dans les dossiers remet même en cause « l'intégrité du système », croit-elle.
« Pour moi, ce n'est pas le nombre (d'immigrants) qui pose problème, mais les moyens qu'on met pour les intégrer », de déclarer Mme Beaudoin. Mais si on doit y mettre beaucoup de moyens, cela ne pose-t-il pas aussi un problème ?
Le chef de l'Action démocratique, Gérard Deltell, croit pour sa part qu'il faut revenir au niveau d'immigration de 2006, soit 10 000 personnes en moins : « On souhaiterait qu'il y en ait davantage, mais notre société n'est pas en mesure d'accueillir tous ces gens-là comme il se doit ».
Voir aussi :
L'immigration paiera-t-elle les retraites, enrichit-elle les pays d'accueil ?
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L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains attribue au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la catégorie de l’immigration économique. En 2009, ces immigrants représentaient 70 % des 49 489 admissions du Québec et 91 % d’entre eux étaient des immigrants travailleurs qualifiés (donc très peu d'investisseurs).
L'équipe du vérificateur Lachance a d'abord constaté que « le ministère n’utilise pas d’indicateurs socioéconomiques pour bien cerner la capacité réelle du Québec à accueillir et à intégrer en emploi les nouveaux arrivants. Sans évaluation, le ministère ne peut s’assurer que la province est capable de supporter les hausses progressives des volumes d’immigration, tout en optimisant les retombées de l’immigration sur le développement du Québec. »
Hausse de l'immigration à visée électoraliste ?
En 2007, le gouvernement Charest a augmenté de 20 % les cibles à atteindre en matière d'immigration. L'objectif se situe cette année à « entre 52 000 et 55 000» pour 2010. Plusieurs commentateurs, comme Mario Dumont, ont fait un rapprochement entre cette hausse des taux d'immigration et la volonté électoraliste du Parti libéral du Québec. En effet, les immigrants votent massivement pour le PLQ, 55 000 cela représente « quasiment un nouveau comté par année » qui vote libéraux de déclarer M. Dumont à son émission Dumont 360 ° du lundi 10 mai (à 17 h 05).
Inadaptation des critères de sélection aux conditions économiques ?
Le vérificateur note un taux de chômage plus élevé chez les nouveaux arrivants que dans le reste de la population. Mais il n'est pas à même juger si le Québec outrepasse sa capacité d'accueil à l'heure actuelle.
« Nous, on ne le sait pas, déclare M. Lachance. Mais on dit que le ministère, lui, devrait le savoir. C'est pour ça qu'on invite le ministère à se donner un indicateur de cette capacité d'intégration. »
En 2009, le taux de chômage des immigrants du Québec s’élevait à 13,7 % comparativement à 7,6 % pour la population native et à 10,7 % pour les immigrants de l’Ontario.
Malgré ces données, le ministère n’a pas évalué sa grille et ses conditions de sélection, notamment par rapport aux pratiques étrangères. Certains pays ont fixé des conditions préalables au traitement d’une demande d’immigration. Ainsi, la candidature d’un travailleur qualifié n’est recevable que si sa profession figure sur la liste des professions privilégiées.
La grille de sélection a « une efficacité limitée », juge M. Lachance. Le critère « d'adaptabilité », par exemple, pourtant encore modifié en 2006, favorise les jeunes scolarisés qui parlent français, plutôt que de s'assurer que leur formation répond à un besoin réel de main-d'œuvre au Québec. Entre 2006 et 2008, à peine 9 % des candidats sélectionnés présentaient un profil répondant aux domaines de formations privilégiées par le Québec.
Soixante pour cent des travailleurs qualifiés sélectionnés par Québec n’ont obtenu aucun point pour un domaine de formation adapté aux besoins québécois. La note de passage a été obtenue surtout grâce à d’autres caractéristiques (niveau de scolarité, âge et connaissance du français).
Moitié des dossiers des candidats est lacunaire
Le vérificateur général critique la grille de sélection des immigrants du ministère. Il a étudié un échantillon de 91 dossiers de nouveaux arrivants. Il voulait vérifier s'ils répondent à l'adéquation recherchée entre la sélection des immigrants et les besoins en main-d'œuvre au Québec.
Parmi ces 91 dossiers, le ministère a délivré des certificats de sélection dans 38 cas et a refusé 6 demandes, sans que les dossiers respectent la réglementation ou les instructions du Guide des procédures d’immigration, ou encore sans que des documents ou des commentaires des conseillers à l’immigration soutiennent cette décision.
Par ailleurs, en extrapolant les résultats de nos travaux à l’ensemble des dossiers des territoires visés pour la période couverte, le vérificateur déclare (avec un degré de confiance de 90 %) :
- Entre 40 et 57 % des dossiers (de 11 826 à 16 853 dossiers) comportaient des erreurs dans l’attribution des points de la grille de sélection ou ne contenaient pas tous les éléments nécessaires pour justifier les points attribués.
- Pour 34 à 51 % de ces dossiers (de 10 052 à 15 079 dossiers), le ministère ne peut s’assurer de la justesse de sa décision d’attribuer ou non un certificat de sélection du Québec à cause de l’absence de toutes les informations nécessaires la soutenant.
Réactions timides de l'opposition
Pour Mme Lise Beaudoin, porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration, le rapport du vérificateur montre que le ministère est « complètement à côté de la coche ». Le nombre d'anomalies constatées dans les dossiers remet même en cause « l'intégrité du système », croit-elle.
« Pour moi, ce n'est pas le nombre (d'immigrants) qui pose problème, mais les moyens qu'on met pour les intégrer », de déclarer Mme Beaudoin. Mais si on doit y mettre beaucoup de moyens, cela ne pose-t-il pas aussi un problème ?
Le chef de l'Action démocratique, Gérard Deltell, croit pour sa part qu'il faut revenir au niveau d'immigration de 2006, soit 10 000 personnes en moins : « On souhaiterait qu'il y en ait davantage, mais notre société n'est pas en mesure d'accueillir tous ces gens-là comme il se doit ».
Voir aussi :
L'immigration paiera-t-elle les retraites, enrichit-elle les pays d'accueil ?
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Dany Rondeau est professeure de philosophie et d’éthique au département des lettres et humanités de l’Université du Québec à Rimouski. Ses travaux actuels portent entre autres sur les théories en philosophie morale qui permettent de penser les conditions du vivre ensemble dans un contexte de pluralisme social, culturel et religieux. Dans sa conférence, après avoir rappelé quelques-unes de ces conditions, elle examine la possible contribution du programme d’Éthique et culture religieuse à leur réalisation.
Marie-Michelle Poisson est professeure de philosophie au collège Ahuntsic de Montréal. Elle est également présidente du Mouvement Laïque Québécois qui préconise l’abolition du volet culture religieuse du programme Éthique et culture religieuse (ECR). Elle expliquera par quels stratagèmes l’essentiel de l’enseignement confessionnel a pu être préservé dans un système d’enseignement qui se prétend non-confessionnel et démontre comment l’idéologie du cours ECR menace sérieusement l’héritage des Lumières en habituant les jeunes esprits au retour du religieux dans l’ensemble des institutions publiques.
François Couillard est détenteur d’une double formation en Éducation physique et en Éthique et culture religieuse [sic], il a enseigné le nouveau programme ÉCR à tous les niveaux du secondaire. Il a également participé à la préparation d’un matériel didactique sur l’éthique à des fins professionnelles et corporatives. Dans sa présentation, il dressera un portrait de la situation actuelle et proposera des solutions aux nombreux défis qui attendent les enseignants s’ils espèrent respecter le droit fondamental des enfants et des adolescents à une éthique « humanisante ».
Gaston Marcotte est professeur associé à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval et président-fondateur du Mouvement Humanisation. La « faillite des religions » et des idéologies sociales du XXe siècle (socialisme, communisme, fascisme, nazisme, capitalisme[!], etc.) ont privé les humains des balises et des repères qui donnaient jadis un sens et une direction à leur vie individuelle et collective. Le professeur Marcotte entend démontrer que seule une éthique fondée sur une conception naturelle de l’être humain et ses exigences de bon développement et de bon fonctionnement dans ses nombreux rapports pourra produire non pas un monde et un humain nouveaux, mais meilleurs.
