lundi 17 juillet 2023

L'Ukraine se vide, le taux de fécondité y serait à 0,7 enfant/femme (la moitié du russe)

Extrait d’un article du Corriere della Sera de Milan de ce dimanche 16 juillet.


L’Ukraine se vide : moins d’enfants et d’habitants « Beaucoup ne reviennent pas, c’est une catastrophe ».

De 52 millions à moins de 30 : l’avenir est en danger

Ligne de front Un artilleur ukrainien accroupi sur la ligne de front près de Bakhmout, dans le Donbass.

Au cours de ces 16 mois de guerre, de nombreuses villes, en particulier dans l’est du pays, ont perdu beaucoup d’habitants. Les cas de séparation se sont également multipliés : des soldats abandonnés par leur compagne ou vice-versa.

Des villes et surtout des villages vides, des familles éclatées, des soldats seuls au front avec femmes et enfants à l’étranger qui ne reviennent pas, un taux de natalité au plus bas : l’Ukraine traverse une crise démographique d’une ampleur catastrophique. 

« L’effondrement de la population entraînera bientôt de très graves problèmes économiques et sociaux. […]

On en parle peu en public, le problème est brûlant, mais personne ne sait comment l’aborder, et l’urgence de la lutte contre l’invasion russe oblige à repousser toutes les autres questions. Lorsque la maison brûle, il faut d’abord éteindre le feu et ce n’est que plus tard que l’on pensera aux meubles à acheter », se défendent les fonctionnaires du gouvernement Zelensky.

Pourtant, la question semble trop urgente pour être remise. Il suffit de regarder les chiffres : au moment de l’indépendance en 1991, après l’implosion de l’Union soviétique, l’Ukraine comptait environ 52 millions d’habitants. Le recensement national de 2001 faisait état de 48,5 millions, chiffre qui aurait chuté à 42 dans les mois précédant l’invasion ordonnée par Poutine le 24 février 2022. Ces chiffres coïncident avec le déclin de la population dans toutes les anciennes républiques soviétiques [européennes]. Mais le coup le plus dur a été porté dans les premières semaines des 16 derniers mois de guerre, qui ont provoqué la fuite massive des femmes et des enfants à l’étranger, le gouvernement ayant immédiatement interdit le départ des hommes âgés de 18 à 65 ans.

Et aujourd’hui, la population résidente est estimée entre 28 et 31 millions.

De 52 millions à moins de 30 millions en trois décennies : une perte très grave pour le pays, qui compromet ses chances de reconstruction après la fin de la guerre, pénalise la normalisation économique et sape le système de retraite », explique Alexander Démentchouk, recteur de la faculté de sciences politiques de Kiev : « Il n’y a pas d’enfants, donc pas d’avenir ». Les jeunes femmes issues des classes moyennes supérieures et ayant un excellent niveau de scolarité s’en vont. Et ce qui est encore plus grave, c’est que plus de la moitié d’entre elles n’ont pas l’intention de revenir en Ukraine. Les enfants étudient dans des écoles allemandes, polonaises, autrichiennes, françaises ou néerlandaises. Les mères ont immédiatement trouvé du travail.

La politique européenne d’accueil nous a d’abord semblé un miracle de générosité, mais elle se révèle aujourd’hui une malédiction ». Selon Ella Libanova, démographe réputée de l’Académie nationale des sciences, tout cela affecte le taux de fécondité, qui a chuté à 0,7 %, l’un des plus bas du monde.

Ce sont des faits que nous, journalistes, vérifions tous les jours. Tous les centres urbains autour du Donbass sont semi-déserts : il ne reste que les personnes âgées, les malades et les pauvres. Mais le problème est national. La plupart de mes meilleurs employés ont rapidement trouvé du travail en Pologne et en France. Nos industries ne fonctionnent pas, il n’y a pas de marché.

Aucun d’entre eux ne reviendra », déclare Sergueï, un entrepreneur en informatique qui possède des bureaux dans tout le pays. Il lui arrive de rencontrer des soldats et des officiers qui racontent qu’ils sont restés seuls. « Ma femme et nos deux enfants de cinq et sept ans sont partis pour l’Allemagne dès les premiers jours de la guerre. 

Depuis, nous sommes de moins en moins en contact. Et voilà que j’apprends qu’elle s’est trouvé un nouveau compagnon », raconte Alexei, un capitaine de 40 ans cantonné près de Bakhmout (Artemyovsk). Le conflit va accroître le nombre de divorces. Les femmes quittent les hommes, mais même les soldats trouvent parfois de nouvelles compagnes », explique Ioulia Komar, une psychologue qui s’occupe des difficultés familiales. Le débat est ouvert sur la question des retours possibles. Une étude récente du HCR estime que 76 % des réfugiés ont l’intention de rentrer. Mais les experts ukrainiens restent très sceptiques. Dans les deux prochains mois, notre gouvernement élaborera un programme de soutien aux retours, en essayant d’impliquer les partenaires européens », déclare le professeur Démentchouk. Il espère que cela se fera « le plus tôt possible ».

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Près de 40 % des étudiants de l'université Brown s'identifieraient comme LGBTQ+, soit deux fois plus qu'en 2010

Le campus de Brown

L’université Brown est une université privée américaine fondée en 1764 et située à Providence, dans l’État du Rhode Island. Elle fait partie de la Ivy League, un groupe d’universités américaines regroupant les plus anciennes et les plus prestigieuses du pays. Elle est généralement considérée comme très progressiste.

Les frais de scolarité pour le premier cycle universitaire s’élèvent à 65 656 $ américains pour l’année 2023/24. Le coût annuel moyen pour les étudiants bénéficiant d’une aide fédérale est de 26 308 $ américains en 2021. À ces frais d’inscription, il faut ajouter des frais comme ceux d’assurances, de logements, des livres, etc. La somme totale pour une année d’étude de premier cycle, sans subvention, est estimée à 88 948 $ par l’université.

Le nombre d’étudiants de l’université Brown s’identifiant comme LGBTQ+ aurait doublé depuis 2010, selon un nouveau sondage réalisé par le journal étudiant de l’université.

Environ 38 % des étudiants de Brown s’identifient comme homosexuels, bisexuels, queers, asexuels, pansexuels, en questionnement ou autres, soit plus de cinq fois le taux national d’adultes ne s’identifiant pas comme hétérosexuels.

Un sondage similaire réalisé à l’université il y a un peu plus de dix ans avait révélé que 14 % des étudiants s’identifiaient comme faisant partie de la communauté LGBTQ+.

Gouvernement britannique veut lutter contre « les diplômes universitaires douteux »

Les cours universitaires qui ne donnent pas de bons résultats, avec des taux d’abandon élevés et des perspectives d’emploi médiocres, seront soumis à des contrôles stricts.
 
Le Premier ministre britannique et son ministre de l’éducation ont annoncé que les étudiants et les contribuables seraient mieux protégés contre les formations diplômantes douteuses qui affichent des taux d’abandon élevés, ne débouchent pas sur de bons emplois et laissent les jeunes avec des salaires médiocres et de lourdes dettes.

Dans le cadre de ces projets, l’Office des étudiants (OfS) sera invité à limiter le nombre d’étudiants que les universités peuvent recruter dans des formations qui ne leur offrent pas de bons débouchés.

Le Royaume-Uni possède certaines des meilleures universités au monde, mais une minorité des cours proposés laissent les étudiants criblés de dettes, avec de faibles revenus et des perspectives d’emploi médiocres. Le gouvernement entend rendre le système plus équitable pour eux, mais aussi pour les contribuables, qui investissent massivement dans l’enseignement supérieur et sont redevables de milliards de livres de frais de scolarité non récupérés si les revenus des diplômés sont faibles.

dimanche 16 juillet 2023

Aucune étude fondée sur les preuves démontre le bénéfice d’affirmer la transition de genre d’un mineur sur l’argument du risque suicidaire

Publié dans le Wall Street Journal du 13 juillet 2023:

En tant que professionnels expérimentés impliqués dans la prise en charge directe d'un nombre croissant de jeunes de diverses origines, dans l'évaluation des preuves médicales, ou dans les deux, nous avons été surpris par les affirmations de l'Endocrine Society concernant l'état des preuves en matière de soins affirmatifs pour les jeunes (Lettres, 5 juillet). Stephen Hammes, président de l'Endocrine Society, écrit : « Plus de 2 000 études publiées depuis 1975 brossent un tableau clair : les soins tenant compte du genre améliorent le bien-être des personnes transgenres et de diverses identités de genre et réduisent le risque de suicide ». Cette affirmation n'est pas étayée par les meilleures preuves disponibles.

Tous les examens systématiques réalisés à ce jour, y compris ceux publiés dans le Journal of the Endocrine Society, ont révélé que les preuves des avantages pour la santé mentale des interventions hormonales chez les mineurs étaient peu ou très peu certaines. En revanche, les risques sont importants et incluent la stérilité, la dépendance permanente aux médicaments et l'angoisse du regret. C'est pour cette raison que de plus en plus de pays européens et d'organisations professionnelles internationales recommandent désormais la psychothérapie plutôt que les hormones et les chirurgies comme traitement de première intention pour les jeunes dysphoriques de genre

L'affirmation du Dr Hammes selon laquelle la transition entre les sexes réduit le nombre de suicides est contredite par toutes les revues systématiques, y compris la revue publiée par l'Endocrine Society, qui déclare : « Nous n'avons pu tirer aucune conclusion sur le décès par suicide ». Aucune preuve fiable ne suggère que la transition hormonale soit une mesure efficace de prévention du suicide.

La politisation des soins de santé pour les personnes transgenres aux États-Unis est malheureuse. Pour y remédier, les sociétés médicales doivent aligner leurs recommandations sur les meilleures preuves disponibles, plutôt que d'exagérer les avantages et de minimiser les risques.

Cette lettre est signée par 21 cliniciens et chercheurs de neuf pays.

New York — 5200 noirs et latinos ayant échoué tests pour devenir enseignants obtiennent 1,8 milliard $ de dédommagement

Échouer à l’examen du certificat d’enseignant de l’État de New York s’est avéré payant, surtout pour un homme du Queens qui a appris ce mois-ci qu’il allait toucher 2 millions de dollars à ce titre.

Environ 5 200 anciens enseignants noirs et hispaniques de la « Grosse Pomme » et anciens aspirants éducateurs devraient percevoir plus de 1,8 milliard de dollars de dommages et intérêts après que la ville a cessé de contester un procès fédéral pour discrimination qui durait depuis près de trois décennies et qui dénonçait la partialité d’un examen de certification.

Il s’agit de la plus grosse somme versée par la ville dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vendredi, 225 personnes ayant échoué au test d’arts libéraux et de sciences utilisé pour la certification des enseignants entre 1994 et 2014 avaient déjà été informées qu’elles recevraient un règlement d’au moins un million de dollars, selon une analyse des dossiers du tribunal fédéral de Manhattan.

Les décisions de justice ont conclu que l’examen violait les lois sur les droits civiques en permettant à un nombre bien plus important de candidats blancs de le réussir.

L’affaire devrait donner lieu à des centaines d’autres indemnités d’un million de dollars à l’avenir.

Le 5 juillet, Herman Grim, 64 ans, du Queens, a reçu le montant le plus élevé à ce jour : 2 055 383 dollars.

Cette somme comprend 1 583 114 dollars d’arriérés de salaire pour les heures non comptabilisées, les intérêts perdus et d’autres compensations.

Herman Grim a reçu 2 055 383 dollars au titre du règlement.

Les autres grands gagnants sont Andrea Durant, 62 ans, de Center Moriches sur Long Island, qui a obtenu 1 976 787 dollars, et la succession de feu Kathy Faye Bailey, du Queens, qui s’est vu attribuer 1 875 119 dollars.

Complotisme — Pour Trudeau, si les musulmans s'opposent à l'agenda LGBTQ, c'est la faute à la droite américaine (m à j)

M. Trudeau ne semble pas avoir convaincu les parents musulmans qui s'opposent aux cours inspiré de la théorie du genre qu'ils ne sont que des marionnettes désinformés par la méchante droite américaine. 


Le 15 juillet, un grand groupe de musulmans s'est rassemblé à Mississauga, en Ontario, pour protester contre les cours sur les questions transgenres et LGBTQ2SI+ dans les écoles. Au Canada et aux États-Unis, des musulmans ont organisé des manifestations similaires, provoquant la stupeur et le silence des libéraux et progressistes.


Billet du 14 juillet
 
Le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les parents musulmans qui s’opposent à ce que leurs enfants reçoivent un enseignement sur les questions d’identité de genre à l’école sont victimes de « désinformation » de la part de la « droite américaine » et de « l’extrême droite ». Une sombre manipulation, un complot ourdi par cette droite islamophobe pour désinformer les musulmans dont l'allié naturel est le Parti libéral du Canada.
 

« Je suis conscient de cette préoccupation dont j’ai souvent entendu parler, je sais qu’il s’agit d’un problème très réel », a déclaré M. Trudeau à un parent musulman inquiet à Calgary, lors d’un échange de huit minutes enregistré sur vidéo et mis en ligne mercredi soir.

« Malgré » une forte immigration, le niveau de vie au Canada est à la traîne : rapport de la TD

Selon un nouveau rapport, le Canada est à la traîne par rapport à d’autres économies avancées en ce qui concerne le niveau de vie, les problèmes persistants de productivité étant l’un des principaux facteurs à l’origine de cette tendance. La forte immigration a masqué ce retard de productivité en faisant croître le PIB brut du pays, mais une fois divisé par le nombre d’habitants le résultat final est nettement moins rose.

Dans un rapport des Services économiques TD publié jeudi, Marc Ercolao, économiste à la Banque TD, a déclaré qu’en dépit d’une « croissance globale solide au cours des dernières années », le Canada est à la traîne des États-Unis et d’autres pays économiquement comparables en ce qui concerne son niveau de vie, ou le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant. Il a indiqué qu’en 2014-2015, les chocs pétroliers ont contribué à la sous-performance dans ce domaine, qui s’est poursuivie à la suite de la pandémie de COVID-19.



M. Ercolao a déclaré que malgré le ralentissement économique lié à la pandémie, la croissance de l’économie canadienne a été favorisée par une « immigration survitaminée » et une « population robuste », qui ont stimulé la consommation et la demande de logements. Toutefois, M. Ercolao a déclaré que les niveaux élevés de croissance économique n’étaient pas toujours synonymes de prospérité. Selon lui, une fois corrigée de l’augmentation de la population canadienne, l’économie « révèle une image qui laisse beaucoup à désirer ». 


    « Le retard du pays en matière de PIB par habitant n’est pas nouveau, mais il s’est aggravé depuis la pandémie », a déclaré M. Ercolao.

Au début des années 1980, le Canada disposait d’un avantage de près de 4 000 dollars par rapport à la moyenne des économies avancées, tout en restant à peu près au niveau des estimations américaines. En 2000, cet avantage s’est pratiquement évaporé et le PIB par habitant des États-Unis a dépassé celui du Canada de plus de 8 000 dollars. Pourtant, depuis le choc pétrolier de 2014-2015, la performance du Canada est allée de mal en pis. Le PIB réel canadien par habitant n’a progressé qu’à un maigre taux de +0,4 % par an, faisant pâle figure par rapport à la moyenne des économies avancées, qui est de +1,4 %.

Pas d’amélioration dans un avenir prévisible

Le graphique ci-dessous présente les prévisions trimestrielles pour le PIB réel et le PIB réel par habitant jusqu’au quatrième trimestre 2025. Nous estimons que le PIB réel au T2-2023 sera de 1,1 % t/t annualisé. À partir de là, le PIB réel ralentira à 0,2 % par trimestre au premier trimestre 2024 avant de remonter à 1,9 % d’ici 2025. Au cours de la période de prévision, le PIB réel par habitant devrait être le plus faible au T2-2024 (-1,7 % par rapport au trimestre précédent) et commencer à enregistrer une croissance positive au T1-2025. D’ici le quatrième trimestre 2025, le PIB réel par habitant devrait augmenter de 0,5 % par rapport au trimestre précédent.

Malheureusement pour les Canadiens, le redressement du niveau de vie ne semble guère se profiler à l’horizon. Le PIB réel par habitant s’est déjà contracté au cours des trois derniers trimestres et nos prévisions les plus récentes font état de contractions persistantes jusqu’à la fin de 2024 (graphique 8). Au cours des prochains trimestres, l’économie devrait subir un ralentissement cyclique, car les objectifs ambitieux du gouvernement fédéral en matière d’immigration continuent de soutenir les flux de population. Le Canada est également l’un des rares pays avancés à ne pas avoir retrouvé son niveau de PIB par habitant d’avant la pandémie. À plus long terme, l’OCDE prévoit que le Canada se classera à l’avant-dernière place des membres de l’OCDE en termes de croissance du PIB réel par habitant jusqu’en 2060. Cela montre bien que si nous ne modifions pas fondamentalement notre approche de la productivité et de la croissance, les problèmes de niveau de vie du Canada persisteront pendant de longues années.

Conclusion

Il devient de plus en plus difficile d’ignorer l’écart croissant entre le PIB réel par habitant du Canada et celui des autres grandes économies. La question a été largement occultée, car l’économie canadienne connaît une croissance en termes bruts par un appel très important à l’immigration, masquant ainsi ses problèmes de productivité persistants en augmentant le nombre de travailleurs. Le cœur du problème reste le même : une baisse de la productivité du travail au Canada, malgré ou à cause d’une forte immigration.

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vendredi 14 juillet 2023

L'armée américaine a un problème de recrutement de poids

L’armée américaine et l’armée de l’air, qui cherchent désespérément à combler leurs déficits de recrutement, font un effort considérable pour recruter des immigrés, en leur offrant la possibilité d’obtenir la citoyenneté en quelques semaines. (11 juin 2023)

Quelle est l’ampleur de la crise du recrutement ? 

Au cours du dernier exercice budgétaire, l’armée de terre a manqué son objectif de recrutement de 15 000 soldats en service actif, soit 25 % de son objectif. Ce déficit a contraint l’armée à réduire ses effectifs prévus en service actif de 476 000 à 466 000. Et l’exercice comptable en cours risque d’être encore pire. Les responsables de l’armée prévoient que les effectifs du service actif pourraient diminuer de 20 000 soldats d’ici septembre, pour atteindre 445 000 soldats. Cela signifie que la principale force terrestre du pays pourrait diminuer de 7 % en seulement deux ans, à un moment où ses missions augmentent en Europe et même dans le Pacifique, où l’armée de terre fournit un grand nombre de moyens essentiels en temps de guerre, sans lesquels les autres services ne peuvent pas fonctionner.

Pour ne rien arranger, en 2022, quelque 40 000 soldats de la Garde nationale et 22 000 réservistes qui ont refusé d’être vaccinés contre le COVID-19 ne sont plus autorisés à participer à leurs tâches militaires, ce qui les prive également de certains avantages militaires. 

Crises du logement et de la santé sapent consensus pro-immigration au Canada, les gouvernants sourds

Article du National Post mais ce n'est pas le seul journal qui se pose des questions sur l'immigration de masse que subit le Canada actuellement.

Le Global et Mail (de tendance politique pourtant opposée) s'inquiète aussi à ce sujet, mais de manière variable selon le chroniqueur au clavier. Voir par exemple : Éditorial du Globe & Mail : « La pénurie de main-d’œuvre au Canada dont on nous rebat les oreilles relève surtout du mirage », Cette époque [années 50 et 60] où la population et la prospérité du Canada étaient en plein essor, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui et Pourquoi le PIB par habitant devient l'indicateur à surveiller (voir les graphiques ci-dessous issus de cet article qui comparu des indicateurs économiques des États-Unis et du Canada alors que le Canada connaît une immigration plus importante que celle des États-Unis). 


On apprend le 14 juin que «  Le loyer moyen atteint un niveau record de 2042 $ par mois en juin ». Le coût moyen d’un logement d’une chambre était de 1780 $ en juin, en hausse de 10,2 % par rapport au même mois en 2022.

Ce sont les principaux pôles d'immigration qui sont en tête de ce triste palmarès. Vancouver s’est emparé du titre de ville la plus chère du Canada pour les locataires, avec le prix moyen d’un logement d’une chambre à 2945 $ et celui d’un logement à deux chambres à 3863 $. Elle était suivie de Burnaby, en Colombie-Britannique. Toronto s’est classée troisième avec un prix moyen de 2572 $ pour un appartement d’une chambre et 3301 $ pour un appartement de deux chambres. 



Depuis aussi longtemps que la plupart des politiciens et des électeurs en vie aujourd'hui s'en souviennent, le Canada anglais a été un pays résolument favorable à l'immigration. Jusqu'à présent, l'opinion publique était pratiquement unanime, du moins en dehors du Québec, sur le fait qu'un plus grand nombre de nouveaux arrivants représentait un bienfait absolu. 

[Note du carnet: ce n'est pas tout à fait exact : Sondage : Une majorité de Canadiens veulent moins de « réfugiés » et Un Canadien sur deux pense que les cibles en immigration sont trop hautes, 75 % qu'elle entraîne une demande excessive des services (sondage Léger mi-2022), mais il est vrai que la population du Québec s'oppose davantage à cette politique, sans être entendu par les gouvernants:  Les ⅔ des Québécois contre une hausse du nombre d’immigrants]

Cela nous a permis de nous payer le luxe d'être plutôt superficiels en matière de politique d'immigration. En fait, il s'agit d'un sujet tellement tabou que les sondeurs prennent rarement la peine de l'inclure lorsqu'ils interrogent les Canadiens sur les questions qui leur tiennent à cœur.

Toute discussion à ce sujet se résumait généralement à une question : comment attirer plus d'immigrants, plus rapidement ? Les différences entre les approches des partis étaient à peine visibles à l'œil nu.

Mais l'opinion publique peut évoluer rapidement lorsque les expériences vécues par les électeurs, ou même les perceptions qu'ils en ont, changent. En effet, un nouveau sondage réalisé par David Coletto, d'Abacus Data, suggère que nous sommes peut-être déjà engagés sur cette voie.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu notamment des pénuries de logements et de soins de santé qui sévissent d'un bout à l'autre du pays, il n'a jamais été judicieux de considérer le consensus pro-immigration du Canada comme acquis.


Alors que les problèmes de logement et de santé se sont transformés en véritables crises, les libéraux fédéraux ont continué à faire exactement la même chose. Peu enclin à la nuance mais sujet à la démesure morale, le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau a poussé à son paroxysme le principe selon lequel "plus c'est mieux" en matière d'immigration.

Alors que les commentateurs, dont je fais partie, et les économistes ont mis en garde contre le fait que cette approche rapide pourrait ne pas être tenable et risquerait de rendre les Canadiens hostiles à l'immigration, rien n'indique que les dirigeants soient à l'écoute.

Aucun signe d'écoute de la part du pouvoir

Les objectifs du Canada en matière d'immigration ont grimpé à 500 000 par an, sans compter le programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a totalisé plus de 200 000 nouvelles approbations en 2022, ou les visas d'étudiants internationaux, qui sont illimités et qui ont compté un peu plus de 550 000 nouveaux étudiants l'année dernière. Cela représente bien plus d'un million de nouvelles personnes entrant au Canada chaque année. Voir Canada — 800.000 étudiants étrangers à la fin 2022, une augmentation de 31 %. Et un passeport canadien avec ça ?.

Pour mieux visualiser l'ampleur du phénomène, cela correspond à l'ajout d'une ville entière, Calgary (population : 1 019 942 habitants), chaque année. Ou environ deux Hamiltons (population : 519 949), ou trois Halifax (population : 359 111).

Entre-temps, l'hôpital pour enfants (SickKids) de Toronto a une liste d'attente de 6 509 enfants pour une intervention chirurgicale, dont 67 % ont dépassé le délai recommandé pour les soins. Les listes d'attente pour les médecins de famille atteignent 10 ans dans certaines localités. La Colombie-Britannique transfère au moins 5 000 patients atteints de cancer aux États-Unis, car les temps d'attente intenables pourraient entraîner des décès évitables. 

Quasiment aucun gain de productivité, rémunération réelle (après inflation) qui chute

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a déclaré l'an dernier qu'il faudrait au moins 5,8 millions de logements d'ici 2030 pour que le logement redevienne abordable.
Un an plus tard, de nombreuses municipalités du pays sont loin d'être en mesure de construire leur quote-part dans ce domaine.

De plus en plus souvent, ce sont les nouveaux arrivants eux-mêmes, en particulier les travailleurs temporaires et les étudiants, qui souffrent le plus de la pénurie de logements à leur arrivée. Cette situation a donné lieu à une exploitation croissante, allant de la confiscation des passeports par les employeurs à l'acceptation par les propriétaires d'un loyer sous forme de rapports sexuels.

Ce n'est certainement pas le Canada que de nombreux nouveaux arrivants imaginaient, et nous ne devrions pas être fiers d'exposer à un nombre croissant d'entre eux une telle vision de nos pensées égoïstes de gains économiques.

Tout réaliste comprendra qu'il faut faire des concessions. Le Canada ne peut pas tout avoir en matière d'immigration alors que les pénuries de biens et de services de base persistent. Si les pénuries ne sont pas le fait des immigrants et qu'il ne faut pas les en blâmer, cela ne nous empêche pas de reconnaître que nos politiques d'immigration doivent être réexaminées avec lucidité.

Les ménages canadiens sont nettement plus endettés que les américains et cela empire

Le sondage national d'Abacus Data réalisée par Coletto en juin dernier révèle que 11 % des Canadiens considèrent désormais l'immigration comme l'un des trois principaux problèmes. Plus révélateur encore, 61 % des personnes interrogées considèrent que l'objectif de 500 000 immigrants par an est trop élevé. Trente-sept pour cent des Canadiens considèrent que l'objectif de 500 000 est "beaucoup trop élevé".

Je ne peux m'empêcher de me demander quelle aurait été la réponse si la question d'Abacus avait cité le chiffre réel d'un million de nouveaux arrivants par an. En l'état, 63 % des personnes interrogées pensent que le nombre d'immigrants entrant au Canada a un impact négatif sur le logement, et 49 % sont du même avis en ce qui concerne l'impact sur les soins de santé. Seuls 43 % pensent que l'immigration a un impact positif sur notre croissance économique.

 

Malgré (ou est-ce à cause de ?) une immigration plus relativement importante au Canada qu'aux États-Unis, le PIB/habitant du Canada fait du sur place récemment alors que l'écart se creuse avec les États-Unis

De nombreux politiciens fédéraux semblent craindre de toucher au dossier complexe de l'immigration, de peur d'être taxés de xénophobie ou de racisme par leurs adversaires politiques. Pourtant, Coletto constate que même une majorité d'immigrés estime que les objectifs actuels sont trop élevés.

À moins d'un miracle sur le front du logement ou des soins de santé, et si l'opinion publique persiste dans cette voie, les législateurs ne pourront plus éviter le dossier de l'immigration très longtemps. La question devrait être la suivante : comment pouvons-nous adapter nos politiques d'immigration de manière responsable aujourd'hui, afin de pouvoir continuer à faire croître le pays de manière robuste à l'avenir ?

Le Canada a eu la chance de pouvoir profiter de nombreuses décennies sans avoir à se poser trop de questions sur l'immigration, mais plus nous attendons pour le faire, plus la conversation risque d'être difficile.

 

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jeudi 13 juillet 2023

Québec — Nouveaux articles au Code civil portant sur les mères porteuses (GPA)

D’aucuns prétendent que la Coalition Avenir Québec (Québec), au pouvoir, serait de droite. Pourtant sur les dossiers sociétaux, la CAQ ne se distingue pas de la gauche.

Nouvel exemple, ces nouveaux articles au Code civil portant sur les mères porteuses (GPA) entrés en vigueur le 6 juin 2023.

§2. — Du projet parental impliquant une grossesse pour autrui

I — Dispositions générales

Art. 541,1 Formation du projet Le projet parental impliquant une grossesse pour autrui est formé dès lors qu’une personne seule ou des conjoints domiciliés au Québec ont décidé, afin d’avoir un enfant, de recourir à une femme ou à une personne qui n’est pas partie au projet parental pour donner naissance à cet enfant.

Enfants visés

Le projet parental vise tous les enfants qui en sont issus et ne peut permettre de les dissocier.

Art. 541,2 Convention de grossesse pour autrui La personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental doivent, avant la grossesse projetée, conclure une convention de grossesse pour autrui avec la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant. Aucune autre personne ne peut y être partie.

Âge minimal Cette femme ou cette personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant doit, au moment de la conclusion de la convention, être âgée de 21 ans ou plus. Si elle est une sœur, une ascendante ou une descendante de la personne seule ou de l’un des conjoints ayant formé le projet parental, il ne doit y avoir aucune combinaison de son matériel reproductif avec celui de sa fratrie, de son ascendant ou de son descendant.

Art. 541.3 Contribution à titre gratuit La contribution au projet parental de la femme ou de la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant doit être à titre gratuit ; elle a néanmoins droit, conformément aux normes prévues par règlement du gouvernement, au remboursement ou au paiement de certains frais et à une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de revenus de travail occasionnée par cette contribution. Lorsqu’elle est domiciliée hors du Québec, elle a aussi droit, selon ce qui est prévu par la loi de l’État de son domicile, au remboursement ou au paiement de certains frais et à l’indemnisation pour la perte de revenus de travail.

Remboursement des montants La personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental ne peuvent réclamer le remboursement des montants qu’ils ont versés en vertu du premier alinéa du seul fait que le projet n’a pas été mené à terme.

Art. 541.4 Filiation de l’enfant Pour que soit mené à terme le projet parental impliquant une grossesse pour autrui, la femme ou la personne qui a donné naissance à l’enfant doit, après la naissance de celui-ci, consentir à ce que la filiation de l’enfant soit établie exclusivement à l’égard de la personne seule ou des deux conjoints ayant formé le projet parental.

Art. 541,5 Renonciation sans effet Est sans effet la renonciation de la femme ou de la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant à son droit d’exprimer, après la naissance de l’enfant, sa volonté quant à l’établissement de la filiation de celui-ci.

Clause sans effet Est aussi sans effet la clause tendant à empêcher la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant d’exprimer de façon libre et éclairée son consentement après la naissance de l’enfant. L’est également la clause pénale visant le même but.

Art. 541,6 Réclamation de filiation interdite L’enfant ne peut réclamer une filiation à l’égard de la femme ou de la personne qui lui a donné naissance dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui auquel elle a contribué. Pareillement, celle-ci ne peut, une fois que son consentement à ce que la filiation de l’enfant soit établie exclusivement à l’égard de la personne seule ou des deux conjoints ayant formé le projet parental a été donné ou est réputé avoir été donné, réclamer un lien de filiation à l’égard de l’enfant.

II — Des enfants issus d’un projet parental dans le cadre duquel les parties à la convention sont domiciliées au Québec

1. — Dispositions générales

Art. 541.7 Domicile La personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental ainsi que la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant doivent être domiciliés au Québec depuis au moins un an lors de la conclusion de la convention de grossesse pour autrui pour que les règles permettant l’établissement légal ou judiciaire de la filiation de l’enfant puissent s’appliquer au projet parental impliquant une grossesse pour autrui.

Art. 541.8 Fin de la grossesse Seule la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui peut, en tout temps avant la naissance de l’enfant, mettre fin unilatéralement à la convention de grossesse pour autrui ; elle doit alors le faire par écrit et en notifier copie à la personne seule ou aux conjoints ayant formé le projet parental. Dans ce dernier cas, la notification à l’un des conjoints est réputée faite à l’égard de l’autre.

Fin de la convention En cas d’interruption de la grossesse, il est mis fin à la convention de grossesse pour autrui sans autre formalité.

Art. 541,9 Consentement Pour donner son consentement, la femme ou la personne qui a donné naissance à l’enfant doit consentir expressément à ce que son lien de filiation à l’égard de l’enfant soit réputé n’avoir jamais existé et à ce qu’un lien de filiation soit établi à l’égard de la personne seule ou des deux conjoints ayant formé le projet parental.

Forme du consentement Le consentement doit être donné par acte notarié en minute ou par acte sous seing privé en présence de deux témoins qui n’ont pas d’intérêt au projet de grossesse pour autrui. Dans ce cas, son auteur et les témoins le signent et y indiquent la date et le lieu où il est donné. Le consentement peut aussi être donné par une déclaration judiciaire dans le cadre d’une instance ayant trait à la filiation de l’enfant. Le refus de consentir n’est, pour sa part, soumis à aucune forme particulière.

Autre langue Si le consentement est donné dans une autre langue que le français, il doit être accompagné d’une traduction vidimée au Québec.

Réglementation Un règlement du gouvernement peut déterminer d’autres éléments sur lesquels le consentement doit porter ainsi que le contenu du document qui en fait état.

Art. 541.10 Insaisissabilité Les montants versés en remboursement de certains frais et, le cas échéant, l’indemnité versée pour la perte de revenus de travail à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant en raison de sa contribution à un projet parental impliquant une grossesse pour autrui sont insaisissables. Toutefois, l’indemnité versée pour indemniser la perte de revenus de travail est saisissable à l’égard d’une dette alimentaire conformément aux articles 694 et suivants du Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01), compte tenu des adaptations nécessaires.

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