La moitié des garderies privées non subventionnées, qui accueillent près de 25 000 enfants au Québec, se trouvent dans une telle situation de précarité financière qu'elles pourraient fermer leurs portes au cours de la prochaine année.
Le fait qu'elles soient exclues du processus d'appels d'offres actuellement en cours en vue de l'attribution de 15 000 nouvelles places à 7 $ accentue cette précarité.
C'est ce que soutient la Coalition des garderies privées non subventionnées, regroupement nouvellement créé, qui réclame plus d'équité de la part du gouvernement.
« Nous sommes régies par les mêmes normes, les mêmes règles, reconnues au même titre, mais malgré tout, nous sommes exclues », dénonce la porte-parole de la Coalition, Prescillia B. Boily, également propriétaire de la garderie Les petits moulins, à Terrebonne.
Les garderies privées non subventionnées font en effet partie du réseau des services de garde du Québec et sont régies par le ministère de la Famille. Mais elles n'ont pas le droit de participer au processus d'appels d'offres en cours pour l'attribution de 15 000 nouvelles places à contribution réduite.
Une décision de la ministre de la Famille, Yolande James, qui a choqué les propriétaires de garderies privées non subventionnées et qui les met au pied du mur, soutient Mme Boily. « Plus de la moitié des garderies privées non subventionnées vont fermer d'ici un an. »
Les parents paient cher pour faire garder leurs enfants au privé. En moyenne, le tarif est de 35 $ par jour, souvent plus de 40$ pour les poupons de moins de 18 mois.
Malgré les crédits d'impôt dont ils bénéficient, la facture est élevée et il est impossible de faire payer plus, explique Mme Boily.
Remboursement suspendus pendant plusieurs mois
Une règle administrative du ministère du Revenu prive les parents de centaines de dollars pendant plusieurs mois si leur enfant entre en garderie privée non subventionnée après le mois de septembre.
Lorsque des parents doivent opter pour des places en garderies privées non subventionnées, ils peuvent débourser jusqu'à une quarantaine de dollars par jour pour faire garder leur enfant. Sur un mois, la facture peut s'élever à quelque 900 $.
Les parents dans une telle situation ont toutefois droit à un remboursement de la part du gouvernement, sous forme de crédit d'impôt anticipé. Même que depuis le début de 2011, le ministère du Revenu accorde des versements chaque mois au lieu de chaque trimestre.
Or, le ministère ne prend plus de nouvelles demandes à partir du 1er septembre pour l'année en cours. Les parents qui inscrivent leur enfant en garderie privée non subventionnée entre septembre et décembre doivent donc attendre une partie de leur argent jusqu'au printemps suivant, lors du remboursement d'impôt.
Même les garderies subventionnées sont désavantagées
On apprend par ailleurs que le statut à but lucratif défavorise les garderies privées. Pour une garderie de 80 places, dont 10 poupons, une garderie privée reçoit 200 000 $ de moins de subventions qu'un CPE. Or, le tarif des garderies subventionnée est fixé par le gouvernement à 7 $ par jour et elles paient des impôts. En outre, les garderies privées (subventionnés ou non) ne sont pas exemptés de la TPS et de la TVQ, alors que les CPE le sont à 50 %. Ceci alors que les garderies privées sont soumises aux mêmes critères que les CPE. On ne peut pas dire qu'il s'agisse là dans un contexte de libre entreprise. Seules les garderies privées non subventionnées peuvent facturer des frais supplémentaires selon les activités offertes. Nous, nous n'avons pas le droit, contrairement aux autres provinces, c'est une particularité québécoise.
Remboursement suspendus pendant plusieurs mois
Une règle administrative du ministère du Revenu prive les parents de centaines de dollars pendant plusieurs mois si leur enfant entre en garderie privée non subventionnée après le mois de septembre.
Lorsque des parents doivent opter pour des places en garderies privées non subventionnées, ils peuvent débourser jusqu'à une quarantaine de dollars par jour pour faire garder leur enfant. Sur un mois, la facture peut s'élever à quelque 900 $.
Les parents dans une telle situation ont toutefois droit à un remboursement de la part du gouvernement, sous forme de crédit d'impôt anticipé. Même que depuis le début de 2011, le ministère du Revenu accorde des versements chaque mois au lieu de chaque trimestre.
Or, le ministère ne prend plus de nouvelles demandes à partir du 1er septembre pour l'année en cours. Les parents qui inscrivent leur enfant en garderie privée non subventionnée entre septembre et décembre doivent donc attendre une partie de leur argent jusqu'au printemps suivant, lors du remboursement d'impôt.
Même les garderies subventionnées sont désavantagées
On apprend par ailleurs que le statut à but lucratif défavorise les garderies privées. Pour une garderie de 80 places, dont 10 poupons, une garderie privée reçoit 200 000 $ de moins de subventions qu'un CPE. Or, le tarif des garderies subventionnée est fixé par le gouvernement à 7 $ par jour et elles paient des impôts. En outre, les garderies privées (subventionnés ou non) ne sont pas exemptés de la TPS et de la TVQ, alors que les CPE le sont à 50 %. Ceci alors que les garderies privées sont soumises aux mêmes critères que les CPE. On ne peut pas dire qu'il s'agisse là dans un contexte de libre entreprise. Seules les garderies privées non subventionnées peuvent facturer des frais supplémentaires selon les activités offertes. Nous, nous n'avons pas le droit, contrairement aux autres provinces, c'est une particularité québécoise.
Source et source
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