Suisse — L'école à domicile n'est pas un droit constitutionnel

Les parents d'enfants en âge scolaire n'ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

En 2017, une mère avait adressé aux autorités scolaires de Bâle-Ville une demande d'enseignement privé à domicile («homeschooling») pour son fils âgé de 8 ans. Sa requête a été rejetée, de même que son recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

La mère a alors saisi le Tribunal fédéral. Elle estimait que la réglementation bâloise constituait une interdiction de fait et violait son droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale.

Le Tribunal fédéral a débouté la recourante dans un arrêt publié lundi. Il rappelle qu'à Bâle-Ville, l'enseignement privé à domicile est régi par la Constitution cantonale et la loi sur l'instruction publique. Selon celle-ci, l'enseignement à domicile peut être accordé notamment si le requérant démontre que la fréquentation d'une école n'est pas possible.

Compétence cantonale

Dans un arrêt précédent, la Haute Cour avait déjà indiqué que les dispositions de la Constitution fédérale sur l'enseignement de base n'accordaient pas un droit à suivre des cours privés à domicile. Cependant, elle a aussi reconnu que les cantons étaient libres de prévoir un tel droit, à condition de respecter les dispositions fédérales relatives à un enseignement de base suffisant.

Cette nouvelle décision précise que le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale (article 13 de la Constitution fédérale) ne confère pas non plus un droit à suivre des cours privés à domicile. Certes, cette disposition, qui trouve son pendant dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, article 8), englobe aussi le droit des parents à éduquer leurs enfants.

Mais la Cour européenne des droits de l'homme également estime dans sa jurisprudence qu'aucun droit à l'enseignement privé à domicile ne peut être déduit de l'article 8 de la CEDH. Constatant qu'aucun traité international n'accorde un tel droit, le Tribunal fédéral ajoute qu'il n'y a pas lieu d'accorder des droits plus étendus en vertu de la Constitution fédérale.

Il en découle que même des réglementations cantonales très restrictives en matière d'instruction à domicile ne violent pas le droit au respect de la vie privée et familiale. La compétence de décider si et dans quelle mesure l'enseignement privé à domicile peut être autorisé appartient donc aux cantons.

En l'occurrence, la recourante ne pouvait pas invoquer de justes motifs selon la réglementation bâloise pour obtenir l'autorisation de scolariser son fils à la maison, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 2C_1005/2018 du 22 août 2019, en allemand).

Source

Allemagne — les élèves qui ne manifestent pas pour le climat « ont un problème ».

Philippe Deblonne dans la Berliner Zeitung souligne l’énorme pression mise sur des écoliers allemands pour qu’ils participent aux manifestations pour le climat.

C’est ainsi que le fils d’un ami âgé de onze ans a récemment demandé à sa maîtresse s’il devait participer à « la grève pour le climat ». Il aurait préféré ne pas manquer sa leçon de piano.

Ici commence la partie troublante de l’histoire. Parce que, bien que les enfants soient officiellement libres de ne pas participer, la pression sur les dissidents est énorme. L’institutrice a donc amené le jeune écolier de onze ans devant sa classe.

Et devant tout le monde, la maîtresse lui a dit : « Si tu ne te soucies pas de ton avenir, alors tu n’as bien sûr pas besoin de participer ». Puis elle ajouta de manière explicite : « Pour ma part, je me soucie de mon avenir ».

C’est devenu comme en Allemagne communiste de sinistre mémoire, commente Philippe Deblonne. Par ce chantage émotionnel, on fait comprendre à ceux qui ne manifestent pas comme le veut le régime, les risques qu’ils courent en tant que dissidents.

Pas de manifestations permises en Chine pour « sauver le climat »

Dans le cadre des manifestations à travers le monde pour « sauver la Planète », quelques centaines d’étudiants et d’activistes écologistes ont défilé dans le quartier d’affaires de la mégapole de Tokyo appelé Shibuya. Ces rares manifestants scandaient « Justice pour le climat ! » tout en tenant des pancartes peintes à la main avec des messages tels que « Passez au vert », « Sauvez la Terre » et « la Terre est en feu. » Des rassemblements encore plus modestes ont eu lieu dans plus d’une douzaine de villes à travers le Japon, y compris à Kyoto.

Le journal de gauche londonien The Guardian rapporte qu’aucune manifestation n’a été autorisée en Chine, pourtant la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre au monde. Cette interdiction n’a pas été soulignée par la presse internationale.

Des mesures ont été prises à Taïwan (Formose), où des dizaines de représentants d’écoles primaires, secondaires et universitaires se sont réunis dans la capitale, Taipei, pour lancer une pétition afin d’inciter les candidats à la prochaine élection présidentielle à présenter des politiques concrètes pour atténuer les risques liés aux changements climatiques. .

En Thaïlande, seules quelques centaines de jeunes ont manifesté devant le ministère de l’Environnement à Bangkok et sont tombés par terre en feignant de mourir.

Québec — consommation d’antidépresseurs a augmenté de 68 % chez jeunes filles au cours des 5 dernières années

La consommation d’anti­­dé­­pres­­seurs a connu une hausse phéno­ménale de 68 % en cinq ans chez les jeunes filles de 17 ans et moins, une situation qui inquiète certains experts.

Selon des données compilées par Le Journal, le coût du régime public, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour le rembour­sement d’anti­dé­presseurs, s’élevait à 83,4 M$ en 2018.

Le nombre de personnes qui consomment des antidépresseurs couverts par ce régime est passé de 421 011 à 514 986, de 2014 à 2018, soit une hausse de 22 %. Parmi les bénéficiaires l’année dernière, on retrouvait 3 423 filles de 17 ans et moins contre 2 064 garçons.

« Les réseaux sociaux mettent une pression incroyable sur les jeunes qu’on n’avait pas avant », affirme d’entrée de jeu le D^r Gilles Chamberland, psychiatre à l’institut Philippe-Pinel de Montréal

Facile à prescrire

Si la quantité d’antidépresseurs a augmenté au fil des ans, c’est parce qu’ils sont plus faciles à prescrire puisqu’ils sont mieux tolérés par les patients, soutient le spécialiste qui favorise une approche biopsychosociale.

« Maintenant, tous les médecins de famille vont en prescrire sans trop d’hésitation. C’est beaucoup plus accessible que ce l’était. »

Valérie Labbé, pédiatre à l’Hôtel-Dieu de Lévis, n’est pas surprise par ces chiffres, mais elle s’en inquiète. Elle et 44 pédiatres ont publié une lettre dans les médias en début d’année pour dénoncer la consommation excessive de médicaments chez les jeunes.

« Il faut voir pourquoi on est rendu à des chiffres aussi grands », dit-elle.

Baisse pendant l’été, regain dès la rentrée scolaire

De plus en plus de jeunes consomment des antidépresseurs pour traiter des troubles anxieux. Depuis le début de la rentrée scolaire, Valérie Labbé assiste à une multiplication des cas.

« Il y a beaucoup de détresse chez les jeunes. À la rentrée scolaire, on est inondés d’appels. L’été, on ne voit pas ça », dit-elle.

Les pédopsychiatres sont littéralement débordés par les cas d’anxiété et de dépression chez les jeunes, souligne-t-elle.

« Il y a 10 ans, on référait ces cas-là en pédopsychiatrie, mais maintenant, il y en a tellement. C’est une plainte qui est fréquente et que l’on voit souvent. Ils ne sont plus capables de tous les voir. Alors ils nous demandent de commencer la médication pour les cas simples », affirme la pédiatre Labbé.

Banalisation

Cette dernière craint la banalisation des antidépresseurs auprès des jeunes, comme ce fut le cas avec le Ritalin.

« On rentre dans une zone gris pâle. Dans le cas du TDAH, on est allés trop loin », reconnaît-elle au nom du corps médical.

Pour diminuer les risques de récidive, il n’est pas rare, selon le D^r Chamberland, que les médecins prescrivent la prise d’antidépresseurs jusqu’à un an à partir du moment où la personne se sent mieux. En 2018, on dénombrait plus de 10 millions de renouvellements et de nouvelles ordonnances remboursés par le régime.

Source : Journal de Québec

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Les cycles de Milankovitch et les changements climatiques

Par le passé, la Terre a déjà connu d'énormes changements climatiques. Certains s'expliquent par des perturbations astronomiques en apparence minuscules : les cycles de Milankovitch.

Justin Trudeau dans le texte (cuvée 2019)

Célébrons ici un des plus célèbres anciens élèves du très réputé collège (anciennement jésuite) Jean-de-Brébeuf à Montréal.

Greta La Science Thunberg devant le Congrès : « Même avec 1° C, un nombre inacceptable de vies perdues »

Greta Thunberg (16 ans) témoigne devant le Congrès américain sur l’« urgence climatique ».

La température de la Terre s’est réchauffée depuis un siècle d’environ un (1) degré Celsius. Ce modeste réchauffement avéré a suscité cette affirmation étonnante de la part de Greta Thunberg :

Même avec un degré de réchauffement, nous constatons une perte inacceptable de vies et de moyens de subsistance.

Cette affirmation nous paraît fausse et sans aucun rapport avec la réalité.

En effet, ce léger réchauffement s’est en fait accompagné d’un effondrement des morts causées par des événements météorologiques. Les données du graphique sont bien connues et proviennent de la base de données sur les catastrophes internationales. Bjorn Lomborg a mis en graphique ces données.

Même en prenant les chiffres absolus illustrés ci-dessous (alors que la population mondiale a quadruplé de 1920 à 2018 !), le nombre de morts causés par des catastrophes météorologiques (ou climatiques) est en net déclin.

Greta « La Science » ne semble pas savoir de quoi elle parle. Mais est-ce vraiment étonnant ?

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Étatisation des garderies : le ministre va serrer la vis et pousse le personnel vers le secteur subventionné

D’ici « quelques semaines », Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, dévoilera en détail la solution qu’il aura retenue pour serrer la vis à ces garderies en milieu familial non régies. Un changement à la loi ou des contraintes administratives sont envisagés.

« On a un fichu problème de qualité et de sécurité » dans ces services de garde, croit M. Lacombe. Il réagissait aux informations que La Presse a révélées mardi, comme quoi le nombre de plaintes contre les garderies privées en milieu familial a explosé. En 2018-2019, un millier de plaintes ont été retenues par le ministère de la Famille en lien avec ce type de garderies, soit presque trois fois plus qu’un an auparavant.

Des exemples ? Une gardienne qui quitte son domicile et laisse les enfants entre les mains d’un mineur ; une autre qui a une conduite inacceptable avec les bambins ; des personnes qui consomment de la drogue à l’étage supérieur de la garderie en présence des enfants, témoigne M. Lacombe. Parmi le millier de plaintes, il y a celle de Jennifer Boisvert, dont le fils a fréquenté pendant deux semaines, en septembre 2018, la garderie Marie Chocolat à Sherbrooke.

Le ministre Lacombe déplore que ces garderies privées en milieu familial passent totalement sous le radar du ministère de la Famille. « On n’a pas de moyens d’aller vérifier de façon proactive si les enfants sont en sécurité. »

Travaillant sur ce dossier depuis plusieurs mois, le ministre promet des changements concrets. « Ce sera musclé. »

M. Lacombe explique que son ministère a 10 000 places subventionnées en milieu familial à offrir, qui ne trouvent pas preneur étant donné la rareté des éducatrices qui veulent les obtenir. « J’invite les éducatrices qui sont dans le milieu non régi, qui n’ont pas de permis, à joindre le réseau régi. On a des places subventionnées et on a un cadre plus sécuritaire », lance-t-il.

Abolir le modèle ?

Le ministre envisage même d’abolir pour de bon le modèle des garderies en milieu familial non régies.

« Le choix que je fais, c’est de miser sur la sécurité et de m’assurer comme ministre que tous les enfants sont en sécurité. On n’oblige aucun service de garde à fermer. On leur demande seulement d’avoir un permis. Je pense qu’on est capables. »

La députée du Parti québécois Véronique Hivon trouve pour sa part que le gouvernement réagit très tard, alors que le ministre est au courant des plaintes depuis des mois. « C’est une situation qui est très, très grave. »

Mme Hivon déplore que le gouvernement de la Coalition avenir Québec se soit entêté l’an dernier à ne pas encadrer davantage ces garderies en milieu familial non régies, lors de l’étude du projet de loi 143.

« Ils ont refusé tout encadrement. Aujourd’hui, on voit les résultats. Ils partagent une part de cette responsabilité-là, des mauvais services. »

À l’heure actuelle, les propriétaires de ces garderies privées en milieu familial peuvent accueillir un maximum de six enfants et doivent répondre à trois exigences : avoir une assurance responsabilité civile, suivre un cours de réanimation cardiorespiratoire et se plier à une vérification de leurs antécédents judiciaires.

Source

Grand rassemblement chrétien du 28 septembre

Pourquoi y assister

1. Parce que l’an dernier, 1 600 personnes sont venues pour lancer un signal qu’il y a encore des personnes qui veulent promouvoir et défendre nos valeurs ;
2. Puisque Uni-T vise l’ensemble de nos valeurs, notre liberté de croyance, de conscience, de rassemblement et notre liberté d’expression ;
3. Pour connaître quels sont les dangers qui guettent les églises et l’expression de la foi des chrétiens ;
4. Car plus on sera de participants, plus ce sera motivant et plus il y aura des gens sensibilisés aux enjeux qui nous concernent ;
5. Parce que nous avons un message d’espoir à livrer et nos valeurs sont un cadeau pour une société qui veut prospérer socialement.

Date et heure
sam., 28 septembre 2019
19:00 – 21 h HAE


Endroit
Centre Pierre-Charbonneau
3000 Rue Viau
Montréal, QC H1V 3J3


Afin de demeurer sur le site de 17 à 19H00, en s’inscrivant on peut commander une boîte à lunch d’une valeur de 10 $.
Choix entre 2 options : Un sous-marin 6’’ à la dinde ou un sous-marin végétarien accompagné de 2 biscuits, des croustilles et d’un jus.
La boîte à lunch de 10 $ plus l’entrée de 10 $ à 20 $ + frais 2,25 $ = 22,25 $

Aucun remboursement



Ateliers, chorale de 50 personnes, chorégraphie, invités spéciaux, kiosques. Plus de 40 églises évangéliques seront présentes, une première au Québec… et plus !


Inscription ici

Euthanasie — Bing, bing, bing. Pente glissante droit devant.

La semaine passée les chaînes de télévision au Québec (la SRC, TVA, c’était du pareil au même) se réjouissaient en boucle de l’arrêt d’une juge québécoise dans le dossier de l’euthanasie. Le tout accompagné de longs témoignages complaisants de deux personnes ayant demandé à pouvoir être euthanasiées visiblement ravies de cette décision. Ayant lu très peu de critiques de cette décision dans la grande presse, nous croyons bénéfique de publier celle de Michael Cook parue sur Mercatornet.

Un peu plus de 8 000 personnes sont mortes au Canada après l’entrée en vigueur de sa loi sur l’aide médicale à mourir en 2016. Désormais, la chose deviendra probablement encore plus facile après la décision d’une juge québécoise. La semaine dernière, la juge de la Cour supérieure, Christine Baudouin, a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi C-14, une loi fédérale qui limite l’euthanasie aux patients en phase terminale. Une clause stipule que la mort naturelle du patient doit être « raisonnablement prévisible ». Cela signifie, selon les avocats en faveur de l’euthanasie, que certains patients qui veulent mourir, mais qui n’ont pas de date d’échéance risquent de souffrir indéfiniment. La juge était d’accord.

Dans son arrêt, la juge Baudouin écrit que leur refuser l’accès à l’aide médicale à mourir revenait à les « obliger à endurer de lourdes souffrances physiques et psychologiques ». « Le tribunal n’hésite pas à conclure que l’exigence selon laquelle leur décès doit être raisonnablement prévisible constitue une violation des droits à la liberté et à la sécurité [des plaignants]. » Les militants pro-euthanasie étaient ravis.

« Il y a trois ans, lors du débat sur la loi [fédérale], nous avions fait part de nos préoccupations concernant le critère de prévisibilité raisonnable, affirmant qu’il n’était pas conforme à l’arrêt Carter [de la Cour suprême] », a déclaré Cory Ruf, de Mourir dans la Dignité Canada. Il avait entendu parler de Canadiens qui s’étaient rendus en Suisse pour y être euthanasiés, qui se laissaient mourir de faim ou qui s’étaient suicidés parce qu’ils ne pouvaient obtenir d’aide en vertu de la loi en vigueur. Le bioéthicien Jocelyn Downie et un collègue ont commenté que la décision du juge Baudouin, « longue de 770 paragraphes, est un réquisitoire accablant contre l’inutile cruauté du critère de “prévisibilité raisonnable”. Sa décision est également conforme à l’arrêt Carter de la Cour suprême du Canada, à l’opinion de nombreux spécialistes du droit constitutionnel et à la majorité des membres du Sénat canadien. »

Cependant, pour le D^r Michel Racicot, qui représente le Collectif des médecins contre l’euthanasie, le jugement envoie un mauvais message. « Si on enlève ce critère (être en fin de vie), on transforme l’aide médicale à mourir non plus en une aide au mourant, mais ça devient presque une mort sur demande pour des gens qui souffrent, mais qui ont encore peut-être une longue période de vie devant eux ».

De plus, alors que le gouvernement canadien fait la promotion de la prévention du suicide, la suppression de la clause « raisonnablement prévisible » crée un système de suicide à deux niveaux, a-t-il observé. « On va avoir deux sortes de suicides : le bon suicide, qui va être l’aide médicale à mourir pour les personnes qui ne sont pas en fin de vie — parce que c’est une forme de suicide, il ne faut pas se le cacher — et le mauvais suicide, qu’on essaie de prévenir. »

Il y a un épisode mémorable dans Winnie L’Ourson, un classique de la littérature enfantine, qui décrit ce qui se passe au Canada.

« Voici l’Ours Martin qui descend l’escalier, bing, bing, bing, sur la nuque, derrière Christophe Robin. C’est, autant qu’il le sache, la seule façon de descendre l’escalier, mais il lui semble parfois qu’il doit y avoir une autre façon, si seulement il pouvait s’arrêter un moment de se cogner la tête et réfléchir. »

Bing, bing, bing, la loi sur l’Aide médicale à mourir canadienne descend l’escalier glissant. Loi qui fut imposée aux Canadiens par la Cour suprême, rappelons-le, et ne fut pas approuvée par les électeurs lors d’un référendum. À la grande consternation de Mourir dans la Dignité Canada, la clause du « raisonnablement prévisible » du projet de loi C-14 a empêché l’Aide médicale à mourir de devenir l’euthanasie sur demande quand elle a été adoptée en 2016. Cette clause représentait une lueur de bon sens dans une mauvaise loi.

Comme l’a souligné le D^r Racicot, elle a empêché les personnes vulnérables de mettre fin à leurs jours simplement parce qu’elles étaient abattues. Le Canada se rend aux urnes le 18 octobre. Quel que soit le parti gagnant, le gouvernement devra se pencher sur ce jugement en faisant appel ou en l’acceptant simplement. Malheureusement, les choses pourraient facilement empirer. Le projet de loi C-14 avait laissé trois autres problèmes en suspens : l’euthanasie pour les enfants (mineurs de moins de 18 ans), les directives anticipées pour l’euthanasie et l’euthanasie pour les maladies mentales. Le gouvernement fédéral actuel prépare des rapports sur chacune de ces questions. Compte tenu du précédent du jugement de la juge Baudouin et des pressions intenses exercées par le lobby de l’euthanasie, il sera difficile de résister à la pente glissante qui entraîne la loi vers l’euthanasie à la demande.

« Si seulement il pouvait s’arrêter un moment de se cogner la tête et réfléchir. » Les Canadiens, comme Winnie l’Ourson, n’auront peut-être pas l’occasion de le faire.

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