Les parents de Drummondville ont déposé ce mardi, à la Cour d’appel du Québec, une « Requête pour permission d’en appeler » du jugement rendu le 31 août dernier par lequel le Juge Jean-Guy Dubois, de Drummondville, a refusé à leur enfant le droit d’être exempté du cours gouvernemental d’Éthique et culture religieuse.
Cette requête pour permission d’en appeler sera entendue le 6 octobre prochain, à partir de 9 h 30, à la salle RC-18 du siège de Montréal de la Cour d’appel, situé au 100, rue Notre-Dame Est.
La Cour d’appel décidera alors si elle accepte ou non d’entendre cette cause en appel.
Les arguments des appelants seront affichés ici après la décision du 6 octobre. Ils seront aussi distribués à Montréal, peu après la décision de la Cour d'appel de recevoir ou non la requête en appel.
Renseignements : Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ),
(514) 464-5930
(514) 772-9205
Voir également le texte intégral du jugement ainsi que la requête, la réplique et des transcriptions.
Cette requête pour permission d’en appeler sera entendue le 6 octobre prochain, à partir de 9 h 30, à la salle RC-18 du siège de Montréal de la Cour d’appel, situé au 100, rue Notre-Dame Est.
La Cour d’appel décidera alors si elle accepte ou non d’entendre cette cause en appel.
Les arguments des appelants seront affichés ici après la décision du 6 octobre. Ils seront aussi distribués à Montréal, peu après la décision de la Cour d'appel de recevoir ou non la requête en appel.
Renseignements : Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ),
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