mercredi 31 octobre 2012

La multiparentalité « progresse »

Communiqué du Collectif pour l'enfant :

Pour protéger les familles construites autour d'un mariage entre homosexuels, le royaume néerlandais va examiner les possibilités juridiques de reconnaître officiellement trois personnes ou plus comme parents d'un même enfant. Pour refléter « la situation des familles modernes », indique Liesbeth van Tongeren, députée du parti écologiste, « un enfant devrait pouvoir avoir plus de deux parents officiels ».

L'avant-projet français sur le mariage et l'adoption par les personnes de même sexe ne prévoit que l'adoption par deux personnes, ou l'adoption de l'enfant du conjoint ce qui limite le nombre de parents à deux.

Pourtant, puisque la biologie, qui désigne les parents au nombre de deux, est laissée de côté, il n'y a plus aucune raison de limiter le nombre des parents à deux.

Au Canada en Ontario, la cour d'appel de l'Ontario a déjà reconnu trois parents à un enfant, dans une affaire où deux femmes avaient décidé d'avoir un enfant avec l'assistance d'un ami. La Cour a déclaré la partenaire de la mère comme parent de l'enfant, au même titre que la mère et le père biologique, désignant la seconde femme comme « une » mère de l'enfant.

La législature de l'État Californien a pour sa part voté une loi permettant la reconnaissance d'un troisième parent dans les cas où plus de deux personnes répondent aux critères légaux de ce qu'est un « parent ». Cette loi a été bloquée par le véto du gouverneur de Californie, mais elle prévoyait qu'un tribunal californien puisse reconnaître légalement comme parents tous les adultes qui se considèrent comme tels et s'investissent auprès d'un enfant.





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