jeudi 17 décembre 2009

Tribunal de Montréal, le 25 janvier à 9 h 30

Avis aux intéressés : lundi 25 janvier à 9 h 30, à la Cour d’appel de Montréal, plusieurs requêtes dans le dossier de l'affaire Drummondville contre l'imposition du cours ECR seront débattues devant un banc de trois juges.

Même s'il ne s'agit pas de l’appel sur le fond, ceci est important et il serait bon que les personnes intéressées se rendent sur place. L’audition des causes est publique, en vertu de l’article 13 du Code de procédure civile :
« 13. Les audiences des tribunaux sont publiques, où qu'elles soient tenues »

Vous êtes donc tous les bienvenus.

Le Tribunal siège au 100, rue Notre-Dame Est à Montréal, sauf avis contraire en la salle Pierre-Basile-Mignault.

Stationnement en face de la Maison du Barreau au 445, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 3T8.

Les visiteurs sont fouillés à l'entrée du Palais de justice.







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1 commentaire:

Anonyme a dit…

quelle adresse, quel métro, quel stationnement?