dimanche 27 juillet 2008
Implantation du cours d'ECR : « Si on veut que ça parte tout croche, on est bien parti pour ça. »
Le Soleil a publié ce samedi deux articles où des partisans du programme d'éthique et de culture religieuse — et uniquement des partisans, mais c'est la presse professionnelle du Québec, hmmm — s'inquiètent des dérapages possibles dans la mise en œuvre du cours d'ECR.
La plus grosse difficulté, comme le soulignaient déjà la CLÉ, des pédagogues et certains universitaires, vient du gouffre béant qui sépare les ambitions et la formation dérisoire reçue par les enseignants commis d'office (ils n'ont plus le droit d'invoquer l'objection de conscience). Des institutrices du primaire vont devoir après deux jours de formation enseigner cette matière qui traitera de plusieurs religions, alors qu'elles ne connaissent souvent plus que superficiellement leur propre tradition religieuse.
Nous présentons quelques extraits de ces articles ci-dessous.
J.-P. Proulx : pratiquement impossible que les enseignants soient prêts
D'une part, le besoin d'utiliser les clauses dérogatoires est le fait même du pauvre gouvernement « coincé ». En effet ce besoin n'existait pas avant que Stéphane Dion, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales, ne déposât en 1997 à la demande du Québec une résolution permettant d’amender la Constitution de telle façon que la loi provinciale abolissant le système scolaire confessionnel au Québec puisse devenir effective. Rappelons que l'Ontario finance toujours les écoles catholiques publiques sans qu'il n'ait besoin d'invoquer une quelconque clause dérogatoire. Ici, il semble bien que M. Proulx occulte la réalité historique pour faire croire en l'inéluctabilité de ce programme dont il est un des pères reconnus.
D'autre part, attendre trois ans avant de céder aux exigences d'une seule des parties (supprimer les cours de religions dans les écoles publiques) n'est pas un partage équitable ou un compromis, mais simplement être partial et pragmatique. Pragmatique, car il était tout simplement impossible de faire plus vite, puisque comme on le voit aujourd'hui la mise en œuvre du programme semble précipitée.
Deux jours de formation pour six religions...
Inquiétude d'une association partisane du cours
La plus grosse difficulté, comme le soulignaient déjà la CLÉ, des pédagogues et certains universitaires, vient du gouffre béant qui sépare les ambitions et la formation dérisoire reçue par les enseignants commis d'office (ils n'ont plus le droit d'invoquer l'objection de conscience). Des institutrices du primaire vont devoir après deux jours de formation enseigner cette matière qui traitera de plusieurs religions, alors qu'elles ne connaissent souvent plus que superficiellement leur propre tradition religieuse.
Nous présentons quelques extraits de ces articles ci-dessous.
J.-P. Proulx : pratiquement impossible que les enseignants soient prêts
« Si les programmes seront prêts, les enseignantes et enseignants concernés ne le seront pas en septembre 2008. C’est pratiquement impossible. [...] » écrit [Jean-Pierre Proulx] dans l’ouvrage collectif Les défis de la formation à l’éthique et à la culture religieuse, publié récemment aux Presses de l’Université Laval.Étrange manière de couper la poire en deux !
[...]
M. Proulx rappelle que le ministère a agi rapidement pour des raisons stratégiques. À partir de 1984, le gouvernement a eu recours à des clauses dérogatoires pour éviter que l’enseignement de la religion catholique et protestante ne soit contesté sur le plan juridique, en vertu du droit à l’égalité et à la liberté de religion conféré par les chartes canadienne et québécoise. Au début des années 2000, le gouvernement s’est retrouvé coincé entre le mouvement laïc, qui s’opposait à la reconduction des clauses dérogatoires, et les groupes catholiques, qui demandaient leur maintien. Québec a fini par couper la poire en deux en reconduisant pour trois ans seulement (plutôt que cinq comme le permet la Charte canadienne des droits et libertés) ces dispositions dérogatoires.
D'une part, le besoin d'utiliser les clauses dérogatoires est le fait même du pauvre gouvernement « coincé ». En effet ce besoin n'existait pas avant que Stéphane Dion, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales, ne déposât en 1997 à la demande du Québec une résolution permettant d’amender la Constitution de telle façon que la loi provinciale abolissant le système scolaire confessionnel au Québec puisse devenir effective. Rappelons que l'Ontario finance toujours les écoles catholiques publiques sans qu'il n'ait besoin d'invoquer une quelconque clause dérogatoire. Ici, il semble bien que M. Proulx occulte la réalité historique pour faire croire en l'inéluctabilité de ce programme dont il est un des pères reconnus.
D'autre part, attendre trois ans avant de céder aux exigences d'une seule des parties (supprimer les cours de religions dans les écoles publiques) n'est pas un partage équitable ou un compromis, mais simplement être partial et pragmatique. Pragmatique, car il était tout simplement impossible de faire plus vite, puisque comme on le voit aujourd'hui la mise en œuvre du programme semble précipitée.
Deux jours de formation pour six religions...
Sur le terrain, les craintes sont aussi vives. Dominique Chabot, qui a longtemps enseigné les cours de religion et de morale au secondaire, fait partie de l’équipe des 400 formateurs envoyés dans les écoles du Québec pour initier les enseignants au cours d’ECR. La formule varie selon chaque région, mais les professeurs ont reçu en moyenne deux jours de formation, indique le ministère.Demandes par les partisans de mesures tout au long de l'année
[...]
« [...] les enseignants sont formés dans des conditions épouvantables, affirme-t-elle. On a vraiment l’impression que le programme est garroché. Imaginez-vous les aberrations qui peuvent se dire si les profs sont mal formés. »
« On n’est pas équipé pour mettre en place ce cours et on trouve ça un peu affolant », affirme Claire Mercier, enseignante à l’école des Quatre-Vents à Beauport.Ça promet ! Contrôle permanent, formation continue des enseignants ? Combien coûtera en fin de compte ce programme imposé pour des raisons idéologiques à tous les élèves ?
La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) est quant à elle davantage préoccupée par le suivi qui sera mis en place cet automne que par les deux jours de formation qui ont été donnés jusqu’à maintenant. « Il faut que des mesures soient mises en place tout au long de l’année pour voir comment on peut améliorer le cours », a indiqué Sylvie Lemieux, porte-parole de la FSE.
Inquiétude d'une association partisane du cours
De son côté, la présidente de l’Association québécoise en éthique et culture religieuse (anciennement l’Association des professeurs de morale et de religion) juge que la formation est jusqu’à maintenant trop mince. « On est inquiet, a lancé Lynda Berthiaume. Si on veut que ça parte tout croche, on est bien parti pour ça. »Informations erronées ou carrément inventées
« On n’est pas des experts en la matière, affirme Isabelle Grimard, enseignante en troisième et quatrième année [d'une école-pilote ayant donné ce cours et où les enseignants ont bénéficié d'une formation cinq fois plus longue qu'ailleurs au Québec, soit dix jours]. Quand on n’a pas la réponse, il faut accepter de dire aux élèves qu’on va s’informer et qu’on va en reparler. Il faut vraiment être prudent, parce qu’on ne connaît pas tout. »Bourde de l'école pilote : apportez des portraits de Mahomet
En classe, les élèves peuvent être prompts à rapporter des informations parfois erronées, parfois… carrément inventées ! Lorsque les élèves de Mme Grimard ont présenté leurs travaux de recherche sur les religions à leurs camarades d’une autre classe, certains en ont profité pour inventer des histoires sur la vie du prophète Mahomet ou pour affirmer que Bouddha était... une femme.
Pascale Guéricolas a par exemple été bien surprise lorsque sa fille Alice, en sixième année l’an dernier, est revenue à la maison en lui disant qu’elle avait besoin d’images de Mahomet pour une pièce de théâtre. Selon les préceptes de l’islam, le prophète ne peut être représenté. « L’intention de s’ouvrir sur le religieux est bonne, mais on ouvre aussi une boîte de Pandore. Il faut être capable de transmettre les bonnes informations et de les mettre en contexte », affirme Mme Guéricolas. La pièce de théâtre n’a finalement pas eu lieu.
Vision « judéo-chrétienne » dans la correction des copies, la faute comme écart par rapport à la norme orthographique « divine »
Petit rappel estival d'une perle du Monopole de l'Éducation du Québec.
Richard Berger, dans un rapport produit en 2007 pour le Ministère de l'Éducation, qualifiait d'« approche judéo-chrétienne » « punitive » la méthode de correction actuelle, en fonction de laquelle un élève qui commet plus de 30 erreurs échoue automatiquement en français. « On devrait mesurer ce qui est réussi et non ce qui est raté », affirmait-on dans le rapport.
Et c'est à ces gens, eux qui associent punition et christianisme pour les réprouver, qu'il faudrait faire confiance pour enseigner objectivement les religions juive et chrétienne dans le cours d'Éthique et de culture religieuse...
Dans le texte (p. 103) cela donne :
Richard Berger, dans un rapport produit en 2007 pour le Ministère de l'Éducation, qualifiait d'« approche judéo-chrétienne » « punitive » la méthode de correction actuelle, en fonction de laquelle un élève qui commet plus de 30 erreurs échoue automatiquement en français. « On devrait mesurer ce qui est réussi et non ce qui est raté », affirmait-on dans le rapport.
Et c'est à ces gens, eux qui associent punition et christianisme pour les réprouver, qu'il faudrait faire confiance pour enseigner objectivement les religions juive et chrétienne dans le cours d'Éthique et de culture religieuse...
Dans le texte (p. 103) cela donne :
De toute manière, cette norme ne se manifeste jamais également d’une copie à l’autre et rien n’assure qu’une quantité de fautes ou de « non-fautes » témoigne bel et bien d’une maîtrise de la langue écrite131
131 Dire qu’il y a une erreur, c’est aussi dire qu’il y a commission d’un écart par rapport à une norme (« divine ») qu’il faut suivre. Faire le décompte des écarts, c’est aussi dire qu’on les tolère dans une certaine mesure. Or, cette mesure ne saurait être la même d’une personne à l’autre puisque ces écarts ne sont pas les mêmes d’une copie à l’autre. L’approche, judéochrétienne, est punitive, l’idéal à atteindre étant une sorte d’état angélique duquel il faut s’éloigner le moins possible.
samedi 26 juillet 2008
La ministre Courchesne est-elle, sur le fond, pour ou contre la réforme pédagogique ? Confusion...
Télé Québec a rediffusé récemment une émission « Les francs-tireurs ». Lors de cette émission Patrick Lagacé a rencontré la Ministre du monopole de l'Éducation du Québec, Mme Courchesne.
Il s'agit d'un entretien où la ministre apparaît pour le moins confuse. Ainsi est-ce que Mme Courchesne est, sur le fond, pour ou contre la réforme (le fameux « renouveau pédagogique ») ?
À vous de juger (extraits de la transcription complète, bande son).
En parlant de la réforme pédagogique tant décriée :
Patrick Lagacé — Vous pensez que c'est une bonne chose ?
Michel Courchesne — Je pense qu'on est allés trop loin, qu'il faut rétablir —
P.L. — Mais ce modèle-là...
M.C. — Oui, sur le fond, je suis d'accord.
Et un peu plus loin,
M.C. — [...] mais on a fait une réforme vraiment pour s'assurer que nos enfants décrochaient pas. Je pense qu'on était très inquiet du décrochage scolaire alors on a voulu changer la façon d'enseigner en pensant qu'on irait chercher davantage de motivation chez l'enfant, qu'il serait plus intéressé à la matière, qu'il mettrait sa créativité plus à l'œuvre. Donc c'est ça que les pédagogues ont cru. Je suis pas une ardente défenderesse de la réforme, cela dit—
P.L. — Bien, si vous l'êtes pas, c'est surprenant.
M.C. —Ah non, je le suis pas. Sincèrement. Encore là, posez la question aux fonctionnaires, vous allez voir qu'ils trouvent que depuis six mois, je remets beaucoup de choses en cause.
P.L. — Oui, sur les modalités, mais pas sur le fond.
M.C. — Non, sur le fond. Vraiment sur le fond.
Il s'agit d'un entretien où la ministre apparaît pour le moins confuse. Ainsi est-ce que Mme Courchesne est, sur le fond, pour ou contre la réforme (le fameux « renouveau pédagogique ») ?
À vous de juger (extraits de la transcription complète, bande son).
En parlant de la réforme pédagogique tant décriée :
Patrick Lagacé — Vous pensez que c'est une bonne chose ?
Michel Courchesne — Je pense qu'on est allés trop loin, qu'il faut rétablir —
P.L. — Mais ce modèle-là...
M.C. — Oui, sur le fond, je suis d'accord.
Et un peu plus loin,
M.C. — [...] mais on a fait une réforme vraiment pour s'assurer que nos enfants décrochaient pas. Je pense qu'on était très inquiet du décrochage scolaire alors on a voulu changer la façon d'enseigner en pensant qu'on irait chercher davantage de motivation chez l'enfant, qu'il serait plus intéressé à la matière, qu'il mettrait sa créativité plus à l'œuvre. Donc c'est ça que les pédagogues ont cru. Je suis pas une ardente défenderesse de la réforme, cela dit—
P.L. — Bien, si vous l'êtes pas, c'est surprenant.
M.C. —Ah non, je le suis pas. Sincèrement. Encore là, posez la question aux fonctionnaires, vous allez voir qu'ils trouvent que depuis six mois, je remets beaucoup de choses en cause.
P.L. — Oui, sur les modalités, mais pas sur le fond.
M.C. — Non, sur le fond. Vraiment sur le fond.
mercredi 23 juillet 2008
Colloque « L’éducation chrétienne menacée au Québec : le nouveau cours éthique et culture religieuse »
La revue Égards, Campagne Québec-vie, la paroisse Sainte-Julienne et l’Institut Rocher organisent le 31 juillet un colloque sur le nouveau cours d'éthique et culture religieuse.
Colloque
« L’éducation chrétienne menacée au Québec :
le nouveau cours éthique et culture religieuse »
Église paroissiale Sainte-Julienne
(Diocèse de Joliette)
Jeudi 31 juillet 2008
« L’éducation chrétienne menacée au Québec :
le nouveau cours éthique et culture religieuse »
Église paroissiale Sainte-Julienne
(Diocèse de Joliette)
Jeudi 31 juillet 2008
9 h 00 — Accueil et café à la sacristie de l’église
10 h 00 — Messe en l’honneur de Notre-Dame-des-écoles, patronne des écoles catholiques du Québec (Abbé André Chevalier, curé de la paroisse Sainte-Julienne)
11 h 30 — « Bâtir sur du sable ou les vices cachés du programme d’éthique et de culture religieuse » (Gary Caldwell, sociologue et membre du comité de rédaction de la revue Égards)
12 h 30 — Repas champêtre
14 h 15 — « Une école moderne et ouverte » (Me Michel Pallascio, ancien président de la Commission des écoles catholiques de Montréal)
15 h 00 — « L’école catholique au Québec après le Concile Vatican II » (Luc Gagnon, directeur de la revue Égards et président de Campagne Québec-Vie)
15 h 45 — Pause
16 h 00 — « Un projet d’éducation catholique pour Sainte-Julienne : la fondation d’un centre culturel catholique » (Abbé André Chevalier)
16 h 30 — Discussion et pistes d’action
17 h 00 — Conclusion du colloque
[1] Inscription auprès de la revue Égards par chèque ou par carte de crédit (30 $ - repas inclus) : voir le formulaire.
[2] Possibilité de covoiturage en contactant Égards : Église Sainte-Julienne – 2417, rue Victoria – Sainte-Julienne, Québec – Tél. : 450-831-2321. Sainte-Julienne est située près de Rawdon dans la région de Lanaudière.
(Cliquer sur l'image pour en afficher une version plus grande)
mardi 22 juillet 2008
Près de 22 % des élèves français éprouvent de grandes difficultés à lire, ils étaient 15 % en 2000
Près d'un quart des Européens âgés de 15 ans ont de faibles compétences en lecture.
Zéro pointé pour la France qui est passée de 15,2 % d'élèves en difficulté en 2000 à 21,7% en 2006 ! C'est le principal constat du rapport annuel sur les systèmes d'enseignement de l'Union européenne, que la Commission européenne vient de présenter.
Les experts de l'Éducation nationale estiment que la France est tirée vers le bas par l'augmentation du nombre des enfants en difficulté qui serait du à leur grande hétérogénéité !
Qu'en termes politiquement corrects cela est dit. De quelle hétérogénéité et diversité s'agit-il donc ? Pourquoi les choses ont-elles empiré ?
Parmi les pays bons élèves, la Finlande est en tête, très loin devant tout le monde, avec seulement 4,8 % de mauvais élèves, suivie de l'Irlande (12,1 %) et de l'Estonie (13,6 %).
Voir également
Sources :
Zéro pointé pour la France qui est passée de 15,2 % d'élèves en difficulté en 2000 à 21,7% en 2006 ! C'est le principal constat du rapport annuel sur les systèmes d'enseignement de l'Union européenne, que la Commission européenne vient de présenter.
Les experts de l'Éducation nationale estiment que la France est tirée vers le bas par l'augmentation du nombre des enfants en difficulté qui serait du à leur grande hétérogénéité !
Qu'en termes politiquement corrects cela est dit. De quelle hétérogénéité et diversité s'agit-il donc ? Pourquoi les choses ont-elles empiré ?
Parmi les pays bons élèves, la Finlande est en tête, très loin devant tout le monde, avec seulement 4,8 % de mauvais élèves, suivie de l'Irlande (12,1 %) et de l'Estonie (13,6 %).
Rappelons que, selon la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, la France se classerait mal dans les classements comme ceux du PISA à cause d'un très fort taux d'immigration, contrairement à la Finlande qui est un pays très « fermé ».
Voir également
- Les succès scolaires de la Finlande s'expliquent-ils d'abord par « l'absence d'immigration » (Xavier Darcos) ?
- Compétence en lecture et en écriture, la France derrière la Bulgarie.
- Finlande — Immigration à 2 % dont beaucoup de Caréliens et de Russes.
- Tabou : impact de l'immigration sur les résultats et coûts scolaires (Claude Allègre).
- Le Figaro
- Le seul communiqué de presse « en français » de l'Union européenne sur le sujet (il contient en réalité plus d'anglais que de français et cela de la part d'une Union qui se targue de promouvoir le multilinguisme).
France — manuels d'économie, une copie à revoir
La vision que les manuels scolaires d'économie donnent de l’économie et de la société française est affectée d’un biais fort pessimiste. Leur ton est négatif et assez compassionnel. Le choix des textes et des illustrations paraît trop souvent relever de présupposés – dans certains cas assez idéologiques – notamment vis-à-vis du marché. Enfin, l’analyse se réduit trop souvent à l’expression d’une série d’opinions. Ce constat sévère est celui que dresse l’Académie des sciences morales et politiques dans le rapport qu’elle vient de publier sur l’enseignement de l’économie dans les lycées.
Il ressort du rapport de l'Académie des sciences morales et politiques :
Quelques exemples de biais ou de méconnaissances dans les manuels
— Le manuel des éditions Bordas, classe de Première, affirme (p. 241) que « le marché, laissé à la libre initiative de ses intervenants, a une tendance mécanique à la concentration, auquel cas la concurrence s'y autodétruit ». Cette affirmation, clairement idéologique, est de plus totalement fausse ; on aimerait lui trouver la moindre justification empirique sérieuse, ce que le manuel se dispense de fournir3.
— Le manuel des éditions Bréal, qui fait l'objet d'une analyse particulièrement précise du rapporteur (cf. le rapport du Professeur M. Hellwig), présente une image d‘une file d‘attente de chômeurs durant la dépression des années 30 pour illustrer les défaillances du marché. La littérature académique sur la grande dépression est pourtant unanime à considérer que celle-ci a résulté essentiellement de défaillances d‘organismes publics, et plus spécifiquement de l‘incapacité de la Réserve fédérale à fournir au marché les liquidités indispensables pour éviter l'effondrement du système de paiements (voir par exemple B. Eichengreen, Golden Fetters, Harvard 1992).
— L'ouvrage des éditions Hatier offre une citation extraite de l'Antimanuel d’économie dans laquelle B. Marris affirme que l'équation quantitative résume la totalité de la théorie monétaire (qui est, dans une note de bas de page, assimilée à la vision « monétariste » ou « libérale »), et que cette théorie nie l'impact de la monnaie sur l‘économie. L'inculture économique révélée par ces lignes est proprement stupéfiante. D'une part, la théorie monétaire ne se limite évidemment pas au monétarisme. En second lieu, Milton Friedman, le pape du monétarisme, a reçu le Prix Nobel pour ses travaux soulignant précisément l‘impact de court terme de la politique monétaire sur l‘activité réelle. En fait, les travaux, mentionnés ci-dessus, soulignant le rôle central de la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine dans la crise des années 30 ont précisément leur source dans l'Histoire monétaire des États-Unis, de Friedman et Schwartz – et les néo-keynésiens ont d'ailleurs largement reproché à Friedman une insistance trop exclusive sur les responsabilités de la politique monétaire.
— Pour illustrer « les mécanismes du marché et leurs limites », le manuel Hatier de première reproduit un tableau du peintre Gérôme : Vente d’esclaves dans la Rome antique. Sur la même double page, une photo représentant des prostituées et leurs clients mais aussi – quand même – la Bourse de Chicago. Plus loin, il est proposé aux lycéens d’« analyser un marché particulier », celui de la drogue. « Représentez la fonction de demande de marijuana et celle d’héroïne. Ont-elles la même forme ? Pourquoi ? »
Lire le rapport (88 pages)
Il ressort du rapport de l'Académie des sciences morales et politiques :
- que les programmes de Sciences économiques et sociales (SES) sont trop ambitieux ;
- qu’ils procèdent du général au particulier et ne permettent donc pas aux élèves d’acquérir des bases solides ;
- qu’ils prévoient une même approche de l’économie et des autres sciences sociales, alors que leurs démarches sont profondément différentes ;
- que les manuels sont parfois entachés d’affirmations erronées ;
- qu'ils négligent les aspects microéconomiques alors que les économistes en savent beaucoup plus sur les comportements microéconomiques que sur les régularités macroéconomiques ;
- qu’ils présentent souvent une image biaisée et fortement négative des réalités économiques par des textes et des illustrations inappropriés.
Quelques exemples de biais ou de méconnaissances dans les manuels
— Le manuel des éditions Bordas, classe de Première, affirme (p. 241) que « le marché, laissé à la libre initiative de ses intervenants, a une tendance mécanique à la concentration, auquel cas la concurrence s'y autodétruit ». Cette affirmation, clairement idéologique, est de plus totalement fausse ; on aimerait lui trouver la moindre justification empirique sérieuse, ce que le manuel se dispense de fournir3.
— Le manuel des éditions Bréal, qui fait l'objet d'une analyse particulièrement précise du rapporteur (cf. le rapport du Professeur M. Hellwig), présente une image d‘une file d‘attente de chômeurs durant la dépression des années 30 pour illustrer les défaillances du marché. La littérature académique sur la grande dépression est pourtant unanime à considérer que celle-ci a résulté essentiellement de défaillances d‘organismes publics, et plus spécifiquement de l‘incapacité de la Réserve fédérale à fournir au marché les liquidités indispensables pour éviter l'effondrement du système de paiements (voir par exemple B. Eichengreen, Golden Fetters, Harvard 1992).
— L'ouvrage des éditions Hatier offre une citation extraite de l'Antimanuel d’économie dans laquelle B. Marris affirme que l'équation quantitative résume la totalité de la théorie monétaire (qui est, dans une note de bas de page, assimilée à la vision « monétariste » ou « libérale »), et que cette théorie nie l'impact de la monnaie sur l‘économie. L'inculture économique révélée par ces lignes est proprement stupéfiante. D'une part, la théorie monétaire ne se limite évidemment pas au monétarisme. En second lieu, Milton Friedman, le pape du monétarisme, a reçu le Prix Nobel pour ses travaux soulignant précisément l‘impact de court terme de la politique monétaire sur l‘activité réelle. En fait, les travaux, mentionnés ci-dessus, soulignant le rôle central de la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine dans la crise des années 30 ont précisément leur source dans l'Histoire monétaire des États-Unis, de Friedman et Schwartz – et les néo-keynésiens ont d'ailleurs largement reproché à Friedman une insistance trop exclusive sur les responsabilités de la politique monétaire.
— Pour illustrer « les mécanismes du marché et leurs limites », le manuel Hatier de première reproduit un tableau du peintre Gérôme : Vente d’esclaves dans la Rome antique. Sur la même double page, une photo représentant des prostituées et leurs clients mais aussi – quand même – la Bourse de Chicago. Plus loin, il est proposé aux lycéens d’« analyser un marché particulier », celui de la drogue. « Représentez la fonction de demande de marijuana et celle d’héroïne. Ont-elles la même forme ? Pourquoi ? »
Lire le rapport (88 pages)
lundi 21 juillet 2008
Dans le nouveau Canada, nous sommes tous devenus pupilles de la Nation
Douglas Farrow, lettre au National Post
Douglas Farrow est professeur agrégé de Pensée chrétienne à l'université McGill et l'auteur de Nation of Bastards (BPS Books, 2007).
« Laissez les parents éduquer leurs enfants » s'insurgeait le National Post dans son éditorial de samedi [21 juin 2008]. « Les tribunaux n’ont pas à se mêler – mais pas du tout – de décisions familiales aussi banales. » Il faut annuler l’« exaspérante » décision de la juge québécoise Suzanne Tessier qui a donné raison à une fille de douze ans de Gatineau qui demandait au tribunal d’annuler une décision parfaitement raisonnable de son père de crainte que les parents ne sachent désormais plus « où se termine l’autorité parentale et où commence celle de l’État. »
[Rappelons que le père de la jeune fille lui avait interdit un voyage scolaire après que celle-ci lui avait désobéi à plusieurs reprises et avait affiché des photos indécentes d’elle-même sur Internet. La jeune fille avait alors fui le domicile de son père qui en avait la garde légale pour se réfugier chez sa mère divorcée. Son école refusant de la laisser partir sans l’autorisation de son père, la jeune fille s’était tournée vers les tribunaux.]
Fantastique ! Pendant un bref instant, je me suis senti ramené à l’époque du vieux Canada, le Canada de la Déclaration des droits de 1960 qui parlait de « protéger la famille dans une société d’hommes libres et d’institutions libres ». Le Canada de Paul Martin, père, qui parlait avec éloquence la langue de la Déclaration universelle des droits de l’homme en rappelant « le caractère sacré et inviolable de la famille, base de la société ». Le Canada où le mariage, la procréation et être parent coïncidaient pour la loi et la culture ambiante.
Puis je me suis demandé qu’est-ce que le National Post ne comprenait pas du nouveau Canada ? Le Canada de Paul Martin fils et de la loi C-38, loi sur les unions de même sexe, qui a rompu ces liens. Le Canada où l’unité familiale naturelle dont l’autorité parentale est reconnue par l’État n’existe plus. Le Canada où les relations entre les parents et les enfants, par décision du Parlement et de la Cour Suprême, ne sont plus que constructions juridiques, à l’entière discrétion de l’État. Le Canada où l’article 16 de la Déclaration universelle est désormais dénué de sens. [« 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. »]
Qu’est-ce que le National Post ne saisit pas au sujet du nouveau Québec ? Le Québec où depuis 1991, il est parfaitement légal pour l’État de s’emparer d’une jeune fille comme celle de Gatineau, d’ici un an ou deux – à partir de ses quatorze ans, pour être exact – et l’emmener dans une clinique d’avortement sans que ses parents soient d’accord ou même avertis. Sans même vérifier si un fonctionnaire, un enseignant par exemple, l’aurait mise enceinte. [Rappelons aussi qu’au Canada, contrairement aux autres pays occidentaux, il n’existe aucune loi limitant la pratique de l’avortement, on peut ainsi en théorie avorter à n’importe quelle semaine de la grossesse, voir l’article d’Andrew Coyne.]
C’est le même Québec qui en septembre [2008] commencera à enseigner un programme obligatoire d’Éthique et de culture religieuse – obligatoire dans toutes les écoles, publiques et privées – dont le but avoué est d’inculquer à chaque jeune Québécois une philosophie « individualiste ». En effet, l’objectif est de créer une distance critique (comme s’il en fallait davantage !) entre la jeune fille de Gatineau et les préceptes moraux et religieux de ses parents ou de son prêtre.
Aucune exemption possible à ce programme, en passant, peu importe l’opinion de ses parents. Et tout cela, alors que le Premier ministre Harper présente ses excuses pour les pêchés passés de l’État et les écoles [pour autochtones] qui ont « réduit la capacité de nombreux [parents] à élever adéquatement leurs propres enfants ». We are sorry : plus jamais ça. Mais bien sûr.
Le National Post est consterné – peut-être même atterré – par l’étatisme larvé qu’il découvre dans la décision de la juge Tessier. Mais il n’y a rien d’atterrant à cela si ce n’est peut-être la lenteur du National Post à comprendre ce qui se passe. Comme je l’ai montré dans mon livre Nation of Bastards, même le juge en chef du Canada ne sait plus très bien « à qui appartiennent les enfants ». Nous sommes désormais tous devenus les pupilles de l’État et il ne faut plus s’étonner quand nos juges et politiciens prennent des décisions qui nous poussent à demander où s’arrête l’autorité parentale et où commence celle de l’État. Dans le nouveau Canada, l’autorité de l’État, comme celle de Dieu, ne connaît plus ni début, ni fin.
[Rappelons que le père de la jeune fille lui avait interdit un voyage scolaire après que celle-ci lui avait désobéi à plusieurs reprises et avait affiché des photos indécentes d’elle-même sur Internet. La jeune fille avait alors fui le domicile de son père qui en avait la garde légale pour se réfugier chez sa mère divorcée. Son école refusant de la laisser partir sans l’autorisation de son père, la jeune fille s’était tournée vers les tribunaux.]
Fantastique ! Pendant un bref instant, je me suis senti ramené à l’époque du vieux Canada, le Canada de la Déclaration des droits de 1960 qui parlait de « protéger la famille dans une société d’hommes libres et d’institutions libres ». Le Canada de Paul Martin, père, qui parlait avec éloquence la langue de la Déclaration universelle des droits de l’homme en rappelant « le caractère sacré et inviolable de la famille, base de la société ». Le Canada où le mariage, la procréation et être parent coïncidaient pour la loi et la culture ambiante.
Puis je me suis demandé qu’est-ce que le National Post ne comprenait pas du nouveau Canada ? Le Canada de Paul Martin fils et de la loi C-38, loi sur les unions de même sexe, qui a rompu ces liens. Le Canada où l’unité familiale naturelle dont l’autorité parentale est reconnue par l’État n’existe plus. Le Canada où les relations entre les parents et les enfants, par décision du Parlement et de la Cour Suprême, ne sont plus que constructions juridiques, à l’entière discrétion de l’État. Le Canada où l’article 16 de la Déclaration universelle est désormais dénué de sens. [« 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. »]
Qu’est-ce que le National Post ne saisit pas au sujet du nouveau Québec ? Le Québec où depuis 1991, il est parfaitement légal pour l’État de s’emparer d’une jeune fille comme celle de Gatineau, d’ici un an ou deux – à partir de ses quatorze ans, pour être exact – et l’emmener dans une clinique d’avortement sans que ses parents soient d’accord ou même avertis. Sans même vérifier si un fonctionnaire, un enseignant par exemple, l’aurait mise enceinte. [Rappelons aussi qu’au Canada, contrairement aux autres pays occidentaux, il n’existe aucune loi limitant la pratique de l’avortement, on peut ainsi en théorie avorter à n’importe quelle semaine de la grossesse, voir l’article d’Andrew Coyne.]
C’est le même Québec qui en septembre [2008] commencera à enseigner un programme obligatoire d’Éthique et de culture religieuse – obligatoire dans toutes les écoles, publiques et privées – dont le but avoué est d’inculquer à chaque jeune Québécois une philosophie « individualiste ». En effet, l’objectif est de créer une distance critique (comme s’il en fallait davantage !) entre la jeune fille de Gatineau et les préceptes moraux et religieux de ses parents ou de son prêtre.
Aucune exemption possible à ce programme, en passant, peu importe l’opinion de ses parents. Et tout cela, alors que le Premier ministre Harper présente ses excuses pour les pêchés passés de l’État et les écoles [pour autochtones] qui ont « réduit la capacité de nombreux [parents] à élever adéquatement leurs propres enfants ». We are sorry : plus jamais ça. Mais bien sûr.
Le National Post est consterné – peut-être même atterré – par l’étatisme larvé qu’il découvre dans la décision de la juge Tessier. Mais il n’y a rien d’atterrant à cela si ce n’est peut-être la lenteur du National Post à comprendre ce qui se passe. Comme je l’ai montré dans mon livre Nation of Bastards, même le juge en chef du Canada ne sait plus très bien « à qui appartiennent les enfants ». Nous sommes désormais tous devenus les pupilles de l’État et il ne faut plus s’étonner quand nos juges et politiciens prennent des décisions qui nous poussent à demander où s’arrête l’autorité parentale et où commence celle de l’État. Dans le nouveau Canada, l’autorité de l’État, comme celle de Dieu, ne connaît plus ni début, ni fin.
Douglas Farrow est professeur agrégé de Pensée chrétienne à l'université McGill et l'auteur de Nation of Bastards (BPS Books, 2007).
Une pensée émue pour les écoles et les élèves de Guyane française
Témoignages d'enseignants français en Guyane qui, au travers de leurs expériences, dénoncent les incohérences et insuffisances du système éducatif public en Guyane.
dimanche 20 juillet 2008
Espagne — La Cour supérieure de justice de La Rioja reconnaît également le droit à l’exemption au cours d’Éducation à la citoyenneté
Dans un jugement prononcé le 8 juillet, la Cour supérieure de justice de La Rioja (Nord de l’Espagne) a exempté les enfants des requérants de suivre le cours d’Éducation à la citoyenneté et empêche qu’ils soient évalués en cette discipline. Cette décision a été suivie d’une autre similaire le 16 juillet. Ces deux jugements portent le nombre de parents dont les enfants seront dispensés dans la communauté autonome de La Rioja à quatorze.
Le programme d’Éducation à la citoyenneté contrevient à deux articles de la Constitution
Selon le jugement, le programme d’Éducation à la citoyenneté contrevient aux articles 16 et 27 de la Constitution espagnole.
L'article 16.1 garantit « la liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés, sans autres limitations, quant à ses manifestations, que celles qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi. ». Pour sa part, l'article 27.3 établit que « Les pouvoirs publics garantissent le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions. »
Dans leur décision, les magistrats invoquent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme :
« Par conséquent, le droit fondamental des parents – inscrit à l'article 27.3 de la Constitution qui précise que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions – interdit ce type d'intervention de la part de l’État : qu’il s’agisse de l'imposition de critères moraux ou de l'endoctrinement idéologique » poursuit le texte du jugement.
Distinction spécieuse entre l’éthique publique et l’éthique privée
D'autre part, les juges affirment que « la prétendue dualité entre l’éthique publique et l’éthique privée n'a pas le moindre fondement constitutionnel ». Ils ajoutent : « La conduite humaine de chaque personne est régie par les normes d'une seule éthique en fonction de laquelle chaque personne jugera moralement chacune de ses actions ». Et c’est pour s’en assurer que l'article 27.3 de la Constitution espagnole rappelle le droit des parents de décider de la formation morale de leurs enfants, car c’est à ceux-ci que revient la fonction de les éduquer – article 154 du Code civil – afin de développer leur personnalité.
L'article 27.2 de la Constitution dispose que l’« éducation aura pour objet le plein épanouissement de la personnalité humaine, dans le respect des principes démocratiques de vie en commun et des droits et libertés fondamentales. »
La Constitution n’opère pas une distinction entre, d’une part, une « éthique publique » qui serait protégée par l’article 27.2 et, d’autre part, une « éthique privée » qui serait protégée par l'article 27.3. L'article 27.2 autorise l’élaboration d'une éducation à la citoyenneté pour autant qu’elle respecte les principes démocratiques de coexistence et les droits et libertés.
Le tribunal fait donc valoir que « Les cadre (ou la portée) des articles 27.2 et 27.3 de la Constitution espagnole (CE) n'est pas respectivement celui d'une morale publique et une morale privée à mettre en parallèle. Bien, au contraire, l'article 27.2 ne fait référence qu’au respect des principes démocratiques de coexistence et aux droits et libertés fondamentales, mais ces principes, droits et libertés ne sont rien d’autre qu’une partie de ce qu’on nomme la morale publique. Et si on admet ce concept, le cadre de l'article 27.3 de la CE englobe alors la morale publique dans tout ce qui n’est pas compris par ce « dans le respect des principes démocratiques de vie en commun et des droits et libertés fondamentales » et il comprend donc également la morale privée au complet.
Le programme d’Éducation à la citoyenneté dépasse le cadre constitutionnel
Après avoir cité l'Avis du Conseil d'État 2234/2006, les juges font remarquer que « la diffusion par l'État à l’aide du système éducatif de valeurs qui ne figurent pas dans la Constitution ou qui ne sont pas une condition ou un corollaire indispensable à l'ordre constitutionnel, contrevient à l'article 27.3 qui, en garantissant le droit des parents de choisir l’éducation religieuse ou morale de leurs enfants en accord avec leurs convictions, « délimite un domaine de liberté privée où il est interdit au pouvoir public d’imposer quelle formation idéologique que ce soit. » (Arrêt du Tribunal constitutionnel 276/1983) »
Un des excès par lequel pêche le programme EC est celui de l'apprentissage de la théorie du genre qui affirme que l’on forme sa propre sexualité : on devient homme, femme; on ne naît ni homme, ni femme. Il s’agit donc de l'idéologie de la construction sociale du rôle sexuel, cette théorie sert souvent à légitimer l’homosexualité et la transsexualité. « La diffusion par l'État à travers le système éducatif de l'idéologie dite du genre contrevient à l'article 27. 3 » pour les mêmes raisons exposées au paragraphe ci-dessus.
L'État enfreint la neutralité imposée par la Magna Carta
Pour ce qui est de la neutralité imposée à l'État, le jugement affirme qu’« elle découle également de la non-confessionnalité de l’État (article 16.3 de la Constitution espagnole), qui l'oblige à ne pas endoctriner, c'est-à-dire à ne considérer officielle aucune doctrine morale, éthique, religieuse ou humaniste et qui l’empêche de la transmettre par le système éducatif public lequel doit être objectif et pluriel dans la transmission des connaissances et des savoirs ».
« De même, le devoir de neutralité de l'État », poursuit le texte, « l’empêche de chercher à connaître l’idéologie, la religion ou les croyances des élèves (article 16.2 de la Constitution espagnole) » alors que le programme d’EC rappelle sans cesse que l’élève doit « montrer », « manifester » et « expliquer » qu’il sait écouter, résoudre les différends pacifiquement, éprouver de l’empathie et du respect pour les différences de tous et n’exhibe pas de stéréotypes sexistes.
La CSJR considère que, par le biais du programme d’Éducation à la citoyenneté (précisés par les arrêtés royaux sur le régime pédagogique pour l’école primaire, l’école secondaire et le CEGEP, l'État enfreint ce principe de neutralité, car au travers de ce qu’il nomme l’« éthique civique », ce programme ne s’intéresse pas uniquement à la conduite publique, mais qu’il aborde également des questions comme l'« éducation affective émotionnelle », « la reconnaissance des sentiments propres et étrangers », « les questions de l'être humain », « l'intelligence, les sentiments et les émotions », « les relations interpersonnelles », « les préjugés », etc., en imposant des normes morales comme « valeurs universelles ».
La volonté d’endoctrinement de l’EC
Selon le tribunal, le développement réglementaire de la Loi organique sur l’éducation (arrêtés royaux 1513/2006, 1631/2006 et 1467/2007) « démontre que le programme d’EC contient une formation morale et sa volonté délibérée de produire chez l’élève une conscience morale concrète, nommée « conscience morale civique », laquelle serait un type de morale publique, en leur imposant comme normes morales une série de valeurs concrètes choisies par l'État à un moment historique donné, a pour effet d’endoctriner « tous les citoyens dans des valeurs et des vertus civiques », puisqu’il essaie d’enseigner et d’imposer des comportements liés à une morale concrète, non « neutre », qui sous-entend une éthique civique ou publique différente de l’éthique personnelle ».
Pour la Cour, les arrêtés royaux qui précisent et rendent obligatoires le programme d'Éducation à la citoyenneté sont contraires au Droit, bien que cette illégalité ne puisse être déclarée que par la Cour suprême, puisque ces arrêtés émanent du Conseil des ministres.
Opinion minoritaire contre la résolution de la Cour de La Rioja
Seuls deux des trois magistrats de la Cour ont signé le jugement. Le troisième magistrat a émis une opinion dissidente estimant que le recours des parents aurait dû être rejeté, car, même si le programme a une dimension morale, il n’y existe pas de volonté d'« endoctrinement ».
Le juge minoritaire poursuit : « L'état ne prétend imposer aucun type de morale concrète contrairement à ce qu’affirme le jugement, ces contenus font partie de l'éthique civique comprise comme un ensemble de valeurs et de principes moraux partagés par toute société pluraliste au niveau moral. »
« Il s’agit d’une éthique minimale. Il ne s'agit pas d'imposer une idéologie commune à tous les citoyens », c’est pourquoi « le tribunal aurait dû rejeter le recours », soutient le juge dissident.
Kjeldsen et autres c. Danemark en 1976
Les juges de La Rioja ont cité à plusieurs reprises l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Folgerø et autres c. Norvège du 29 juin 2007. Celui-ci se réfère à une autre affaire Kjeldsen et autres c. Danemark en 1976. Les familles danoises requérantes de l’époque s’opposaient pour des raisons religieuses à l’éducation sexuelle obligatoire que le Danemark avait imposée dès l’école primaire publique. La Cour européenne avait à l’époque débouté les parents argüant que le programme d’éducation sexuelle était scientifique, exempt d’endoctrinement et fondé sur une volonté de santé publique à savoir limiter les grossesses précoces.
Citons les extraits repris par les juges de La Rioja :
Jugement complet de la CSJR rendu à Logroño le 8 juin 2008, en castillan (31 pages)
Le programme d’Éducation à la citoyenneté contrevient à deux articles de la Constitution
Selon le jugement, le programme d’Éducation à la citoyenneté contrevient aux articles 16 et 27 de la Constitution espagnole.
L'article 16.1 garantit « la liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés, sans autres limitations, quant à ses manifestations, que celles qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi. ». Pour sa part, l'article 27.3 établit que « Les pouvoirs publics garantissent le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions. »
Dans leur décision, les magistrats invoquent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme :
« C'est en s'acquittant d'un devoir naturel envers leurs enfants, dont il leur incombe en priorité d’« assurer [l']éducation et [l']enseignement », que les parents peuvent exiger de l'État le respect de leurs convictions religieuses et philosophiques. Leur droit correspond donc à une responsabilité étroitement liée à la jouissance et à l'exercice du droit à l'instruction. »
[Arrêt Folgerø et autres c. Norvège du 29 juin 2007]
« Par conséquent, le droit fondamental des parents – inscrit à l'article 27.3 de la Constitution qui précise que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions – interdit ce type d'intervention de la part de l’État : qu’il s’agisse de l'imposition de critères moraux ou de l'endoctrinement idéologique » poursuit le texte du jugement.
Parents ayant gagné leur procès et obtenu le droit de retirer leurs enfants du programme d'EC
Distinction spécieuse entre l’éthique publique et l’éthique privée
D'autre part, les juges affirment que « la prétendue dualité entre l’éthique publique et l’éthique privée n'a pas le moindre fondement constitutionnel ». Ils ajoutent : « La conduite humaine de chaque personne est régie par les normes d'une seule éthique en fonction de laquelle chaque personne jugera moralement chacune de ses actions ». Et c’est pour s’en assurer que l'article 27.3 de la Constitution espagnole rappelle le droit des parents de décider de la formation morale de leurs enfants, car c’est à ceux-ci que revient la fonction de les éduquer – article 154 du Code civil – afin de développer leur personnalité.
L'article 27.2 de la Constitution dispose que l’« éducation aura pour objet le plein épanouissement de la personnalité humaine, dans le respect des principes démocratiques de vie en commun et des droits et libertés fondamentales. »
La Constitution n’opère pas une distinction entre, d’une part, une « éthique publique » qui serait protégée par l’article 27.2 et, d’autre part, une « éthique privée » qui serait protégée par l'article 27.3. L'article 27.2 autorise l’élaboration d'une éducation à la citoyenneté pour autant qu’elle respecte les principes démocratiques de coexistence et les droits et libertés.
Le tribunal fait donc valoir que « Les cadre (ou la portée) des articles 27.2 et 27.3 de la Constitution espagnole (CE) n'est pas respectivement celui d'une morale publique et une morale privée à mettre en parallèle. Bien, au contraire, l'article 27.2 ne fait référence qu’au respect des principes démocratiques de coexistence et aux droits et libertés fondamentales, mais ces principes, droits et libertés ne sont rien d’autre qu’une partie de ce qu’on nomme la morale publique. Et si on admet ce concept, le cadre de l'article 27.3 de la CE englobe alors la morale publique dans tout ce qui n’est pas compris par ce « dans le respect des principes démocratiques de vie en commun et des droits et libertés fondamentales » et il comprend donc également la morale privée au complet.
Le programme d’Éducation à la citoyenneté dépasse le cadre constitutionnel
Après avoir cité l'Avis du Conseil d'État 2234/2006, les juges font remarquer que « la diffusion par l'État à l’aide du système éducatif de valeurs qui ne figurent pas dans la Constitution ou qui ne sont pas une condition ou un corollaire indispensable à l'ordre constitutionnel, contrevient à l'article 27.3 qui, en garantissant le droit des parents de choisir l’éducation religieuse ou morale de leurs enfants en accord avec leurs convictions, « délimite un domaine de liberté privée où il est interdit au pouvoir public d’imposer quelle formation idéologique que ce soit. » (Arrêt du Tribunal constitutionnel 276/1983) »
Un des excès par lequel pêche le programme EC est celui de l'apprentissage de la théorie du genre qui affirme que l’on forme sa propre sexualité : on devient homme, femme; on ne naît ni homme, ni femme. Il s’agit donc de l'idéologie de la construction sociale du rôle sexuel, cette théorie sert souvent à légitimer l’homosexualité et la transsexualité. « La diffusion par l'État à travers le système éducatif de l'idéologie dite du genre contrevient à l'article 27. 3 » pour les mêmes raisons exposées au paragraphe ci-dessus.
L'État enfreint la neutralité imposée par la Magna Carta
Pour ce qui est de la neutralité imposée à l'État, le jugement affirme qu’« elle découle également de la non-confessionnalité de l’État (article 16.3 de la Constitution espagnole), qui l'oblige à ne pas endoctriner, c'est-à-dire à ne considérer officielle aucune doctrine morale, éthique, religieuse ou humaniste et qui l’empêche de la transmettre par le système éducatif public lequel doit être objectif et pluriel dans la transmission des connaissances et des savoirs ».
« De même, le devoir de neutralité de l'État », poursuit le texte, « l’empêche de chercher à connaître l’idéologie, la religion ou les croyances des élèves (article 16.2 de la Constitution espagnole) » alors que le programme d’EC rappelle sans cesse que l’élève doit « montrer », « manifester » et « expliquer » qu’il sait écouter, résoudre les différends pacifiquement, éprouver de l’empathie et du respect pour les différences de tous et n’exhibe pas de stéréotypes sexistes.
La CSJR considère que, par le biais du programme d’Éducation à la citoyenneté (précisés par les arrêtés royaux sur le régime pédagogique pour l’école primaire, l’école secondaire et le CEGEP, l'État enfreint ce principe de neutralité, car au travers de ce qu’il nomme l’« éthique civique », ce programme ne s’intéresse pas uniquement à la conduite publique, mais qu’il aborde également des questions comme l'« éducation affective émotionnelle », « la reconnaissance des sentiments propres et étrangers », « les questions de l'être humain », « l'intelligence, les sentiments et les émotions », « les relations interpersonnelles », « les préjugés », etc., en imposant des normes morales comme « valeurs universelles ».
La volonté d’endoctrinement de l’EC
Selon le tribunal, le développement réglementaire de la Loi organique sur l’éducation (arrêtés royaux 1513/2006, 1631/2006 et 1467/2007) « démontre que le programme d’EC contient une formation morale et sa volonté délibérée de produire chez l’élève une conscience morale concrète, nommée « conscience morale civique », laquelle serait un type de morale publique, en leur imposant comme normes morales une série de valeurs concrètes choisies par l'État à un moment historique donné, a pour effet d’endoctriner « tous les citoyens dans des valeurs et des vertus civiques », puisqu’il essaie d’enseigner et d’imposer des comportements liés à une morale concrète, non « neutre », qui sous-entend une éthique civique ou publique différente de l’éthique personnelle ».
Pour la Cour, les arrêtés royaux qui précisent et rendent obligatoires le programme d'Éducation à la citoyenneté sont contraires au Droit, bien que cette illégalité ne puisse être déclarée que par la Cour suprême, puisque ces arrêtés émanent du Conseil des ministres.
Opinion minoritaire contre la résolution de la Cour de La Rioja
Seuls deux des trois magistrats de la Cour ont signé le jugement. Le troisième magistrat a émis une opinion dissidente estimant que le recours des parents aurait dû être rejeté, car, même si le programme a une dimension morale, il n’y existe pas de volonté d'« endoctrinement ».
Le juge minoritaire poursuit : « L'état ne prétend imposer aucun type de morale concrète contrairement à ce qu’affirme le jugement, ces contenus font partie de l'éthique civique comprise comme un ensemble de valeurs et de principes moraux partagés par toute société pluraliste au niveau moral. »
« Il s’agit d’une éthique minimale. Il ne s'agit pas d'imposer une idéologie commune à tous les citoyens », c’est pourquoi « le tribunal aurait dû rejeter le recours », soutient le juge dissident.
Kjeldsen et autres c. Danemark en 1976
Les juges de La Rioja ont cité à plusieurs reprises l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Folgerø et autres c. Norvège du 29 juin 2007. Celui-ci se réfère à une autre affaire Kjeldsen et autres c. Danemark en 1976. Les familles danoises requérantes de l’époque s’opposaient pour des raisons religieuses à l’éducation sexuelle obligatoire que le Danemark avait imposée dès l’école primaire publique. La Cour européenne avait à l’époque débouté les parents argüant que le programme d’éducation sexuelle était scientifique, exempt d’endoctrinement et fondé sur une volonté de santé publique à savoir limiter les grossesses précoces.
Citons les extraits repris par les juges de La Rioja :
« En particulier, la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 n'empêche pas les États de diffuser par l'enseignement ou l'éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique. Elle n'autorise pas même les parents à s'opposer à l'intégration de pareil enseignement ou éducation dans le programme scolaire, sans quoi tout enseignement institutionnalisé courrait le risque de se révéler impraticable (Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen, précité, p. 26, § 53).Le juge dissident Verdross s’opposera en 1976 à cette décision qui ne répondait pas, selon lui, à l’accusation de discrimination pour raisons religieuses en ces termes :
h) La seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 implique en revanche que l'État, en s'acquittant des fonctions assumées par lui en matière d'éducation et d'enseignement, veille à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. Elle lui interdit de poursuivre un but d'endoctrinement qui puisse être considéré comme ne respectant pas les convictions religieuses et philosophiques des parents. Là se place la limite à ne pas dépasser (ibidem). »
[…]
« Au demeurant, l’État danois réserve une importante ressource aux parents qui, au nom de leur foi ou de leurs opinions, désirent soustraire leurs enfants à l’éducation sexuelle intégrée : il les laisse libres soit de les confier à des écoles privées astreintes à des obligations moins strictes et, du reste, fortement subventionnées par lui (paragraphes 15, 18 et 34 ci-dessus), soit de les instruire ou faire instruire à domicile, sauf à subir les sacrifices et inconvénients indéniables qu’entraîne le recours à l’une de ces solutions de rechange. »
« D’autre part, on ne peut pas méconnaître que l’instruction dans une école privée, même subventionnée par l’État, et l’enseignement à domicile entraînent toujours pour les parents des sacrifices matériels. Si donc les requérants n’avaient pas la faculté de faire dispenser leurs enfants de suivre les cours en question [à l’école publique], il existerait à leur détriment une discrimination non justifiée, interdite par l’article 14 de la Convention [européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales], par rapport aux parents dont les convictions religieuses et morales sont conformes à celles du législateur danois. »
Jugement complet de la CSJR rendu à Logroño le 8 juin 2008, en castillan (31 pages)
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