dimanche 9 février 2014

Les garderies en Cour supérieure du Québec en février 2014 pour le maintien de la liberté religieuse

Mise à jour 9 février 2014

Ce procès a été remis à une date ultérieure à la demande des avocats des demandeurs en raison du débat actuel sur la « Charte des valeurs » qui pourrait être préjudiciable et influencer le jugement.


Billet original du 17 janvier 2013



Veuillez prendre note que la Cour supérieure, district de Montréal, a fixé les dates du procès dans le dossier de la Directive sur les apprentissages religieux dans les garderies et CPE subventionnés.

Rappelons que par cette directive, le Ministère de la Famille et des Aînés interdit tout apprentissage religieux à caractère confessionnel dans les garderies et CPE subventionnés mais encourage l'exposition des enfants à des contenus culturels d'une diversité de religions.

L'Association des parents catholiques du Québec (APCQ) fait partie des demandeurs qui contestent la légitimité de cette directive et qui plaident en faveur d'une liberté religieuse pour les garderies selon la volonté des parents Le procès a été fixé du 10 au 24 février 2014.

No. de référence : No: 500-17-065791-116

VIRGINIE AFLALO et al., demandeurs

c.
PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, défendeur.


Voir aussi

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