Quebec's Attorney General says nothing "about exemptions, alternate delivery or opt-out provisions except to denigrate them as potentially damaging"

We reproduce below the factum of the Canadian Council of Christian Charities which has been granted the status of intervener at the forthcoming hearing in front of the Supreme Court of Canada in the case opposing a couple of Drummondville parents and their Quebec regional school board who refused granting them an exemption to the Ethics and Religious Culture course (ERC).

This part of the factum had to be no longer than ten pages long.

PART I - STATEMENT OF FACTS 

1. The Canadian Council of Christian Charities (“CCCC”) was granted leave to intervene in this Appeal and to file a Factum of 10 pages by the Order of the Honourable Charron J. on March 28, 2011. The CCCC has also sought leave to make oral arguments at the Hearing of this matter. The CCCC accepts the facts as set out in the Appellant’s Factum.

PART II - STATEMENT OF ISSUES

2. The CCCC submits that the Central Question on this Appeal is as follows: Is the Refusal by the Province of Quebec to grant exemptions to parents who are opposed to a compulsory program on ethics and religious culture (“ERC”) inconsistent with the provisions of the Quebec Charter and the Canadian Charter of Rights and Freedoms and if so, in what particular or particulars and in what respect?

PART III - STATEMENT OF ARGUMENT

3. Each of the rights enshrined in Section 2 of the Charter requires a wide and liberal understanding, and also requires attention to the public benefit conferred by the right. Therefore, freedom of conscience and religion, thought, belief, opinion and expression, assembly and association must all be expansively and contextually considered.¹

4. The associational dimension of freedom of religion has been well described by Professor David Schneiderman when he states:

If group purposes will clash, then the state should aim to respect, to the greatest degree possible, the varied purposes for which people gather together. Too often this aim results in having to make difficult choices between associational purposes. In these instances, pluralists will call upon state actors to take care that they do not impair associational rights more than is necessary. Courts have often not been so careful. They have assumed a unity of purpose between state and society that should not so readily be presumed […] To the extent, then, that a pluralist theory of the constitution accommodates vulnerable communities and subcultures, the world will have been made a safer place. Associational rights, in this way, generate resources for survival in a modern setting.²

La Russie entend limiter l'avortement pour éviter une contraction démographique

Dans son discours annuel au Parlement donné il y a deux semaines, le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, a déclaré que de nouvelles mesures seraient prises par la Fédération russe pour augmenter la natalité. M. Poutine a annoncé que son gouvernement espérait une hausse de 25 à 30 % du nombre de naissances entre 2006 et 2015.

Le gouvernement entend dépenser 1,5 billion (10¹²) de roubles (soit environ 50  milliards de dollars) pour soutenir des programmes d'aide à la démographie.

À la suite du discours de M. Poutine, le parlement russe, la Douma, a introduit un projet de loi dont l'objet et de ne plus considérer l'avortement comme un acte médical remboursé par l'assurance maladie publique. Ce projet de loi permet également aux docteurs de refuser de perpétrer un avortement. « Ce projet de loi vise à créer des conditions favorables pour les femmes qui désirent donner naissance » de déclarer Éléna Mizoulina, présidente de la commission pour la famille, les femmes et l'enfance à la Douma (chambre basse).

Affiche soviétique des années 30 contre l'avortement^[1]

La Douma a également introduit un projet de loi qui vise à restreindre la publicité entourant l'avortement. Il faut savoir qu'entre cinq et douze millions d'avortements ne sont pas comptabilisés en Russie chaque année par les autorités, selon M^me Mizoulina, alors que le pays ne parvient pas à sortir depuis vingt ans d'une grave crise démographique.

« En réalité, de 5 à 12 millions d'avortements clandestins sont pratiqués tous les ans! C'est un commerce très lucratif », a relevé Elena Mizoulina. À cela s'ajoute 1,23 million d'interruptions volontaires de grossesse enregistrées en Russie, un chiffre d'ores et déjà très important, étant donné que seul 1,7 million d'enfants naissent chaque année.

Autorisé peu après la révolution bolchevique de 1917, l'avortement fut sévèrement limité après le 27 juin 1936 lorsque les effets de l'amour libre promu par les premiers révolutionnaires et les avortements massifs commis à l'époque menacèrent la démographie même du « Paradis des prolétaires ». Le 23 novembre 1955, l'interdiction d'avorter fut suspendue et l'avortement fut permis sur demande pour autant qu'il fût pratiqué dans un hôpital ou une clinique. Le nombre d'avortements augmenta alors rapidement.

Aujourd'hui l'avortement est très largement pratiqué en Russie. La Russie est plongée dans une crise démographique depuis la chute de l'URSS. Les premiers résultats d'un recensement réalisé en 2010 ont évalué la population russe à 141,2 millions d'habitants, contre 148,3 millions en 1991, année du démembrement de l'Union soviétique.

Les journaux russes et l'internet sont remplis de publicités pour des cliniques pratiquant des avortements discrets pour seulement 100 dollars. « Nous n'avons pas réussi à obtenir l'interdiction totale de la publicité pour ces institutions », a souligné M^me Mizoulina.

« Il a fallu deux ans de combat pour une interdiction partielle, c'est-à-dire dans les endroits où il y a des enfants comme les écoles, sur la première et la dernière page des journaux, et à la télévision , a-t-elle dit.

Les pilules abortives sont de facto en vente libre, selon la députée, et souvent il s'agit de « médicaments chinois » qui n'ont pas été testés et pouvant présenter un danger pour la mère. Soulignant l'urgence de la situation, la présidente du comité de la famille et de l'enfance a souligné que « la Russie allait mourir si rien n'était fait concernant l'avortement ». « Aujourd'hui, il y a 1,7 million de naissances par an en Russie, or pour atteindre simplement le renouvellement de générations, il en faudrait 2,7 millions », a-t-elle précisé. « La Russie compte 38 millions de femmes en âge de procréer, mais ce nombre baisse chaque année de 400.000 à 500.000 personnes :», a dit la députée.

[1] Traduction du texte de l'affiche soviétique

« L'avortement pratiqué par une sage-femme formée ou autodidacte mutile non seulement le corps de la mère, mais cause souvent la mort. »

Légende de l'image en haut à gauche : « Visite de la sage-femme autodidacte ». Image en haut à droite : « Conséquences de l'avortement ». Image du bas : « Mort par avortement. » Texte en bas à gauche : « Tout avortement nuit. » Texte en bas à droite : « Toute sage-femme, diplômée ou autodidacte, qui pratique un avortement commet un crime. »

Voir aussi :

Russie — augmentation de la natalité de 2,8 % en 2009

La Russie veut lutter contre l'avortement pour faire repartir la natalité (janvier 2010)

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ERC at the Supreme Court of Canada: "The question then is: 'how are objections to be accommodated?' Not, 'how can they be ignored?'"

We reproduce below the factum of the Canadian Catholic School Trustees’ Association which has been granted the status of intervener at the forthcoming hearing in front of the Supreme Court of Canada in the case opposing a couple of Drummondville parents and their Quebec regional school board who refused granting them an exemption to the Ethics and Religious Culture course (ERC).

This part of the factum had to be no longer than ten pages long.

PART I - STATEMENT OF FACTS

1. The Canadian Catholic School Trustees’ Association (“CCSTA”) was granted leave to intervene in this Appeal by the Order of the Honourable Charron J. on March 28, 2011 and seeks the ability to make oral arguments at the hearing of this matter. The CCSTA accepts the facts as set out in the Appellant’s Factum.

PART II - STATEMENT OF ISSUES

2. Does the Commission scolaire des Chênes’ failure to grant the exemption request of parents to the Ethics and Religious Cultural Course (“ERC”) take into account the primary educative authority of parents and the nature of that authority in public education in light of the jurisprudence, and does this failure amount to a reviewable error?

PART III - STATEMENT OF ARGUMENT

Canadian jurisprudence, while still in its infancy, has yet to annunciate clear principles on the subject [of parental beliefs in relation to governmental powers]. The need for rules of some certainty and uniformity is plain; the public is entitled to know how far parents can pursue their religious beliefs and practices, and when the state is entitled to step in.¹

3. It is clear that there is a need for principled development in relation to the jurisprudence surrounding questions of control and guidance involving education of the young. This case provides a useful framework within which to develop some of the appropriate criteria and it is towards the articulation of these that the Catholic School Trustee’s Coalition intervention is aimed.

Le Devoir : « L'école n'est pas au service des parents. »

Louis Cornellier (ci-contre) [1], [2] professeur de cégep et arbitre autoproclamé des essais québécois dans les colonnes du Devoir du samedi, avait déjà déclaré que 1000 élèves instruits à la maison par leurs parents, c'était trop. Que c'était « antidémocratique ». Ils doivent aller « à l’école, comme tout le monde ».

Ne réprimant ses instincts jacobins et autoritaires, ce journaliste à temps partiel a récidivé le 23 avril dans une recension partisane du livre La Religion sans confession dont nous avons déjà parlé (ici, ici et là). Ce livre publié chez Médiaspaul comprend trois « papiers » en faveur du programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) et trois opposés à celui-ci. Les trois détracteurs du cours qui ont écrit dans ce collectif sont M^me Suzanne Lavallée, « la mère » qui a demandé l'exemption, le directeur Paul Donovan qui a refusé d'enseigner ECR dans une perspective « laïque» dans son collège privé et l'ancien ministre Louis O'Neill.

La lecture que Cornellier fait de cet ouvrage est caricaturale :  il résume à un paragraphe les positions des trois opposants à l'imposition du programme ECR, sans jamais vraiment expliquer leurs arguments. Ceux du directeur du collège Loyola sont par exemple totalement occultés. Tout le reste de l'article qui fait onze longs paragraphes (5 colonnes sur la moitié d'une page entière) n'est là que pour rassurer et donner raison aux partisans du programme ECR. Cornellier n'hésite d'ailleurs pas à prendre parti et affirme ainsi que « Le théologien Alain Gignac pense plutôt, avec raison ». On peut faire mieux en termes d'information impartiale et complète.

École « démocratique » en haut,
école capitaliste fermée en bas.
Affiche de propagande soviétique
du début des années 50^[1].

Emporté dans son élan et par sa fougue, Cornellier lance ce cri du cœur jacobin : «  L’école n’est pas au service des parents ». Pris à partie par cette remarque, le théologien et ancien ministre Louis O'Neill, un des trois opposants à l'imposition du cours ECR, réplique en ces termes sur son carnet :

Dans Le Devoir du 23 avril Louis Corneillier écrit : « Personne, en effet, ne nie aux parents le droit d’inculquer les valeurs de leur choix à leurs enfants. Or l’école, elle, n’a pas à se soumettre à ces valeurs. L’école n’est pas au service des parents. Elle assume plutôt une fonction sociale démocratiquement définie ». 

Le raisonnement apparaît un peu simple. Comme si les parents étaient réduits à la fonction de porteurs d’enfants que des experts en pédagogie et des bureaucrates prendraient en charge à un moment donné pour leur imprimer un faciès conforme à « une fonction sociale démocratiquement définie ». L’entrée dans le réseau scolaire marquerait l’échéance des droits des parents. 

Nous voilà renvoyés à plusieurs coudées de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 26, para. 3), qui spécifie que   les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Aussi à bonne distance de l’ancien article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés, aboli arbitrairement, qui affirmait que « les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement public, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi ». On est proche en revanche de la conception étatique jadis à la mode dans des pays tombés sous le joug d’idéologies totalitaires et dont les rédacteurs de la Déclaration de 1948 avaient pu observer de près les effets néfastes. 

Il est vrai que certaines valeurs transmises dans des familles peuvent aller à l’encontre de celles reconnues dans l’ensemble d’une société moderne telle que la nôtre, dont les racines plongent dans la tradition judéo-chrétienne. Des conflits peuvent surgir. On doit alors recourir au dialogue, à la persuasion, parfois à des accommodements. Mais cela ne constitue pas une raison suffisante pour s’en prendre aux droits fondamentaux des parents, surtout quand ils concernent des convictions religieuses ou éthiques auxquelles ceux-ci adhèrent en toute sincérité. Rien n’oblige, en cette matière, à soumettre tout le monde aux diktats des bureaucrates qui trônent au sein du Ministère de l’Éducation. 

D’où vient ce besoin d’imposer à tous une solution unique et de style totalitaire ? Surtout que la Loi sur l’Instruction publique prévoit un droit d’exemption en cas de situations particulièrement délicates dont certaines peuvent concerner la liberté de conscience. Le vivre ensemble n’exclut pas le droit de penser ou de croire autrement. Mais les fabricants de la nouvelle cuvée dite de culture religieuse ne semblent pas apprécier le droit à la dissidence. 

Même arrimés à des devoirs et marqués par des balises, les droits des parents en éducation embarrassent les planificateurs étatiques. Mais ils incarnent en revanche une valeur collective, une garantie de santé démocratique. Ils méritent qu’on les sauvegarde.

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[1] Traduction du texte russe de l'illustration :

En URSS : de 1951 à 1955 la construction d'écoles en ville et dans les villages augmentera de 70 % par rapport au précédent plan quinquennal.

Aux É-U : 1 % du budget [fédéral!] est consacré à l'éducation alors que 74 % va aux dépenses militaires. Aux É-U, plus de 10 millions de personnes sont illetrées; près d'un tiers des enfants n'étudient pas.  (Sur le panneau de l'image en bas on lit : « L'école est fermée »).

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ECR — Mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles en Cour suprême

On trouvera ci-dessous le mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) soumis à la Cour suprême en avance de son apparition à l'audience qui se tiendra le 18 mai à Ottawa dans le cadre de la cause qui oppose un couple de parents de Drummondville à leur commission scolaire et au procureur général du Québec.

Ce mémoire mine certaines prétentions du ministère public du Québec notamment sur la neutralité prétendue du programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) et sur son utilisation de la jurisprudence américaine qui, selon l'ACLC, ne peut s'appliquer en la matière. Comme les procureurs des parents, l'ACLC dénonce également le fait que le juge de première instance ait fondé sa décision controversée sur l'avis d'un théologien témoin du gouvernement pour justifier l'imposition du programme ECR sans exemption. Toutefois, l'ACLC préconise un traitement de type accommodement raisonnable et suggère qu'une demande d’exemption formulée par un parent devra toujours offrir un moyen alternatif de rencontrer les objectifs poursuivis par le gouvernement. Mais que faire si ces objectifs eux-mêmes (devenir des pluralistes normatifs ouverts sur la diversité des normes et des repères moraux) sont intolérables pour les parents ? Pour l'ACLC, il « n’est pas exclu que les objectifs poursuivis ne puissent être raisonnablement atteints que par l’enseignement universel, sans exemption aucune, des cours ECR.»

Comme nous le pressentions dans un billet précédent, la position de l'ACLC si elle devait être suivie pourrait venir renforcer le rôle de l'État, juge et partie de l'intérêt de l'enfant, et diminuer celui des parents, ravalés de plus en plus à un rôle de géniteurs et de pourvoyeurs matériels et de moins en moins d'éducateurs et de décideurs de la formation morale et philosophique de leurs enfants. Ce qui est pour le moins paradoxal pour une association dont le mandat est de protéger les libertés des citoyens contre le pouvoir de l'État.

Cette partie du mémoire devait impérativement tenir en dix pages.


ASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES

INTRODUCTION

1. Ce pourvoi ne porte pas sur une tentative de parents de contrôler le contenu du curriculum de l’école publique au moyen de leur liberté de conscience et de religion enchâssée aux articles 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte canadienne ») et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne (« Charte québécoise »). Il vise plutôt à déterminer si le refus d’exempter des élèves des cours « éthique et culture religieuse » (les « cours ECR ») porte atteinte au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs croyances.

2. D’emblée, il est essentiel de rappeler la définition de liberté retenue par cette Cour dans R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295 [Recueil de sources de l’intimé Procureur général du Québec, ci-après R.S.I.P.G.Q., vol. 2, onglet 26] :

[94] La liberté peut se caractériser essentiellement par l'absence de coercition ou de contrainte. Si une personne est astreinte par l'état ou par la volonté d'autrui à une conduite que, sans cela, elle n'aurait pas choisi d'adopter, cette personne n'agit pas de son propre gré et on ne peut pas dire qu'elle est vraiment libre.

3. Les Appelants ont été contraints par la décision de l’intimée Commission scolaire des Chênes (la « Commission ») de choisir entre retirer leurs enfants de l’école publique ou assujettir leurs enfants à une éducation qui, selon eux, banalise et dénature leurs croyances sincères. Or, conclure qu’une telle contrainte ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion aurait pour effet soit d’émacier complètement le droit des parents d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, soit d’amener les tribunaux à juger du caractère offensant ou non des cours ECR pour les croyances sincères des parents. Dans les deux cas, le résultat est inacceptable et incompatible avec la jurisprudence canadienne.

4. Enfin, lorsqu’une atteinte à la liberté de conscience et de religion est démontrée, une personne est en droit de bénéficier d’un accommodement raisonnable en vertu des articles 1 de la Charte canadienne et 9.1 de la Charte québécoise dans la mesure où le gouvernement ne peut démontrer que l’objectif important qu’il poursuit est contrarié par l’octroi d’un tel accommodement.

Québec — Premier cycle du secondaire, moins de temps pour le français

Le Soleil nous apprend que le nombre d'heures d'enseignement du français varie d'une école à l'autre. Dans la région de Québec, les élèves de première et deuxième secondaire consacrent moins de temps à l'apprentissage de la langue de Molière que dans le reste de la province.

Dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, plus de 30 % des élèves reçoivent moins d'heures d'enseignement du français que ce qui est prévu au régime pédagogique, peut-on lire dans un document du ministère de l'Éducation obtenu par Le Soleil grâce à une demande d'accès à l'information. Dans l'ensemble du Québec, cette proportion se situe plutôt entre 16 % et 20 % pour les élèves qui fréquentent des classes ordinaires.

Les coupes s'explique par la volonté de chaque établissement de se distinguer par des après-midi consacrés aux sports ou par d'autres activités dites éducatives.

La présidente de l'Association québécoise des professeurs de français (AQPF) déplore la situation. «Le temps consacré à l'enseignement du français devrait être prescriptif, affirme Suzanne Richard. Les écoles qui ne veulent pas respecter le temps obligatoire devraient être obligées de demander une dérogation au ministère de l'Éducation, plutôt que de laisser les écoles faire ce qu'elles veulent.»

L'enseignant en français, le Professeur masqué (dont le nom est connu depuis un article paru dans le Devoir) déplore également cette situation.

Pour celui-ci, « Non seulement les élèves reçoivent-ils moins d'heures de français au total, mais ce n'est qu'à la fin de leur parcours scolaire qu'on se préoccupe de la maitrise de cette langue alors qu'il aurait tellement plus pertinent de leur donner de solides bases dès le début. En bon québécois, cette façon de fonctionner s'appelle du «patchage». On voit sur nos routes les résultats de cette pratique. Imaginez maintenant ce que cela fait dans nos écoles! De nombreuses études montrent bien que la maitrise du français, notamment de la lecture, est une condition importante dans la persévérance scolaire. Or, que fait-on dans nos écoles? On réduit le temps d'enseignement de celui-ci au premier cycle alors que tous les intervenants savent qu'il s'agit d'une période cruciale en terme de décrochage. »

Celui-ci n'est pas convaincu par le succès des élèves aux examens du ministère qu'il voit ses élèves passer chaque années : « Dans la mesure où celui-ci est souvent décrié comme une «passoire» et qu'on s'assure de bien leur bourrer le crâne avant la tenue de celui-ci, ce pseudo succès n'a rien d'étonnant. Mais qu'en est-il des véritables apprentissages en français, de ceux qui seront ancrés dans les habiletés de nos jeunes et leur serviront toute leur vie? Une partie de la réponse se trouve sûrement dans le fait qu'actuellement, même plusieurs futurs enseignants, après 13 ans de scolarité, présentent encore des lacunes importantes dans la maitrise de la langue de Vigneault. »

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L'École européenne de Strasbourg

Les Écoles européennes (EE) sont des écoles publiques, fondées sur un traité international (la Convention des Écoles européennes), ayant pour but principal d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle. Cette formation débouche sur le baccalauréat européen.

L'originalité de lenseignement est fondée sur les principes suivants:

1. L'enseignement est basé sur la langue nationale (section linguistique), du moins où cela est possible en fonction du nombre d'élèves. La seconde langue est choisie parmi les trois langues véhiculaires de l'Union européenne (anglais, allemand, français) dès le début du primaire. Il est par la suite possible d'apprendre une ou deux langues supplémentaires. Les cours sont, dès la 3^e secondaire, donnés dans la seconde langue de l'élève. De même pour l'option économie à partir de la 4^e secondaire.
2. Les élèves suivent un enseignement harmonisé, cest-à-dire dont les programmes sont identiques pour toutes les sections linguistiques.
3. Les élèves sont éduqués dans des écoles qui abritent les différentes sections linguistiques et la mixité culturelle est encouragée. En Primaire, un cours spécial dit heures européennes rassemble les enfants autour dun projet commun, toutes nationalités confondues. Dans les cours administrés en langue étrangère, les sections sont mélangées.
4. L'absence de l'enseignement de l'histoire, l'enseignement de la religion, plutôt que de l'éducation civique.
5. Les écoles comprennent généralement les 2 dernières années de maternelle, 5 années en primaire et 7 années en secondaire.

Cette formation aboutit à un baccalauréat européen reconnu dans tous les États-membres. Si le taux de réussite est très haut, il faut garder à l'esprit que les enfants sont issus de classes aisées.

Le budget des européennes s'élevait en 2010 à 278.822.444 euros pour 26 000 eleves, soit environ 10 700 euros par élève.

Le budget moyen des écoles européenes consacré par élève est d'environ 10 700 € soit 17 165 $ canadiens. En France, le cout moyen d’une année au primaire est 3 270 € (5 250 $) et 5 641 € (9 100 $) au secondaire. Au Québec, la dépense moyenne des commissions scolaires pour chaque élève est de près de  8 663 $.

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Juge québécoise ordonne enfant malentendant instruit à la maison aille à l'école publique sans entendre le témoin expert des parents

Nous avons reçu ce message de l'HSLDA qui défend les parents éducateurs qui instruisent leurs enfants à la maison.

Nous avons eu la nouvelle étonnante qu'une famille québécoise a reçu une ordonnance de cesser de faire l'école-maison et que leurs enfants fréquentent l'école publique. Plus inquiétant encore, on leur a aussi ordonné d'envoyer les plus jeunes, qui ne sont pas encore d'âge scolaire, à un service de garde.

Cette saga a débuté à la fin de l'année 2009 lorsque la famille a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse, selon toute vraisemblance par leur commission scolaire. Ils ont comparu à la cour pour une première fois au début 2010. Lors d'une comparution ultérieure, on a ordonné que leurs enfants fréquentent l'école publique comme "mesure temporaire de protection". De multiples procédures juridiques ont suivi, ainsi qu'un procès de quatre jours, suivi d'une attente de quatre mois pour la décision de la juge. Inutile de dire que cela a eu ses effets sur la famille.

Ayant refusé d'entendre notre témoin expert, ainsi que des preuves sur la valeur de l'enseignement à la maison comparativement à l'école publique, la cour a ordonné que les enfants fréquentent l'école publique locale. On a aussi ordonné que les enfants plus jeunes fréquentent un service de garde, même s'ils ne sont pas en âge obligatoire de fréquentation scolaire. En établissant les raisons pour cette ordonnance, la cour a miser sur les témoignages des experts de la Direction de la protection de la jeunesse, à l'effet que les difficultés d'audition d'un des enfants nécessitaient qu'il fréquente l'école publique, ce qui l'aidera à surmonter ses limitations et maximiser son potentiel. La cour a aussi trouvé que le désir des parents de protéger leurs enfants d'un environnement extérieur qu'ils percevaient comme étant mauvais, avait privé leurs enfants d'une éducation adéquate.

Les valeurs prônées par la cour sont un affront pour toutes les familles faisant l'école-maison, où qu'elles soient.

NOUS DEVONS EN APPELER DE CE JUGEMENT.

La HSLDA s'engage à porter cette cause en appel mais nous avons besoin de votre aide.

Cette famille n'est pas la seule que nous ayons eu à représenter au Québec cette année, et chaque cas a nécessité quelques comparutions à la cour. Au Québec seulement l'an dernier, la HSLDA a dépensé plus de 50 000 $ en frais juridiques. En 2010, la HSLDA a eu plus de dépenses à défendre des familles faisant l'école-maison que toute autre année de son histoire. Nous avons eu une voix forte et nous avons laissé notre marque pour la liberté de faire l'école-maison en 2010, mais nous avons besoin de votre aide pour continuer. Des ressources financières sont nécessaires non seulement pour en appeler de cette décision, mais aussi pour combattre d'autres décisions et politiques gouver­ne­mentales abusives.

Plus nous avons de membres, plus nous aurons des ressources pour combattre ces causes types. Aussi, lorsque des défis extraordinaires comme ceux-ci se présentent, nous avons besoin de vos dons en plus des frais d'adhésion, afin que nous puissions opposer vigoureusement les abus du gouvernement envers l'école-maison.

Veuillez contribuer afin de soutenir ces causes et pour que l'école-maison puisse continuer à être légale au Québec et partout au Canada. Cliquer ici pour soumettre votre don déductible d'impôt.

Voir aussi

« Le système de garderie universel en Suède forme des enfants moins instruits »

Épidémie de détresse chez les enfants en CPE et chez les enfants nantis

Délit de parents trop originaux... Québec serre la vis aux parents qui instruisent leurs enfants à la maison

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ECR en Cour suprême — Mémoire du Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation

On trouvera ci-dessous la partie centrale du mémoire du  Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation soumis à la Cour suprême dans le cadre du procès qui se tiendra le 18 mai à Ottawa. Cette partie devait tenir en dix pages.

PARTIE I – EXPOSÉ CONCIS DE SA POSITION

1. Le Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation1 (“RCDPE”)¹ soutient la position des parents appelants qui sollicitent, pour leur enfant, l’exemption du programme Éthique et culture religieuse (“ECR”) obligatoire dans toutes les écoles du Québec, tant publiques que privées.

PARTIE II – EXPOSÉ CONCIS DES QUESTIONS EN LITIGE

2. Notre exposé se penche sur deux questions :

A. une critique du programme ECR, exposant ses atteintes à des libertés fondamentales;

B. l’autorité parentale, et son lien direct avec le droit et le devoir d’éducation des parents.

PARTIE III – EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS

A. CRITIQUE DU PROGRAMME ECR

3. Le programme ECR a été produit en première instance sous la cote P-19 pour l’école primaire, et P-20 pour le secondaire. Les pages entre parenthèses, dans le présent mémoire, réfèrent à ce programme, tel qu’intégré et paginé dans le volume V du Cahier des appelants.

Le cours Éthique et culture religieuse : pour une analyse philosophique des débats

Lors du prochain congrès de l'ACFAS le 10 mai 2011 à l'Université de Sherbrooke, Alexandra Malenfant-Veilleux de l'Université du Québec à Trois-Rivières présentera une communication sur le cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) sous un angle philosophique.

Résumé de la communication

Le Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport du Québec a mis en place – depuis septembre 2008 – le cours « Éthique et culture religieuse » (ÉCR), obligatoire de la 1ère année du primaire à la 5^e année du secondaire. Si certains livrent un plaidoyer en faveur du nouveau cours, arguant qu’un système scolaire responsable se doit de transmettre aux étudiants la connaissance et le respect du pluralisme, d’autres par contre dénoncent le caractère intrusif de ce cours sur le plan moral, religieux ou politique.

Dans le cadre de cette communication, nous présenterons les arguments des deux camps, c’est-à-dire de ceux qui défendent le cours ÉCR et de ceux qui le dénoncent. Il nous a paru de bonne méthode de regrouper ces derniers sous trois catégories distinctes : 1) les « nationalistes » ; 2) les laïques, représentés par le Mouvement laïque québécois (MLQ) ; 3) les parents et les institutions privées, représentés par la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ).

Notre objectif est de démontrer que le débat relève, sur le plan théorique, d’une querelle idéologique entre pluralistes et nationalistes et, sur un plan plus pragmatique, de problèmes issus de l’application concrète du cours ÉCR en classe. En nous situant au-delà d’une prise de position « partisane », nous souhaitons contribuer à éclairer le débat et, si possible, amener les partis en cause à réfléchir sur ce qui fonde leurs positions respectives.


Source : http://www.acfas.net/programme/d_79_303.html

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