ECR — Mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles en Cour suprême

On trouvera ci-dessous le mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) soumis à la Cour suprême en avance de son apparition à l'audience qui se tiendra le 18 mai à Ottawa dans le cadre de la cause qui oppose un couple de parents de Drummondville à leur commission scolaire et au procureur général du Québec.

Ce mémoire mine certaines prétentions du ministère public du Québec notamment sur la neutralité prétendue du programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) et sur son utilisation de la jurisprudence américaine qui, selon l'ACLC, ne peut s'appliquer en la matière. Comme les procureurs des parents, l'ACLC dénonce également le fait que le juge de première instance ait fondé sa décision controversée sur l'avis d'un théologien témoin du gouvernement pour justifier l'imposition du programme ECR sans exemption. Toutefois, l'ACLC préconise un traitement de type accommodement raisonnable et suggère qu'une demande d’exemption formulée par un parent devra toujours offrir un moyen alternatif de rencontrer les objectifs poursuivis par le gouvernement. Mais que faire si ces objectifs eux-mêmes (devenir des pluralistes normatifs ouverts sur la diversité des normes et des repères moraux) sont intolérables pour les parents ? Pour l'ACLC, il « n’est pas exclu que les objectifs poursuivis ne puissent être raisonnablement atteints que par l’enseignement universel, sans exemption aucune, des cours ECR.»

Comme nous le pressentions dans un billet précédent, la position de l'ACLC si elle devait être suivie pourrait venir renforcer le rôle de l'État, juge et partie de l'intérêt de l'enfant, et diminuer celui des parents, ravalés de plus en plus à un rôle de géniteurs et de pourvoyeurs matériels et de moins en moins d'éducateurs et de décideurs de la formation morale et philosophique de leurs enfants. Ce qui est pour le moins paradoxal pour une association dont le mandat est de protéger les libertés des citoyens contre le pouvoir de l'État.

Cette partie du mémoire devait impérativement tenir en dix pages.


ASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES

INTRODUCTION

1. Ce pourvoi ne porte pas sur une tentative de parents de contrôler le contenu du curriculum de l’école publique au moyen de leur liberté de conscience et de religion enchâssée aux articles 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte canadienne ») et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne (« Charte québécoise »). Il vise plutôt à déterminer si le refus d’exempter des élèves des cours « éthique et culture religieuse » (les « cours ECR ») porte atteinte au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs croyances.

2. D’emblée, il est essentiel de rappeler la définition de liberté retenue par cette Cour dans R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295 [Recueil de sources de l’intimé Procureur général du Québec, ci-après R.S.I.P.G.Q., vol. 2, onglet 26] :

[94] La liberté peut se caractériser essentiellement par l'absence de coercition ou de contrainte. Si une personne est astreinte par l'état ou par la volonté d'autrui à une conduite que, sans cela, elle n'aurait pas choisi d'adopter, cette personne n'agit pas de son propre gré et on ne peut pas dire qu'elle est vraiment libre.

3. Les Appelants ont été contraints par la décision de l’intimée Commission scolaire des Chênes (la « Commission ») de choisir entre retirer leurs enfants de l’école publique ou assujettir leurs enfants à une éducation qui, selon eux, banalise et dénature leurs croyances sincères. Or, conclure qu’une telle contrainte ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion aurait pour effet soit d’émacier complètement le droit des parents d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, soit d’amener les tribunaux à juger du caractère offensant ou non des cours ECR pour les croyances sincères des parents. Dans les deux cas, le résultat est inacceptable et incompatible avec la jurisprudence canadienne.

4. Enfin, lorsqu’une atteinte à la liberté de conscience et de religion est démontrée, une personne est en droit de bénéficier d’un accommodement raisonnable en vertu des articles 1 de la Charte canadienne et 9.1 de la Charte québécoise dans la mesure où le gouvernement ne peut démontrer que l’objectif important qu’il poursuit est contrarié par l’octroi d’un tel accommodement.

Québec — Premier cycle du secondaire, moins de temps pour le français

Le Soleil nous apprend que le nombre d'heures d'enseignement du français varie d'une école à l'autre. Dans la région de Québec, les élèves de première et deuxième secondaire consacrent moins de temps à l'apprentissage de la langue de Molière que dans le reste de la province.

Dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, plus de 30 % des élèves reçoivent moins d'heures d'enseignement du français que ce qui est prévu au régime pédagogique, peut-on lire dans un document du ministère de l'Éducation obtenu par Le Soleil grâce à une demande d'accès à l'information. Dans l'ensemble du Québec, cette proportion se situe plutôt entre 16 % et 20 % pour les élèves qui fréquentent des classes ordinaires.

Les coupes s'explique par la volonté de chaque établissement de se distinguer par des après-midi consacrés aux sports ou par d'autres activités dites éducatives.

La présidente de l'Association québécoise des professeurs de français (AQPF) déplore la situation. «Le temps consacré à l'enseignement du français devrait être prescriptif, affirme Suzanne Richard. Les écoles qui ne veulent pas respecter le temps obligatoire devraient être obligées de demander une dérogation au ministère de l'Éducation, plutôt que de laisser les écoles faire ce qu'elles veulent.»

L'enseignant en français, le Professeur masqué (dont le nom est connu depuis un article paru dans le Devoir) déplore également cette situation.

Pour celui-ci, « Non seulement les élèves reçoivent-ils moins d'heures de français au total, mais ce n'est qu'à la fin de leur parcours scolaire qu'on se préoccupe de la maitrise de cette langue alors qu'il aurait tellement plus pertinent de leur donner de solides bases dès le début. En bon québécois, cette façon de fonctionner s'appelle du «patchage». On voit sur nos routes les résultats de cette pratique. Imaginez maintenant ce que cela fait dans nos écoles! De nombreuses études montrent bien que la maitrise du français, notamment de la lecture, est une condition importante dans la persévérance scolaire. Or, que fait-on dans nos écoles? On réduit le temps d'enseignement de celui-ci au premier cycle alors que tous les intervenants savent qu'il s'agit d'une période cruciale en terme de décrochage. »

Celui-ci n'est pas convaincu par le succès des élèves aux examens du ministère qu'il voit ses élèves passer chaque années : « Dans la mesure où celui-ci est souvent décrié comme une «passoire» et qu'on s'assure de bien leur bourrer le crâne avant la tenue de celui-ci, ce pseudo succès n'a rien d'étonnant. Mais qu'en est-il des véritables apprentissages en français, de ceux qui seront ancrés dans les habiletés de nos jeunes et leur serviront toute leur vie? Une partie de la réponse se trouve sûrement dans le fait qu'actuellement, même plusieurs futurs enseignants, après 13 ans de scolarité, présentent encore des lacunes importantes dans la maitrise de la langue de Vigneault. »

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L'École européenne de Strasbourg

Les Écoles européennes (EE) sont des écoles publiques, fondées sur un traité international (la Convention des Écoles européennes), ayant pour but principal d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle. Cette formation débouche sur le baccalauréat européen.

L'originalité de lenseignement est fondée sur les principes suivants:

1. L'enseignement est basé sur la langue nationale (section linguistique), du moins où cela est possible en fonction du nombre d'élèves. La seconde langue est choisie parmi les trois langues véhiculaires de l'Union européenne (anglais, allemand, français) dès le début du primaire. Il est par la suite possible d'apprendre une ou deux langues supplémentaires. Les cours sont, dès la 3^e secondaire, donnés dans la seconde langue de l'élève. De même pour l'option économie à partir de la 4^e secondaire.
2. Les élèves suivent un enseignement harmonisé, cest-à-dire dont les programmes sont identiques pour toutes les sections linguistiques.
3. Les élèves sont éduqués dans des écoles qui abritent les différentes sections linguistiques et la mixité culturelle est encouragée. En Primaire, un cours spécial dit heures européennes rassemble les enfants autour dun projet commun, toutes nationalités confondues. Dans les cours administrés en langue étrangère, les sections sont mélangées.
4. L'absence de l'enseignement de l'histoire, l'enseignement de la religion, plutôt que de l'éducation civique.
5. Les écoles comprennent généralement les 2 dernières années de maternelle, 5 années en primaire et 7 années en secondaire.

Cette formation aboutit à un baccalauréat européen reconnu dans tous les États-membres. Si le taux de réussite est très haut, il faut garder à l'esprit que les enfants sont issus de classes aisées.

Le budget des européennes s'élevait en 2010 à 278.822.444 euros pour 26 000 eleves, soit environ 10 700 euros par élève.

Le budget moyen des écoles européenes consacré par élève est d'environ 10 700 € soit 17 165 $ canadiens. En France, le cout moyen d’une année au primaire est 3 270 € (5 250 $) et 5 641 € (9 100 $) au secondaire. Au Québec, la dépense moyenne des commissions scolaires pour chaque élève est de près de  8 663 $.

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Juge québécoise ordonne enfant malentendant instruit à la maison aille à l'école publique sans entendre le témoin expert des parents

Nous avons reçu ce message de l'HSLDA qui défend les parents éducateurs qui instruisent leurs enfants à la maison.

Nous avons eu la nouvelle étonnante qu'une famille québécoise a reçu une ordonnance de cesser de faire l'école-maison et que leurs enfants fréquentent l'école publique. Plus inquiétant encore, on leur a aussi ordonné d'envoyer les plus jeunes, qui ne sont pas encore d'âge scolaire, à un service de garde.

Cette saga a débuté à la fin de l'année 2009 lorsque la famille a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse, selon toute vraisemblance par leur commission scolaire. Ils ont comparu à la cour pour une première fois au début 2010. Lors d'une comparution ultérieure, on a ordonné que leurs enfants fréquentent l'école publique comme "mesure temporaire de protection". De multiples procédures juridiques ont suivi, ainsi qu'un procès de quatre jours, suivi d'une attente de quatre mois pour la décision de la juge. Inutile de dire que cela a eu ses effets sur la famille.

Ayant refusé d'entendre notre témoin expert, ainsi que des preuves sur la valeur de l'enseignement à la maison comparativement à l'école publique, la cour a ordonné que les enfants fréquentent l'école publique locale. On a aussi ordonné que les enfants plus jeunes fréquentent un service de garde, même s'ils ne sont pas en âge obligatoire de fréquentation scolaire. En établissant les raisons pour cette ordonnance, la cour a miser sur les témoignages des experts de la Direction de la protection de la jeunesse, à l'effet que les difficultés d'audition d'un des enfants nécessitaient qu'il fréquente l'école publique, ce qui l'aidera à surmonter ses limitations et maximiser son potentiel. La cour a aussi trouvé que le désir des parents de protéger leurs enfants d'un environnement extérieur qu'ils percevaient comme étant mauvais, avait privé leurs enfants d'une éducation adéquate.

Les valeurs prônées par la cour sont un affront pour toutes les familles faisant l'école-maison, où qu'elles soient.

NOUS DEVONS EN APPELER DE CE JUGEMENT.

La HSLDA s'engage à porter cette cause en appel mais nous avons besoin de votre aide.

Cette famille n'est pas la seule que nous ayons eu à représenter au Québec cette année, et chaque cas a nécessité quelques comparutions à la cour. Au Québec seulement l'an dernier, la HSLDA a dépensé plus de 50 000 $ en frais juridiques. En 2010, la HSLDA a eu plus de dépenses à défendre des familles faisant l'école-maison que toute autre année de son histoire. Nous avons eu une voix forte et nous avons laissé notre marque pour la liberté de faire l'école-maison en 2010, mais nous avons besoin de votre aide pour continuer. Des ressources financières sont nécessaires non seulement pour en appeler de cette décision, mais aussi pour combattre d'autres décisions et politiques gouver­ne­mentales abusives.

Plus nous avons de membres, plus nous aurons des ressources pour combattre ces causes types. Aussi, lorsque des défis extraordinaires comme ceux-ci se présentent, nous avons besoin de vos dons en plus des frais d'adhésion, afin que nous puissions opposer vigoureusement les abus du gouvernement envers l'école-maison.

Veuillez contribuer afin de soutenir ces causes et pour que l'école-maison puisse continuer à être légale au Québec et partout au Canada. Cliquer ici pour soumettre votre don déductible d'impôt.

Voir aussi

« Le système de garderie universel en Suède forme des enfants moins instruits »

Épidémie de détresse chez les enfants en CPE et chez les enfants nantis

Délit de parents trop originaux... Québec serre la vis aux parents qui instruisent leurs enfants à la maison

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ECR en Cour suprême — Mémoire du Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation

On trouvera ci-dessous la partie centrale du mémoire du  Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation soumis à la Cour suprême dans le cadre du procès qui se tiendra le 18 mai à Ottawa. Cette partie devait tenir en dix pages.

PARTIE I – EXPOSÉ CONCIS DE SA POSITION

1. Le Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation1 (“RCDPE”)¹ soutient la position des parents appelants qui sollicitent, pour leur enfant, l’exemption du programme Éthique et culture religieuse (“ECR”) obligatoire dans toutes les écoles du Québec, tant publiques que privées.

PARTIE II – EXPOSÉ CONCIS DES QUESTIONS EN LITIGE

2. Notre exposé se penche sur deux questions :

A. une critique du programme ECR, exposant ses atteintes à des libertés fondamentales;

B. l’autorité parentale, et son lien direct avec le droit et le devoir d’éducation des parents.

PARTIE III – EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS

A. CRITIQUE DU PROGRAMME ECR

3. Le programme ECR a été produit en première instance sous la cote P-19 pour l’école primaire, et P-20 pour le secondaire. Les pages entre parenthèses, dans le présent mémoire, réfèrent à ce programme, tel qu’intégré et paginé dans le volume V du Cahier des appelants.

Le cours Éthique et culture religieuse : pour une analyse philosophique des débats

Lors du prochain congrès de l'ACFAS le 10 mai 2011 à l'Université de Sherbrooke, Alexandra Malenfant-Veilleux de l'Université du Québec à Trois-Rivières présentera une communication sur le cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) sous un angle philosophique.

Résumé de la communication

Le Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport du Québec a mis en place – depuis septembre 2008 – le cours « Éthique et culture religieuse » (ÉCR), obligatoire de la 1ère année du primaire à la 5^e année du secondaire. Si certains livrent un plaidoyer en faveur du nouveau cours, arguant qu’un système scolaire responsable se doit de transmettre aux étudiants la connaissance et le respect du pluralisme, d’autres par contre dénoncent le caractère intrusif de ce cours sur le plan moral, religieux ou politique.

Dans le cadre de cette communication, nous présenterons les arguments des deux camps, c’est-à-dire de ceux qui défendent le cours ÉCR et de ceux qui le dénoncent. Il nous a paru de bonne méthode de regrouper ces derniers sous trois catégories distinctes : 1) les « nationalistes » ; 2) les laïques, représentés par le Mouvement laïque québécois (MLQ) ; 3) les parents et les institutions privées, représentés par la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ).

Notre objectif est de démontrer que le débat relève, sur le plan théorique, d’une querelle idéologique entre pluralistes et nationalistes et, sur un plan plus pragmatique, de problèmes issus de l’application concrète du cours ÉCR en classe. En nous situant au-delà d’une prise de position « partisane », nous souhaitons contribuer à éclairer le débat et, si possible, amener les partis en cause à réfléchir sur ce qui fonde leurs positions respectives.


Source : http://www.acfas.net/programme/d_79_303.html

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École menace de renvoi les élèves qui ne suivent pas le cours ECR, mais en exempte tous les élèves en concentration « sciences »

On se rappellera cette école de Granby qui menaçait de renvoi les élèves qui n'assistaient pas au cours d'éthique et de culture religieuse (ECR). École qui avait convoqué plusieurs parents « réfractaires » au programme d'éthique et d'idéologie pluraliste normatif gouvernemental pour signer, au nom de cet élève, un « engagement à se présenter au cours d’éthique et culture religieuse » sous peine d'expulsion définitive de leurs enfants. Un grand moment d'ouverture et de dialogue de la part des militants du cours imposé d'ECR.

Or on apprend deux ans plus tard que cette même école a décidé d'exempter du cours ECR tous les élèves de secondaire IV (l'année de la double dose d'ECR) qui prennent le cours optionnel de sciences. Il est bon de se souvenir que le cours ECR n'est en rien nécessaire pour l'obtention du diplôme d'études secondaires (voir ci-dessous) .

C'est, en effet, ce que nous apprend un document que nous transmis un de nos lecteurs qu'il a obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit du compte rendu du Conseil institutionnel en date de janvier 2010 de cette école secondaire de Granby. Le Conseil institutionnel (CI) regroupe les enseignants d'un établissement. Le CI porte depuis 2010 le nouveau nom de Conseil de participation des enseignants (CPE!).

Bref, même si la Loi dit que les parents sont en théorie les premiers éducateurs de leurs enfants en pratique ils ne peuvent pas décider de leur formation morale, philosophique et religieuse comme bon leur semble au Québec. Par contre, l'école peut sans problèmes faire ce pour quoi elle menaçait et punissait les enfants et les parents : exempter les élèves du cours ECR, et ce pendant son année la plus dense.

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France — Campagne contre la fessée et la gifle

Une campagne contre les « violences éducatives ordinaires », lancée en France mercredi par la Fondation pour l'enfance, relance le débat entre partisans et adversaires de la fessée ou de la gifle comme « outil éducatif ».

Une vidéo choc diffusé sur les chaînes nationales françaises met en scène une enfant de 8 ans recevant une claque de sa mère pour un verre renversé par maladresse. La grand-mère, qui assiste à la scène, demande alors « pardon » à sa fille, tandis que la petite-fille pleure.

« Des parents qui battent ont souvent été des enfants battus. Éduquons sans violence. Ni claques, ni fessées », c'est le message de la Fondation pour l'enfance, créée en 1977 par Anne-Aymone Giscard d'Estaing.



« C'est un film pour faire débat. J'aimerais que les parents que nous sommes se questionnent sur leur façon d'éduquer leurs enfants, sur l'utilité, les dangers et les risques de frapper un enfant. Est-ce que cela aide l'apprentissage, est-ce que ça va l'aider dans sa vie sociale future, est-ce que ça ne va pas engendrer de la violence ? », s'interroge le D^r  Gilles Lazimi, médecin dans la région parisienne et coordinateur de la campagne.

« Ce n'est certes pas un processus éducatif, mais on peut distinguer tout de même les fessées ou les gifles irrépressibles dans un moment d'énervement de l'adulte, poussé un peu à bout. C'est un geste exceptionnel qu'on regrette mais ça peut être un moyen de faire comprendre à l'enfant, de manière involontaire, qu'il a dépassé les limites de l'acceptable », nuance légèrement Agnès Florin, professeur de psychologie de l'enfant et de l'éducation à l'université de Nantes.

Même ces gestes « irrépressibles » sont condamnés sans réserve par la Fondation. « Je veux comprendre pourquoi d'un point de vue éthique on accepte aujourd'hui que battre un enfant c'est de l'éducation. C'est de la brimade, c'est de l'humiliation, c'est tout ce qu'il ne faut pas faire qu'on apprend à l'enfant », affirme le D^r Lazimi. On remarquera qu'on passe de la gifle ou de la fessée à « battre » son enfant.

« La loi interdit de frapper un adulte ou un animal [plus de coups de cravache, d'éperons ?], et c'est normal. La loi doit interdire de frapper un enfant », ajoute-t-il en soulignant que seules la France et l'Angleterre n'ont pas encore légiféré sur le sujet dans l'Union européenne.



Pour le chroniqueur Éric Zemmour (vidéo ci-dessus), cette campagne est symbolique d'une vision rousseauiste de l'enfant (bon par nature) et de la féminisation de la société.

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Victoire pour l'instruction à domicile au Mississippi

L’école à la maison vient de gagner une bataille au Mississippi, bataille qu'a perdue le juge Joe Dale Walker de la Cour de la Chancellerie du 13^e district du Mississippi. La Cour de la Chancellerie traite notamment des affaires familiales et de la protection de la jeunesse.

Le juge Walker avait décidé, pour des raisons qu’on ignore toujours, d’exiger le 23 mars dernier de tous les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'instruction dans les cinq comtés qui composent le 13^e district judiciaire du Mississippi, de lui fournir sous dix jours le nom de tous les enfants scolarisés à domicile, alors qu'aucune affaire en cours devant les Tribunaux ne nécessitait cette information.

La Home School Legal Defense Association (HSLDA) a fait appel de cette décision devant la Cour suprême de l’État du Mississippi qui a décidé d’étudier l’affaire le 6 avril et a ordonné au juge de justifier avant le 18 avril sa décision. Pour la HSLDA, il s'agit là d'une mesure intimidatrice qui vise à décourager les parents d'assurer l'instruction de leurs propres enfants.

Après avoir étudié les attendus du juge, la Cour suprême du Mississippi a rendu son arrêt le 21 avril : le juge Joe Dale Walker n’est pas fondé à exiger la révélation de l’identité des enfants de son district scolarisés à la maison…

Source : HSLDA

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Conférence le 5 mai : le cours ECR vu par les parents soucieux

Une table ronde sur le programme Éthique et culture religieuse se tiendra le jeudi 5 mai à 19h30 au Musée de la civilisation, 85 rue Dalhousie à Québec.

Le panel se penchera sur le cours ECR, tel que vu par les parents soucieux. Les panélistes compren­dront :

1. Madame Sarah Bouchard, enseignante en ÉCR en Secondaire V à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries ;
   
2. Monsieur Paul Donovan, directeur de l’École secondaire Loyola à Montréal, et
   
3. Madame Jean Morse-Chevrier, présidente de l’Association des parents catholiques du Québec.

Le table ronde sera animée par madame Catherine Lachaussée, animatrice à la première chaîne de Radio-Canada.

Une contribution volontaire est bien appréciée. Tous sont bienvenus !

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