Un district scolaire ne peut pas encourager la discussion en classe sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les classes primaires ou d’une manière qui ne soit pas adaptée à l’âge ou au développement des élèves.
Le projet de loi garantit également que les parents seront informés de tout problème de genre ou de tout autre problème grave affectant leur enfant. Le projet de loi prévoit :
[Les conseils scolaires doivent] adopter des procédures pour informer le parent d’un élève en cas de changement dans les services ou le suivi de l’élève concernant sa santé ou son bien-être mental, émotionnel ou physique et la capacité de l’école à fournir un environnement d’apprentissage sûr et favorable à l’élève. La procédure doit renforcer le droit fondamental des parents à prendre des décisions concernant l’éducation et le contrôle de leurs enfants en exigeant du personnel du district scolaire qu’il encourage un élève à discuter des questions relatives à son bien-être avec son parent. [...] Le personnel du district scolaire ne peut pas décourager ou interdire la notification et la participation des parents aux décisions critiques concernant la santé ou le bien-être mental, émotionnel ou physique de l’élève.
Jusqu’à présent, le projet de loi a fait l’objet d’un rapport favorable de la commission de l’éducation et de l’emploi de la Chambre des représentants le 20 janvier 2022. Une version légèrement amendée à la suite de ce rapport a été lue une première fois en chambre le 24 janvier et référée à la commission juridique le lendemain.
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