Différence entre la couverture médiatique des victimes de la violence policière qui sont désarmées, selon la race

Les victimes de violences policières aux États-Unis qui sont blanches et désarmées ne bénéficient que d'une infime partie de la couverture médiatique dont bénéficient les victimes noires désarmées - peut-être deux à trois pour cent autant.

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Trans — Recours constitutionnel d'une enseignante québécoise obligée de mentir aux parents

Lors d’un récent entretien, Olivier Séguin, avocat pour le Centre Juridique pour les Libertés Constitutionnelles (CJLC), a fourni des éclaircissements sur un cas litigieux impliquant une enseignante de troisième année dans une école de Montréal. Cet enseignant a souligné les problèmes liés au guide ministériel intitulé « Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre ».

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles a annoncé le lancement d’un recours constitutionnel devant la Cour supérieure du Québec contre le ministère de l’Éducation. Cette action est intentée au nom d’une enseignante qui a refusé de mentir aux parents d’un élève de 14 ans souhaitant une transition de genre féminin-masculin, comme la direction de son école lui avait ordonné de le faire.

Suivant les directives du Guide et procédures du ministre de l’Éducation sur l’identité de genre des personnes trans et non binaires, l’école secondaire montréalaise de l’élève a créé un ensemble de procédures rendant illégal le fait d’informer les parents (ou les tuteurs) lorsque leur enfant cherche à effectuer une transition de genre.

Au début du mois d’octobre 2023, les administrateurs de l’école ont informé les enseignants qu’ils devaient désigner l’élève de 14 ans par les pronoms masculins « il/lui » en classe. Mais lorsqu’ils ont affaire aux parents de l’élève, les enseignants ont reçu l’ordre d’utiliser le prénom féminin de l’élève et les pronoms féminins. Ils ont donné cet ordre alors qu’il n’y avait ni preuve ni soupçon de maltraitance parentale.

L’enseignante a informé l’administration que, tout en acceptant de respecter les préférences de l’élève en matière de pronoms, elle s’opposait à l’obligation de mentir aux parents sur le changement de sexe de leur enfant, en particulier lors d’une future rencontre entre les parents et l’enseignante.

Cette rencontre n’a pas eu lieu. Au lieu de cela, l’école a autorisé l’enseignant à soumettre un rapport écrit à l’élève, avec copie aux parents, qui évitait l’utilisation de pronoms. Tout en accordant cette exception, l’école a précisé que l’enseignant serait tenu de rencontrer les parents lors de la rencontre parents/professeurs prévue au printemps si les parents en faisaient la demande. Les administrateurs ont notifié à l’enseignante que si elle divulguait des informations sur la transition de genre de l’enfant à l’école au cours de cet entretien, elle serait immédiatement licenciée.

À ce moment-là, l’enseignante, assistée par le Centre de justice, a déposé un recours constitutionnel visant à annuler le guide et les procédures du ministre de l’Éducation, notamment parce qu’ils « contreviennent aux droits parentaux protégés par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés… au mépris des principes de justice fondamentale et sans justification suffisante dans une société libre et démocratique ». L’enseignante estime également que le guide et les procédures violent son droit à la liberté de conscience garanti par l’article 2 de la Charte.

Le fait de devoir mentir aux parents de ses élèves a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour l’enseignante plaignante. « Je ne pourrais pas vivre avec moi-même si je faisais cela », a déclaré l’enseignante. « Je ne pourrais pas les regarder dans les yeux et leur mentir intentionnellement sur le fait que nous permettons à leur enfant de subir une intervention psychosociale importante à leur insu ».

Selon l’avocat de l’enseignante, Olivier Séguin, ce serait la première fois qu’une action en justice soulève la question de la liberté de conscience sans soulever également la question de la liberté de religion. L’article 2 (a) de la Charte garantit à la fois la liberté de conscience et la liberté de religion.

« Il est vrai que l’interdiction de mentir est commune à toutes les religions, mais l’objection de conscience de mon client n’est pas de nature religieuse », explique Me Séguin.

L’enseignant a ajouté : « Une collaboration transparente avec les parents est essentielle à mon rôle d’enseignant et au bien-être à long terme des enfants. Mentir aux parents sur la façon dont nous traitons leurs enfants, ou sur ce qui se passe avec les enfants à l’école, viole les principes de ma vocation ».

S’il est vrai que la loi ne mentionne pas expressément la manière dont les écoles doivent traiter les cas comme celui-ci, affirme M. Séguin, les auteurs du Guide semblent avoir émis une directive ministérielle en catimini, par le biais d’un « guide » destiné aux écoles, dans lequel ils font dire à la loi des choses qu’elle ne dit tout simplement pas.

Par exemple, dans sa section intitulée « Encadrements légaux » [sic, calque de l’anglais, cadre juridique] (page 8), le Guide cite l’article 60 du Code civil du Québec, qui prévoit que la demande de changement de nom peut être faite à l’initiative d’un mineur âgé de 14 ans ou plus, mais le Guide ignore l’article 62, situé juste à côté, qui prévoit que les parents doivent être avisés de la demande de changement de nom et qu’ils ont le droit de s’y opposer:

62. À moins d’un motif impérieux, le changement de nom à l’égard d’un enfant mineur n’est pas accordé si, selon le cas, les père et mère ou les parents de l’enfant mineur à titre de tuteurs légaux, le tuteur, le cas échéant, ou le mineur de 14 ans et plus n’ont pas été avisés de la demande ou si l’une de ces personnes s’y oppose.

Les auteurs du guide citent également l’article 71 du même Code civil qui prévoit, comme l’article 60, que la demande de changement de sexe peut être faite à l’initiative d’un mineur âgé de 14 ans ou plus. Mais là encore, les auteurs du Guide omettent de mentionner l’article 73[.1], qui prévoit que les parents doivent pouvoir s’opposer à un tel changement. [Ceci n'est pas évident, l'article parle plutôt du fait qu'un tuteur peut s'opposer à la décision de l'autre devant un juge.]

M. Séguin ne considère pas le ministre de l’Éducation Bernard Drainville comme responsable de ces omissions. Le journal québécois Le Devoir avait déjà souligné qu’en s’opposant aux toilettes mixtes dans les écoles, il s’était placé en contradiction avec « les recommandations de son propre ministère », c’est-à-dire les recommandations énoncées dans le Guide.

Dans le même article, Le Devoir rapporte que le Guide est le fruit d’une collaboration entre (1) le ministère de la Justice et (2) le ministère de la Famille, (3) le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, (4) la Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres de l’Université du Québec à Montréal, et (5) la Table nationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie dans les réseaux de l’éducation.

M. Séguin affirme qu’il ne croit pas que les omissions soient le fruit d’une incompétence involontaire, déclarant : « Les irrégularités dont le Guide est truffé sont à la fois trop évidentes et trop nombreuses pour y voir autre chose qu’une volonté d’induire les lecteurs en erreur en prétendant faussement traduire la lettre de la loi. J’y vois une forme d’usurpation de pouvoir, un déni de démocratie ».

Quant à la position de son client, il déclare : « Le secret à l’égard des parents, qui revient en pratique à leur mentir, est une violation grave du contrat juridique qui lie l’État et ses citoyens. »

Qui assimile qui à l'école québécoise ? (suite)

Lettre ouverte d'Audrey Martin-Turcotte parue dans le Devoir.

J’ai étudié à l’école secondaire Saint-Maxime, à Laval, de 2000 à 2005, et je confirme que le mépris pour la culture québécoise était bien présent et majoritaire, même à cette époque. Les Québécois de souche y étaient marginalisés. Ayant adopté des comportements d’adaptation et des mécanismes de protection, je me suis imprégnée des autres cultures, jusqu’à ce qu’elles fassent partie intégrante de mon identité de jeune femme.

J’ai pensé toute ma vie que je devais refouler mon identité québécoise, ma culture, mes valeurs et mes racines parce qu’elles étaient honteuses. Combien de fois on m’a dit « Toi, tu es cool ! Tu n’es pas une vraie Blanche ! », et moi, naïve et en quête d’acceptation sociale, je percevais ce commentaire comme un compliment.

Mais cette adaptation s’est avérée un couteau à double tranchant. D’un côté, on me complimentait de ne pas être une « vraie » Blanche, et d’un autre, on m’accusait d’être une « wannabe » (de vouloir appartenir à une communauté autre que la mienne) ou une « PAN » (acronyme utilisé à la place d’une expression dégradante qualifiant les filles blanches qui ont des relations avec des garçons noirs [p*te à n*irs]). Beaucoup de mes amies et moi avons grandi dans un environnement où notre identité était constamment contestée et critiquée, ce qui a grandement contribué à nourrir des problèmes d’estime de soi et des troubles identitaires qui ont perduré à l’âge adulte.

Dans les corridors, on voyait des drapeaux marocains, algériens, haïtiens qui se faisaient brandir avec fierté. Mais jamais on n’aurait vu un drapeau québécois circuler, car on aurait risqué l’humiliation et les insultes publiques.

Malgré mes expériences troublantes, j’ai tout de même tissé des liens et créé des amitiés. Mes amis ont pu venir chez moi et rencontrer mes parents, qui les ont toujours accueillis avec ouverture et générosité. Malgré cela, ces amis, qui étaient majoritairement nés ici, croyaient toujours que le fait de se considérer comme québécois était une honte.

Ce que j’ai personnellement retenu de mon adolescence, c’est que le peuple québécois est perçu comme un sous-peuple, résidu des colonisateurs, qui n’a pas de valeurs, pas de manières, pas de culture, pas d’éducation, pas de force, pas de pouvoir… Un peuple honteux et dérangeant qu’on peut piétiner sans retenue.

Et je suis convaincue que ce phénomène n’a rien à voir avec notre niveau d’ouverture, mais qu’il vient d’un sentiment intergénérationnel de rancune face à l’Occident, d’une part, et d’un profond mépris pour les peuples mécréants, d’une autre.

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La loi sur les préjudices en ligne menace la liberté d'expression au Canada

Le 26 février, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a présenté le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, à la Chambre des communes. Cette loi est présentée par le gouvernement comme un dispositif visant à promouvoir la sécurité en ligne des personnes au Canada et à réduire les contenus préjudiciables en ligne. La loi sur les préjudices en ligne imposerait des peines sévères pour les discours haineux en ligne et hors ligne, y compris l’emprisonnement à vie, qui est la peine criminelle la plus sévère au Canada. Cette nouvelle législation établirait une nouvelle Commission de la sécurité numérique ayant le pouvoir d’appliquer les nouvelles réglementations créées par le cabinet fédéral. La Commission canadienne des droits de l’homme serait dotée de nouveaux pouvoirs lui permettant de poursuivre et de punir les discours haineux non criminels.

Il faut saluer les bons points

Bien que la loi sur les préjudices en ligne menace sérieusement la liberté d’expression au Canada, certaines de ses dispositions reposent sur de bonnes intentions. Il est louable d’obliger les plateformes en ligne à supprimer le porno vengeur et tout autre partage non consensuel d’images intimes, les contenus qui intimident les enfants, les contenus qui victimisent sexuellement les enfants, les contenus qui encouragent les enfants à se faire du mal, et les contenus qui incitent à la violence, au terrorisme ou à la haine.

Redondance inutile avec le Code pénal

Cependant, les bonnes intentions ne justifient pas l’adoption de lois supplémentaires qui font double emploi avec ce qui est déjà interdit par le Code pénal canadien. Les lois supplémentaires qui font double emploi avec les lois existantes sont un mauvais substitut à une bonne application de la loi.

L’article 162.1 (1) du Code pénal canadien interdit déjà la publication en ligne et hors ligne d’une image intime sans consentement. L’article 163 interdit déjà la publication de matériel obscène et de pornographie enfantine. Il est donc déjà illégal de publier en ligne du contenu qui victimise sexuellement un enfant ou revictimise un survivant.

L’article 264, paragraphe 1, interdit déjà le harcèlement criminel. L’article 319 (1) interdit déjà l’incitation publique à la haine envers un groupe identifiable par la race, l’ethnie, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et d’autres caractéristiques personnelles. L’article 59 (1) criminalise la sédition, c’est-à-dire le fait de préconiser le recours à la force pour obtenir un changement de gouvernement au Canada. Les articles 83.21 et 83.22 criminalisent le fait de donner des instructions en vue d’une activité terroriste ; tout contenu en ligne incitant au terrorisme est déjà illégal.

Le célèbre psychologue et essayiste Jordan Peterson s’insurge contre la nature rétroactive de la Loi qui pourra punir pour des propos tenus avant l’entrée en vigueur de la Loi si l’on est capable de les supprimer et qu’on ne le fait pas…

En outre, l’article 22 du Code pénal canadien interdit de conseiller, de procurer, de solliciter ou d’inciter une autre personne « à participer à une infraction ». Toute personne qui conseille, procure, sollicite ou incite une autre personne à participer à une infraction sera reconnue coupable si la personne qui reçoit ces conseils commet l’infraction en question. Cela s’applique au terrorisme et à d’autres crimes violents, et même à des délits mineurs comme le vol à l’étalage. En outre, l’article 464 du Code pénal criminalise le fait de conseiller à une autre personne de commettre une infraction, même si cette infraction n’est pas commise.

Les partisans de la loi sur les préjudices en ligne devraient expliquer pourquoi ils estiment que la législation existante est insuffisante pour lutter contre l’expression en ligne « préjudiciable ».

De nouveaux organes gouvernementaux pour censurer le discours en ligne

Si elle est adoptée, la Loi sur les préjudices en ligne créera une nouvelle Commission de la sécurité numérique chargée de veiller au respect des nouvelles réglementations créées par le cabinet fédéral. Cette Commission de la sécurité numérique aura le pouvoir de réglementer pratiquement toute personne ou entité opérant en tant que « service de médias sociaux » au Canada. Toute personne ou tout service de médias sociaux ayant permis un « contenu préjudiciable » se verra infliger des sanctions. La sévérité des sanctions sera fixée par le cabinet fédéral. Les créateurs et les utilisateurs de contenus en ligne s’autocensureront pour ne pas risquer de se heurter à la nouvelle réglementation et à la censure imposée par le gouvernement. La loi sur les préjudices en ligne prévoit qu’une ordonnance de la Commission pour la sécurité numérique peut être convertie en ordonnance de la Cour fédérale et appliquée comme une ordonnance judiciaire. Les responsables des services de médias sociaux pourraient ainsi être condamnés à des amendes et à des peines de prison pour outrage au tribunal s’ils refusent de censurer la parole des Canadiens.

Sanctions préventives pour des crimes non commis

La loi sur les préjudices en ligne, si elle est adoptée, ajoutera l’article 810 012 au Code pénal, qui autorisera des violations préventives de la liberté individuelle alors qu’aucun crime n’a été commis. Cette disposition renie des siècles de tradition juridique qui réservait à juste titre la punition à ce qu’une personne avait fait, et non à ce qu’elle pourrait faire. En vertu de cette nouvelle disposition, un plaignant peut affirmer devant un tribunal provincial qu’il « craint » qu’une personne ne promeuve le génocide, la haine ou l’antisémitisme. Si le juge estime qu’il existe des « motifs raisonnables » pour justifier cette crainte, il peut porter atteinte à la liberté du citoyen accusé en lui imposant l’une ou l’autre ou l’ensemble des mesures suivantes :

• porter un bracelet de cheville (dispositif de surveillance électronique)
• respecter un couvre-feu et rester à la maison, comme déterminé par le juge
• s’abstenir de consommer de l’alcool, des drogues ou les deux
• fournir des substances corporelles (par exemple, du sang, de l’urine) pour confirmer l’abstinence de drogues ou d’alcool
• ne pas communiquer avec certaines personnes désignées
• ne pas se rendre dans certains lieux déterminés par le juge
• remettre les armes à feu qu’il possède légalement et dont il a besoin légalement.

En d’autres termes, un citoyen qui n’a commis aucun crime peut être soumis à une ou plusieurs (ou toutes) des conditions susmentionnées simplement parce que quelqu’un craint que cette personne ne commette un crime de parole à l’avenir. En outre, si la personne qui n’a commis aucun crime n’accepte pas ces violations de sa liberté personnelle ordonnées par le tribunal, elle peut être condamnée à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Le système de justice pénale canadien n’est pas censé fonctionner de cette manière. Porter atteinte à la liberté des citoyens par des sanctions préventives, alors qu’aucun délit n’a été commis (et très probablement qu’aucun délit ne sera commis), constitue une rupture radicale avec des siècles de tradition de la common law. Le respect de notre système juridique pour les droits et libertés individuels signifie qu’une personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée dans le cadre d’un procès équitable, tenu devant un tribunal indépendant et impartial. Nous ne punissons pas les innocents et nous ne restreignons pas leur liberté en fonction de ce qu’ils pourraient faire. La simple crainte d’une expression préjudiciable n’est pas un motif légitime d’emprisonnement ordonné par un tribunal ou d’autres conditions qui portent atteinte à la liberté individuelle.

Emprisonnement à vie pour des propos tenus

En ce qui concerne l’infraction prévue par le Code pénal pour l’apologie du génocide, la loi sur les préjudices en ligne porterait la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Les sociétés libres reconnaissent la distinction entre les discours et les actes. La loi sur les préjudices en ligne brouille cette distinction.

Compte tenu de la difficulté inhérente à déterminer si une personne a réellement « prôné le génocide », la peine de cinq ans d’emprisonnement est déjà un moyen de dissuasion suffisant pour les mots seuls.

Le cabinet fédéral pourra censurer des discours sans l’avis du Parlement

La loi sur les préjudices en ligne, si elle est adoptée, donnera de nouveaux pouvoirs au cabinet fédéral lui permettant d’adopter des règlements (qui ont la même force de loi que les lois adoptées par le Parlement) qui imposent des interdictions ou des obligations aux services de médias sociaux. Cela comprend l’adoption de règlements qui imposent des amendes ou d’autres conséquences (par exemple, le retrait d’une licence ou la fermeture d’un site web) en cas de non-respect. De nouvelles réglementations peuvent être créées par le cabinet fédéral à sa seule discrétion et ne doivent pas être débattues, votées ou approuvées par le Parlement. Les procédures parlementaires sont publiques. Tout parti politique, ou même un seul député, peut sensibiliser le public à un projet de loi avec lequel il n’est pas d’accord, et peut mobiliser l’opposition du public à ce projet de loi. Il n’en va pas de même pour les règlements, qui sont décidés à huis clos par le cabinet fédéral et qui entrent en vigueur sans consultation ni débat public.

Hormis les élections fédérales qui ont lieu tous les quatre ans, il n’existe aucun moyen véritable de contraindre le gouvernement à rendre compte pour la censure draconienne des services de médias sociaux qu’il pourra imposer par le biais de réglementations et de sanctions sévères qui peuvent être imposées pour l’hébergement de « contenus préjudiciables ». Le cabinet fédéral peut également décider du nombre d’« utilisateurs » qu’un « service de médias sociaux » doit avoir pour déclencher une réglementation fédérale du contenu, ou le cabinet fédéral peut simplement désigner un service de médias sociaux comme étant réglementé, quel que soit le nombre de ses utilisateurs.

Nouveaux pouvoirs de censure pour la Commission canadienne des droits de l’homme

La loi sur les préjudices en ligne, si elle est adoptée, donnera à la Commission canadienne des droits de la personne de nouveaux pouvoirs pour poursuivre et punir les propos offensants, mais non criminels tenus par des Canadiens si, de l’avis subjectif de bureaucrates non élus et non tenus de rendre des comptes, ils jugent que les propos d’une personne sont « haineux ». La loi sur les préjudices en ligne permettra aux Canadiens qui se disent offensés par des propos non criminels de porter plainte contre leurs concitoyens.

Les personnes poursuivies par la Commission des droits de l’homme ne pourront pas se défendre en établissant que leur déclaration prétendument « haineuse » est vraie, ou qu’elles avaient des motifs raisonnables de croire que leur déclaration était vraie.

 

Les personnes reconnues coupables par le (soi-disant) Tribunal canadien des droits de l’homme peuvent être tenues de verser jusqu’à 50 000 dollars au gouvernement, et jusqu’à 20 000 dollars à la ou aux personnes désignées comme « victimes » par le Tribunal canadien des droits de l’homme. Ces sanctions financières importantes décourageront ou élimineront les discussions nécessaires sur des questions controversées, mais importantes dans notre société. [Voir Mark Steyn sur la nature de cet organisme qui ne mérite pas le nom de Tribunal].

Les partisans de la censure insistent souvent sur le fait que les poursuites en matière de droits de l’homme ne sont pas pénales. Il est vrai que les personnes reconnues coupables d’avoir violé de vagues codes d’expression par le Tribunal canadien des droits de la personne ne subissent pas les conséquences d’un casier judiciaire. Cependant, les personnes poursuivies pour avoir exprimé leurs convictions sont confrontées au choix difficile de devoir dépenser des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques ou de devoir présenter des excuses abjectes. Qu’elles choisissent ou non de se défendre contre la plainte, elles peuvent être condamnées à verser jusqu’à 20 000 dollars à la partie offensée, jusqu’à 50 000 dollars au gouvernement ou jusqu’à 70 000 dollars aux deux.

De nombreux Canadiens continueront à exercer leur liberté d’expression protégée par la Charte, mais beaucoup s’autocensureront pour éviter le risque d’être poursuivis par la Commission canadienne des droits de l’homme.

 

Plaintes anonymes : aucun droit de confronter son accusateur

La loi sur les préjudices en ligne, si elle est adoptée, permettra que des plaintes soient déposées contre des Canadiens en secret, de sorte que le citoyen poursuivi par la Commission canadienne des droits de l’homme perdra le droit ancien et fondé de faire face à son accusateur et de l’interroger. Cela va à l’encontre de siècles de tradition juridique qui exige que la procédure judiciaire soit publique et transparente.

Le prétexte invoqué pour éliminer cette protection juridique nécessaire et ancienne est que certains plaignants pourraient être soumis à des « menaces, intimidations ou discriminations ». Cela ne tient pas compte du fait que les menaces et l’intimidation sont déjà des infractions au Code pénal, et que toute discrimination illégale peut faire l’objet d’une nouvelle plainte distincte. Les personnes qui déposent des plaintes concernant l’expression doivent être responsables de leur décision ; il s’agit d’une composante inhérente et nécessaire des procédures judiciaires civiles et pénales. 

Nul besoin d’établir qu’une personne a été lésée

Si la loi sur les préjudices en ligne est adoptée, la Commission canadienne des droits de l’homme n’aura même pas besoin d’une victime pour poursuivre un citoyen pour les propos qu’il a tenus. Par exemple, un homme de Vancouver pourra déposer une plainte anonyme contre une femme de Nouvelle-Écosse qui a fait des remarques désobligeantes en ligne au sujet d’une mosquée de Toronto, que les membres de cette mosquée aient ou non été lésés ou même offensés par le message. La Commission canadienne des droits de l’homme n’a pas besoin de victimes réelles pour conclure à la culpabilité ou imposer des sanctions. Une personne qui se dit victime n’a pas non plus besoin de prouver qu’elle a subi des pertes ou des dommages ; il suffit qu’elle se sente offensée (plus précisément qu’elle prétende qu’elle se sent offensée) par la prétendue « haine » pour avoir droit à une compensation financière.

Conclusion

Pour les raisons exposées ci-dessus, la loi sur les préjudices en ligne nuira à la liberté d’expression au Canada si elle est adoptée. De nombreux Canadiens s’autocensureront pour éviter d’être poursuivis par la Commission canadienne des droits de l’homme. Les Canadiens qui ne s’autocensurent pas, en faisant preuve de courage et en continuant à exercer leur liberté d’expression protégée par la Charte, verront tout de même leur opinion en ligne retirée d’Internet (y compris celles prononcées avant le passage de cette loi !) par les exploitants de sites et de plateformes de médias sociaux. Ces fournisseurs de services chercheront à éviter de se mettre en porte-à-faux avec les nouvelles réglementations de M. Trudeau. Tout le monde vivra dans la crainte de la Commission de la sécurité numérique.

 

L’analyse ci-dessus est de John Carpay

 

Voir aussi

 

« Extirper l’hérésie et le blasphème » ?

 

Témoignage de M. Langtry du CCDP et de M. Borovoy de l’Association canadienne des libertés civiles

Voir aussi Faut-il continuer à réprimer les propos qui peuvent exposer à la haine ou au mépris, des « pré-crimes » ? 

 

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction »

 

Les commissions des droits de la personne : un simulacre de justice
Non seulement les critères de sélection des commissions des droits de l’homme sont-ils à géométrie variable selon le groupe de plaignants et le groupe visé, mais les règles de procédure et la structure des commissions pour les droits de la personne ne respectent pas les règles traditionnelles de procédure équitable :

1. des tiers étrangers aux présumés délits peuvent malgré tout se joindre à la requête et se plaindre.
2. Les commissions ont parfois permis aux plaignants d’accéder aux dossiers de celles-ci et de diriger les travaux d’enquête.
3. La vérité n’est pas une défense.
4. Les accusés ne peuvent pas toujours confronter leurs accusateurs.
5. Les normes habituelles pour s’assurer de la validité d’une preuve n’ont pas cours.
6. La preuve par ouï-dire est permise.
7. Le gouvernement finance les accusateurs, l’accusé doit se défendre à ses propres frais.
8. Les accusateurs ne peuvent être condamnés aux dépens s’ils perdent.

(Critiques exposées par le National Post dans l’article « A bit late for introspection » le 19 juin 2008.) 

Les « Kebs » et l’accent arabe (Qui assimile qui dans les écoles ?)

Rémi Villemure, suppléant à l’école secondaire secondaire Daniel Johnson (dans le nord de la ville) m’écrit avoir assisté à des scènes qui confirment l’esprit de la chronique. Notamment, « Des jeunes garçons et filles blancs qui adoptent tous (presque sans exception) l’accent arabe devenu la norme désormais. […] L’emphase [anglicisme, l’accent tonique] sur les A (prononcés Â) mêlée à des expressions comme Wesh, la hess, wallah. Ex : wallah je le jure mâdâme. »

Cette autre grand-mère, Francine Lagacé, de Laval, parle de son petit-fils de 16 ans aujourd’hui en secondaire 4. « Vous savez quoi ? Il parle avec un accent arabe ! Eh oui, il n’y a pas assez de Québécois à l’école pour que les enfants prennent notre accent, c’est le contraire qui se produit. Il me dit que s’il parle [avec l’accent] québécois, il se fait niaiser [charier] ! »

Le glissement identitaire des francophones est relevé aussi par Simon Brodeur, enseignant et père : « Depuis le début du secondaire, j’ai vu mes garçons changer d’accent et de vocabulaire et s’identifier progressivement en tant qu’hybride plutôt que comme Québécois pour survivre à leur environnement social : pour s’intégrer dans leur nouveau milieu. J’ai dû travailler fort pour leur faire prendre conscience de la force civique, culturelle, professionnelle et industrielle des Québécois. »

Sur les tensions entre élèves issus de l’immigration et les natifs, Brodeur écrit « ce que vous mentionnez comme type d’interactions à l’école secondaire est tout à fait véridique et je l’ai observé moi-même. J’ai enseigné dans des écoles montréalaises et je travaille maintenant au cégep comme conseiller pédagogique depuis presque dix ans, au centre-ville (cégep du Vieux Montréal). Les tensions et les intolérances sont présentes, mais ce qu’il y a de nouveau est que les “Kebs” sont considérés comme un sous-groupe parmi les autres, un sous-groupe qui émane d’une majorité dominante, mais qui est stigmatisé par les minorités en situation de majorité par quartier, dans la métropole. »

        Source

(Notons que Kebs sonne à notre oreille comme un terme trop proche de clebs, terme issu de l’arabe كَلْب kleb signifiant chien).

Voir aussi

Réaction hostile de la part des élèves immigrés à l'arrivée d'élèves « de souche »

Écoles du Québec — « Si je me ferme les yeux, je pourrais croire que je suis à Toronto » 

Mépris de l’identité québécoise dans les écoles du Québec : français méprisé, élèves humiliés, propos dégradants sur les femmes, violences, fête de Noël perturbée

 

La thérapie hormonale, et les conséquences irréversibles de la chirurgie pour les enfants dits « trans »

« Je pense qu’il y a beaucoup plus de détransitionneurs qui veulent faire marche arrière et revenir à avant, que ce que l’on dit. » - Dr Phil

Joe Rogan et Dr Phil discutent de l’approbation par le système médical américain de la thérapie hormonale et des conséquences irréversibles de la chirurgie de réorientation sexuelle pour les enfants.

Transgenrisme chez les pré-ados/ados.

“Je pense qu’il y a beaucoup plus de détransitionneurs qui veulent faire marche arrière et revenir à avant, que ce que l’on dit.” - Dr. Phil

Joe Rogan et Dr Phil discutent de l’approbation par le système médical américain de la thérapie… pic.twitter.com/sWrGXcI816

— Kim Jong Un ᵖᵃʳᵒᵈⁱᵉ (@KimJongUnique) February 23, 2024

Le New York Times a publié il y a quelques semaines, un long article sur le témoignage de plusieurs jeunes « détransitionneurs ». On trouvera ci-dessous sa traduction. Voir aussi Nouvelle étude : la dysphorie de genre chez les ados ne les expose pas en soi à un risque plus élevé de suicide.

Corée du Sud: le nombre de nouveau-nés au plus bas (-7,7% par rapport à 2022), fécondité tombe à 0,7 enfant/femme.

À ce rythme, la population sud-coréenne va quasiment se réduire de moitié pour atteindre 26,8 millions d'habitants en 2100.

Le nombre de nouveau-nés en Corée du Sud a atteint en 2023 son plus bas niveau depuis les premières statistiques sur le sujet en 1970, a annoncé Séoul mercredi 28 février, malgré les milliards d'euros dépensés par le gouvernement pour encourager les naissances. «Le nombre de nouveau-nés en 2023 était de 230.000», soit 7,7% de moins par rapport à 2022, a déclaré à des journalistes Lim Young-il du bureau du recensement au sein de l'organisme public des statistiques sud-coréennes.

En 2023, le taux brut de natalité, c'est-à-dire le nombre de nouveau-nés pour 1.000 habitants, était, lui, de 4,5 contre 4,9 en 2022, selon ces données préliminaires. «Le nombre de nouveau-nés (...) et le taux brut de natalité se situent tous à leur point le plus bas depuis 1970», année du début du recueil de ces données, a décrit Lim Young-il.

Prix du logement et de l'instruction

Pour maintenir la population à son niveau actuel (51 millions d'individus), il faudrait que les femmes donnent naissance à 2,1 enfants en moyenne durant leur vie. Mais en 2023, le taux de fécondité a continué de chuter, atteignant 0,72. À ce rythme, la population sud-coréenne va quasiment se réduire de moitié pour atteindre 26,8 millions d'habitants en 2100, selon l'Institut pour les mesures et l'évaluation de santé à l'université de Washington à Seattle (États-Unis).

Séoul a dépensé des centaines de milliards d'euros pour tenter d'encourager les naissances, à travers des versements d'allocations, des services de garde d'enfant et une aide pour les traitements de l'infertilité. Selon les experts, le faible nombre de naissance découle notamment des prix de l'immobilier et des coûts élevés liés au fait d'élever des enfants, dans une société compétitive rendant par ailleurs difficile l'obtention d'emplois bien rémunérés. La double journée de travail des femmes, qui, rentrées du travail, assument souvent la responsabilité des tâches ménagères et de l'éducation des enfants, constitue aussi un facteur clé, expliquent-ils.

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Canada : 4 millions de dollars à l'Ukraine pour « une action antimines transformatrice en matière de genre »

Dans le jargon inimitable de la Trudeaupie:

Activités de déminage tenant compte des sexospécificités pour un avenir durable en Ukraine
Financement : 4 millions de dollars
Ce projet de HALO Trust vise à protéger la vie et les moyens de subsistance des Ukrainiens, y compris les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, en s’attaquant à la menace que posent les munitions explosives présentes dans de vastes régions du pays. Les activités du projet comprennent : la réalisation d’enquêtes non techniques dans les communautés ciblées et le déminage manuel de celles-ci par la suite; le renforcement des capacités des principaux acteurs nationaux; la création d’un groupe de travail sur l’égalité des sexes et la diversité afin de promouvoir une action antimines transformatrice en matière de genre en Ukraine.

 

Japon — Deux fois plus de décès que de naissances en 2023

Le nombre de naissances au Japon a chuté pour la huitième année consécutive pour atteindre un nouveau record en 2023, indiquent des données préliminaires du gouvernement japonais mardi, soulignant la tâche ardue à laquelle le pays est confronté pour tenter d’endiguer la dépopulation.

Le nombre de naissances en 2023 est tombé à 758 631, soit une baisse de 5,1 % par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre de décès a atteint un niveau record d’environ 1,59 million, soit la troisième année consécutive d’augmentation, selon le ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale.

Le nombre de mariages a également baissé de 5,9 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 489 281. C’est la première fois en 90 ans que ce chiffre passe sous la barre des 500 000, selon le radiodiffuseur public NHK. La même année, les divorces ont également augmenté de 2,6 % pour atteindre 187 798 couples, selon les données officielles.

Taux de natalité

Un père et son fils regardent le match de Sumo « Baby-cry »

Les données reflètent le défi démographique croissant auquel est confronté le Japon, qui a l’un des taux de natalité les plus bas du monde et l’une des espérances de vie les plus élevées. Il doit notamment faire face à une population âgée croissante, à une diminution de la main-d’œuvre et à un manque de jeunes pour combler le fossé.

 Selon le Japon, un habitant sur dix est âgé de 80 ans ou plus, alors que la nation vieillit.

Les experts évoquent plusieurs facteurs pour expliquer le faible taux de natalité, notamment le coût élevé de la vie au Japon, la forte urbanisation et l’exil rural qui menacent de désertification une partie du pays, le prix des logements en ville pour les familles, l’absence de services de garde d’enfants dans les villes et l’évolution des mentalités à l’égard du mariage et de la famille.

Mesures sans précédent

Le gouvernement a lancé un certain nombre d’initiatives pour remédier à ce déclin, notamment de nouvelles politiques visant à améliorer les services de garde d’enfants, à améliorer les logements pour les familles et, dans certaines villes, à payer les couples pour qu’ils aient des enfants.

L’été dernier, le Premier ministre Fumio Kishida a lancé un avertissement sévère concernant la crise démographique, déclarant que le pays était « sur le point d’être incapable de maintenir les fonctions sociales » en raison de la baisse du taux de natalité.

Interrogé sur ces dernières données, le porte-parole du gouvernement japonais a déclaré que le gouvernement prendrait des « mesures sans précédent » pour faire face à la baisse de la natalité, notamment en développant les services de garde d’enfants et en encourageant les hausses de salaire pour les jeunes travailleurs.

« La baisse de la natalité est dans une situation critique », a déclaré le secrétaire général du cabinet, Yoshimasa Hayashi, aux journalistes.

« Les six prochaines années environ, jusqu’en 2030, lorsque le nombre de jeunes diminuera rapidement, seront la dernière chance d’inverser la tendance », a-t-il ajouté.

Conscient de l’impact social et économique potentiel et des tensions sur les finances publiques, le Premier ministre japonais, Fumio Kishida, a qualifié cette tendance de « crise la plus grave à laquelle notre pays est confronté » et a dévoilé une série de mesures visant à soutenir les ménages en âge de procréer à la fin de l’année dernière.

La population du Japon devrait diminuer d’environ 30 % pour atteindre 87 millions d’habitants en 2070, avec quatre personnes sur dix âgées de 65 ans ou plus, selon les estimations de l’Institut national de recherche sur la population et la sécurité sociale.

Ségrégation raciale croissante dans les universités canadiennes

Ces derniers mois, une vague de salons, d’espaces d’étude et d’événements réservés aux Noirs a vu le jour dans les universités canadiennes, ce qui aurait été impensable il y a seulement quelques années.

Des étudiants marchent sur le campus de l’Université métropolitaine de Toronto. L’Université métropolitaine de Toronto a déclaré que son salon pour les étudiants noirs est conçu comme un lieu où les étudiants peuvent « guérir » et « se ressourcer » de l’oppression institutionnelle colonialiste.

Deux fois par semaine, le centre sportif de l’université de Waterloo suspend son calendrier habituel de cours de natation en milieu de matinée et réserve sa piscine de 25 mètres à l’usage exclusif d’un groupe démographique qui, selon ses dires, n’a pas une bonne « relation avec l’eau ».

« L’objectif est d’amener plus de Noirs dans un espace où ils n’ont pas toujours été les bienvenus », peut-on lire dans la description officielle de la « baignade des Noirs », une séance de 60 minutes réservée aux Noirs. Les utilisateurs peuvent faire des longueurs, s’entraîner à plonger ou s’inscrire à une leçon. Mais ils doivent être des « Black Folx », tout comme les instructeurs. Folx est une graphie progressiste (eh, oui !) de folks (les gens) censément inclusive.

« Ce temps est réservé à la construction d’une meilleure relation avec l’eau pour la communauté noire », peut-on lire en caractères gras sur la page web du Black Folx Swim.

L’université de Waterloo accueille plus de 30 000 étudiants étrangers. De nombreux nouveaux arrivants au Canada ne possèdent pas les compétences de base en natation et courent un risque élevé de noyade. C’est pourquoi de nombreuses sociétés de sauvetage ciblent spécifiquement les nouveaux Canadiens pour les cours de natation.

Mais à part une nage hebdomadaire adaptée aux transgenres et quelques événements épars réservés aux femmes, le Black Folx Swim est le seul moment de nage de l’université qui soit spécifique à un groupe démographique, et le seul qui s’adresse aux étudiants d’une origine ethnique particulière.

Et Waterloo n’est pas la seule dans ce cas. Alors que l’idée d’espaces explicitement réservés aux Noirs dans les universités canadiennes aurait été impensable il y a seulement quelques années, on a assisté ces derniers mois à une vague de salons, d’espaces d’étude et d’événements réservés aux Noirs dans les établissements d’enseignement post-secondaire canadiens.

L’université de Colombie-Britannique a récemment inauguré un espace réservé aux étudiants noirs, qui comprend des douches, des casiers et même une salle de sieste.  Pour y accéder, les étudiants doivent faire une demande et affirmer qu’ils font partie de l’une des catégories suivantes : « Noirs d’origine africaine, Afro-Américains, Afro-Canadiens, Afro-Caraïbes, Afro-Latins et Afro-Indigènes ».

L’Université métropolitaine de Toronto (TMU), anciennement l’université Ryerson, a ouvert un salon pour les étudiants noirs en 2022. Cet espace se veut un refuge contre « les méfaits du racisme institutionnel ». Dans de nombreuses déclarations publiques, la TMU s’est qualifiée de foyer d’oppression institutionnelle colonialiste, et le salon se veut un lieu où les étudiants peuvent « guérir » et « se ressourcer » de cette oppression, et « promouvoir l’épanouissement des Noirs ».

L’Université de Toronto dispose d’un bureau consacré à la participation des étudiants noirs (Black Student Engagement) qui organise une série d’événements d’initiation et d’orientation réservés aux Noirs. S’il existe des programmes d’« intégration » sanctionnés par l’université pour les étudiants d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est, ils se limitent pour l’essentiel à des rendez-vous de mentorat et à des ateliers.

L’université de Toronto n’est pas la seule à organiser des événements réservés aux Noirs. Comme l’indique un article de VICE, il n’y a pas si longtemps, en 2015, le Canada ne comptait pas un seul baptême estudiantin (bizutage) réservé aux Noirs. Mais après que les universités d’Ottawa ont lancé le Bizutage Black like me (« noir comme moi ») cette année-là, la pratique s’est rapidement banalisée.

Les campus universitaires canadiens ont toujours abrité des sociétés ou des cercles d’étudiants dont l’appartenance est déterminée par des caractéristiques nationales ou ethniques.

L’université McGill, par exemple, compte plus de 40 « cercles culturels » sur le campus, qui s’adressent à des groupes d’étudiants allant des Tamouls aux Marocains en passant par les « Asiatiques nés en Amérique du Nord ».

Mais les nouveaux « espaces noirs » sont différents dans la mesure où leur objectif explicite est de délimiter des zones réservées aux Noirs dans le but de créer des « espaces inclusifs ».

Lorsque l’université Simon Fraser a annoncé son intention de construire un centre pour les étudiants noirs, les administrateurs ont déclaré que le projet découlait directement de l’adoption de la Charte de Scarborough sur le racisme anti-Noir, un document datant de 2021 signé par 46 universités canadiennes.

La charte stipule que les Noirs sont sous-représentés dans les universités canadiennes en raison d’un écheveau de racisme institutionnel anti-Noir.

En tant que telle, elle préconise de suivre de près les caractéristiques ethniques des étudiants et des enseignants des universités canadiennes et de mettre en œuvre un certain nombre de « processus délibératifs » pour s’assurer qu’un nombre représentatif d’entre eux soient des Noirs.

L’un de ces processus est la construction d’« espaces d’affirmation et d’accessibilité […] qui favorisent l’appartenance à la communauté noire ».

À la TMU, le salon des étudiants noirs est le fruit d’un rapport publié en 2020 et intitulé « Anti-Black Racism Campus Climate Review » (examen du climat raciste anti-Noir sur le campus).

Les auteurs concluaient que même après dix ans d’efforts concertés de lutte contre le racisme, l’université était toujours en proie au racisme anti-Noir, qui, selon le rapport, se manifestait principalement de manière « intuitive », par exemple par un « sentiment de non-appartenance » et un « manque de représentation dans les programmes d’études ».

Le rapport recommandait notamment la création d’un « espace réservé aux étudiants noirs sur le campus, doté des ressources nécessaires pour qu’ils se sentent en sécurité ».

« Les universités ont toujours été des lieux peu sûrs pour les étudiants noirs. Le salon n’est qu’une étape vers le démantèlement de cette réalité néfaste », a déclaré Eboni Morgan, animatrice du soutien aux étudiants noirs, lors de l’inauguration de l’espace.