L’ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx devra payer une amende de 60 000 $ pour avoir fait annuler un évènement antiavortement à Québec en 2023. Le juge au dossier estime que Mme Proulx a « abus[é] de ses droits » et que cette action n’avait pas de justification valable.
Le dossier remonte à 2023. Harvest Ministries International (HMI), un organisme religieux de la Colombie-Britannique, souhaitait organiser le « Rallye Feu, Foi et Liberté » et avait conclu une entente de location avec la Société du Centre de congrès de Québec (SCCQ), qui dépend de la ministre Proulx, du 22 juin au 2 juillet.
Caroline Proulx, qui n’est plus ministre depuis avril 2026, a été « outrée » lorsqu’elle a appris la tenue de ce rassemblement après une demande de réaction de la part du journaliste Sébastien Bovet, de Radio-Canada. Elle a promptement ordonné l’annulation du contrat de location entre HMI et la SCCQ, ce qui a mené à des contestations judiciaires des organisateurs.
Dans une décision de 26 pages rendue vendredi à Québec, le juge Alain Trudel a donné raison à HMI et a condamné Caroline Proulx à payer, en son nom et celui de la SCCQ et du Procureur général du Québec, 60 000 $ en amendes. Cette somme est composée d’une première amende de près de 30 640 $, imposée aux trois défendeurs et que Mme Proulx devra payer en entier, et d’une seconde de 30 000 $, imposée uniquement à la femme politique.
Les amendes sont justifiées en partie par « l’atteinte à la liberté d’expression de [HMI] », le caractère arbitraire de la décision » de Mme Proulx et « la gravité de la faute », écrit le juge Trudel dans sa décision, qui est par moment sévère envers l’ex-ministre.
« Son ingérence dans le processus décisionnel de la SCCQ motivée par des considérations de nature essentiellement politique et ses déclarations publiques contemporaines fondées sur des convictions personnelles à l’effet que l’expression de l’opinion antiavortement de la demanderesse n’avait pas sa place dans un lieu public appartenant à l’État, démontre une volonté de porter atteinte à la liberté d’expression de la demanderesse et de causer les conséquences prévisibles découlant de cette décision », affirme-t-il.
Le magistrat écorche aussi la SCCQ, qui s’est défendue en disant ne pas avoir pris la décision d’annuler l’évènement, mais d’avoir suivi les ordres de la ministre.
« Cette prétention ne lui est d’aucun secours eu égard à la réclamation d’HMI avec qui elle a dûment contracté l’entente de location de ses installations du Centre des congrès de Québec », assène le juge.
Voir aussi
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire