lundi 15 octobre 2018

Le Ministère de l’Éducation de l'Alberta (NPD) veut couper le financement d’écoles chrétiennes

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF.ca) a publié aujourd’hui la récente correspondance entre le Ministère de l’Éducation de l’Alberta et des écoles confessionnelles indépendantes.

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En septembre 2018, le sous-ministre, Curtis Clark (NPD, socialiste, ci-contre), a menacé les écoles religieuses de leur couper les vivres et de leur retirer leur accréditation si elles ne retiraient pas le contenu religieux de leurs règlements des écoles « sûres et bienveillantes ».

Au cours de la semaine du 1er au 5 octobre, plusieurs écoles dont les règlements « sûrs et bienveillants » avaient été déclarés non conformes par le Ministère de l’Éducation de l’Alberta ont demandé au ministère de préciser en quoi le point de vue religieux de leurs règlements s’opposait à la diversité ou étaient « peu accueillants, insensibles ou irrespectueux ». La correspondance d’octobre démontre que le Ministère de l’Éducation albertain justifie l’interdiction des références religieuses dans les politiques scolaires sur la seule base de « l’opinion du ministre ».

« Certes, la Loi sur l’Instruction (School Act) permet au ministre de décider si, selon lui, les politiques d’une école sont conformes ou non à la Loi », a déclaré l’avocat et président du Centre de justice, John Carpay.

Mais « David Eggen refuse d’expliquer en quoi la diversité est menacée lorsque les écoles religieuses considèrent que la Torah ou la Bible sont vraies. Ce refus d’expliquer une opinion n’est pas fondé en droit par la loi qui régit les écoles. Celle-ci oblige le ministre à prendre des décisions raisonnables. Une décision raisonnable s’explique facilement », a poursuivi Me Carpay.

« Le fait que le ministre de l’Éducation puisse faire fermer une école qui ne respecte pas la Loi sur l’instruction n’autorise pas le ministre à se comporter de façon irrationnelle en refusant de fournir une explication à sa décision », a conclu Carpay.

Le Centre de justice représente des parents et des dizaines d’écoles dans le cadre d’un recours d’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions du projet de loi 24, notamment des dispositions de secret qui interdisent aux enseignants et aux directeurs d’école d’informer les parents sur ce qu’ils enseignent à leurs propres enfants et ceci dès l’âge de cinq ans.

Le ministère de l’Éducation albertain ordonne que ces passages soient supprimés des règlements scolaires de ces écoles :

  • « Nous pensons que les hommes et les femmes ont été créés à l’image de Dieu, et ont donc une valeur intrinsèque transcendante » (violerait prétendument la Loi sur l’Instruction parce que : « peu accueillant, insensible ou irrespectueux »).
  • « Développer une attitude pieuse envers le mariage et la famille, ainsi que la compréhension et les compétences nécessaires pour établir un foyer honorant Dieu. »
  • « … Les parents ont la responsabilité d’élever leurs enfants et sont les principaux éducateurs de leurs enfants. Par conséquent, l’école impliquera les parents de manière appropriée et nécessaire en ce qui concerne la participation de leurs enfants aux groupes d’élèves conformément aux pratiques habituelles de notification. » (violerait la Loi sur l’Instruction)
  • « La vérité immuable et infaillible de la Parole de Dieu » (censé enfreindre l’exigence de la Loi selon laquelle la « diversité » doit être « respectée »).
  • « Dès réception d’une demande pour la création d’un cercle ou la tenue d’une activité, le directeur d’école déterminera si ledit cercle ou ladite activité créerait un environnement sûr, attentionné, accueillant et respectueux compatible avec la vision et la mission de l’école. »
  • « Dieu a créé l’homme et la femme, égaux en dignité et en valeur, mais avec des rôles distincts et complémentaires » (violerait l’exigence de la Loi sur l’Instruction relative à « un environnement d’apprentissage accueillant, attentionné, respectueux et sûr »).
  • « L’institution du mariage de Dieu, une relation d’alliance entre un homme et une femme, constitue le seul environnement dans lequel les activités sexuelles sont autorisées et constitue le contexte dans lequel les enfants doivent être élevés. »
  • « Les enseignants et le personnel de l’école ne peuvent être obligés d’enseigner une morale ou des doctrines religieuses contraires aux engagements de la communauté scolaire en matière de foi ou de valeurs de telle sorte que ces doctrines ou cette morale soient aussi dignes de foi. »

Pour plus d’informations :

John Carpay, avocat et président du Centre de justice : jcarpay@jccf.ca ou 403-619-8014

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