Nous parlons souvent ici de religion, de religion d'État même quand on aborde le programme gouvernemental obligatoire d'éthique et de culture religieuse — David Mascré et Georges Leroux paraphrasant Tocqueville en ont aussi parlé
lors du procès de Drummondville.
Voici que, dans le même ordre d'idée, un ancien candidat du Nouveau parti démocratique (NPD), un professeur de droit de l'Université Western Ontario, Robert Ivan Martin,
s’insurge contre une inquisition moderne, une police de la pensée dont la mission serait d'extirper l'hérésie et le blasphème au Canada. Il dénonce dans le même souffle ces caprices qui deviennent aujourd’hui des droits de l'Homme, ces droits que les gens croient avoir de ne plus être froissés par autrui.
De quoi s'agit-il ?
Les commissions canadiennes des droits de la personne
Il s'agit des onze commissions canadiennes des droits de la personne instituée par la
Loi canadienne sur les droits de la personne. C'est l'article 13.(1) de celle-ci qui attire toutes les foudres des critiques.
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Il est important de noter qu'il ne s'agit pas de punir des propos haineux ici, mais la possibilité que des propos puissent être interprétés par un quidam de telle sorte qu'il conçoive un certain mépris envers un groupe fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée ou la déficience.
Protéger le droit des minorités de ne pas être froissées par la majorité ?
La formulation du critère « susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris » peut s'interpréter de manière très lâche. C'est ainsi que le
Canadian Islamic Congress s'est plaint en décembre 2007 auprès de trois commissions (Ontario, Colombie-Britannique et fédérale) de 18 articles publiés dans le Maclean's de janvier 2005 à juillet 2007 que le
Canadian Islamic Congress considérait comme profondément islamophobe. Parmi les 18 articles incriminés s'en trouvait un intitulé « Pourquoi l'avenir appartient à l'islam ».
Dans un article de la Presse, le journaliste Mario Roy écrivait à ce sujet :
« L’extrait de America Alone publié par Maclean’s est en effet largement factuel. Il se propose essentiellement de démontrer que la société occidentale s’effrite et que « l’avenir appartient à l’islam » d’un point de vue surtout démographique, mais aussi politique, psychologique et moral. C’est une démonstration qui a de célèbres précédents : en 1976, dans La Chute finale, l’historien et sociologue Emmanuel Todd avait par exemple prédit, 15 ans avant le fait et uniquement à partir de données démographiques, l’effondrement de la société soviétique. Bref, ceux qui ont lu l’intégralité d'America Alone savent que Mark Steyn est, à tort ou à raison, capable d’envolées beaucoup plus audacieuses. »
« Mais surtout, son exposé est un instantané - pris au grand-angulaire - de la réalité, dont on ne voit pas pourquoi il serait censuré dans une société qui aime se dire libre de paroles et ouverte aux idées ».
Et pourtant, il fut traîné à grands frais devant trois commissions pour se justifier de cet article.
La sélectivité des commissions des droits de la personne est également mise en cause. C'est ainsi qu'en décembre 2008, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a rejeté une plainte pour propagande haineuse déposée par Marc Lebuis, éditeur de
Point de bascule, contre un imam salafiste montréalais qui estime que les homosexuels et les juifs sèment le désordre sur la Terre et qui relie l’impudeur des femmes non-musulmanes au viol, au sida, à l’éclatement des familles et à la délinquance.
Raisons invoquées par la CCDP pour rejeter la plainde de M. Lebuis ? La majorité des références dans le livre de l'iman salafiste concernent les infidèles, les mécréantes ou les femmes de l’Occident. Il s’agirait de catégories de personnes « très générales et diversifiées » qui ne constituent pas « un groupe identifiable » au sens de la loi. La Commission a reconnu, toutefois, que certains passages des écrits de M. Al-Hayiti visent des groupes identifiables tels que les homosexuels, les lesbiennes, les chrétiens, les juifs et les femmes non-musulmanes. Mais l’organisme fédéral a juge que ces passages précis « ne semblent pas promouvoir la haine ni le mépris ».
Citons la teneur de ces passages (pour plus de détail
voir ici) :
- Les homosexuels et les lesbiennes doivent « être exterminés », que les sodomites doivent être « décapités ».
- Les infidèles (non musulmans) « vivent généralement comme des bêtes » « ils sont des gens pervers, qui adorent la perversité » « qu’ils sont nos ennemis » et « que leurs enfants sont les plus pervers ». Les infidèles veulent « exploiter sexuellement les femmes » et « l’une des pires ignorances ou injustices » pour les musulmans est de considérer les infidèles comme leurs égaux.
- Le Christianisme est « est une religion de mensonges » responsable « de la perversité, de la corruption et de l’adultère » dans le monde occidental.
- Les juifs « répandent la corruption et le désordre sur la terre ».
- Les hommes sont « supérieurs » aux femmes « parce que leur intelligence et leur mémoire sont plus complets[sic] ».
- Dans les pays musulmans, les musulmans doivent « humilier et punir » les chrétiens, les juifs, les hindous, les bouddhistes, les athées; ils doivent les obliger à se convertir à l’islam ou « être tués », etc.
L’éditeur de Point de bascule, un site Internet qui dénonce les dérives idéologiques des islamistes, n’en revient tout simplement pas. Selon lui, la décision de la CCDP démontre l’incohérence des commissions fédérales et provinciales chargées de réprimer le discours haineux. « Si vous faites partie d’une minorité, vous pouvez en toute impunité tenir un discours haineux et méprisant envers la majorité. Les normes de tolérance, de respect et de civilité applicables à la majorité ne s’appliquent pas à vous. Si vous faites partie d’une minorité religieuse, vous pouvez en toute impunité propager une idéologie suprématiste et prôner l’extermination d’autres minorités, et même de la majorité, si c’est la doctrine de votre religion », affirme Marc Lebuis.
Mais pas de discours blessant de la part de la majorité
Il en alla tout différemment dans le cas du
révérend Boissoin et du père de Valk. En février 2007, le père de Valk éditeur de Catholic Insight (3 500 abonnés) reçut une lettre de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). L'enquêtrice Sandy Kozak l'informait que son magazine « était mis en examen pour textes haineux » envers des homosexuels. Le crime du père de Valk : avoir défendu l’enseignement de l’Église sur le mariage au cours du débat sur le mariage homosexuel au Canada, en citant largement la Bible, le catéchisme de l’Église catholique, et les encycliques du Pape Jean-Paul II. Dans d'autres articles, le père de Valk s'opposait au programme des activistes homosexuels en matières sociales, mais, selon le prêtre catholique, « sans s'attaquer aux personnes ».
Un an plus tard,
Catholic Insight avait déjà payé 6 000 $ en frais juridiques pour préparer sa défense contre cette plainte pour « textes haineux » sans encore connaître la date de sa comparution devant la Commission. Mais là ne s'arrêtent pas les frais. De Valk a déclaré à la
Ligue catholique pour les droits de l’homme que son collaborateur, Tony Gosnach, et lui-même consacrent un « temps énorme » à ce dossier depuis le dépôt de la plainte. « Nous passons sans doute trois jours par semaine, à deux, à nous tenir au courant de ce qui se passe sur ce dossier ».
Si l'iman salafiste ne s'est pas vu poursuivi pour ses propos vigoureux contre les homosexuels, ce ne fut pas le cas d'un conseil des Chevaliers de Colomb qui, en 2005, s'est vu imposer une amende de plus de 1 000 $ par la Commission des droits de la personne de Colombie-Britannique pour leur refus de louer leur salle à un couple de lesbiennes pour leur cérémonie de mariage.
Cinq ans auparavant, la Commission ontarienne des droits avait imposé une amende de 5 000 $ à l’imprimeur protestant Scott Brookie pour son refus d’imprimer du papier à lettres sur le thème de l’homosexualité. Le Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan a condamné Hugh Owans à des milliers de dollars d’amende pour avoir cité des versets de la Bible dans une lettre adressée au journal local. Et le maire Diane Haskett à London, en Ontario, a reçu une amende de 10 000 $ plus les intérêts pour avoir refusé de proclamer une journée de la fierté gaie.
En 2002, la Comission des droits de la personne de la Saskatchewan avait obligé le
Star Phoenix de Saskatoon et Hugh Owens à payer chacun 1 500 $ à trois plaignants pour avoir publié trois publicités qui citaient des versets bibliques condamnant l'homosexualité. Cette décision a été infirmée par une cour d'appel, mais quatre ans plus tard.
Il y a quelques mois, un pasteur chrétien, le révérend Stephen Boissoin a été condamné à vie à ne pouvoir exprimer quoi que ce soit de « désobligeant » contre les homosexuels. Rien de « haineux », ni même quelque chose défini par la loi comme de l’« incitation à la haine ». Simplement une critique négative. Un pasteur ne peut donc plus prêcher de sermons sur la sexualité.
Les commissions des droits de la personne : un simulacre de justice
Non seulement les critères de sélection des commissions des droits de l'homme sont-ils à géométrie variable selon le groupe de plaignants et le groupe visé, mais les règles de procédure et la structure des commissions pour les droits de la personne ne respectent pas les règles traditionnelles de procédure équitable :
- des tiers étrangers aux présumés délits peuvent malgré tout se joindre à la requête et se plaindre.
- Les commissions ont parfois permis aux plaignants d'accéder aux dossiers de celles-ci et de diriger les travaux d'enquête.
- La vérité n'est pas une défense.
- Les accusés ne peuvent pas toujours confronter leurs accusateurs.
- Les normes habituelles pour s'assurer de la validité d'une preuve n'ont pas cours.
- La preuve par ouï-dire est permise.
- Le gouvernement finance les accusateurs, l'accusé doit se défendre à ses propres frais.
- Les accusateurs ne peuvent être condamnés aux dépens s'ils perdent.
(Critiques exposées par le National Post dans
l'article « A bit late for introspection » le 19 juin 2008.)
Il n'est pas étonnant avec de telles règles de procédure que la CCDP soit très efficace : en 32 années d'existence, pas une personne inculpée n'a été reconnue innocente. Même Mark Steyn et Maclean's ne furent pas innocentés. Après un grand battage publicitaire au Canada autour de cette affaire, la Commission canadienne a rejeté la plainte après avoir statué qu'il n'était pas nécessaire de demander au Tribunal d'instruire l'affaire.
Maclean's et Steyn ont été traînés devant deux autres commissions, pour les mêmes articles et par les mêmes étudiants, celles de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, dont le cadre d'intervention prend modèle sur leur cousine fédérale. Ces deux derniers recours ont été également rejetés après une mobilisation très coûteuse d'une batterie d'avocats et de fonctionnaires. Tout cela pour un article qui n'était pas haineux, mais rigoureux et factuel, certes tout en étant polémique et sans doute offensant pour d'aucuns.
Pas innocenté, mais relaxé parce que célèbre ?
La
commission ontarienne a déclaré qu'elle refusait d'accepter la requête parce que le Code du droit de la personne de l'Ontario « n’accord[e] pas à la Commission la compétence juridique pour traiter du contenu des articles du magazine par la procédure de traitement des plaintes ». Dans sa déclaration, la commission en a profité pour condamner moralement Maclean's et Mark Steyn parce qu'« elle dispose d'un droit plus étendu d'exprimer son opinion au sujet des questions qui sont portées à son attention et qui ont des répercussions dans l’optique des droits de la personne. »
La Commission ontarienne après avoir dit qu'elle regrettait de ne pouvoir poursuivre et restreindre la liberté d'expression de Maclean's et de Mark Steyn a invoquer un sacro-saint « dialogue » désormais mis à toutes les sauces : « Il s'agira notamment d’assumer [pour la Commission] un rôle de leadership qui favorisera un débat et un dialogue constructif entre les individus et les organismes intéressés par les questions soulevées par l’islamophobie dans les médias et les moyens par lesquels la Commission, les médias et d’autres peuvent commencer à les résoudre.» Il y a fort à parier que, comme c'est souvent le cas quand un organisme gouvernemental parle de « dialogue », celui-ci serait unidirectionnel et s'apparenterait plus à un ensemble de sermons qu'à un échange d'idées qui puissent faire changer d'idées les bureaucrates.
La Commission poursuivait en se disant
« préoccupée par le fait que depuis septembre 2001, les attitudes islamophobiques sont de plus en plus répandues dans la société et que les musulmans sont de plus en plus la cible d'intolérance, y compris un manque de volonté d'envisager un accommodement pour certaines de leurs croyances et pratiques religieuses.
Malheureusement, l'article du Maclean's et d'autres comme lui illustrent bien cela. En décrivant les musulmans comme partageant tous les mêmes caractéristiques négatives, y compris d’être une menace pour « l’Occident », cette expression explicite d'islamophobie perpétue davantage et favorise les préjugés envers les musulmans et d'autres groupes. Une illustration extrême de ceci est une discussion sur un blogue, concernant l'article qui a été porté à l'attention de la Commission qui, entre autres choses, exigeait le massacre, la déportation ou la conversion des musulmans canadiens.»
Et voilà, l'exemple extrême est l'interprétation faite par un blogue qui n'a aucun rapport avec Maclean's et Mark Steyn et c'est pourquoi il fallait inculper ces deux derniers. Peut-on se plaindre auprès de la Commission canadienne pour la logique ?
À l'issue du rejet des recours intentés contre lui et Maclean's, Steyn a critiqué les commissions des droits de la personne au Canada en ces termes « Ils n'ont pas aimé la pression qui accompagnait cette affaire. La vie de ces commissions était bien tranquille : ils châtiaient allègrement des personnes insignifiantes dont nul n'avait jamais entendu parler, tout en accumulant une jurisprudence farfelue qui renversait les principes de notre droit traditionnel et personne ne s'en inquiétait. Dès que ces commissions furent sous les feux de la rampe dans l'affaire Maclean's, leurs simulacres de juge se sont précipités vers la sortie. »
Ezra Levant — Le processus est la punition
Le 11 janvier 2008, Ezra Levant, éditeur d'un magazine d'actualité conservateur, le Western Standard, a subi un interrogatoire de 90 minutes par un représentant du gouvernement albertain. Son crime ? Avoir reproduit les caricatures danoises de Mahomet pour illustrer un article d'actualité. Il fut accusé de « discrimination » et convoqué devant la « Commission des droits de l'homme » de l'Alberta pour être interrogé.
Les contribuables albertains auraient payé plus de 500 000 % pour cette enquête qui a mobilisé pendant près de 900 jours près de quinze (15) bureaucrates à la Commission des droits de la personne de l'Alberta alors qu'Ezra Levant et son magazine déboursèrent 100 000 $.
Comme Ezra Levant l'a dit, le processus est la punition du système : il est long, très coûteux, l'inculpé paie toujours de sa poche même s'il est innocent, l'accusateur ne débourse pas un sou, les règles de droit traditionnel ne s'appliquent pas, même si ce que l'accusé a déclaré est vrai, il peut quand même être reconnu coupable.
M. Levant, dont le magazine a fait faillite à la suite de la publication de ces caricatures, raconte ses mésaventures — et celles de compagnons d'infortune — aux mains des commissions sur les droits de la personne dans son dernier ouvrage Shakedown.
Richard Warman, accusateur professionnel et ex-employé de la CCDP
Il faut ici encore parler de Richard Warman, l'accusateur professionnel de la CCDP.
Tactique préférée de Richard Warman : se faire passer sur Internet pour un raciste pour ensuite accuser le site qui affiche ses commentaires de raciste.
Au début de 2008, cet ancien employé de la CCDP s'en est allé à la recherche de connexions sans fil ouvertes à Ottawa pour qu'il puisse poster des commentaires racistes, sous différents pseudonymes, sur des sites prétendument racistes pour ensuite porter plainte auprès du CCDP et accuser le propriétaire de ces sites d'être un raciste ! Chaque fois que Warman s'est adressé à la CCDP, il a gagné et a encaissé de coquettes sommes en dommages et intérêts. Jolie arnaque. Entretemps, la pauvre poire qui avait laissé sa connexion ouverte a vu son nom mentionné en plein tribunal, puis dans les journaux, comme étant l'auteur des commentaires racistes.
Pour en savoir plus sur Richard Warman, lire
le site qui lui est consacré.
La Commission canadienne des droits de la personne dit vouloir se réformer
Les commissions des droits de l'homme semblent être allées trop loin. Elles ont trouvé devant elles des journalistes de talent comme Ezra Levant et Mark Steyn et le plus grand magazine d'actualité du Canada. Depuis lors, les critiques à leur égard ne cessent au Canada anglais (le Québec, havre du correctivisme politique béat ne s'intéresse pas à cette question).
En 2008, la CCDP a demandé au professeur de droit de l'Université de Windsor Richard Moon de préparer un rapport sur le mandat de la CCDP et de l'article 13 de la Loi sur les droits de l'homme. En novembre 2008, Moon a publié son rapport dans lequel il recommande que l'article 13 soit abrogé de sorte que les poursuites pour discours haineux ne soient plus que du ressort du droit criminel où les règles de droit sont garanties.
Selon Moon, « l'utilisation de la censure par le gouvernement doit se limiter à une catégorie très restreinte d'opinions extrémistes qui menacent, recommandent ou justifient la violence contre les membres d'un groupe identifiable. »
À la suite du dépôt du rapport Moon, la commissaire (Mark Steyn écrit « Commissar » à la soviétique) en chef de la Commission canadienne des droits de la personne, Jennifer Lynch, s'est dite prête à modifier l'application de l'article 13.1, mais s'est opposée à son abrogation et a soumis son propre rapport où elle recommande de préciser juridiquement ce que constitue un texte haineux sur internet et de ne plus condamner systématiquement l'accusé (même innocent) aux dépens.
Dans
un article du Globe and Mail le 12 juin, M
me Lynch déclarait qu'elle avait déposé son rapport afin d'alimenter un « débat équilibré ». Le même jour, la chaîne de télévision CTV l'avait invitée à débattre avec Ezra levant au sujet des commissions des droits de la personne sur
Powerplay, une émission très suivie. Que fit M
me Lynch ? Elle refusa de dialoguer avec M. Levant, puis tenta de le faire désinviter. Quand cela ne marcha pas, elle envoya un de ses mignons (un M. Dufresne) avec des consignes strictes : parler à la même émission, avant M. Levant, et ne pas débattre avec lui. Voilà, un dialogue équilibré.
Kathy Shaidle résume ce « débat » de la sorte : « Le censeur officiel du Canada essaie de censurer un débat télévisé sur la censure. »
(
Voir l'Émission Powerplay en question ici.)
Comme on l'a vu au début de ce billet, une commission parlementaire fédérale se penche actuellement sur l'article 13.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Faut-il l'abolir comme plusieurs le recommandent ?
Ce n'est évidemment pas l'opinion de Jennifer Lynch. Celle-ci a réagi violemment à ces critiques lors de la conférence (15 juin 2009) de CASHRA, l’Association des institutions de défense des droits de la personne.
Le National Post a publié un article de près d'une page qui reproduit des extraits de son allocution et la dissèque.
M
me Lynch accuse « Les critiques du système de droits de l'homme de manipuler l'information et représenter sous un faux jour le travail des commissions pour promouvoir leur point de vue, c'est-à-dire que les commissions et les tribunaux des droits de l'homme ne servent plus à rien .»
Comme le National Post le souligne, « dire que ces commissions ont fait leur temps et ne remplissent plus leur mission originelle est un argument parfaitement légitime. Il est clair que M
me Lynch n'est pas d'accord, mais elle ne jugera pas de la chose en dernière instance. Mais on peut la pardonner de le penser. En effet, la CCDP est habituellement à la fois enquêteur, procureur et juge quand elle traite les plaintes contre le racisme et les propos haineux. En outre, la Commission décide ce qui constitue la haine imprimée ou parlée. Il n'est dès lors pas étonnant que M
me Lynch ne comprenne pas pourquoi elle devrait tolérer ceux qui veulent mettre fin aux commissions des droits de la personne. Dans son travail quotidien, elle peut se débarrasser de ceux qui ne sont pas d'accord avec elle en définissant leurs propos comme haineux, alors pourquoi ne pourrait-elle pas le faire dans un débat public sur les droits des citoyens et ceux qui devraient les protéger ? »
À Ottawa, la commission parlementaire continue à se pencher sur les commissions des droits de la personne au Canada.
Témoignage de M. Langtry du CCDP et de M. Borovoy de l'Association canadienne des libertés civiles
Voir aussi
Faut-il continuer à réprimer les propos qui peuvent exposer à la haine ou au mépris, des « pré-crimes » ?
Formule odieuse, mais précieuse, car elle exprime en quelques mots ce que M. Leroux ou le Monopole de l'Éducation mettent aujourd'hui cent pages à dire moins bien. 
« Mieux vaut être adopté par un couple homosexuel que vivre dans un orphelinat. »
