vendredi 13 mars 2015

ECR — Décision de la Cour suprême dans le dossier de l'école Loyola attendue jeudi


La Cour suprême du Canada annonce que jugement dans l'affaire Loyola High School c. Procureur général du Québec sera rendu le jeudi 19 mars 2015, à 9 h 45 HAE.


Plus de détails à suivre.

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1 commentaire:

Jacques Beauséjour a dit…

Merci du renseignement. Je serai attentif pour connaître la décision. Jacques Beauséjour