Le gouvernement ontarien adopte le Règlement 17, qui impose la langue anglaise comme seule langue d’enseignement dans les écoles élémentaires de la province recevant du financement public. Cela fait en sorte que les élèves ne peuvent plus être instruits en français au-delà des deux premières années scolaires. Des francophones et des francophiles de partout au pays s’opposent à cette mesure.
À la suite des recommandations de la commission Scott-Merchant-Côté, qui propose la création d’un système d’écoles primaires bilingues dans la province, l’Ontario décide de tourner la page sur le Règlement 17. Ce dernier cesse donc d’être appliqué en 1927 et est complètement abandonné en 1944.
On avait ainsi retiré ainsi aux francophones leurs droits acquis dans le domaine de l’éducation par l‘Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 qui garantissait que les minorités, partout au Canada, conserveraient leurs droits qu’ils possédaient avant leur entrée dans la Fédération.
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| Manifestation d’écoliers contre le Règlement 17, devant l’école Brébeuf, square Anglesea dans la basse-ville d’Ottawa, à la fin janvier ou au début février 1916. |


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